Cet amendement qui va rendre la chasse aux délits financiers plus difficile

Cet amendement qui va rendre la chasse aux délits financiers plus difficile.

Les sénateurs et députés viennent de voter en catimini une loi qui les protègent en cas de délits économiques ou financiers

https://www.lesriches.info/17-02-2017/scandaleux-les-s%C3%A9nateurs-et-d%C3%A9put%C3%A9s-viennent-de-voter-en-catimini-une-loi-qui-les

Citation :

En pleine affaire Fillon, alors que les français et les françaises exigent une plus grande transparence, les parlementaires viennent de voter une disposition qui va entraver le travail de la justice en matière d'infractions dites "occultes" ou "dissimulées", en clair en matière d'abus de biens sociaux, de corruption, ou de détournements de fonds publics.

En effet, ce jeudi 16 février, le parlement vient d'adopter un texte de loi qui double les délais de prescription pour les crimes et les délits, portant de 10 ans à 20 ans le délai de prescription de l’action publique en matière criminelle et de trois à six ans en matière délictuelle.

Mais dans le même temps, le parlement vient de limiter le délais de prescription pour les infractions en col blanc à 12 ans à partir du moment où elles ont été commises alors qu'aujourd'hui elles se se prescrivaient à partir du moment où elles étaient découvertes comme pour le reste des crimes et délits. En clair, avec une telle disposition, il ne serait plus possible de poursuivre François Fillon dans l'affaire de l'emploi fictif de son épouse.

Une autre source au cas où: http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211806742905-cet-ame...

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Younes bis a écrit:

Cet amendement qui va rendre la chasse aux délits financiers plus difficile.

Les sénateurs et députés viennent de voter en catimini une loi qui les protègent en cas de délits économiques ou financiers
(...)
Mais dans le même temps, le parlement vient de limiter le délais de prescription pour les infractions en col blanc à 12 ans à partir du moment où elles ont été commises alors qu'aujourd'hui elles se se prescrivaient à partir du moment où elles étaient découvertes comme pour le reste des crimes et délits. En clair, avec une telle disposition, il ne serait plus possible de poursuivre François Fillon dans l'affaire de l'emploi fictif de son épouse.

Une autre source au cas où: http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211806742905-cet-ame...[/quote]

Il s'agit d'une proposition de loi, donc d'une initiative du parlement, soit de l'assemblée nationale soit
du Sénat seuls soit des deux sous forme de la Commission paritaire mixte.

Le texte définitif dont parle le billet de l'estimable Younes bis a été adopté par l'Assemblée nationale
après plusieurs navettes entre les deux chambres conformément à l'alinéa 4 de l'article 45 de la
Constitution de la V° République.

Pour être définitivement applicable il devra suivre le cheminement suivant : promulgation par le Président
de la République dans les 15 jours. Pendant ce délai, le Président peut demander un nouvel examen
du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’il n’est pas contraire à la Constitution.
La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et des décrets d’application
permettent sa mise en œuvre.

Dans ce climat d'émoi du Penelopgate il est à espérer une saisine du Conseil constitutionnel ou que
le Président qui a les mains libres et qui peut agir à sa guise puisqu'il ne se représente pas pourra
retoquer le texte et remettre le Parlement au boulot...

Le texte adopté est répertorié provisoirement sous la référence Texte adopté n° 921 du 16-02-2017 consultable sur le site de l'A.N..

Que dit-il concernant les modifications apportées au Code de Procédure pénale portant sur les infractions
occultes ou dissimulées :

"Par dérogation au premier alinéa des articles 7 et 8 du présent code, le délai de
prescription de l’action publique de l’infraction occulte ou dissimulée court à compter du jour où l’infraction
est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de
l’action publique, sans toutefois que le délai de prescription puisse excéder douze années révolues pour les
délits et trente années révolues pour les crimes à compter du jour où l’infraction a été commise.
« Est occulte l’infraction qui, en raison de ses éléments constitutifs, ne peut être connue ni de la victime ni
de l’autorité judiciaire.
« Est dissimulée l’infraction dont l’auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à
en empêcher la découverte."

