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Autour du projet de Loi pour rétablir la "Confiance" dans la Vie Publique.
Autour du projet de Loi pour rétablir la Confiance dans la Vie Publique. Empty25/7/2017, 22:33 par Younes bis
Citation :
A l'initiative du Groupe France Insoumise, conférence de presse commune à l'Assemblée Nationale avec le groupe GDR, PS, Constructifs. Tous les groupes d'opposition (incluant LR) s'accordent sur la nécessité, dans le cadre de l'examen du Projet de Loi pour rétablir la "Confiance" dans la Vie Publique, de faire sauter le "Verrou de Bercy". Il s'agit de supprimer le monopole du déclenchement des poursuites judiciaires par l'administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative, même contre l'avis du ministre. On n'attend plus que les députés LREM... La balle est dans leur camp.



Autour du projet de Loi pour rétablir la Confiance dans la Vie Publique. Loi10


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