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 Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?

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Younes bis




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MessageSujet: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 10:39

Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle

Qui est concerné par ce secret? Qui peut le rompre? Comment évolue-t-il? Explications.
Article de 2010!

Monstre juridique, serpent de mer judiciaire, le secret de l'instruction est régi par l’article 11 du Code de procédure pénale. Modifié à plusieurs reprises, il vise principalement à protéger les droits de la défense et le principe de la présomption d’innocence. Problème, cette règle s'oppose à d’autres principes, notamment la liberté de la presse, un des piliers démocratiques de la liberté d'expression. Foulé quasi quotidiennement, le secret de l'instruction est donc devenu un secret de polichinelle, pire un mythe.

Qui y est soumis?

Aux termes de l’article 11, «la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète». Ainsi, est soumise au secret de l'instruction, «toute personne qui concourt à cette procédure». Dans le détail, ces personnes sont, selon le législateur, les magistrats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (OPJ) et agents de police judiciaire (APJ), les personnes requises (témoins, interprètes...) ainsi que les experts nommés. Par ailleurs, seuls les actes contenus dans le dossier de procédure d’enquête ou d’instruction (PV d'auditions, ordonnances judiciaires, rapports d'expertises...) sont soumis au secret.
Qui y est soustrait?

La loi distingue d’autres personnes qui interviennent dans la procédure mais ne sont pas considérées comme y concourant. Ces personnes ne sont donc pas tenues au secret. Il s’agit des parties à l'affaire (personnes mises en examen, témoins assistés, parties civiles), des témoins des faits ainsi que des journalistes. Néanmoins la presse peut être poursuivie, voire condamnée, pour «recel de violation du secret de l'instruction». Reste encore à prouver quelle est la source journalistique soumise au secret qui a violé ce dernier et fourni à la presse des actes du dossier. Une entreprise quasiment impossible, du fait du renforcement du secret des sources par la loi du 4 janvier 2010.

Le cas des avocats

Les avocats, non plus, ne sont pas soumis au secret d’instruction car leur profession relève du secret professionnel. A ce titre, un avocat ne peut faire de déclaration pouvant porter atteinte au secret de l'instruction qu'à condition que son client l'ait auparavant délié du secret professionnel.

La jurisprudence européenne

Une fois ce cadre légal posé, vient la pratique au quotidien. Hors des textes, le secret de l'instruction se heurte en permanence à la liberté d'informer. Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'Homme défend particulièrement ce principe, invoquant son article 10. En janvier 2010, la CEDH a donné raison à un journal portugais qui avait été condamné pour avoir relayé des accusations de viol portées contre un médecin et homme politique ainsi que la procédure pénale afférente. Dans son arrêt du 19 janvier, la CEDH a jugé que «ni le souci de protection de l’enquête ni celui de protection de la réputation d’autrui ne l’emportaient sur l’intérêt du public à recevoir des informations sur certaines poursuites pénales dont font l’objet les hommes politiques».
Un secret à supprimer?

La suppression pure et simple du secret de l'instruction est-elle envisageable? C'est en tout cas la logique défendue dans son rapport de septembre 2009 par le comité Léger. Ce groupe de réflexion, mis en place par Nicolas Sarkozy pour réformer la justice pénale, prône la suppression du juge d'instruction et donc du même secret. Il pointe entre autres la «contradiction originelle» de l'article 11. «Tout en proclamant le principe d'un secret, le législateur en a exonéré toutes les personnes ne concourant pas à la procédure, soit le mis en cause, la victime et les journalistes», s'étonne le rapport.

D'autant que depuis quelques années, la loi a rendu possible des «fenêtres de publicité» selon le comité Léger. Fenêtres qui permettent «l'information du public»: le procureur de la République peut ainsi rendre publics des documents extraits de la procédure secrète. Ce fut le cas en juillet 2009 dans le cadre de l'affaire Dray. Alors qu'une enquête préliminaire est ouverte contre Julien Dray, soupçonné d'abus de confiance mais sans être mis en examen, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, décide de lui tailler «une procédure sur mesure». Il propose au député PS de l'Essonne et à ses avocats de leur communiquer le rapport d’enquête préliminaire sur les comptes bancaires, pour qu’ils puissent livrer leurs observations, le tout avant que le parquet ne décide de la suite à donner à l’affaire. «C'est une expérimentation», s'était justifié à l'époque Jean-Claude Marin, alors que sa décision était vivement critiquée par les syndicats de magistrats et par la presse.