L'art 7 visait les crimes, l'art 8 les délits.

Sur le lien menant au site des Echos l'on lit ceci :
"L'autre auteur de la proposition de loi, le député sarkozyste Georges Fenech, s'es
t néanmoins voulu rassurant : "Ce n'est pas rétroactif, donc cette limite de 12 ans n'aura aucun impact sur
les dossiers en cours." Aucune incidence, donc, sur le dossier Fillon."

C'est un peu court pour un ancien magistrat qui sait parfaitement que la tradition des tribunaux répressifs
est d'appliquer la loi nouvelle si elle est plus "douce" que l'ancienne...

Le Faux Q !

C'est votre domaine de compétence il me semble!? Dans tous les cas vous semblez l'être!
Merci pour ces précisions!

La scène se passe ce matin sur une grande radio. Il y a le journaliste qui reçoit l’homme politique et tout se passe comme dans du velours, le journaliste est bienveillant, l’homme politique est à son aise, et voilà que vers la fin de l’émission on décide de donner la parole à quelques auditeurs. Voici la scène :



Le journaliste se faisant l’écho de plusieurs auditeurs :

- Avez-vous voté la loi sur la prescription des délits financiers ....

Le député (l’air étonné, où alors il le joue bien !):

Quelle loi ? Elle été votée quand ?

Le journaliste (un rien gêné, il sent que sans le vouloir il a posé une question piège ) :

Heu, fin janvier début février, je pense

Le député (avec une innocence ou inconscience ou duplicité difficiles à interpréter) :

Ah bon, je ne sais pas, faut dire que je ne suis pas souvent à l’Assemblée en ce moment. Mon vote a -t-il été utilisé automatiquement, ce qui arrive dans les groupes, je ne sais pas …je ne peux pas dire ...

Le journaliste de donner gentiment et modestement ce conseil au député:

-vous devriez vous intéresser à cette loi parce que beaucoup d’auditeurs semblent s’y intéresser.

Et puis on passe vite à autre chose.

Les auditeurs auraient aimé voir un député, celui là précisément, réagir tout autrement ! Bien sûr le député aurait dû en savoir plus sur cette loi qu’il a sans doute voté ( à l’insu de son plein gré ? Ça arrive souvent on dirait!), loi qui le concerne justement en tant que parlementaire

Les auditeurs auraient aussi aimé voir le journaliste se montrer plus percutant ! Oui, le journaliste aurait pu lui faire remarquer que c’est bien légitimement que les auditeurs s’y intéressent à cette loi et donc à son vote et que sa réponse est fâcheuse, et même très fâcheuse vu le contexte des affaires actuelles concernant notamment l’ancien député Fillon, Et combien d’autres ? Combien d'autres députés, élus depuis plus de 12 ans donc déjà bien avant 2005, combien ont voté ou laissé voter cette loi " automatiquement" !

La scéne vous intéresse et vous voulez savoir qui étaient les acteurs de cette tragi-comédie ? :

4 -

Younes bis auditeur de France-Intox a écrit:

(...)
La scéne vous intéresse et vous voulez savoir qui étaient les acteurs de cette tragi-comédie ?

Le lieu : les studios de France Inter

Heure de la représentation de 8 h à 9 h ce lundi 27 février ( je doute que la scène soit rejouée même avec d'autres acteurs )

L’extrait du dialogue ci dessus c’est vers 8h 50

Dans le rôle du journaliste : Patrick Cohen,

Ah oui vous voulez bien sùr savoir qui tient le rôle du député ! Vous avez bien raison c’est en effet important.

Dans le rôle du député : Benoît Hamon.[/spoiler]

En connaissance de cause car il avait été averti que l'adoption de cet amendement au CPP allait contraindre
le PNF à prendre très vite les actes de procédure qui pourraient permettre d'engluer les mis en cause dans
le calendrier judiciaire et télescoper leur campagne politique...

