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 | | Sujet: Droit canon 15/7/2010, 13:17 | |
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Le Vatican a durci jeudi les règles contre la pédophilie au sein du clergé, introduisant des procédures accélérées pour les cas les plus urgents, augmentant de 10 ans la durée de la prescription et assimilant les abus sexuels sur des handicapés mentaux à la pédophilie.
Ces nouvelles normes prévoient en particulier "des procédures accélérées pour régler les cas les plus urgents et graves, permettant la désignation de laïcs dans les tribunaux ecclésiastiques", a précisé le Vatican dans un document baptisé "normes sur les délits les plus graves" et présenté par le porte-parole, le père Federico Lombardi.
Elles portent la prescription des faits de dix à vingt ans après l'accession à la majorité de la victime, "assimilent l'abus sexuel sur des handicapés mentaux à celui sur mineurs, et introduisent le délit de pédopornographie".
Toutefois, les nouvelles procédures ne comprennent pas un "ordre explicite" pour les Eglises locales impliquées dans des enquêtes sur les abus sexuels de s'adresser à la justice civile.
"S?en tenir à ce qui est prévu par les lois civiles fait partie des indications fournies par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi dès les phases préliminaires de l'enquête canonique, comme cela est expliqué dans le Guide publié il y a quelques temps", rappelle simplement jeudi le Vatican.
L'Eglise catholique est secouée depuis plusieurs mois par une avalanche de scandales pédophiles commis en son sein, tant en Amérique du Nord et du Sud qu'en Europe.
Il va devenir difficile de tirer un coup avec le droit canon ! |
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| | Sujet: Re: Droit canon 16/7/2010, 09:03 | |
| Allons servez vous... ne restez pas sur votre faim.   |
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