Outreau, encore et toujours

Origine du fil sur OLP =====> ici >=====

==========================================

Affaire d'Outreau : Burgaud persiste et signe
(lepoint.fr - avec agence)

Fabrice Burgaud, entendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur son instruction du fiasco judiciaire d'Outreau, a affirmé lundi qu'il n'avait "failli d'aucune sorte à (son) serment de magistrat". Le juge d'instruction a assuré n'avoir "commis aucune faute disciplinaire, ni de près ni de loin", soulignant toutefois qu'il ne prétendait pas "avoir mené une instruction parfaite". Cette comparution devant le CSM représente "l'occasion, sans doute la première véritable (...), de pouvoir m'expliquer", a ajouté le magistrat âgé de 37 ans. Il a aussi affirmé que les conclusions "de dernière minute", déposées le 20 janvier par la Chancellerie, l'accusant d'avoir manqué d'impartialité, "ne reposent sur aucun élément sérieux". Le magistrat s'exprimait après plus de cinq heures d'audience passées à lire l'intégralité de l'épais rapport (150 pages) d'instruction de la procédure disciplinaire.

Huit ans après le début de son enquête au tribunal de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) sur cette affaire d'abus sexuels sur mineurs - qui s'est soldée par 13 acquittements sur 17 accusations - Fabrice Burgaud comparaît devant ses pairs toute cette semaine. Lisant une déclaration dactylographiée, Fabrice Burgaud s'est expliqué sur chacun des griefs qui lui sont faits par la Chancellerie. Alors qu'il lui est reproché des "vérifications insuffisantes" durant l'instruction de cette affaire d'abus sexuels sur mineurs, menée de 2001 à 2002, Burgaud a souligné que "les vérifications effectuées ont été jugées suffisantes tant par le juge d'instruction qui m'a succédé [en août 2002, ndlr] que par la chambre de l'instruction" de la cour d'appel de Douai.

"L'absence de confrontation" entre les mineurs et les adultes mis en cause a été "entièrement confirmée par la chambre de l'instruction", organe chargé du contrôle des actes d'instruction. Le "manque de méthode" est l'un des autres griefs faits au magistrat, qui a expliqué avoir "régulièrement organisé des réunions de travail" entre les différents services enquêteurs qui se sont vu délivrer des "axes clairs". Il a dit avoir recouru à une "méthode classique" et s'être efforcé de "recouper les déclarations des mineurs avec celles des adultes". Concernant le crédit excessif qu'il aurait accordé à certains enfants, Fabrice Burgaud a affirmé avoir exercé une "analyse critique" de leurs déclarations à travers des "expertises psychologiques".

Outreau : la tension monte entre les défenseurs du juge Burgaud et la Chancellerie
(lepoint.fr avec agence,Publié le 03/02/2009 à 12:30 )

Au Conseil supérieur de la magistrature, Fabrice Burgaud a continué à défendre point par point son enquête sur l'affaire Outreau Jack Guez

Le ton est monté mardi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) où les défenseurs du juge Fabrice Burgaud ont violemment accusé la Chancellerie "d'acharnement" contre "cet homme seul", qui répond en audience disciplinaire de son instruction du fiasco judiciaire d'Outreau. Pendant plus d'une heure, Fabrice Burgaud a continué à défendre, comme lundi au premier jour d'audience , point par point son enquête au tribunal de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais sur cette affaire d'abus sexuels sur mineurs, qui s'est soldée par 13 acquittements sur 17 accusés.

"Mon souci constant était la recherche de la vérité et que chacun puisse faire valoir son point de vue... J'ai ordonné des expertises psychologiques sur les enfants et les adultes pour expliquer les revirements, les tendances à l'affabulation et la mythomanie...", a-t-il plaidé. Puis il s'en est pris aux "nouvelles" accusations formulées dans une note du 20 janvier par le ministère de la Justice , preuve, selon lui, de "l'acharnement de la Chancellerie à fournir à tout prix un coupable". Manque d'impartialité ? "À aucun moment, elle n'a été mise en cause." Manque d'égards envers les justiciables ? "Cela repose sur les mensonges de certains acquittés (...) des propos qui sont de pures inventions. "Volonté de tromper les autres magistrats ? Comment aurais-je pu tromper des magistrats de plus de 20 ans d'expérience ?"