Les dés sont jetés.

6 -

A ce jour, le texte n° 921 n'a pas encore été promulgué par le Président de la République. Aura-t-il
comme son mentor le Florentin de Jarnac en son temps avé des lois chiraquiennes le cran de ne
pas signer sa promulgation ?

C'est à ce stade que nous allons vérifier si l'Intérêt supérieur de la Nation va être magnifié...

http://www.les-12-travaux-hercule.fr/les-12-travaux/les-ecuries-daugias/

Younes bis a écrit:

http://www.les-12-travaux-hercule.fr/les-12-travaux/les-ecuries-daugias/

Younes, il va falloir venir au centre, nous avons les memes références


Mab -je savais bien qu'on pouvait faire quelque chose de ce garçon...-

Mara-des-bois a écrit:

Younes, il va falloir venir au centre, nous avons les memes références

C'est où le centre?
J'avais une certaine estime pour Bayrou , c'est là le centre?
Au fait c'est Cohn-Bendit qui a fait l’entremetteuse avec Macron ... Bayrou Cohn-Bendit Macron , non merci.

10 -

Younes bis qui ne croit pas que nous sommes tous des Juifs allemands a écrit:

(...)
Au fait c'est Cohn-Bendit qui a fait l’entremetteuse avec Macron ... (...)

Il mange à tous les râteliers le Rouquemoutevert. J'ai trouvé un vieux texte de 1890 tiré d'un livre
intitulé Les Anglais peints par eux mêmes dans lequel des auteurs anglais se plaisent à scruter
d'un œil sans concession et d'une plume acerbe mais néanmoins pleine d'humour leurs concitoyens.

Je vous livre ici un kk du chapitre intitulé Le Pique-assiette commis par un certain feu Henry Brownrigg
et dont vous pourrez rapporter avé délectation la prose aux agissements du Danykhonbandit et aussi
à ceux du Rouleau de Printemps. Pour Dan il y a même un passage sur les enfants...

C'est assez long, j'ai essayé autant que faire se pouvait de rectifier les distorsions orthographiques
résultant de la reconnaissance de texte depuis le Gouguel-bouc.

"LE PIQUE-ASSIETTE - nous entendons par là un professeur de science
gastronomique ayant des connaissances riches et nombreuses, un homme qui n'a pas un souci. S'il en a il
faut que les sources des misères de la vie soient trop multipliées et trop mystérieuses pour que nous
puissions les sonder; toutefois il est impossible que le pique assiette puisse ressentir la moindre atteinte
des vicissitudes humaines. Il se baigne dans les jus succulents de la cuisine du voisin, il se fortifie par la
venaison de ses innombrables amis; transporté et ravi au-dessus des petits accidents de cette vallée de
larmes que les hommes ap- pellent terre, par le porto le champagne et le bourgogne de ses chères et
excellentes connaissances, les maux de cette vie tombent sur lui sans le blesser comme la grêle sur un
éléphant. Il passe invulnérable protégé par les contributions bienveillantes de ces hommes les meilleurs
et les plus généreux de l'univers ceux qui donnent à dîner; c'est à la fois l'enfant et la gloire de
l'hospitalité, le type et l'incarnation de toutes les vertus conviviales; vivant témoignage de la bonté de
notre espèce humaine, bœuf gras (1) à deux pieds que la libéralité de ses semblables bourre de gâteaux
d'huile et de miel.""

La suite sous le clapet magique:

Je vous en souhaite une excellente et délassante lecture bien bidonnante.

Younes bis a écrit:

Au fait c'est Cohn-Bendit qui a fait l’entremetteuse avec Macron ... Bayrou Cohn-Bendit Macron ,  non merci.

Ben voila, exactement ce que je dis de Mélenchon : Mélenchon-Mélenchon-Mélenchon, non merci.
Mais bon, lui au moins ne parlait pas avec bonheur des petits enfants de 5 ans qui deshabillent les adultes.


