L’argent souverain doit revenir au peuple !La presse nous apprend, ce 9 janvier 2013, que la reine Fabiola a créé une fondation intitulée
« Fons Pereos » destinée à administrer ses biens lors de sa succession. Les objectifs annoncés par cette fondation, ainsi que son existence même, posent question aux citoyens que nous sommes.
Sur deux questions de principe, d’abord.
En premier lieu, les biens de la famille royale proviennent essentiellement des dotations que leur octroie l’Etat. C’est donc, au départ, de l’argent public qui lui est alloué, au titre de la fonction de chef de l’Etat que remplit le roi. Un éventuel « trop-perçu » ou un solde positif au décès du souverain devrait donc, en toute logique, revenir à l’Etat, c’est-à-dire au peuple belge. Et a fortiori s’il s’agit de la succession d’un membre non régnant de ladite famille. Il existe un précédent : la Fondation Astrida, créée par le roi Baudouin un an avant sa mort, répond aux mêmes objectifs que le Fons Pereos. Astrida avait été est reconnue d'utilité publique par la Justice. Mais Le Soir a révélé, l’an dernier, que 60% des dépenses de cette « fondation publique » servaient à financer les voyages des neveux du couple royal.
Ensuite, il est patent que les fondations Astrida et Fons Pereos sont constituées dans le but, notamment, d’éluder les droits de succession. Dans le cas de Fabiola, selon Sud-Presse, en l’absence d’héritiers directs, ceux-ci s’élèveraient, pour un citoyen lambda, à quelque 70%, sur une somme qui devrait avoisiner les 50 millions d’euros. La constitution d’une fondation permet, selon les termes choisis de la presse, « d’éviter cet écueil ». En réalité, il s’agit exactement de la même astuce qu’a utilisée le milliardaire français Bernard Arnault en s’installant en Belgique, afin de bénéficier, au travers de ses fondations familiales, d’un système grâce auquel échapper aux droits de succession et au fisc français. On sait le tollé que cette affaire a suscité chez nos voisins du sud – et il ne s’agissait même pas, en l’occurrence, d’argent public.
Au-delà des principes, et sans négliger ceux-ci, on doit s’interroger sur les objectifs de cette fondation. Ils sont au nombre de quatre :
Le premier est qualifié de « philanthropique » : aider les membres de sa famille. On ignorait que les membres de la multimillionnaire famille royale et de sa branche espagnole de Mora y Aragón fussent dans le besoin. Les quelque 17% de Belges vivant sous le seuil de la pauvreté apprécieront sans nul doute ce geste généreux de celle qui fut « leur » reine.
Le second, qualifié d’historique et culturel, est censé promouvoir les œuvres et la mémoire du couple royal. On attendra d’en savoir davantage sur le contenu exact de ces œuvres pour émettre un avis.
Un troisième objectif du Fons Pereos est de venir en aide à la Fondation Astrida, dont on a lu ci-dessus qu’elle répond aux mêmes objectifs que le Fons Pereos, et vise donc notamment à éluder l’impôt.
Enfin, le 4e objectif est particulièrement interpellant pour le Centre d’Action Laïque, puisqu’il s’agit, ni plus ni moins, que « d’encourager des institutions catholiques ». Il nous paraît complètement hors de propos, indéfendable et indécent que l’argent public reçu pendant plus d’un demi-siècle par la reine Fabiola aille grossir l’escarcelle de l’Eglise catholique.
Le CAL demande instamment aux autorités démocratiques de ce pays d’intervenir, si nécessaire en légiférant dans l’urgence, pour s’assurer que dans cette période de grave crise budgétaire où le peuple souverain est prié de se serrer la ceinture, l’argent qu’il a attribué à ses régnants pour garantir la pérennité de la Nation lui revienne de droit et vienne aider l’Etat à remplir ses obligations à l’égard des citoyens.
Yves Kengen
Attaché de Presse
Directeur des publications
Rédacteur en Chef Espace de Libertés
Centre d’Action Laïque ASBL
Tél: +322 627 68 14
Mobile: +32 475 451 517
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