Burgaud : "Je ne dis pas que l'instruction était parfaite"

La directrice des services judiciaires, Dominique Lottin, a répliqué en lui reprochant par exemple la convocation de "16 enfants, emmenés de chez eux à 6 heures, conduits dans un commissariat et entendus de 7 h 25 à 17 h 15", "le manque de recherche d'éléments matériels corroborant leurs déclarations" ou des "questions fermées comme : 'c'est bien ton papa qui a fait ça ?'". Et de dénoncer également sa "religion" de l'expertise : "Il vous appartenait en tant que magistrat de procéder vous-même à cette analyse de crédibilité", lui a-t-elle lancé, reprochant un "manque de rigueur, d'impartialité et de respect des droits de la défense". "Je ne dis pas que l'instruction était parfaite", lui a répondu le juge Burgaud. "J'admets que les auditions des mineurs auraient pu être plus critiques, plus précises" mais "des vérifications ont été faites" et "je me suis efforcé de bonne foi de faire la part des choses".

"Vous ne voulez laisser aucun espace à cet homme et vous présentez immédiatement un réquisitoire. Puisqu'il faut abattre cet homme, faisons-le vite ! Cela ne révèle qu'une chose, l'acharnement dont vous faites preuve", a lancé, à Dominique Lottin, Me Patrick Maisonneuve, l'un des défenseurs du juge Burgaud. "Poursuivez donc l'ensemble des magistrats qui ont eu à connaître le dossier, et arrêtez d'accabler cet homme qui est totalement seul", a-t-il insisté.

EXCLUSIF - Affaire d'Outreau : les avocats du juge Burgaud en colère
(Publié le 28/01/2009 à 17:45 - Modifié le 02/02/2009 à 15:21 Le Point.fr)

L'audience disciplinaire du juge Burgaud a commencé lundi matin devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit dire si l'instruction par ce magistrat de l'affaire de pédophilie d'Outreau en 2001-2002 mérite une sanction. Ses avocats Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve dénoncent un scandale. Dix jours avant la comparution de leur client devant l'audience disciplinaire, ils ont reçu une note de la Direction des services judiciaires ( lire le document ) qui ajoute deux nouveaux griefs à l'encontre du juge Burgaud. Les défenseurs demanderont aujourd'hui le retrait du document de la procédure. Ils ont préparé aussi leur réponse que lepoint.fr publie en exclusivité ( lire le document ). Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve nous livrent l'état d'esprit de leur client avant le bras de fer.

Lepoint.fr : Que devient le juge Burgaud ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Il est toujours magistrat. Il est au parquet de Paris, à la section de l'exécution des peines, c'est-à-dire qu'il défend la position du ministère public lorsqu'il y a des demandes de liberté conditionnelle ou des demandes de permission des détenus.

Lepoint.fr : Dans quel état d'esprit se trouve-t-il avant d'affronter ses pairs ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Il est à la fois tendu et impatient. Tendu parce qu'il joue sa carrière, impatient parce que jusqu'à présent, il n'a pas vraiment eu l'occasion de s'expliquer hormis devant cette Commission parlementaire qui était une sorte de procès de Moscou. Il n'y avait aucune règle procédurale. Nous, ses avocats, n'avions pas le droit à la parole.

