José Bové

Le Point.fr

ACTION ANTI-OGM
Huit mois de prison ferme requis contre José Bové

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Le Point.fr

ACTION ANTI-OGM
Huit mois de prison ferme requis contre José Bové


Une peine de 8 mois de prison ferme et de 4 ans de privation des droits civiques a été requise à l'encontre du député européen José Bové, jugé mercredi en appel avec onze autres faucheurs volontaires à Bordeaux, a-t-on appris jeudi auprès de ses avocats. En première instance, en octobre 2008, M. Bové avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12.000 euros) par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir participé à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos en Gironde en novembre 2006.

Des peines de 6 mois de prison avec sursis ont également été requises à l'encontre de deux autres faucheurs volontaires, condamnés en première instance à trois mois de prison avec sursis, selon leurs avocats maître François Roux et maître Pierre Hurmic. Concernant les neuf autres militants, aucune demande nominative n'a été formulée par l'avocat général, qui s'en est remis aux peines requises lors du procès de première instance (4 mois avec sursis), selon les mêmes sources. Une peine de 10 mois de prison avec sursis a par ailleurs été requise à l'encontre d'un agriculteur, visé par cette opération anti-OGM en 2006 et qui avait été condamné en première instance à 160 jours-amende à 60 euros pour avoir fait usage de son arme en présence des militants écologistes.

"On est un peu dans un décalage entre la réalité et le réquisitoire" (Bové)

Le jugement a été mis en délibéré au 25 novembre. "C'est très étrange de voir un gouvernement qui a adopté le Grenelle de l'Environnement et le moratoire (sur la culture de maïs transgénique) demander à ses procureurs de solliciter de la cour qu'elle empêche José Bové d'exercer le mandat qu'il a obtenu des citoyens", a commenté Maître Roux. Une condamnation définitive de José Bové "ouvrirait un débat extrêmement complexe sur la question de l'immunité parlementaire d'un député européen", a souligné l'avocat, qui a plaidé à Bordeaux pour la dernière fois devant une juridiction française avant de prendre, prochainement, ses fonctions de chef du bureau de la défense au tribunal spécial pour le Liban, à La Haye.

Le 28 août, à Béziers dans l'Hérault, un autre procès de José Bové pour arrachage de maïs transgénique avait été renvoyé au 5 février 2010 en raison d'une question de procédure sur son immunité parlementaire. "L'avocat général n'a fait que reprendre les réquisitions de la première instance. On est un peu dans un décalage entre la réalité et le réquisitoire", a pour sa part indiqué José Bové à l'AFP, soulignant avoir "l'impression d'être dans un vieux film en noir et blanc".

Il va avoir le temps d'ecrire un livre!

Il faudrait plus de gens comme lui.
rien que pour lutter contre la mondialisation et laisser les yankees
manger leurs OGM.
Qu'ils gardent cette merde chez eux.

charlycharly1940 a écrit:

Il faudrait plus de gens comme lui.
rien que pour lutter contre la mondialisation et laisser les yankees
manger leurs OGM.
Qu'ils gardent cette merde chez eux.

Tu as raison, Charly ; jamais rien ne vaudra les bons OGM français du terroir de chez CropScience...

Eux aussi,et tous les autres,chinois,flamands,etc...

Ah ?! Si même Christian Audigier s'y met....

comment ça se passe ? il ne sera plus député ??

il s'est pris une belle avoine là

pourtant il s'en est donné du mal pour arriver à cette place, arracher le maïs à la main, c'est dur dur

en plus il se fait du blé avec les T-shirts qui sont certainement fabriqués par des petits Chinois

Les blés ne sont pas encore fauchés, Marieden, il s'agit pour l'instant du réquisitoire, la récolte sera seulement pour le 25 novembre.
Il faut dire que José Bové a encore un autre rendez-vous le 5 février prochain à Béziers pour des faits semblabes.

C'est que la maïs repousse vite dans sa région...

otez moi un doute

là, il est reconnu coupable c'est juste la peine que nous ne connaissons pas ? j'avance à pas feutrés dans mes questions



j'ai du mal avec ces "peut être coupables" mais "pas tout à fait", malgré qu'ils aient été pris la main dans le sac

en attendant, le "coupable" continue son mandat de député jusqu'à ce que la peine soit prononcée

pas d'accord, j'organise une manife à partir du moment où une personne a des démélés avec la Justice, elle ne devrait plus avoir un poste à responsabilité dans la politique........................................................................................ ah bon ??? il n'y aurait plus personne ???

avant hier sur la 5 avec Calvi

un des invités disait qu'actuellement le Président de la République pourrait assiner son épouse, il n'encourerait aucune peine ... fastoche

marieden a écrit:

otez moi un doute
là, il est reconnu coupable c'est juste la peine que nous ne connaissons pas ? j'avance à pas feutrés dans mes questions

j'ai du mal avec ces "peut être coupables" mais "pas tout à fait", malgré qu'ils aient été pris la main dans le sac

en attendant, le "coupable" continue son mandat de député jusqu'à ce que la peine soit prononcée.

Non, ça non non, il n'a pas été reconnu coupable.

Le procureur a requis que le tribunal déclare Bové (notamment) coupable. Et vu la nature de son délit il a demandé qu'il soit condamné à une peine de 8 mois de prison ferme et de 4 ans de privation des droits civiques.

Le tribunal se prononcera le 25 novembre et il dira alors s'il considère José Bové coupable des faits qui lui sont reprochés et, le cas échéant, à quelle peine il le condamne.