Dans son rapport, le comité Léger propose donc de supprimer le secret de l'instruction pour ne conserver que le secret professionnel. Mais, un temps fortement envisagée, la réforme du juge d'instruction semble avoir été mise sous le tapis par la Chancellerie et l'Elysée depuis quelques mois. Et avec elle sans doute, celle du secret de l'instruction.

Bastien Bonnefous

http://www.slate.fr/story/27373/secret-de-instruction-secret-de-polichinelle

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EddieCochran
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 11:01

1 -

La difficulté provient de l'incapacité - ou l'absence de volonté - du législateur et des professionnels du droit
à établir une hiérarchisation claire et intangible des principes du Droit qui parfois pourraient entrer en conflit
 ou être contradictoires selon le cas.

Je pars d'une axiomatique personnelle que toute communication d'une information donnée par quiconque
 ayant accès au dossier et qui pourrait constituer avant l'issue de la procédure un élément à charge des
 mis-en-cause ou qui pourrait de part l'écho donné à sa diffusion dans le public constituer un biais dans
 l'administration d'un procès impartial et équitable devrait tomber sous la sanction de la loi.

Cela relève de l'honnêteté intellectuelle et parfois de l'honnêteté tout simplement. Des notions somme toute
 devenues ringardes.
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Sylvette

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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 11:58

La justice par le systeme et non par le tribunal de l'opinon publique? Voila une idee nouvelle de nos jours.

Et pourtant tout citoyen(ne) a le droit d'esperer qu'un crime soit prouve contre lui avant que l'etiquette de "criminel(le)" ne lui soit apposee. D'autant que les media penchant en faveur d'une ideologie politique, les faits/les fuites sont presentes avec une ethique douteuse, repris et utilises par des leaders politiques.
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Biloulou

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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 12:08

Bonjour Younes !  sunny

Bonne idée d'avoir initié ce fil.
En efftet, s'il y a des secrets de polichinelle, ils cessent de mériter cette qualité dès que la réputation, le bien-être, voire l'avenir ou même la vie d'une personne en dépend.

La violation du secret de l'instruction n'est pas un délit de polichinelle.
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 12:14

EddieCochran a écrit:
1 -
Je pars d'une axiomatique personnelle que toute communication d'une information donnée par quiconque
 ayant accès au dossier et qui pourrait constituer avant l'issue de la procédure un élément à charge des
 mis-en-cause ou qui pourrait de part l'écho donné à sa diffusion dans le public constituer un biais dans
 l'administration d'un procès impartial et équitable devrait tomber sous la sanction de la loi.

Un exemple concret ?
Un greffier qui photocopie une pièce d'un dossier d'instruction et le fait parvenir à la presse anonymement ou pas ( mais le journaliste le couvre en invoquant le secret des sources...)
Comment on fait pour identifier le greffier? Des enquêteurs?

Je suis un petit malin qui est inculpé pour je ne sais pas quoi . Je répond à un juge et c'est dans le dossier d'instruction ( je travail le contenu des réponses pour que cela ne me porte pas préjudice ) .
Puis je fait fuiter le contenu ...
Puis je crie à l'atteinte au secret de l'instruction ...enquête , suspicion dans l'équipe des juges ...et au final je perturbe l'instruction .

Bil aime à dire que Sarko n'a jamais été condamné, affaire classée sans suite ..etc Cela fait-il de lui un innocent ...Quand c'est un vis de procédure qui empêche les poursuites par exemple , cela ne change pas les faits même si ils ne peuvent être légalement poursuivis...
La constitution d'un biais ne risque-t-il pas de multiplier les vis de procédure et de permettre aux mises en cause de trouver des astuces pour échapper à la justice?

