La France de M. Hollande

Journaliste, question :
Mon Général, c'est une question qui est extrêmement simple, je me permets de vous demander quel est le jugement que vous portez sur la constitution actuelle, après l'expérience de 5 ans qui en a été faite, expérience de 5 ans, puisqu'il y a maintenant 5 ans que vous êtes entré en fonction comme Président de la République.

Charles de Gaulle, réponse :

Je vous répondrai que, une constitution, ça me paraît être un esprit et puis les institutions, et puis encore une pratique. Pour ce qui est de la nôtre, son esprit procède, évidemment, de la nécessité où nous étions de procurer à nos pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité, la responsabilité dont ils étaient pourvus, dépourvus sous la IIIème et sous la IVème République. Il est vrai que la réforme a été déclenchée en 1958, par la secousse survenue à Alger, et qui étalait l'impuissance du régime d'alors à surmonter une crise où risquait de sombrer notre unité nationale. Déjà d'ailleurs en 1940, on avait vu dans des circonstances, du reste beaucoup plus tragiques encore, abdiquer un régime de cette sorte. Mais même en dehors de ces brutales démonstrations, personne, en vérité, ne doutait qu'un pouvoir qui était à la discrétion des partis, qui se paralysait dans les compromis, et qui s'absorbait dans ses propres crises, personne ne doutait qu'il fut incapable de mener les affaires de notre pays. Et c'est pourquoi l'esprit de notre constitution procède de l'idée que le pouvoir n'est pas la chose des partisans mais qu'il doit procéder du peuple, ce qui implique que le Chef de l'Etat élu par la nation en soit la source et le détenteur. Et c'est en effet ce qui s'est passé au vu et au su de tout le monde, quand j'ai été amené à reprendre les affaires du pays, et puis quand j'ai assumé les fonctions de Président. Le dernier référendum n'a fait que confirmer cette conception dont je ne crois pas qu'elle ait été, depuis 5 ans, ni méconnue par les responsables, ni rejetée par le peuple, ni infirmée par les évènements. Il y a aussi, ai-je dit, les institutions ou si vous voulez, la répartition des pouvoirs. A cet égard, la constitution a été observée comme elle est. Les rôles respectifs qu'elle attribue restent au Président qui est garant du destin de la France et de celui de la République, et qui est par conséquent chargé de lourds devoirs et disposant de pouvoirs étendus au gouvernement. Siégeant auprès du Chef de l'Etat qui l'a nommé, siégeant donc autour du chef de l'Etat pour la détermination et la mise en oeuvre de la politique, gouvernement dirigeant aussi l'administration. Rôle respectif attribué au Parlement qui doit exercer le pouvoir législatif et contrôler l'action du ministère. A ce point de vue là, je pense que les dispositions constitutionnelles ont été effectivement observées. Alors il y a aussi la pratique, et celle-ci dépend évidemment, pour une part, des hommes. A ce sujet, pour ce qui est du Président, il est vrai que son équation personnelle a compté mais je doute que dès l'origine, on ne s'y attendit pas. Et quant aux ministres, et pour commencer au Premier, c'est-à-dire successivement monsieur Michel Debré et monsieur Georges Pompidou, ils ont agi avec une efficacité évidente, mais chacun à sa façon et qui n'était pas la même. Pour ce qui est du Parlement, il a exerçé le pouvoir législatif, mais il a imprimé à sa tâche et à son attitude, un rôle différent, suivant qu'il vivait sous l'actuel régime sa première ou sa deuxième législature. Et quant aux circonstances, elles ont été, elles aussi, variables. Puisqu'elles ont comporté, notamment, des instants où la République s'est trouvée menacée par une grave subversion. Eh bien l'épreuve des hommes et des circonstances a montré que l'instrument répond à son objet. Non pas seulement dans les moments de relative tranquillité, mais aussi dans les moments difficiles. Et sur ce dernier point on a pu constater que la constitution offre les moyens d'y faire face. C'est-à-dire : le référendum, l'article 16, la dissolution de l'Assemblée Nationale. Par conséquent, il me semble qu'il y a, depuis 5 ans, une réussite constitutionnelle, et j'en attribue, pour ma part, la raison, essentiellement, à ceci : que nos institutions répondent aux exigences de notre époque, qu'elles répondent aussi à la nature du peuple français, et à ce qu'il souhaite réellement. Alors, certains qui trouvent peut-être la mariée trop belle proposent certains changements mais qui seraient de nature à bouleverser le système de fond en comble. C'est ainsi que quelques-uns préconisent le gouvernement de législature. L'Assemblée Nationale, quand elle aurait une