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 A propos des armes : que dit la Loi en France ?

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OmbreBlanche

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MessageSujet: A propos des armes : que dit la Loi en France ?   26/12/2012, 10:00


> Il y a huit catégories pour les armes en France.

La 1ère catégorie concerne toutes les armes de poing (pistolets automatiques tous calibres ou semi-automatiques tirant une seule munition à percussion centrale) et les armes d'épaule et armes de guerre tels que pistolets-mitrailleurs, fusils, canons, obusiers et mortiers mais aussi leurs munitions ainsi que leurs douilles. Sont comptés également dans cette catégorie les grenades, bombes, missiles, torpilles, mines, etc.

2ème catégorie : chars de combat, porte-avions, etc. ainsi que les matériels de transmission.

3ème catégorie : matériel de protection contre les gaz de combat.

4ème catégorie : toutes les armes de poing à percussion annulaire, semi-automatiques ou à répétition ainsi que toute arme semi-automatique dont la chambre et le magasin peuvent contenir plus de trois cartouches. Toute arme à répétition, à canon rayé dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de dix cartouches.

5ème catégorie : les armes de chasse et leurs munitions.

6ème catégorie : armes blanches ou autres objets susceptibles de blesser ou de tuer + armes d'alarme à grenaille.

7ème catégorie : armes de tir, de foire ou de salon.

8ème catégorie : armes historiques ou de collection.


Arrow Acquisition et détention d'armes :

Pour les catégories 5,6,7 et 8 : l'acquisition et la détention est en principe libre à condition d'être titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence de tir sportif. Elles sont toutefois interdites à la détention aux mineurs de moins de 16 ans et après 16 ans autorisées avec accord parental.

Pour les catégories 1,2,3 et 4 : l'acquisition est interdite sauf autorisation préfectorale ou ministérielle (Intérieur).

Cette autorisation ne saurait être délivrée aux criminels, psychopathes ou alcooliques. D'où une enquête de gendarmerie ou de police au préalable. En outre, elle est accordée pour une durée de 5 ans qui peut être renouvelable ou pas.

Toute perte ou vol d'une arme doit faire l'objet d'une déposition écrites aux services de police ou de gendarmerie.
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