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EddieCochran
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 15:39

5 -

Younes bis a écrit:
(...)
La constitution d'un biais ne risque-t-il pas  de multiplier les vis de procédure et de permettre aux mises en cause de trouver des astuces pour échapper à la justice?


Pour lutter contre ce vice la Justice n'a qu'à serrer les vis (dit façon Canard dans la Presse déchaînée).
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 16:50

EddieCochran a écrit:
5 -

Pour lutter contre ce vice la Justice n'a qu'à serrer les vis (dit façon Canard dans la Presse déchaînée).

Donc ont écrit vice , désolé je ne savais pas ( remarquez c'est logique ....)
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EddieCochran
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 20:21

7 -

Younes bis très socratiquement a écrit:
EddieCochran a écrit:
5 -

Pour lutter contre ce vice la Justice n'a qu'à serrer les vis (dit façon Canard dans la Presse déchaînée).

Donc ont écrit vice , désolé je ne savais pas ( remarquez c'est logique ....)

Cher Younes bis vous avez trouvé la clef qui va permettre de résoudre le problème. Mais j'insiste
qu'en terre chrétienne c'est le tourne vice cruciforme qui s'impose et partant donc le tournevis cruciforme lui
aussi afin d'abord de serrer la vis, ou alors la desserrer pour déboulonner les déviants ou encore pour fixer
solidement un non déviant (ce qui pour les anglophones se comprendra facilement puisque to fix signifie
réparer, trouver la solution).

Maintenant comme la situation de la campagne présidentielle francaouie prend un air de famille avé
les printemps arabes dans la mesure où le slogan est "Machintrucchose dégage !" il importe que dans
l'urgence kelkin invente le tournevis sélénoarciforme càd en  croissant-de-lune dit tournevis arabe - comme
le téléphone par exemple ou la valise à poignée intérieure - afin de pouvoir dévisser, ôter le vice, puis
devisser, donc installer un Trucmachinchose non vicié.

Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Il_340x270.634291876_bgp7

Ça peut même aider à crocheter, ça peut intéresser une clientèle.
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Biloulou

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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 20:30

On frôle des sommets, là ! cheers

(J'ai songé à dire "sommets lunaires" mais je me suis arrêté pile sur cette pente savonneuse...)
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EddieCochran
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty3/3/2017, 21:08

9 -

Biloulou en pleine glissade a écrit:
On frôle des sommets, là !  cheers

(J'ai songé à dire "sommets lunaires" mais je me suis arrêté pile sur cette pente savonneuse...)

Oui je peux comprendre votre prudence, vous pouviez craindre qu'un lecteur facétieux ne mette en exergue
la malice de votre espression en l'arrêtant en pleine ascension par la technique de "la raie sur images"...
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Biloulou

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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty7/3/2017, 18:38

Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Ipj10



Chère Madame, cher Monsieur,


Avons-nous le droit de critiquer la justice en France ?


À écouter les habitués de la bienpensance, non.

Et plutôt deux fois qu’une. En effet, le maire de Paris, Anne Hidalgo, considère que la critique de la justice “met en danger les principes républicains”.

Si vous êtes comme moi, vous levez les yeux au ciel dès qu’un homme politique se réclame de “la République” afin de clore n’importe quel débat.

Or, c’est bien ce dont se réclamait le maire de Paris. Elle réagissait à la manifestation organisée par le candidat à la présidentielle, François Fillon.

Dans les bureaux de l’IPJ, nous ne connaissons que trop bien ce type de réactions.

Maître Gilles-William Goldnadel, un de nos experts associés, a dès lors décidé de monter au créneau.

Il dénonce la situation dans cet article sur le site du Figaro.

Avec son éloquence habituelle, il n’y va pas par quatre chemins.

Petit florilège :
“On pourrait donc, en permanence, conspuer, cracher, entarter, gifler, lancer des oeufs durs ou pochés, sur le personnel politique (...) mais il ne serait pas permis de mettre en cause le système juridico-médiatique, lorsqu’on pense qu’il déraille.