fois donné sa confiance, au gouvernement, ne pourrait plus le renverser, à moins que ne soit déclenchée la dissolution automatique. De cette façon, le Chef de l'Etat n'aurait pas à intervenir, et je ne serais pas surpris que ce soit là un des motifs qui inspire principalement les auteurs de la proposition. Mais par là aussi, les partis seraient en mesure de faire en sorte que la désignation du Premier Ministre, et puis, au moment choisi par eux, son remplacement, la composition du gouvernement, ses divisions, provoquées du dehors, ses remaniements. La politique affirmée avec ses fluctuations, tout cela, soit de nouveau les objets des jeux et des combinaisons des partis. Tandis que leur savoir-faire trouverait bien moyen d'éviter qu'il n'y ait à volonté une crise caractérisée qui imposerait la dissolution ; on en reviendrait donc, de cette manière, au régime d'assemblée. Certains autres qui, peut-être, estiment qu'il vaut mieux admettre quelque chose d'irréversible, reconnaissent que le Président de la République doit être élu, mais à condition, élu par la nation, mais à condition, que le parlement de son côté soit érigé en une sorte de forteresse inexpugnable. Les partis retrouveraient leur empire et leur sûreté. Ceux là préconisent un système qualifié de présidentiel et qui est analogue à celui des Etats-Unis. Mais ils affirment leur proposition sous la forme que voici : que le Président soit élu par la nation, qu'il le soit en même temps que l'Assemblée Nationale, et qu'il détienne, lui, le pouvoir exécutif. Et puis que le parlement soit de son côté chargé complètement du pouvoir législatif, mais surtout, que ni l'un ni l'autre, ni le Parlement ni le Président, enfermé chacun dans son domaine, n'ait pas aucune prise sur l'autre. Le Président ne pouvant dissoudre, et le Parlement ne pouvant renverser. Ainsi disent-ils, le pouvoir serait concentré entre les mains d'un seul, et on inviterait ainsi, on éviterait ainsi les inconvénients que présente la division de ce pouvoir entre le Président et le Premier Ministre. Tandis que le Parlement, se trouvant intangible, voterait ou non, les lois, le budget, comme il le jugerait bon. Eh bien il est vrai qu'une constitution de cette sorte fonctionne cahin-caha aux Etats-Unis. Mais c'est dans un pays qui, en raison de sa composition ethnique, de ses richesses économiques, et de sa situation géographique, de sa position géographique, n'a jamais connu d'invasion. Et qui depuis un siècle n'a connu aucune révolution. D'un pays où d'ailleurs il n'y a que deux partis. Lesquels ne sont opposés l'un à l'autre par rien d'essentiel, dans aucun domaine, national, social, moral, international. D'un pays fédéral où le gouvernement n'assume que les tâches générales : la défense, la diplomatie, les finances, tandis que les 50 Etats de l'union sont chargés de tout le reste. Et comment une constitution de telle sorte pourrait-elle convenir à la nation française qui est très fortement centralisée par l'effort des siècles, qui a connu toutes les secousses extérieures et intérieures, depuis 7 générations, qui est exposée à en rencontrer d'autres et où les partis qui sont multiples se trouvent, excepté celui qui pousse au bouleversement, se trouvent divisés et impuissants. Alors, moi je crois qu'il ne faut pas que dans la France, telle qu'elle est, le Président soit élu en même temps que les députés. Ce qui mêlerait sa désignation à la lutte des partis, ce qui altèrerait le caractère et abrègerait la durée de sa fonction. Et je ne crois pas non plus qu'il soit normal, ici, de confondre dans la même personne, le Président de la République et le Premier Ministre. Oh naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas. Et en effet, le Président qui est l'homme de la nation, désigné par elle pour répondre de son destin, le président qui nomme le gouvernement, et en particulier le Premier Ministre, qui peut le changer lorsqu'il estime que la tâche qu'il lui destinait est terminée, ou bien s'il se trouvait qu'il ne s'entendit plus avec lui. Le Président qui arrête les décisions prises dans les conseils, qui promulgue les lois, qui négocie et signe les traités, qui décrète ou non les mesures qui lui sont proposées, qui est le chef des armées, qui nomme aux emplois publics, je vous récite la constitution. Le Président qui, en cas de péril, doit prendre sur lui de faire tout ce qu'il faut, le Président est naturellement le seul détenteur de l'autorité de l'Etat. Mais justement, la nature, l'étendue, la durée de sa fonction, exigent qu'il ne soit pas absorbé par la conjoncture politique, parlementaire, économique, etc. Cela, c'est le lot, d'ailleurs aussi méritoire que complexe