Un déferlement d'idées à la con !

Le Point - Publié le 05/09/2013

La future garantie universelle des loyers risque au final de coûter très cher aux contribuables. Cécile Duflot, ministre du Logement Cécile Duflot, ministre du Logement Pennant/AFP


L'intention est louable, le traitement désastreux. "En voulant créer une sécurité sociale du logement, Cécile Duflot se lance dans des expérimentations d'apprenti sorcier", persifle un parlementaire UMP à propos du projet de loi pour l'"Accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur), qui sera examiné à partir du 10 septembre au Parlement. En cause, notamment, son article 8 créant une garantie universelle des loyers (GUL).

Le texte prévoit qu'à partir de 2016 tout propriétaire bailleur devra obligatoirement souscrire une assurance loyers impayés. Jusque-là, tout le monde ou presque approuve."Il faut parfois montrer les dents et dire les choses, tonne Cécile Duflot.Nous voulons éviter aux Français d'être confrontés à ce que j'appelle la triple peine : des loyers trop élevés, des honoraires d'agence exorbitants et un accès au logement freiné par un trop-plein de garanties demandées au locataire." La ministre du Logement espère également, avec cette mesure, inciter les propriétaires à louer les biens aujourd'hui vacants, évalués à 3,5 millions de logements dans l'Hexagone. Fini, les cautions familiales et bancaires et le paradoxe, maintes fois constaté, qu'il est plus facile d'acheter que de louer."Même si le phénomène ne touche pas la province, on ne peut pas nier que les augmentations de loyer à Paris, en Ile-de-France et dans certaines grandes métropoles ont été beaucoup plus fortes que les revenus, reconnaît Jean-François Buet, président de la Fnaim. Mais la création de la GUL ne résoudra rien. C'est une bombe à retardement."

La pasionaria des Verts s'en remet au Tout-Etat. "Au lieu de faire confiance au privé, de s'appuyer sur l'existant, elle choisit une solution publique. Et crée un nouvel impôt et une administration pour gérer le nouveau dispositif", commente Georges Isaac, président de Galian, leader français de la garantie financière qui assure déjà 140 000 logements contre les impayés. Au diable les déficits publics et en avant la dépense ! Au ministère, on évalue le coût de la réforme entre 400 et 700 millions d'euros. Et on explique que la GUL sera financée par l'instauration d'une taxe égale à 1,5 % du montant du loyer, versée à égalité par le propriétaire et le locataire. Duflot prévoit aussi d'y affecter la participation des employeurs à l'effort de construction, l'ex-1 % logement, voire d'autres ressources encore... Autant de sommes qui ne seront pas consacrées à la construction de logements sociaux ou à la rénovation du parc existant. La ministre aurait-elle renoncé à son objectif de construire 500 000 logements, dont 150 000 sociaux, pour résorber le déficit chronique de logements en France ?

Pis, la GUL coûtera plus cher que ce que prévoient les experts de la ministre."Le compte n'y est pas. Ce sera au moins le double, voire le triple (entre 1,5 et 2 millions d'euros) , estime Georges Isaac.Pour recouvrer la taxe, gérer les contrats, traiter les sinistres, aider les populations les plus fragiles, ce ne sont pas moins de 2 000, voire 3 000 fonctionnaires qui devront être embauchés, a calculé Alain Ledemay, directeur général de Galian.Le taux de sinistralité a également été sous-estimé." L'évaluation du ministère repose sur un taux d'impayés de 2,5 %, taux actuellement constaté pour les loyers assurés."Nous pensons qu'il grimpera rapidement à 4 ou 5 %, voire plus." 8 % même, selon Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires."Les primes ne seront pas suffisantes pour équilibrer le dispositif. Il faudra augmenter toujours plus les cotisations et trouver de nouvelles sources de financement, et ce seront les propriétaires qui devront verser au pot."

Deux raisons à ce dérapage des coûts. La loi élargit le casting des entrants. Les propriétaires ne pourront plus refuser de louer à des candidats peu solvables. Duflot veut en effet donner son blanc-seing à des foyers qui consacreront à l'avenir la moitié de leurs revenus pour se loger. Un pourcentage générateur d'impayés. L'autre raison est l'effet de déresponsabilisation du locataire mais aussi du propriétaire indélicats.

Effets "dévastateurs".


Comment expliquer, d'ailleurs, le retrait progressif des grands assureurs depuis cinq ans, si ce n'est par la difficulté de tarifer le risque et la crainte d'un dérapage des coûts ? Georges Isaac souligne aussi l'attitude de certains juges qui, déjà, refusent d'expulser un locataire de mauvaise foi au motif qu'il n'y a pas de préjudice pour le propriétaire."On crée un dispositif sans intelligence et sans souplesse où l'impayé n'aura pas de conséquence et où le locataire est encouragé à ne pas payer son dû dès lors qu'il peut le faire sans préjudice, tempête François Gagnon, patron du réseau d'agences Era, qui conteste l'utilité de la mesure.C'est un rideau de fumée au vu des 2,5 % de loyers impayés sur les 6,5 millions de logements loués." Pour aider les familles en difficulté, la solution ne consisterait-elle pas à construire davantage de logements et à gérer efficacement le parc social, notamment en libérant les logements indûment occupés par des familles qui auraient les moyens de louer dans le parc privé ?

Au final, une véritable usine à gaz . Cécile Duflot en est d'ailleurs bien consciente. La date d'entrée en vigueur de la mesure n'a pas été choisie au hasard."Pourquoi, en effet, attendre le 1er janvier 2016 si la mesure est si performante ?" ironise Georges Isaac. Et ce dernier de constater que la GUL, si elle est votée en l'état, ne produira pleinement ses effets "dévastateurs" qu'en 2018, soit après la prochaine élection présidentielle.