Il n'est pas dit que le tribunal suivra les deux demandes du procureur : le déclarer coupable, et si oui, le condamner à la peine demandée.

C'est au tribunal que la décision finale appartient, pas au procureur.

Vous faites comme Sarko?
Vous le déclarez déjà coupable?
Belle mentalité.

charlycharly1940 a écrit:

Vous faites comme Sarko?
Vous le déclarez déjà coupable?
Belle mentalité.

Le triste sire sectateur de José Bové est instamment prié de lire le message précédent de son serviteur avant de proférer de telles inepties.
Merci pour la planète.

Charly je posais juste une question et j'y suis allée sur la pointe des pieds j'ai du mal avec la Justice !!! pour moi est coupable celui qui est pris la main dans le sac mais c'est pas comme ça que ça fonctionne

merci Biloulou pour votre élcairement

Marieden, j'ai parfois un peu de mal aussi avec le choses de Justice.

Exemple : vous me surprenez en train de voler dans votre sac. Pour vous et pour toute personne sensée qui m'a vu, je suis un voleur.
Et ben non.

Tant qu'un juge qui n'a rien vu du tout parce qu'il n'était pas là, ne proclame pas la vérité à usage administratif que "Biloulou est un voleur"... je ne suis pas un voleur.
Même si entre-temps je récidive. Et gare à celui qui me traite de voleur !

C'est drôle, hein ?

j'sais pas si c'est drôle, en tout cas, celui qui s'en prend à mon sac je le massacre à coups de sac dans la tronche , (là, je suis poursuivie ??? bien possible que oui en plus !!!!!!!!!!!!!!

j'ai une copine qui a pris un gars qui trafiquait dans sa voiture (à elle), elle a réussi à emmener le gars au commissariat, les flics lui ont demandé si c'était elle qui l'avait mis dans cet état ? elle a dit "quoi? quel état ? non ......ça doit être son état naturel" !!!

tout en nerfs cette fille et il ne fait pas bon avoir affaire à elle !!!!

marieden a écrit:

j'sais pas si c'est drôle, en tout cas, celui qui s'en prend à mon sac je le massacre à coups de sac dans la tronche , (là, je suis poursuivie ??? bien possible que oui en plus !!!!!!!!!!!!!!

Attention, ennemie de la société que vous êtes !
Vous ne pouvez pas vous faire justice et je ne sais même pas si vous pouvez défendre vos biens, c'est anti-social de vous en prendre aux moins bien nantis, petite malheureuse !

(Je vous donne raison, ô qu'est-ce que je vous donne raison ! )

si je comprends bien, c'est mieux de choisir "voleur" on risque moince (comme disent les bordelais)

voilà toute mon éducation est à refaire, mais on ne m'y reprendra pas dans ma 2è vie je serai une Arsèna Lupine qu'on se le dise !!!

La cour de cassation confirme les peines de José Bové et des sept autres faucheurs volontaires de Valdivienne
(La 3 Poitou-Charentes - par Christine Hinckel et Marie-Noëlle Missud - Publié le 26/03/2013 | 10:25, mis à jour le 27/03/2013 | 18:20)



© Maxppp José Bové et les faucheurs volontaires au tribunal correctionnel de Poitiers en juin 2011

Le pourvoi en cassation de José Bové et des sept autres militants anti-OGM a été rejeté et leurs peines confirmées. Le texte de l'arrêt de la cour de cassation sera connu dans un mois environ. Dernier recours possible ensuite, la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.


José Bové et sept autres militants anti-OGM dont François Dufour, vice-président vert du conseil régional de Basse-Normandie avaient été condamnés par la cour d'appel de Poitiers en février 2012 pour avoir détruit des parcelles de maïs transgéniques à valdivienne et Civaux dans la Vienne.
Le 15 août 2008, des faucheurs volontaires avaient détruit deux parcelles de maïs OGM effectuées pour la firme Monsanto sur des parcelles d'essais.

L'Eurodéputé EELV José Bové et les sept autres "faucheurs volontaires" avaient été relaxés en première instance en juin 2011 puis condamnés par la cour d'appel de Poitiers en février 2012.

Trois faucheurs dont José Bové avaient été condamnés à des jours-amendes à 6 euros. J.Bové avait été condamné à 200 jours-amendes à 6 euros et François Dufour à 100 jours-amendes. Cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes de 300 à 600 euros.

Ils doivent également verser 135 700 euros à Monsanto et 38.000 euros à l'agriculteur propriétaire des champs. La cour d'appel de Poitiers avait jugé que les parcelles détruites étaient des "cultures autorisées". C'est en effet la nature des parcelles détruites qui pose problème.

La destruction de cultures destinées à la recherche scientifique est plus lourdement sanctionnée que celles de champs à usage commercial. Selon la cour d'appel de Poitiers, les militants anti-OGM connaissaient ce point de droit et le caractère scientifique des récoltes qu'ils ont détruites.

Les cultures OGM destinées à des fins commerciales ont été interdites en France en février 2008, les parcelles utilisées pour la recherche ne l'ont été qu'en octobre 2008.
Le fauchage à Valdivienne et Civaux a eu lieu entre ces deux décisions, c'est ce qui explique la controverse juridique.

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Je pensais qu'un repris de justice récidiviste était condamné d'office à de la prison ferme, mais non !
José Bové rate sa chance de faire connaissance de la grosse gardienne...