“Ainsi, je n’aurais pas le droit de dire que je n’ai aucune confiance dans ces juges tellement aveuglés qu’ils punaisent sur leur mur d’infamie les noms des parents de victimes d’assassinats et leurs adversaires politiques.

Et je n’aurais pas le droit de préciser qu’ils représentent tout de même 25% des magistrats syndiqués et que c’est parmi eux qu’une certaine ministre de la justice a puisé pour placer ses pions aux endroits stratégiques de la chancellerie et des juridictions ?”


Maître Goldnadel parle ici de l’affaire du Mur des Cons, inscrite dans l’ADN du Syndicat de la Magistrature.

Petit retour en arrière. L’histoire commence en avril 2013, lorsqu’une vidéo tournée clandestinement grâce à un téléphone par un journaliste de France 3, est diffusée sur Atlantico.

Sur les images, on y découvre un panneau accroché à l’intérieur des locaux du syndicat de la magistrature. Sur ce panneau, avaient été collés les portraits de dizaines de personnalités.

Vous pouviez y découvrir la plupart des anciens gardes des sceaux, mais également des ministres, un Président de la République, le criminologue Alain Bauer, des magistrats réputés pour être intraitables, des éditorialistes, des journalistes.

Mais il y a encore pire. Sur ce Mur des Cons, se trouvaient aussi les parents de victimes de récidivistes relâchés dans la nature par une justice incompétente.

Ainsi, Philippe Schmitt figurait en bonne place - le père d’Anne-Lorraine Schmitt, assassinée en 2007 dans le RER D par un récidiviste tout juste remis en liberté.

Il expliqua aux journalistes du Figaro : “Si un juge avait craché sur la tombe de ma fille, cela n’aurait pas été différent.”

Et ira jusqu’à se poser une question légitime: s’agit-il d’un mur ou d’une liste noire ? Qu’y a-t-il derrière ces photos, un fichier sur ces gens qui dérangent les magistrats ?

Et on ne pourrait pas critiquer la neutralité de cette justice ?

Ce n’est pas tout. Car le Syndicat de la Magistrature s’est illustré dès le début comme une officine politique très à gauche.

Prenez les propos d’Oswald Baudot, un des fondateurs de ce groupuscule : “Soyez partiaux. Ayez un préjugé favorable (...) pour le voleur contre la police.”

Pour eux, vous êtes systématiquement le privilégié. Le délinquant n’est que la victime de la société. Les rôles sont inversés, au nom de la justice sociale.

Mais le pire reste à venir.

Aux dernières élections professionnelles, le Syndicat de la Magistrature a engrangé près d’un quart des voix.

Cela veut dire que vous avez UN RISQUE SUR QUATRE d’être jugé par un juge sous influence politique.

Un risque sur quatre d’être considéré d’office comme un criminel, vous, la victime.

Vous comprendrez maintenant pourquoi l’Institut pour la Justice est constamment affublé de quolibets comme “ultra-droitier”, “très conservateur” ou “très répressif”.

Est-ce la réalité ? Sommes-nous vraiment de vilains “ultra-droitiers”, “conservateurs” et partisans d’une répression sans borne ?

Je vous laisse seul(e) juge. Est-ce être si “méchant” que de dénoncer les dysfonctionnements judiciaires tels que:

… les errements de la légitime défense à la française, qui empêchent les forces de l’ordre de répliquer aux menaces ?

… la conception “marxisante” selon laquelle le squatteur doit être protégé contre un vil propriétaire capitaliste, qui s’avère bien souvent être une personne âgée à l’hôpital ?

… les résultats prévisibles - ou plutôt, l’absence de résultats - des centres de déradicalisation ?

… l’inefficace réinsertion des détenus, rendue difficile par l’impossibilité de travailler en prison ?

Alors, est-ce être si vilain que de dénoncer de pareilles choses ?

Pour toutes ces raisons, nous sommes la “tête de Turc” des médias et de la justice politisée. Il faut le voir pour le croire.

