La Culture du X ... avec un grand Q

La chaîne de sex-shops allemande Beate Uhse, présente en Belgique,
tente d'obtenir de la Cour européenne de justice un abaissement de la
TVA à 6% pour les films pornographiques projetés dans les cabines de
ses établissements, rapporte le quotidien la Dernière Heure. Cependant,
le fisc belge s'y oppose.


Culture ou loisir ?

La
chaîne de sex-shops Beate Uhse et le fisc n’ont pas la même perception
de ces films X. Pour la chaîne de sex-shops, il s'agit d'une activité
culturelle, à laquelle s'applique donc une TVA de 6%. Le fisc, quant à
lui, considère que regarder des films pornographiques relève du loisir
et de l'activité récréative, à 21% de TVA.

Les parties ont porté
l'affaire devant la justice belge, qui, à son tour, a saisi la Cour
européenne de justice pour lui poser une question préjudicielle.

A Bruxelles dans les années "70",dans tous les cinémas "X",
il y avait à l'entracte un striptease.


L'astuce était que si il y avait un spectacle sur scène ,alors il y avait une subvention du Ministère de la Culture pour la salle !