et qu'essentiel du Premier Ministre français. Bien sûr, il faut pas que les deux champs d'action soient séparés d'une manière étanche, et d'ailleurs les conseils et les entretiens sont là pour permettre au Chef de l'Etat de définir l'orientation de la politique nationale. Et pour les membres du gouvernement, et d'abord pour le Premier, de faire connaître leur point de vue, de préciser leur action, de rendre compte de l'exécution, etc. Il peut arriver que les deux plans soient confondus, dans le cas où il s'agit d'un sujet qui engage tout. Alors le Président fait la répartition comme il le juge nécessaire. Mais s'il doit être entendu, et c'est vrai que l'autorité indivisible de l'Etat est déléguée toute entière au président par le peuple qui l'a élu, et qu'il n'y en a aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne puisse être conférée ou maintenue autrement que par lui. Et qu'il lui appartient d'ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dans lesquels il délègue l'action à d'autres, il serait foncièrement mauvais que dans les temps ordinaires, la fonction et le champ d'action du président de la République soient confondus avec ceux du Premier Ministre. Mais alors disent ceux qui ne se sont pas encore fait ou plutôt défait des conceptions d'autrefois, mais alors le gouvernement qui est nommé par le Président, et qui est celui du Président est également responsable devant le Parlement, comment arranger cela ? Eh bien répondons ! Que le Président qui nomme le gouvernement a été élu par la nation, et par conséquent, investi de sa confiance. C'est d'ailleurs toute la question et c'est l'essentiel du changement qui a été apporté. Et puis, le gouvernement, qui du reste n'est plus composé de personnalités appartenant au parlement, ne se trouve devant les chambres, ne se trouve plus du tout dans la situation où il se trouvait, du temps où il ne procédait que des combinaisons des groupes. Ajoutons à cela, que le gouvernement, vis-à-vis du parlement, a sans aucun doute à collaborer d'une manière constante, mais qu'en définitive, la censure n'est prévue par la constitution dans les rapports entre le ministère et le parlement que dans des conditions qui font de cette rupture, qui donnent à cette rupture, un caractère d'extraordinaire gravité. Alors dans ce cas-à, le Président, qui a la charge d'assurer la continuité de l'Etat, a aussi les moyens de le faire, puisqu'il peut recourir à la nation, pour trancher le litige. Soit par voie du référendum, soit par la voie des élections, soit par les deux. Il y a toujours chez nous une issue démocratique. Mais si nous adoptions le système en vigueur aux Etats-Unis, si nous l'adoptions nous, la France, il n'y en aurait pas dans notre pays comme il est, je le répète, le fait que le Président serait en même temps le Premier Ministre, et qui ne pourrait pas recourir aux électeurs, dans le cas d'une obstruction parlementaire, sur le terrain législatif et budgétaire. Et que le Parlement ne pourrait pas non plus le renverser, on aboutirait à une opposition chronique entre les deux pouvoirs. Et alors, il en résulterait, ou bien la paralysie générale, ou bien des situations qui ne pourraient être tranchées que par des pronunciamento, ou bien la résignation d'un Président mal assuré qui, sous prétexte d'éviter le pire, choisirait de s'y abandonner en se soumettant, comme autrefois, aux injonctions, aux volontés des partisans. Et je ne serais pas surpris que ce soit cette dernière hypothèse que caressent de préférence les partisans assez imprévus maintenant du régime présidentiel. En tous les cas, notre constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis 5 ans aussi bien dans des moments, je le répète, graves pour l'avenir de la république que dans des périodes de tranquillité. Bien sûr, plus tard, d'autres hommes et d'autres circonstances pourront lui faire prendre, un tour, un style, comme on dit, plus ou moins différent. Et puis, l'évolution de la société française, dans notre temps de développement, de progrès, de planification, nous conduira à reconsidérer l'une de ces dispositions. Je veux parler de ce qui concerne la composition et le rôle du conseil et Economique et Social, mais il y aura là une précision qui ne bouleversera pas l'économie de la constitution. Gardons donc celle-ci comme elle est. Tout en nous expliquant que ne s'en accommodent volontiers, ni ceux qui regrettent, tout haut ou tout bas, la confusion d'autrefois, ni cette entreprise qui vise au régime totalitaire et qui voudrait créer, chez nous, un trouble d'où sa dictature pourrait sortir. Mais le peuple, lui, a choisi, et pour ma part, je crois que c'est définitivement.