Lepoint.fr : Vous contestez d'ores et déjà les conditions d'enquête du CSM ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Le juge Burgaud a fait l'objet d'une enquête de l'Inspection judiciaire qui, au final, n'a recommandé aucune sanction à son encontre. Malgré tout, le ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément, a souhaité saisir le président du CSM afin qu'il ouvre une instruction disciplinaire. Ce dernier a désigné deux rapporteurs qui ont entendu tous les acteurs de la procédure. Cela a été très long. Nous avons alors appris par la bande que deux hauts magistrats avaient été chargés en catimini par les rapporteurs d'une sorte d'audit de toute l'instruction d'Outreau. Pour accomplir ce travail, ces juges chevronnés ont été dessaisis de tous leurs dossiers durant six mois.
Aucun texte ne prévoit que les rapporteurs puissent déléguer leur pouvoir d'enquête. La moindre des choses aurait été de nous informer, et de nous laisser la possibilité d'interroger ces magistrats sur leurs méthodes de travail. Rien ! Nous avons donc saisi le CSM d'une requête en annulation de ces éléments de l'enquête. Le CSM a rejeté notre demande, tout comme le Conseil d'État auprès duquel nous avions déposé un recours.

Lepoint.fr : Que vous inspire la note de la Direction des services judiciaires que vous venez de recevoir ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : C'est scandaleux. Dix jours avant l'audience, elle ajoute deux nouveaux griefs à ceux initialement retenus contre notre client. Du jamais vu. Cette note évoque d'abord le fait que le juge aurait agi de manière délibérée, volontaire et partiale, ce qui n'est pas démontré et qui plus est, ne tomberait pas sous la loi d'amnistie. Cela pourrait servir de fondement à une demande de révocation du juge Burgaud. Elle lui reproche aussi d'avoir compromis le contrôle de son dossier par d'autres magistrats. Par conséquent, il devient le seul responsable du fiasco judiciaire Outreau. Et on exclut toute responsabilité dans la chaîne judiciaire. Ce sont des procédés inadmissibles. C'est comme si un individu poursuivi pour homicide involontaire apprenait dix jours avant son procès qu'en fait, il comparaît pour homicide volontaire. S'il y avait bien une affaire dans laquelle la chancellerie devait agir de manière légaliste, c'est bien celle-ci. On assiste à tout le contraire.

Lepoint.fr : Quel est aujourd'hui le sentiment du juge Burgaud par rapport à l'affaire d'Outreau ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Il a le sentiment d'être celui auquel on fait payer tous les dysfonctionnements du tribunal de Boulogne et les défauts de l'institution judiciaire. Le TGI de Boulogne, c'était le Moyen-Âge. C'est un ressort très criminogène, qui croule sous les affaires de moeurs et d'immigration clandestine. Avec très peu de moyens. À son époque, il n'y avait que trois juges d'instruction, dont le plus ancien avait un an d'expérience, les deux autres - dont Burgaud - sortaient à peine de l'école. Faute de personnel, c'est Burgaud qui se livrait lui-même à de nombreuses tâches matérielles. Malgré ces conditions de travail, il a effectué plusieurs perquisitions, interrogatoires, confrontations, ordonné de nombreuses expertises et accompli énormément d'actes. S'il s'était endormi sur le dossier, comme cela arrive lorsqu'un juge est surchargé, ses pairs n'auraient sans doute rien à lui reprocher aujourd'hui.
Nous demandons que ce document soit retiré des débats. Nous allons déposer lundi matin un mémoire en ce sens.

Lepoint.fr : Reste que des innocents ont passé plusieurs années en prison ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : C'est vrai, et c'est évidemment regrettable. Mais ce n'est pas le juge d'instruction qui place les gens en prison. Et puis, Burgaud a quitté Boulogne en 2002, le procès a eu lieu en 2004. Durant cette période où il n'était plus là, tous ces gens sont demeurés en détention provisoire.
N'oublions pas non plus que dans ce dossier, il a été jugé que quatre adultes avaient abusé et martyrisé plusieurs enfants. Quatre adultes dénoncés par ces petites victimes qui en accusaient aussi d'autres. Les expertises psychologiques affirmaient qu'ils étaient crédibles, même si ultérieurement, à l'audience, les experts ont été contredits.

Lepoint.fr : Voyez-vous un lien entre les déclarations de Nicolas Sarkozy sur la suppression du juge d'instruction et le passage du juge Burgaud devant le CSM ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Comment n'y voir qu'une simple coïncidence ! Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction au moment même où l'on va juger disciplinairement l'un d'entre eux.
En fait, le drame de l'affaire d'Outreau, c'est le problème de la détention provisoire. Mais, en France, cette réforme qui s'impose n'est toujours pas intervenue.

