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 La marque sans morale et le préjudice moral ...

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Ungern

Ungern


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La marque sans morale et le préjudice moral ... Empty
MessageSujet: La marque sans morale et le préjudice moral ...   La marque sans morale et le préjudice moral ... Empty8/4/2011, 21:22

Les trois cadres licenciés à tort dans le faux scandale d'espionnage chez Renault réclament au constructeur des dommages pour préjudice moral de 2,4 à 3,5 millions d'euros, révèle une enquête de Marianne à paraître samedi. Ces montants, souligne l'hebdomadaire, sont sans précédent en France, à l'exception de l'arbitrage controversé dont a bénéficié l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie dans le règlement de l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais. Ajoutés aux indemnités, ils feraient, en cas de versement, grimper l'addition à plus de 11 millions d'euros pour Renault, confronté à un dilemme juridico-financier et au risque de voir ses syndicats s'insurger contre le fait que "l'entreprise supporte au prix fort les erreurs" de ses dirigeants.

Selon Marianne, Michel Balthazard, le plus ancien des trois cadres victimes de l'affaire avec 32 ans passés chez Renault, aurait déjà touché 480.000 euros d'indemnité légale, auxquels s'ajouteraient 750.000 euros pour licenciement abusif. Il réclamerait en sus 3,2 millions pour le préjudice moral subi. Son ex-adjoint Bertrand Rochette, qui a travaillé 22 ans pour la marque au losange, aurait touché pour sa part 200.000 euros d'indemnité légale, pourrait compter sur 500.000 euros pour licenciement abusif et réclamerait 3,5 millions supplémentaires pour préjudice moral, détaille l'hebdomadaire. Le plus jeune du trio, Matthieu Tenenbaum, aurait perçu 50.000 euros d'indemnité légale, devrait en toucher 120.000 euros pour licenciement abusif et prétendrait à plus de 2,4 millions au titre du préjudice subi, ajoute-t-il.

Le dilemme de Renault

"M. Tenenbaum envisage de retourner chez Renault, mais ne discutera des modalités que s'il estime suffisante la réparation de son préjudice", déclare à Marianne son avocat, Me Thibaut de Montbrial. "Cette affaire est grave, elle aurait pu entraîner des suicides. Est-ce que cela vaut plus ou moins qu'un an du salaire de Carlos Ghosn (9,2 millions d'euros) ?", justifie Me Pierre-Olivier Sur, défenseur de Michel Balthazard, également cité par l'hebdomadaire.

Le PDG de Renault Carlos Ghosn a promis le mois dernier d'indemniser les trois hommes "à la hauteur du préjudice" subi. Selon Marianne, les sommes qu'ils réclament à ce titre sont toutefois très supérieures aux calculs du constructeur, visés par Bercy, qui évaluent entre 500.000 et 700.000 euros la réparation maximale pour chacun.

Le dilemme pour Renault, souligne l'hebdomadaire, est qu'un actionnaire minoritaire pourrait porter plainte pour "abus de bien social" si le groupe "surindemnise" ses cadres. S'il refuse de débourser une telle somme, il "risquerait un procès prud'homal retentissant" catastrophique pour son image.

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