Suisse - France, l'ultimatum. Bientôt la guerre ?

Réfugié depuis un an en France, Hervé Falciani provoque une crise diplomatique
(LE MONDE | 18.12.09 | 14h51)

Tout commence il y a 3 ans. Voici la chronologie de l'affaire.

2006 : L'informaticien Hervé Falciani , est embauché définitivement chez HSBC, à Genève. Il y fait la connaissance de Georgina Mikhael, qui devient sa maîtresse.

4 février 2008 : Le couple tente de monnayer à des banques libanaises les bases de données que l'informaticien s'est procurées chez HSBC. Il contacte également des services de renseignement.

23 décembre : Les autorités judiciaires suisses estiment que M. Falciani s'est procuré ces bases de données en piratant les fax de la banque HSBC. L'informaticien se réfugie en France.

9 janvier 2009 : La Suisse transmet au procureur de Nice, Eric de Montgolfier, une demande d'entraide judiciaire valant mandat d'arrêt.

20 janvier 2009 : Le domicile de Hervé Falciani est perquitionné , ses ordinateurs sont saisis et il est placé en garde à vue. Il nie avoir piraté les fax chez son employeur.

9 mars : L'expertise révèle la présence de nombreux fichiers contenant les données nominatives bancaires de plusieurs milliers de contribuables. Un premier listing est transmis à cette époque au fisc français par Hervé Falciani.

26 juin : Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Nice pour "blanchiment".

9 juillet : Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, communique à Bercy les résultats de l'expertise, et les données nominatives bancaires. 2 953 contribuables français sont concernés.

Août : Le ministre du budget, Eric Woerth, enjoint les contribuables fautifs de régulariser leur situation. A défaut, une procédure sera engagée à leur encontre, à compter du 31 décembre 2009.

9 décembre : Le quotidien Le Parisien révèle l'origine de ce listing. "Nous avons obtenu ces informations de manière spontanée", affirme Eric Woerth. "On a plusieurs sources d'information, nous ne prenons pas les informations anonymes et ces informations ne sont pas rémunérées", souligne-t-il.

11 décembre : Eric de Montgolfier affirme que "les motivations d'Hervé Falciani sont de type messiannique". "Il redoute que les procédés utilisés par sa banque aient pu contribuer à la crise financière. Il considère qu'il a un rôle à jouer", indique t-il. Le surlendemain, le procureur de Nice parle de 130 000 comptes bancaires présents sur les listings. HSBC en mentionne une dizaine.

13 décembre : Hervé Falciani s'exprime sur France 2 : "Si vous découvrez que toutes les strates des structures, trusts, offshore, permettent de contourner les mises en place de prélèvement de taxes, de TVA, que la seule légitimité de ces structures, c'est ça : ou vous faites l'autruche, ou vous essayez de comprendre", explique-t-il. Il dit avoir tenté d'alerter sa direction, en vain. A-t-il dérobé les données ? "Je n'ai accédé qu'à des informations, à des systèmes sur lesquels on avait libre accès."

14 décembre : Eric de Montgolfier explique au Monde sa vision de l'affaire . "J'ai estimé, dit-il, compte tenu des éléments que M. Falciani a fournis que nous pouvions engager une enquête préliminaire. Une chose est sûre : je n'ai rien payé, rien offert et il ne m'a rien demandé". D'après le procureur, " On parle hâtivement de fichiers volés. Du côté de la justice française, je n'ai quoique ce soit à lui reprocher."

16 décembre 2009 : La Suisse annonce qu'elle va suspendre le processus de ratification de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne.

Jeudi 17 décembre : La justice suisse fixe un ultimatum à la France. Les élements de la procédure judiciaire qu'elle a adressé aux autorités françaises doivent lui être retournés à Berne au plus tard le 25 décembre. La crise judiciaire menace.

(Gérard Davet avec Paul Barelli à Nice, Article paru dans l'édition du 19.12.09)

La réponse du berger à la bergère...

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Le Sénat menace d'inscrire la Suisse sur liste noire

La commission des finances du Sénat devait représenter en séance, vendredi 18 décembre après-midi, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui pourrait permettre l'inscription de la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux si celle-ci manifestait sa "volonté" de suspendre la ratification de la convention d'assistance administrative contre la fraude fiscale avec la France.

Dans sa version initiale, présentée jeudi, il prévoyait d'appliquer cette disposition à partir du 1er janvier 2010 aux Etats en ayant manifesté l'"intention", ce qui aurait de facto visé la Suisse.

Le ministre du budget, Eric Woerth, a demandé aux sénateurs de "ne pas jeter de l'huile sur le feu dans les relations diplomatiques" avec ce pays.

HSBC : la France cède à l'ultimatum de la Suisse
(Par Cyriel Martin, publié le 21/12/2009 à 13:14, Le Point.fr)



Christine Lagarde a finalement cédé aux demandes de la Suisse dans le délicat dossier des fichiers dérobés chez HSBC © Photo Stephane Lemouton/ABACAPRESS.COM

Paris obtempère. La justice française a indiqué lundi à la mi-journée qu'elle acceptait de transmettre les éléments demandés par la Suisse dans le délicat dossier des fichiers dérobés chez HSBC.

"Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission", a expliqué le procureur général d'Aix-en-Provence, François Falletti, ajoutant que ces éléments allaient "donc être transmis".

Vendredi dernier, la procureure fédérale helvète qui suit l'enquête depuis ses débuts avait demandé dans un courrier adressé aux autorités françaises la restitution immédiate des très sensibles codes permettant de déchiffrer les listes de contribuables français exilés en Suisse, et ce d'ici le 25 décembre . Faute de quoi, elle estimait qu'il faudrait constater que la France refuse d'appliquer "la convention européenne d'entraide en matière pénale" datant de 1958 et qui fixe les règles de la collaboration entre les enquêteurs des deux pays...