(Par Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens)

==========================================

Triste affaire. Révélatrice aussi.
Je ne peux m'empêcher de garder l'opinion que j'ai dès son début : un jeune juge d'instruction, donc sans expérience, qui a respecté à la lettre ce qu'on lui a appris plutôt que d'écouter ce que ses états d'âme et intuitions ont pu lui suggérer - ce que TOUS ses supérieurs ont approuvé sans réserve.
Et ce que ses "juges" lui repprochent aujourd'hui....
Tendance bien totalitaire à faire supporter par un seul homme toutes les tares d'un système...
Aveu implicite du Pouvoir et consolation majeure pour le jeune juge Burgaud : la réforme de l'instruction dont on parle depuis si longtemps et que Nicolas Sarkozy semble disposé à mettre en route.

Meme isolement que l'on ressent en lisant le livre d'Eva Joli "Est-ce dans ce monde-la que nous voulons vivre?"

Vous me suivez aussi ?

...et expériences de la situation de "l'homme seul" cette affaire me touche beaucoup.
Comme toutes celles qui touchent à cet état : l'homme seul.

Et là je suis très sérieux, une fois n'est pas coutume.

oui

est ce que d'après vous la suppression du Juge d'instruction est une bonne chose ou non ?

Se trouver seul comme le pot de terre contre le pot de fer, face à la toute puissante et inamovible Admnistration, à la presse...

marieden en 7 a écrit:

est ce que d'après vous la suppression du Juge d'instruction est une bonne chose ou non ?

Vraiment, je n'ai aucune compétence et encore moins de connaissances pour me former une opinion argumentée.
Il faudrait voir en détail comment ça se passe dans les pays où, effectivement, le juge d'instruction est inexistant.

Mais encore, il faudrait probablement des qualifications particulières pour porter un jugement ?

(Peut-être un jour Eddie voudra bien se répandre un peu, qui sait... )

Se trouver seul comme le pot de terre contre le pot de fer, face à la toute puissante et inamovible Admnistration, à la presse...

exactement la situation dans laquelle Madame Joly s'est trouvee egalement, largement irriguee (la situation) par une mixite de jalousie, de mesquinerie, de dedain, d'imposition de force, de protection de la haute hierarchie, de mensonges et meme de menaces, etc.. etc...

Chacun à son niveau, je veux dire.
Eva Joly a écrit un livre sur son expérience de la situation, non ?

Ca me donne des idées....

tiens justement au sujet d'Eva Joly. Apres j'arrete d'interrompre votre fil

Je trouve même que ces digressions donnent plein de vie et de piquant à un sujet en l'oxygénant.
Et comme ce sont des écrits, on ne risque pas de perdre le fil des idées !

Très intéressant cet entretien avec Mme Joly.

La hiérarchie du juge Burgaud justifie sa validation de l'enquête
(Mardi 3 février, 18h18)

L'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau est passée des dizaines de fois devant la chambre de l'instruction. Et personne n'a jamais rien trouvé à y redire. Les magistrats de la cour d'appel de Douai ont défilé mardi devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature où comparaît l'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud pour justifier la qualité de son travail, et du leur, par la même occasion.

"Pour nous c'était une affaire assez banale", a souligné le président de la chambre de l'instruction, Didier Beauvais, qui a validé le renvoi devant la Cour d'assises de 17 personnes, alors que le successeur de Fabrice Burgaud, qui a bouclé l'enquête avait signé deux non-lieux. "On voit beaucoup de dossiers moins bien tenus", a encore assuré le haut magistrat cité par la défense de Fabrice Burgaud.

Les présidents des deux cours d'assises -Pas-de Calais et Paris- qui ont jugé l'affaire en première instance et en appel ont également souligné la qualité de l'enquête, a rappelé Jean-Yves Monfort, le magistrat choisi par Fabrice Burgaud pour le défendre aux côtés de ses deux avocats. "Les avocats se plaignaient plutôt de la vitesse de l'instruction", a fait remarquer M. Monfort. "M. Burgaud serait donc le premier magistrat condamné pour excès de vitesse", a-t-il ironisé.