Mab

Mara-des-bois a écrit:

Ben voila, exactement ce que je dis de Mélenchon : Mélenchon-Mélenchon-Mélenchon, non merci.
Mais bon, lui au moins ne parlait pas avec bonheur des petits enfants de 5 ans qui deshabillent les adultes.
Mab

Ce n'est pas Mélenchon qui a écrit le programme la France en commun, c'est pas Mélenchon qui désigne les candidats aux législatives, c'est pas mélanchon qui est crié dans ses meeting.
Mais c'est Mélenchon oui qui dit : " qu'ils dégagent tous moi y compris "....
Mélenchon parle bien , le systéme veut que l'on ait une figure charismatique pour exister, mais à la base il y a un travail pédagogique qui est fait d'université populaire, de réflexions , de convergence des idées de ceux qui ont les mains dans la pâte . .J'étais vendredi à une réunion sur le bio au fin font de la cambrousse avec des producteurs en bio mais aussi des locaux qui sont juste des paysans de base qui ne veulent pas entrer dans des certifications , quelques petits maires qui ont développés une conscience écolo face à la menace du gaz de schiste , des particuliers encartés et non encarté ...etc Et la parole a tournée , l'idée étant qu'un élu même avec le meilleur programme ne peut rien si il n' y a pas du monde derrière qui pousse...Voter et rentrer à la maison regarder le programme s'appliquer c'est courir à l'échec ...
Mélenchon c'est le catalyseur, mais c'est pas le plus intéressant dans l'histoire, c'est ce qu'il catalyse, rassemble sans appareil, sans parti...C'est l'expérience démocratique qui me semble la chose la plus intéressante dans ce mouvement.
On va se planté sans doute , mais on aura essayé autre chose...

13 -

Tant de dévouement et d'humilité me touchent. Toute cette abnégation, juste pour un bateleur
qui se fout des flattés qui l'écoutent et dont le seul but est de torpiller l'institution qui l'a
révélé à lui-même et dans laquelle il a acquis une notoriété : le Parti socialiste francaoui.

Quelle ingratitude et quel foutage de gueule que d'user de l'espérance d'une frange estimable
de gens en souffrance et qui veulent s'en sortir juste pour assouvir sa propre obsession de vengeance.

Grande gueule le Holochon, oui, mais mauvaise gueule pour ses suiveurs. Le seul génie qui
sera à la Bastille le 18 mars c'est le petit bonhomme de bronze en haut de la colonne...

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kalawasa a écrit:

Eddie a écrit:

LE PIQUE-ASSIETTE

Excellent article, Eddie : je ne pensais pas qu'on puisse écrire autant sur cette engeance dont fait partie TOUTE la classe politicarde . Ce que je ne comprends pas, c'est la mollesse de ceux qui se laissent piquer dans l'assiette !

Cher Kalawasa bonjour et merci d'avoir lu ma volumineuse prose.

Je me demande si un auteur anglais a commis un texte sur la soustraction de l'assiette à l'accaparement
par le pique-assiette, un truc du genre platexit ! Cela ne devrait pas manquer de sel.

Pour info générale, pique-assiette en anglais se dit scrounger ou sponger. Je penserai à utiliser le mot
français qui a inspiré le second terme anglais et désormais parler d'épongeur lorsqu'il sera question
d'un politicard ou d'un courtisan de celui-ci quand leur occupation principale sera de SE servir plutôt que DE servir
l'intérêt commun (une espression introuvable dans un dico actuel)

Manque de moyens, déconsidération et pressions: la colère inédite de la police anticorruption
27 mars 2017 Par Fabrice Arfi et Matthieu Suc

Manque de moyens, déconsidération de la haute hiérarchie policière et multiplication des pressions politiques : vingt-cinq fonctionnaires de l’Office anticorruption, le service d’élite de la PJ française dans la lutte contre la “délinquance en col blanc”, ont adressé au directeur général de la police nationale un courrier alarmant:

suite:

17 -

Younes bis a écrit:

Manque de moyens, déconsidération et pressions: la colère inédite de la police anticorruption
(...)
[ sous le spoiler="suite"](...)

