Des Etats-Unis (2)

Washington fonce à nouveau vers une crise budgétaire

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A quelques semaines d'importantes échéances budgétaires, les Etats-Unis se dirigent vers une nouvelle crise politique. Barack Obama estime que l'intransigeance de ses adversaires républicains risque une nouvelle fois de provoquer un catastrophique défaut de paiement.



Premier délai: 1er octobre, début de l'exercice budgétaire 2014, avant lequel de nouveaux crédits doivent être votés. La seconde échéance est la mi-octobre, quand le Trésor américain aura atteint le "plafond" légal de la dette fédérale.

Dans chaque cas, le Congrès, divisé entre une Chambre des représentants contrôlée par les républicains et un Sénat à majorité démocrate, doit se mettre d'accord. Il doit voter un même texte, de façon à éviter la fermeture des services non essentiels de l'État fédéral (un "shutdown", déclenché pour la dernière fois en 1995) et un défaut de paiement.

Une forme de chantage

Mais les républicains entendent user de leur pouvoir pour lier ces deux dossiers à l'annulation de la réforme-phare de la santé de Barack Obama, votée en 2010, et dont un volet majeur doit entrer en vigueur le 1er octobre. Une condition assimilée à du chantage par le président mercredi.

"Nous n'avons jamais vu cela dans le passé, qu'un budget soit soumis à l'élimination d'un programme adopté par les deux chambres du Congrès, dont la constitutionnalité a été confirmée par la Cour suprême, qui est à deux semaines d'être pleinement appliqué et qui aide 30 millions de personnes à enfin obtenir une couverture santé", a dénoncé M. Obama. Il s'est exprimé face à des chefs de grandes entreprises à Washington.

Assurance subventionnée

Le 1er octobre marquera l'ouverture des inscriptions pour les millions d'Américains qui n'ont pas de couverture maladie et souhaitent souscrire à une assurance subventionnée par l'État fédéral. La loi oblige tout résident à être assuré à compter du 1er janvier 2014, faute de quoi une pénalité fiscale sera imposée.

"Je suis prêt à négocier avec (les républicains) sur le budget", a dit M. Obama. "Mais je ne créerai pas une habitude, un canevas selon lequel la confiance sur la capacité du pays à payer ses dettes devient un atout pour négocier politiquement. C'est irresponsable".

Mesures extraordinaires

Mardi, le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew a rappelé que le plafond d'endettement actuel, à 16'700 milliards de dollars, avait été atteint en mai, et que des mesures extraordinaires seraient épuisées à la mi-octobre.

Washington se prépare à renvoyer ses fonctionnaires chez eux, comme en 1995

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L'État fédéral américain se prépare à mettre des centaines de milliers de fonctionnaires non essentiels en congés sans solde d'ici une semaine, en cas d'impasse budgétaire persistante au Congrès, un scénario observé en 1995 sous la présidence de Bill Clinton.



Les agences fédérales ont reçu l'ordre la semaine dernière de se préparer au pire. "Il reste encore assez de temps pour que le Congrès empêche un trou dans le budget", a écrit mardi dernier Sylvia Burwell, équivalente du ministre du Budget. "Mais une gestion prudente oblige les agences à être prêtes à la possibilité d'un trou".

Mais le Congrès est divisé entre une Chambre des représentants à majorité républicaine et un Sénat démocrate. La situation est souvent résolue au dernier moment, mais cette fois les premiers refusent de financer l'État tant que la réforme de la santé du président, qu'ils contestent, reste financée. Le Sénat devrait amender cette semaine le projet de budget temporaire (jusqu'au 15 décembre) adopté jeudi par la Chambre, qui devra alors revoter.

La situation fait écho à l'automne 1995, quand un autre président démocrate, Bill Clinton, s'opposait à un Congrès cette fois complètement aux mains des républicains, qui avaient raflé le contrôle des deux chambres lors des législatives de 1994.

PARCS ET MUSÉES FERMÉS

Les deux camps parient alors chacun que l'autre flanchera le premier, et après le veto de Bill Clinton contre un projet de budget jugé trop austère, le 13 novembre 1995 le gouvernement fédéral met environ 800.000 fonctionnaires en congés sans solde, pendant cinq jours: c'est le "shutdown", un mécanisme immortalisé en 2003 dans la série télévisée "A la Maison Blanche", créée par Aaron Sorkin.

"Ils ne savaient pas comment ça tournerait, mais pensaient que l'opinion placerait la faute sur la Maison Blanche et Clinton", dit l'historien Steve Gillon, auteur d'un livre sur les années Clinton ("The Pact: Bill Clinton, Newt Gingrich, and the rivalry that defined a generation").

Le Congrès vote alors quelques semaines de financements supplémentaires, mais le 15 décembre c'est à nouveau l'impasse. Pendant 21 jours, jusqu'au 6 janvier, environ 284.000 fonctionnaires sont mis au chômage technique, selon un rapport des services de recherche du Congrès de 1997. Environ 475.000 autres continueront de travailler sans être payés.

Les services essentiels et régaliens (armée, FBI, justice, sécurité nationale, contrôle aérien...) sont exemptés, mais les programmes jugés non essentiels sont fermés.

Les Instituts nationaux de santé n'acceptent plus de nouveaux patients pour leurs projets de recherche clinique. Les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC), vigie sanitaire du pays, suspendent la surveillance des maladies.

Des chantiers de dépollution sont arrêtés. Les forces de l'ordre fédérales suspendent les recrutements et certaines formations. Des dizaines de milliers de demandes de visas et de passeports ne sont pas traitées.

A Washington en novembre, dont le budget dépend du Congrès, les poubelles ne sont pas ramassées pendant plusieurs jours.

L'effet le plus visible concerne le tourisme: la totalité des 368 sites et parcs naturels gérés par le National Park Service sont immédiatement fermés, de même que tous les musées nationaux, notamment à Washington, affectant ainsi 7 millions de touristes, selon le gouvernement.

Le retour à la normale ne sera acté qu'après le constat d'échec du président de la Chambre Newt Gingrich, finalement jugé responsable par l'opinion. Le compromis prévoit un retour du budget à l'équilibre en sept ans.

L'épisode illustre, selon Steven Gillon, "l'avantage institutionnel du président" dans ce type de bras-de-fer. Il prédit que "les républicains paieront un prix politique" si l'État fédéral est contraint à la fermeture partielle en octobre.

Quant aux fonctionnaires, ils ont tous récupéré leurs arriérés de salaires.