Toujours soupçonné , mais toujours libre !

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PARIS (Reuters) - Le parquet général de la Cour de cassation demande l'annulation des relaxes prononcées au bénéfice de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua dans deux affaires le 30 avril dernier.


La Cour de justice de la république, juridiction spéciale, composée de douze parlementaires et trois magistrats, l'avait reconnu coupable dans un troisième dossier et condamné à un an de prison avec sursis.

Si la Cour de cassation suit l'avis du parquet, Charles Pasqua sera rejugé par une Cour de justice autrement composée et encourrait à nouveau une peine de dix ans de prison. La décision sera rendue le 23 juillet.

Le parquet estime que les motivations de la CJR ont été soit contradictoires, soit insuffisantes pour prononcer la relaxe.

Charles Pasqua, 83 ans, ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995, a été reconnu coupable de "complicité et recel d'abus de biens sociaux" pour la distribution de commissions de plusieurs millions d'euros à son fils unique et à un de ses proches par la Sofremi, société de vente de matériels militaires.

Dans ce dossier, la CJR le déclarait coupable en retenant qu'il avait mis en place des proches à la tête de la Sofremi.

Sur les autres affaires, où les charges étaient similaires, la CJR avait prononcé une relaxe, expliquée par l'absence de preuves matérielles.

Les dossiers concernaient l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) accordée en 1994 à un proche, Michel Tomi, qui a ensuite financé le parti de Charles Pasqua, et l'autorisation de déplacement du siège de GEC-Alsthom accordée avec le versement en contrepartie de commissions à un ami proche du ministre, Etienne Leandri, et à Pierre-Philippe Pasqua, fils unique du ministre.

La Cour de justice de la République, qui siégeait pour la quatrième fois en 17 ans, est critiquée depuis sa création en 1993. Des juristes et des hommes politiques considèrent qu'elle ne peut être impartiale car elle est composée en majorité de personnalités politiques que les accusés connaissent.

Ungern a écrit:

Toujours soupçonné , mais toujours libre !

Ah ?! Parce que selon toi il faut incarcérer quelqu'un dès qu'il est soupçonné de quelque chose ? Et l'âge serait une circonstance aggravante ?
Rassure-moi...

(Et moi qui croyait que la justice, en France, était à la botte de Sarkozy... )

Angolagate : Pasqua s'attaque à Juppé et Villepin
(Par TF1 News (d'après agence), le 09 mai 2011 à 09h09)



Charles Pasqua/Image d'archives © ABACA

Charles Pasqua affirme dans France Soir qu'il va porter plainte contre Alain Juppé et Dominique de Villepin dans l'affaire de l'Angolagate pour réparer son "préjudice", et demander une enquête notamment sur le magistrat Philippe Courroye.

Relaxé en appel dans l'affaire de l'Angolagate, Charles Pasqua s'était dit "soulagé", tout en prévenant déjà que le dossier aurait des "conséquences". Il confirme aujourd'hui qu'il ne compte pas s'en tenir là. Le sénateur UMP prévient dans les colonnes de France Soir : "Je vais attaquer. D'abord, je vais demander une enquête sur la responsabilité personnelle des juges, à commencer par Philippe Courroye et Jean-Baptiste Parlos". Ces magistrats sont, respectivement, le juge d'instruction qui a mené l'enquête et le président du tribunal correctionnel qui a condamné Charles Pasqua en première instance. "Pour cela, j'étudie avec mes avocats la meilleure démarche juridique possible", annonce l'ancien ministre de l'Intérieur dans cet entretien à France Soir.

Mais ce n'est que l'un des aspects de cette contre-attaque annoncée. "S'agissant des politiques, les Alain Juppé, Hervé de Charette, Charles Millon, Dominique de Villepin et consorts, qui ont menti sous serment, je compte déposer plainte contre eux", assure en outre l'ancien ministre. "De toute façon je vais me retourner contre l'Etat", poursuit-il. "J'ai subi un préjudice considérable qu'il va falloir réparer. J'ai attendu plus de dix ans, mais le moment est venu de me rendre justice."

Une décision "normale, logique"

Le juge Courroye "n'a instruit qu'à charge et a même systématiquement écarté de la procédure tous les éléments à décharge", accuse encore Charles Pasqua. "Il a lancé des centaines de commissions rogatoires dans le monde entier. Il a associé mon nom au trafic d'armes et au trafic d'influence. Il est clair qu'il a été le principal exécutant d'une opération politique visant à m'éliminer de l'élection présidentielle de 2002".

Charles Pasqua estime que sa relaxe n'est pas une décision d'"indulgence", mais une décision "normale, logique", qui "a permis de réparer partiellement une injustice". Le sénateur dit par ailleurs avoir "la preuve qu'il y a eu une réunion à l'Elysée, avec Laurent Le Mesle, conseiller juridique de Chirac, et des avocats. La question posée était : est-ce qu'(un) retrait de plainte favoriserait Charles Pasqua ? Réponse : oui. Conclusion: dans ce cas, il ne fait pas le faire."