Il y a parmi les signataires de cette alarme, évoquée par RTL , deux commandants de police, quatre capitaines, deux majors, deux lieutenants et dix brigadiers ou gardiens de la paix. Ils appartiennent tous à la Brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière (BNLCCF), l’une des deux composantes de l’Office anticorruption de la police judiciaire.

(...)

Tiens parmi les signataires, que des subalternes, ni chefs de service, ni commissaires de tous rangs, or
ce sont ces derniers qui sont les cibles des pressions politiques. Bizarre, n'y aurait-il pas quelque syndicat
derrière cette lamentation brigadiste ?

Pour bien les connaître, une majorité des syndicats de police ne brillent pas du tout par leur intelligence.

une majorité des syndicats de police ne brillent pas du tout par leur intelligence....

Oh mon Dieu : manquait plus que la guerre des polices !

Mara-des-bois a écrit:

Younes bis a écrit:

Au fait c'est Cohn-Bendit qui a fait l’entremetteuse avec Macron ... Bayrou Cohn-Bendit Macron ,  non merci.

Ben voila, exactement ce que je dis de Mélenchon : Mélenchon-Mélenchon-Mélenchon, non merci.
Mais bon, lui au moins ne parlait pas avec bonheur des petits enfants de 5 ans qui deshabillent les adultes.


Mab

Pour la petite histoire Mélenchon ne devait pas être candidat en 2017, c'est son ami François Delapierre qui devait y aller , mais il est mort en 2015 en 6 mois d'une tumeur au cerveau....
Et Mélenchon veut transmettre le flambeau à Charlotte Girard (http://f-i.jlm2017.fr/charlotte_girard)

Mélenchon n'est pas un homme seul loin de là , il y a une super équipe derrière lui , et des centaines de milliers d'Insoumis très exigeant qui ne lui signent aucun chèque en blanc .
Le France Insoumise a fait le choix de s'engager dans l'élection présidentielle hors de appareil politique un an à l'avance ! Elle n' a fait aucun deal avec personne ...Enfin 2 exceptions:
La France Insoumise ne présentera pas de candidats au législatives en face des 15 moins 1 derniers députés comunistes!
La France Insoumise soutiendra Ruffin aux législatives sans que ce dernier soit pour autant FI!
A un moment il faut savoir ce que l'on veut...

Beaucoup d'élus Europe écologie les verts , et encore plus d'électeurs ont rejoint la France Insoumise dégoutés par les accord d'appareil de Jadot avec Hamon ...
Les cadre du PC habitués a recevoir l’Aumône du PS , et n'ayant aucune garanties que La France Insoumise perpétue ce genre de pratiques clientéliste freinent des 4 fers , même si en théorie les militants de base ont imposés à la direction du PC le soutiens à JLM ...
Le 18 mars à Paris le rassemblement à la république , la France insoumise a refusé gentiment que le Service d'ordre soit assuré par la CGT et le PC ...ce qui les a vexé ( on dirait que l'on ne veut pas nous ont-ils dit!) ...La France Insoumise à lancé un appel aux bénévols sur le net pour l'organisation de la journée : 1000 volontaires se sont investis ...

Tiens à midi il y avait Bedos sur France Inter , Bedos ( le pére pas le fils, le très bref porte parole de Montebourg à la primaire du PS) qui bavait sur Mélenchon , trop orgueuilleux selon lui..C'est que Bedos c'est pointé à la république le 18 et qui n' a pas eu droit aux ovations d'un ralliement, et ni pas a un traitement de faveur pour la star qu'il est ...


Bref , oui Mélenchon Mélenchon Mélenchon , c'est la V éme république qui veut une hyper personnalisation de l'élection présidentielle ...Mais mélenchon est le premier à dire qu'il n'est que le porte parole d'un programme: l'avenir en commun, programme qui a été rédigé par la synthèse de milliers de contributeurs via une plateforme internet ...

