Eddy ?

Rappel du premier message :

Eddy est toujours des nôtres ?

J'avais une question à lui poser et je ne trouve aucune de ses interventions.

Je me demandais, en droit français, quelles sont les conditions pour pouvoir changer un nom de famille ? Je suis certain qu'Eddy aurait pu répondre à ma demande.

Mara-des-bois a écrit:

bénédicte a écrit:

La voilà, jolie demoiselle.

Elle est à croquer, Benedicte.


Une petite info, en passant; ma fille ainée s'est renseignée il y a 5 ans pour savoir s'il lui serait possible d'accoler le nom de famille de sa mere -le mien, donc, quel honneur- à celui de son père.
C'est tout à fait possible, mais il faut que ce soit la personne concernée qui fasse les demarches.
Donc, au pire... Lorsqu'elle sera grande, ta fille pourra demander elle-meme à porter legalement ton nom.
Autre renseignement obtenu : ajouter le nom de maman est possible en tant que nom d'usage lorsque pitchoun n'est pas encore majeur, c'est maman qui doit le faire (c'est une loi, qui date d'avant la naissance de ma fille et ça ne me rajeunit pas).

Mais le plus preoccupant n'est pas là. Tu sais comment sont les filles ? Un de ces quatre, elle ira piquer le nom de son mari !


Mab, interimaire auprès du Pastis en l'absence des dits d'Eddie

Chez nous,il existe un projet de loi qui va en ce sens et qui sera bientôt voté
autorisant sur simple demande au service population de la ville,à ce qu'un enfant puisse porter les 2 noms.
Certaines tergiversations des députés à savoir quel nom à mettre en premier
ont freiné l'avancement des votes.
Il serait normal de mettre le nom de la mère en tête,vu le nombre croissant de
mères célibataires.

Mara-des-bois a écrit:

bénédicte a écrit:

La voilà, jolie demoiselle.

Elle est à croquer, Benedicte. (...)

Pour ça oui, Isra est à croquer, et alors en garçon manqué, là...
(Attention, il y a un monsieur avec un vaste imper qui rôde... un certain Ungeren ou quelque chose comme ça, obsédé par les petits garçons...)

Charly a écrit:

Chez nous,il existe un projet de loi qui va en ce sens et qui sera bientôt voté
autorisant sur simple demande au service population de la ville,à ce qu'un enfant puisse porter les 2 noms.
Certaines tergiversations des députés à savoir quel nom à mettre en premier
ont freiné l'avancement des votes.
Il serait normal de mettre le nom de la mère en tête,vu le nombre croissant de
mères célibataires.

Bon, moi je suis pour que le portugais, étant la langue nationale du plus grand nombre de pays au monde, devienne la langue officielle de l'ONU.
De même, le système d'attribution des noms de famille aux enfants en vigueur au Portugal devrait être généralisé au monde entier.

J'ai dit.

Biloulou a écrit:

Charly a écrit:

Chez nous,il existe un projet de loi qui va en ce sens et qui sera bientôt voté
autorisant sur simple demande au service population de la ville,à ce qu'un enfant puisse porter les 2 noms.
Certaines tergiversations des députés à savoir quel nom à mettre en premier
ont freiné l'avancement des votes.
Il serait normal de mettre le nom de la mère en tête,vu le nombre croissant de
mères célibataires.

Bon, moi je suis pour que le portugais, étant la langue nationale du plus grand nombre de pays au monde, devienne la langue officielle de l'ONU.
De même, le système d'attribution des noms de famille aux enfants en vigueur au Portugal devrait être généralisé au monde entier.

J'ai dit.

Que fais tu de Ludwik Lejzer Zamenhof ?

Lawrence a écrit:

Que fais tu de Ludwik Lejzer Zamenhof ?

Bofus, mi forsendas lin ĉe la fenicaj al Ur, post esti korektinta lian nomon laŭ la portugalaj normoj !

Non, Zed, non, c'est de l'esperanto...

Zed a écrit:

Quoi, tu veux que l'on s'appel tous porto?

Tant qu'à faire, autant choisir Athos, Aramis ou meme d'Artagnangnan.
Parce que le Porthos, à part dans le melon...


Mab

Mara-des-bois a écrit:

Zed a écrit:

Quoi, tu veux que l'on s'appel tous porto?

Tant qu'à faire, autant choisir Athos, Aramis ou meme d'Artagnangnan.
Parce que le Porthos, à part dans le melon...


Mab

Zed a écrit:

Mara-des-bois a écrit:

Zed a écrit:

Quoi, tu veux que l'on s'appel tous porto?

Tant qu'à faire, autant choisir Athos, Aramis ou meme d'Artagnangnan.
Parce que le Porthos, à part dans le melon...
Mab

Môsieu Zed, je n'apprécie pas vos manifestations flagorneuses de joie face à la basse ironie de Dame Mab Houle !!!

63 -

Zed dictateur dévoué a écrit:

Je l'ai dis et le répète, après 2005 existe une législation qui te donne le droit de lui donner le nom de famille qui te plait. C'est dans le code pénal de la France.

Mais sûrement que sur ce point Eddies pourrait te rassurer.

Mais justement, IL EST OU EDDIES LÀ

Là, c'est-à-dire ici !

Bonjour Bénédicte, bonjour Zed, bonjour à toutes et à tous.

Chère Bénédicte OUI vous avez la possibilité légale de demander le changement de nom de famille de votre fille.

Cependant, sachez vous vous attelez à une quête complexe, difficile, longue, semée d'embûches, à l'assistance de laquelle la constitution d'avocat serait très souhaitable, bien que facultative.