Pour l'accusation, c'est surtout "le manque d'impartialité" du jeune magistrat qui aurait "fait fi des droits de la défense" qui est en cause dans cette affaire. La directrice des services judiciaires, Dominique Lottin, affirme que le jeune magistrat instructeur aurait tardé pour entendre les enfants et manqué de faire une analyse critique de leurs déclarations.

Enfin pour la Chancellerie, Fabrice Burgaud aurait volontairement induit sa hiérarchie en erreur. "Une thèse aberrante", pour Didier Beauvais. Et pour l'intéressé lui-même. "Comment peut-on affirmer aujourd'hui, que moi, magistrat depuis six mois au début de l'affaire, aurais réussi à tromper une soixantaine de magistrats de la Cour d'appel dont certains avaient trente ans d'ancienneté", s'est insurgé Fabrice Burgaud dénonçant "l'acharnement de la Chancellerie à fournir à tout prix un coupable à l'opinion publique".

"Si vous estimez qu'il y a eu des manquements du début jusqu'à la fin, poursuivez tous les magistrats et arrêtez de vous acharner contre cet homme qui est tout seul", s'est énervé Me Patrick Maisonneuve rappelant que depuis des années son client est "accablé et accusé".

Fabrice Burgaud, alors en poste à Boulogne-sur-Mer à sa sortie de l'Ecole nationale de la magistrature, a conduit jusqu'en 2002 l'enquête sur l'affaire d'Outreau qui s'est soldée par l'acquittement de 13 des 17 accusés à l'issue de deux procès. Le CSM doit déterminer si les "manquements" que lui reproche la Chancellerie sont constitutifs d'une faute disciplinaire susceptible d'être sanctionnée.

(AP - Verena von Derschau)

Dépositions favorables au juge Burgaud dans l'affaire Outreau
(Mardi 3 février, 16h43)

Des magistrats et un policier ont témoigné mardi en faveur du juge Fabrice Burgaud lors de l'audience disciplinaire où il doit s'expliquer sur le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau, devenu historique en France.

Le juge d'instruction répond devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des erreurs présumées qui ont conduit à l'emprisonnement de 12 personnes et à la mort d'un 13e homme en détention, tous accusés à tort de viols sur des enfants.

Didier Wallet, qui dirigeait la brigade des mineurs et est l'auteur de l'enquête de police menée sur l'affaire à Boulogne-sur-Mer sous sa direction, a évoqué de graves problèmes de manque de moyens.

Didier Beauvais, magistrat qui dirigeait la chambre de l'instruction de Douai qui a contrôlé cette enquête, a exclu surtout d'avoir été trompé par Fabrice Burgaud, ce que soutient le ministère de la Justice qui porte l'accusation contre lui.

"A aucun moment, il n'a été évoqué une quelconque manoeuvre, volonté de dissimulation ou de tromper qui que ce soit. S'il y avait eu la moindre suspicion, je peux vous garantir que les avocats (de la défense) en auraient été alertés", a-t-il dit.

Le magistrat a jugé que les méthodes employées par le juge Burgaud étaient globalement conformes aux habitudes.

Ces dépositions, sollicitées par la défense, placent en position difficile le ministère, qui veut concentrer la responsabilité de l'affaire sur Fabrice Burgaud. L'ancien procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne a en effet été blanchi en 2007 par une autre formation du CSM.

La chambre de l'instruction de Douai a presque toujours confirmé les actes du juge Burgaud. La défense a souligné qu'elle a aussi confirmé les charges et le renvoi en cour d'assises du dossier le 1er juillet 2003, annulant même le non-lieu rendu pour deux suspects à l'instruction.

La chambre statuait sur une ordonnance de renvoi de 2002 qui n'a pas même été rendue par Fabrice Burgaud. Il venait alors de quitter Boulogne-sur-Mer pour une promotion à Paris. Le signataire de cette ordonnance, Cyril Lacombe, également entendu au CSM, a loué aussi le travail de Fabrice Burgaud.