"Ce n'est pas la France qui fraude, ce sont les évadés fiscaux" (Woerth)

Les autorités helvètes protestent contre l'attitude de la France à propos de la liste controversée des milliers de contribuables français soupçonnés d'avoir des comptes non déclarés en Suisse. La semaine dernière, la Suisse avait déjà haussé le ton face à la France en suspendant la ratification d'un accord fiscal en signe de protestation . Paris avait alors "pris acte" de la décision suisse, souhaitant malgré tout que la ratification de cet accord "aille jusqu'au bout ".

Cet accord, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, est censé permettre l'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale, levant pour ceux-ci la protection du secret bancaire helvétique. Sans être encore entré en vigueur, ce protocole d'accord a déjà permis à la Suisse de sortir de la "liste grise" des paradis fiscaux , dressée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Après le G20 de Londres, organisé en avril dernier, l'OCDE a en effet imposé à la Suisse, comme aux autres "paradis fiscaux", de ratifier au moins douze conventions d'échange d'informations fiscales avec des pays différents.

"Je ne crois pas qu'on soit fâchés avec la Suisse", affirmait dimanche le ministre du Budget Éric Woerth. "Il y a une procédure judiciaire et une procédure fiscale" sur ces listings, a-t-il ajouté, mais "ce qui compte c'est que nous les avons obtenus légalement". "Ce n'est pas la France qui fraude, ce sont les évadés fiscaux", a-t-il insisté, "la justice est saisie et le fisc parle à la justice."

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Ouf ! On a pu croire un instant que la guerre entre la Suisse et la France était inévitable mais la France a fini par accepter de rendre de toute urgence les listings volés, l'ultimatum se terminait à Noël.
C'est vrai que nous sommes à un époque de l'année propice aux gestes entre hommes de bonne volonté...

Citation :

HSBC : la France cède à l'ultimatum de la Suisse



Paris obtempère.

La justice française a indiqué lundi à la mi-journée qu'elle acceptait de transmettre les éléments demandés par la Suisse dans le délicat dossier des fichiers dérobés chez HSBC .

"Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission", a expliqué le procureur général d'Aix-en-Provence, François Falletti, ajoutant que ces éléments allaient "donc être transmis".

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-12-21/hsbc-la-france-cede-a-l-ultimatum-de-la-suisse/916/0/406999&xtor=EPR-6-%5BNewsletter-Quotidienne%5D-20091221

C'était ça ou la Suisse annexait Monaco...

C'était ça ou la Suisse annexait Monaco...

Qu'ils y viennent ces endimanchés de petits suisses avec leurs halebardes et leur jupettes en soie plissée!!!!!

Nos carabiniers sont doté des dernières armes secrètes mise au point dans les sous sol du palais de Monseigneur!

D'autre part, quel interet de batailler pour conserver des documents qui ont trés certainement déja été copiés a de fort nombreux exemplaires!!

On leur rends les documents et on redresse les fraudeurs avec le bonjour des petits suisses!!!!

Enfin, ils redresserons ceux qui ne sont pas "potos" avecle nain de jardin qui nous sert de président!

Bonjour Bran !

Oui, mais... le problème est que si ces listings se sont trouvés en possession des autorités fiscales françaises par des moyens illégaux, la France - enfin, des responsables au demeurant fort honorables - risquent d'être inculpée de vol avec recel, notamment...

Je crois qu'il y a déjà eu un fâcheux précédent dans les années 80 qui s'est réglé fort discretement, comme il convient à des gouvernements de bonne fréquentation.

enfin, des responsables au demeurant fort honorables - risquent d'être inculpée de vol avec recel, notamment...


Juste pour savoir, sans trop d'espoir, on peut leur refiler Lagarde en caution et redresser les fraudeurs, ensuite on récupére ce qui en reste, si toutefois il en reste!!!!!

La Suisse menace de dévoiler les politiques allemands fraudeurs



Un élu suisse, cité samedi dans le quotidien Bild, a menacé l'Allemagne de divulguer les noms de personnalités publiques qui auraient des comptes bancaires cachés en Suisse, si Berlin achetait une liste de fraudeurs du fisc allemand volée dans le Confédération.

"Si l'Allemagne achète des données bancaires volées, nous allons travailler en vue de modifier la loi pour que l'ensemble des comptes suisses de personnalités allemandes, qui remplissent des fonctions publiques, soient rendus publics", a menacé le conseiller national Alfred Heer de l'Union démocratique du centre (UDC, parti populiste).

"Des sources proches du secteur financier suisse disposent d'indications selon lesquelles des responsables politiques et juges allemands ont eu des comptes ou des fondations au Liechtenstein ou en Suisse", écrit le journal le plus lu d'Allemagne. "Des premières informations à ce sujet nous sont d'ores et déjà proposées", a averti M. Heer.

De son côté, un autre journal, le Frankfurter Rundschau, rapporte samedi qu'un multimillionnaire allemand a déposé une plainte pour "fraude, abus de confiance et tentative de coercition" devant le parquet de Francfort (ouest) contre la direction de la filiale allemande de la banque suisse UBS.

"Je n'aurais jamais pensé que l'UBS est une maison de jeux", a affirmé au quotidien le plaignant, un grand entrepreneur resté anonyme qui accuse la banque de lui avoir proposé de frauder le fisc.
UBS a indiqué au journal avoir lancé une enquête interne et vouloir "prendre des mesures" si les reproches étaient avérés. (belga)

13/02/10 13h30