Si le Code civil édicte les règles de dévolution du prénom et du nom, le changement de ceux-ci se heurte au principe de l'immuabilité et du caractère inchangeable du nom porté sur l'acte de naissance selon la loi du 6 fructidor An II - 6 février 1793 - ; heureusement le législateur a depuis fait entrer des tempéraments dans le Code qui autorisent sous conditions d'échapper à la prohibition de l'article révolutionnaire sus cité.

Le changement de prénom relève de la procédure judiciaire et sa mise en œuvre par le tribunal de grande instance est normalement aisée et rapide.

Par contre, même si son principe est régi par le Code civil, la procédure de changement de nom - le nom de famille, autrefois avant 2006 encore appelé le nom patronymique ou le patronyme - relève de la procédure administrative dont les étapes bureaucratiques obligatoires sont semées de chausse-trapes jusqu'à l'arrivée - éventuelle - au décret du Premier ministre autorisant le changement (au bout de 2 ans au mieux, 5 ans en règle générale s'il y a des oppositions de la part de tiers, du géniteur, du Garde d'Esso des Sceaux)....

La notice suivante vous explique les démarches et contient des formulaires types :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/1_Notice_changement_Noms_2007.pdf

Votre fille est née en 2007, ce qui est avantageux pour bénéficier des nouvelles règles fixées par la loi récente entrant en vigueur aujourd'hui 8 janvier (hasard ?!) (voyez avé l'avocat s'il convient d'agir avant le 1er juin 2012 ou le 1er janvier 2013 dates de consolidation des ordonnances de 2005 et 2006).

Le point le plus important pour vous est de formuler judicieusement le fameux "intérêt légitime" à changer le nom de votre fille. C'est la pierre angulaire de la procédure et sa rédaction la plus habile possible reste à mon sens de la compétence d'un avocat expérimenté, notamment d'un spécialiste des affaires de filiation du droit de la famille et de dévolution du nom. Vous trouverez ce spécialiste en contactant le barreau de votre arrondissement (voir sur la Toile). Il vous communiquera la liste des conseils spécialisés.

Je vous souhaite bonne réussite.

Prière aux usagers de ce fil de ne pas poster derrière ce message avant que Bénédicte en ait pris connaissance. Merci.

Merci Beaucoup Cher Eddie.

Voilà qui a considérablement éclairé ma lanterne.

Je me doutais bien qu'il me faudrait légitimer de la meilleure façon possible (judicieuse) les motivations qui sont miennes et qui font que je vais entreprendre cette démarche.

J'y avais bien pensé et je vais evidemment me tourner une seconde fois vers le Conseil qui a déjà été en charge de mes intérêts récemment. Il a été absolument parfait et a obtenu un jugement en ma faveur, à 98 %.

Merci encore Eddie. Je savais que j'obtiendrais une réponse claire et préçise en me tournant vers vous.

Merci aux autres aussi. C'est très gentil d'avoir pris le temps de me répondre.

65 -

Chic, Bénédicte a lu le message, nous allons pouvoir à nouveau nous déchaïner sur ce forum ! Que le pastis coule à flots (enfin avé juste ce qu'il faut d'eau, protégeons la Planète) !

Hello Bénédicte je suis heureux que vous puissiez tirer profit de ma prose.

Bien que ne portant pas mon patronyme; Isra n'est connue que sous mon nom : Levallois.

De plus, mais je m'arrangerais pour que cela soit rédigé de la manière la plus raisonnable possible (et recevable).. Quand tout a vraiment tourné au plus mal, Isra a trouvé refuge avec moi, dans ma maison familiale. Je l'ai élevée presque seule, sans recevoir d'aide de mon ex mari. Et désormais je peux dire que mes enfants n'ont qu'un seul et unique parent.
Je l'ai protégée du mieux que j'ai pu, elle vit avec moi toute l'année, j'estime qu'il n'y a aucune raison qu'elle porte un nom qui ne là rattache à rien. Ses deux frères portent déjà mon nom, je souhaite qu'il en soit de même pour elle. J'ose espérer que mes arguments porteront... Je vous tiendrai au courant, évidemment. Merci Eddie.

Le chemin sera certainement très difficile car je vais me heurter au refus de son père. A moi de convaincre le législateur que ma demande est légitime et fondée. Mais même si la procédure est longue et difficile, je vais tenter de là mener à bien. Mon avocat est un spécialiste reconnu du droit des familles et je sais qu'il fera tout ce qui est possible pour parvenir à ce que je lui demanderai.

moi,je connais un truc imparable,mais si vous n'en voulez pas...

Charly a écrit:

moi,je connais un truc imparable,mais si vous n'en voulez pas...

Souvenez-vous d'Outreau

Je n'irais pas jusque là...

J'entends simplement rétablir une situation qui n'a aucun sens désormais.

Merci quand même Charly

Eddie malicieux a écrit :

Citation :

Hello Bénédicte je suis heureux que vous puissiez tirer ...

...

bénédicte a écrit:

Je n'irais pas jusque là...

J'entends simplement rétablir une situation qui n'a aucun sens désormais.

Merci quand même Charly

Très compréhensible !

Merci de comprendre. Ce n'est pas le cas de tout le monde... Mais je tiens beaucoup à attacher à moi, ma fille, en lui donnant mon nom. Je l'ai élevée presque seule depuis sa naissance. Et c'est avant tout un acte d'amour.

Tu es passé faire un tour chez moi ? Merci Zed et bienvenue.

Ne tombe pas trop vite amoureux, ce n'est pas moi, c'est une des photos qui illustrent mon profil. Il y en a beaucoup d'autres, certaines sont les visuels de la société avec laquelle je travaille.

Le photographe est Andy Julia.

Quant à moi, je dois être quelquepart dans mon album perso. Mais je revenais de la plage, victime d'une insolation