Ses investigations étaient "complètes et loyales", a-t-il dit. Lors des deux procès en 2004 et 2005, où les 13 innocents ont été acquittés, c'est cette année de 2002, où Fabrice Burgaud a refermé l'enquête, sur laquelle la défense avait insisté.

Les charges commençaient en effet à s'effondrer, car le SRPJ de Lille venait de rendre un rapport au juge Burgaud infirmant les charges les plus graves, dont il n'a tenu aucun compte.

Le CSM doit poursuivre l'examen des faits jusqu'à la fin de la semaine. Sa décision sera mise en délibéré. Fabrice Burgaud, 37 ans, encourt une sanction allant du blâme à la révocation.

(Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser)

Si ça continue ce seront les accusateurs de Fabrice Burgaud qui passeront bientôt en Conseil disciplinaire...

Pas a dire, nous vivons une periode interessante!

L'audience disciplinaire du juge Burgaud tourne à la déconfiture pour la Chancellerie
(AP, Verena von Derschau - vendredi 6 février, 18h38)

C'est ce qu'on appelle l'effet boomerang. L'audience disciplinaire de Fabrice Burgaud voulue et initiée par le ministère de la Justice pour mettre en exergue les manquements du juge d'instruction de l'affaire d'Outreau s'est transformée en une longue plaidoirie de soutien et s'est terminée par un abandon partiel des charges: la directrice des services judiciaires a été réduite vendredi matin à requérir l'exclusion temporaire pour une durée maximale d'un an.

La décision de la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature a été mise en délibéré au 27 mars.

Très à charge en début de semaine, Dominique Lottin n'a pourtant fait citer aucun témoin à l'appui de sa thèse selon laquelle les manquements reprochés au jeune magistrat sont constitutifs d'une faute disciplinaire. En face d'une défense, parfois insidieuse sur le thème des "faux innocents", mais efficace, elle a dû admettre vendredi que Fabrice Burgaud était "un bon magistrat" apprécié de ses pairs.

Elle a néanmoins insisté sur ses "manquements en terme de rigueur et d'impartialité d'une extrême gravité compte tenu des effets désastreux sur les mis en cause et les mineurs ainsi que pour l'image de l'institution judiciaire". Et d'observer que le "rempart du juge d'instruction doit être l'examen minutieux des éléments à charge et à décharge".

Si elle a retenu cinq griefs, parmi lesquels un manque d'impartialité, un manque de rigueur et des atteintes aux droits de la défense, contre Fabrice Burgaud, Mme Lottin a néanmoins abandonné sa principale charge résultant d'une note versée au dossier le 20 janvier dernier. Elle y affirmait que les pratiques du juge Burgaud "ont compromis pour les autres magistrats qui sont intervenus dans la procédure judiciaire à la fois le contrôle d'un dossier rendu confus par le manque de rigueur et la remise en question d'éléments présentés de façon péremptoire, par manque d'impartialité".

Vendredi, elle est venue expliquer que "l'interprétation faite de ce paragraphe", selon laquelle le juge Burgaud aurait volontairement trompé sa hiérarchie, avait été "erronée et outrancière". "La vérité est tout autre", a-t-elle assuré, affirmant que c'est le manque du rigueur du jeune juge qui avait abouti "aux apparences d'un dossier bien construit", mais néanmoins invérifiable pour ses supérieurs car trop brouillon.

"Je rends hommage à votre loyauté, à votre totale loyauté à l'égard de Madame le garde des Sceaux", a ironisé Jean-Yves Monfort, le magistrat choisi par Fabrice Burgaud pour le défendre aux côtés de ses avocats. "Je n'ai jamais été en votre position de service commandé", a poursuivi ce conseiller de la Cour de cassation devant une salle comble acquise à Fabrice Burgaud. "Je vous souhaite Madame, d'être un jour du bon côté de la barre, du côté de la Justice, sans le ministère".