Parfois, les attaques envers nos sympathisants sont si violentes qu’elles méritent des poursuites.

Rappelez-vous du mur des cons, où notre délégué général avait été épinglé aux côtés de ceux qui dénoncent la politisation de la justice… ou encore de Maître Eolas, qui usa et abusa d’insultes scatologiques à l’encontre de l’IPJ et de ses sympathisants ?

C’est pourquoi j’ai beaucoup apprécié cet article de Maître Gilles-William Goldnadel - et j’espère que vous l’aimerez aussi. > ICI <

Je vous invite donc:

(1) à la lire

(2) à le commenter.

Ce second point est très important. C’est votre liberté d’expression qui est en jeu. En effet, il faut que vous montriez que vous aussi, vous défendez le droit à critiquer la justice envers et contre les bien-pensants.

Ce droit n’est pas cosmétique. Il est vital pour la démocratie.

Quand Anne Hidalgo voit toute critique de la justice comme “un acte grave de faillite morale et politique”, j’y vois une nouvelle tentative d’enterrer la liberté d’expression.

Non, Madame Hidalgo, la justice n’est pas blanche comme neige.

Non, tous les juges ne rangent pas leurs convictions politiques au placard avant d’exercer.


C’est pourquoi le travail de l’Institut pour la Justice est si important. Les lanceurs d’alerte sont des piliers de la démocratie.

(...)
Avec tout mon dévouement,

Laurence Havel

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Dès qu'il est question de la non-intégrité de certains juges... Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty7/3/2017, 19:20

Le P.C. ayant baillonne la liberte d'expression, ce cri de frustration de Mr. Havel ne changera malheureusement en rien l'opinion ni les actions de ceux qui en ont fait une ideologie pour ne pas dire une religion; au cas ou ce ne serait pas suffisant, les insultes et la violence sauront remettre les opposants dans le droit chemin.

Ceci dit, il est tres courageux Mr. Havel, une chance pour ceux qui partage son avis
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty7/3/2017, 19:37

Heu.... Madame Laurence Havel est la secrétaire nationale de l'Institut pour la Justice.
Et l'article cité (en lien) de Maître Gilles-William Goldnadel est un morceau de anthologie ! cheers

Je l'aurais bien mis sur LP, mais sa version originelle est nettement plus lisible et mieux mise en page.

Donc :

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2017/03/06/31001-20170306ARTFIG00214-gilles-william-goldnadel-en-france-la-justice-et-les-medias-sont-intouchables.php?redirect_premium
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty7/3/2017, 20:17

Biloulou a ecrit:
Heu.... Madame Laurence Havel est la secrétaire nationale de l'Institut pour la Justice.

Ahhh toutes mes excuses a Madame Havel alors et a vous egalement Biloulou. (J'ai lu Laurence - j'ai pense Lawrence.. eh oui..)
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty7/3/2017, 20:27

Sylvette a écrit:
Biloulou a ecrit:
Heu.... Madame Laurence Havel est la secrétaire nationale de l'Institut pour la Justice.

Ahhh toutes mes excuses a Madame Havel alors et a vous egalement Biloulou. (J'ai lu Laurence - j'ai pense Lawrence.. eh oui..)

Crachez au loin cette mauvaise pensé, rincez-vous les lèvres, et récitez dix Pater et six Ave Maria..

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Dernière édition par Biloulou le 7/3/2017, 20:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty7/3/2017, 20:44

Si ca peut aider a me faire pardonner.. Mais ca va me prendre un bon moment, parce qu il va deja falloir que je me les rappelle... Sad Wink
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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty7/3/2017, 20:46

Sylvette a écrit:
Si ca peut aider a me faire pardonner.. Mais ca va me prendre un bon moment, parce qu il va deja falloir que je me les rappelle... Sad Wink

Invoquez l'Esprit Saint, il viendra vous inspirer..
.
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Sylvette

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MessageSujet: Re: Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?    Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  Empty7/3/2017, 22:20

Si vous le dites.. Le secret de l'instruction, un secret de polichinelle ?  456111

Bonne Nuit, Biloulou
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