Les média , ces cher média fabrique une image , un story teling dont il est très difficile de se dégager!
La réalité est souvent très différente !

EddieCochran a écrit:

17 -

Younes bis a écrit:

Manque de moyens, déconsidération et pressions: la colère inédite de la police anticorruption
(...)
[ sous le spoiler="suite"](...)

Il y a parmi les signataires de cette alarme, évoquée par RTL , deux commandants de police, quatre capitaines, deux majors, deux lieutenants et dix brigadiers ou gardiens de la paix. Ils appartiennent tous à la Brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière (BNLCCF), l’une des deux composantes de l’Office anticorruption de la police judiciaire.

(...)

Tiens parmi les signataires, que des subalternes, ni chefs de service, ni commissaires de tous rangs, or
ce sont ces derniers qui sont les cibles des pressions politiques. Bizarre, n'y aurait-il pas quelque syndicat
derrière cette lamentation brigadiste ?

Pour bien les connaître, une majorité des syndicats de police ne brillent pas du tout par leur intelligence.

Cher Eddie c'est votre domaine , pas le mien , donc je ne suis pas bien placé pour vous répondre . Si vous me posiez un question sur les heures sup dans le batiment je vous répondrait sans doute (Cependant pour les questions carrelage il faut s'adresser à Bil )

Citation :

Créé au lendemain de l'affaire Cahuzac en 2013, l'OCLCIFF regroupe 80 limiers ultraformés à la chasse à la grande corruption et à la fraude fiscale complexe. Ils ont accepté pour la première fois de raconter leur travail au quotidien.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Office_central_de_lutte_contre_la_corruption_et_les_infractions_financi%C3%A8res_et_fiscales

25 fonctionnaires ont signé cette lettre pour exprimer d'abord leur désarroi : "Nous sommes considérés comme les parents pauvres de l'investigation",

Ceci nous avons 25 signataires sur un effectif à priori de 80 personnes ...Il y aurait un très haut taux de syndicalisation dans la police! A si les ouvriers pouvaient avoir le même!
Les supérieurs hiérarchiques ont peut-être une obligation de réserves? ( question sincère...)

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La "petite loi" adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2016 (TA n° 921) et
qui constitue l'objet principal du présent fil vient d'être promulguée par le Président de la République
et est publiée au Journal Officiel de la République francaouie n° 00050 du 27 février 2017.

Le dernier article (n° 4) qui fixe l'entrée en vigueur de la loi n'a pas été modifié et est resté comme suit :

"La présente loi ne peut avoir pour effet de prescrire des infractions qui, au moment de son entrée en vigueur, avaient valablement donné lieu à la mise en mouvement ou à l'exercice de l'action publique à une date à laquelle, en vertu des dispositions législatives alors applicables et conformément à leur interprétation jurisprudentielle, la prescription n'était pas acquise""

Ce qui, en principe, a pour conséquence pour les époux Filous de conserver l'action publique ouverte contre
 eux sous le coup des textes et de la jurisprudence antérieurs à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi qui
 institue une nouvelle notion d'infraction occulte ou dissimulée, prescriptible au bout de 12 ans à partir du
 début de la commission des faits et non pas comme dans d'autres crimes et délits à partir du moment où
 l'infraction a été révélée ou découverte.

Dans la nouvelle loi les infractions reprochées aux époux Filous ayant débuté en 1988, ils seraient exonérés
 d'avoir à en rendre compte de 1988 à 2000.

Avé cet article 4 ils l'ont in zé baba.

Maintenant, reste à savoir, si ce qu'on leur reproche relève de la définition nouvelle de l'infraction
 dissimulée ou occulte. Il y a matière à épiloguer.

Wait and see.

Ce serait fantastique que l'instruction d'une partie autonome du dossier soit transmise à la chambre
 d'accusation qui finisse par mettre au rôle d'un procès en correctionnelle avant le 23 avril et dont le
 jugement comporterait une période inéligibilité. De la bombe atomique. Et une super marrade   !