Et de railler à son tour le manque d'impartialité de l'auteur de la saisine du CSM, sur ordre express du garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément, pressé par l'opinion publique qui voulait la tête du juge Burgaud. "Si tout était de la faute du juge Burgaud, on n'avait pas besoin de réformer le système", a souligné Jean-Yves Monfort, rappelant que la commission d'enquête parlementaire avait conclu au besoin d'une profonde réforme du système pénal. "Il suffisait de couper le bras mort".

Tous les griefs sont "un amalgame d'éléments" pour "tuer le juge Burgaud", a aussi dénoncé Me Jean-Yves Dupeux, l'un des avocats du magistrat aujourd'hui en poste au parquet de Paris. Selon son défenseur, Fabrice Burgaud, qui occupait alors son premier poste à Boulogne-sur-Mer, a appliqué à la lettre l'enseignement qu'il avait reçu et "pris un luxe de précautions pour procéder au recueil de la parole des enfants".

Dans l'échelle des peines dont dispose le CSM, la sanction requise vient juste avant la "rétrogradation" qui n'est pas possible car Fabrice Burgaud est encore au 2e grade, a précisé Dominique Lottin. Au-delà, elle aurait pu demander la mise à la retraite d'office ou la révocation du magistrat âgé de 37 ans.

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Ce que personne n'ose évoquer : le rôle majeur de la presse à fabriquer des faux coupables, aussi bien quand elle offrait à la vindicte publique les reconnus innocents du lendemain, que Fabrice Burgaud ensuite, comme pour se dédouanner.
Ou pour continuer à susciter les plus mauvais sentiments dans le public afin de mieux vendre son papier sale.

À quand une commission disciplinaire pour juger les journalistes ?

Le Syndicat de la magistrature défend le juge Burgaud
(LEMONDE.FR avec AFP | 05.02.09 | 16h29)

Le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a pris la défense de l'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud, estimant que le magistrat n'était pas le seul responsable du "désastre d'Outreau" et qu'il était la "victime expiatoire d'un système judiciaire condamnable". Pour la présidente du SM, Emmanuelle Perreux, il n'est "pas concevable de reprocher à un seul homme" la faillite d'Outreau.

Mme Perreux témoignait devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), où Fabrice Burgaud comparaît depuis lundi en audience disciplinaire devant ses pairs. "Bien sûr les victimes de l'affaire dite d'Outreau sont les enfants agressés et les mis en examen" finalement acquittés, a-t-elle déclaré. Mais face au "lynchage médiatique de Fabrice Burgaud", elle a demandé au CSM "de faire la part des choses et de dire si les manquements professionnels reprochés sont imputables au seul Fabrice Burgaud".

Emmanuelle Perreux a également affirmé que "cette faillite judiciaire [était] avant tout la faillite d'un système" qui n'accordait "pas assez de garanties à la défense" et faisait un "recours excessif à la détention provisoire".

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Ce matin au micro de RTL (la radio allemnade la plus écoutée en France) Christophe Reignard, président de l'Union Syndicale des Magistrats, précisait à son tour que ce "procès" fait à Fabrice Burgaud était une monstruosité juridique car les actes d'un juge d'instruction dans l'exercice de ses fonctions ne peuvent être appréciés au sens juridique du mot que par la cour d'Appel.

Quant à "... la faillite d'un système qui n'accordait pas assez de garanties à la défense et faisait un recours excessif à la détention provisoire", y ajouter quelque chose ce serait de l'acharnement sadique et cuel, n'est-ce pas

9-
Très cher Biloulou,

Hic...

Quand tu penses qu'on sera un jour en bière, en terre dans une boite de fer...
(trop de champagne ce matin...)

Biloulou a écrit:

Se trouver seul comme le pot de terre contre le pot de fer, face à la toute puissante et inamovible Admnistration, à la presse...

Lawrence a écrit:

Hic... trop de champagne ce

Mais oui, mais oui... ça se soigne et surtout ça se prévient !

Le rapport est très lointain, nul même pour ainisi dire, mais ça a le mérite de faire rire... quand on est du bon côté du poing !

(Dans le cas qui nous occupe ll ne s'agit pas de garde à vue mais de détention préventive. C'est déjà pas si mal. )