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 Le principal accusé innocenté,le complice condamné ...

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2 participants
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Ungern

Ungern


Masculin Nombre de messages : 17713
Date d'inscription : 18/05/2009

Le principal accusé innocenté,le complice condamné ... Empty
MessageSujet: Le principal accusé innocenté,le complice condamné ...   Le principal accusé innocenté,le complice condamné ... Empty18/10/2013, 21:29

CHARLEROI - Le tribunal correctionnel de Charleroi a acquitté ce vendredi Philippe Van Cauwenberghe, l'actuel échevin carolo des Sports et du Commerce qui était poursuivi pour faux et abus de biens sociaux. L'entrepreneur Vandezande, qui lui avait offert des travaux à son domicile privé pour des prix défiants toute concurrence, écope, lui, d'un an de prison avec sursis.


Le dossier concernait des faux et abus de biens sociaux présumés à charge de l'échevin Philippe Van Cauwenberghe, de l'entrepreneur Michel Vandezande, de sa fille Sylvie, de sa femme Micheline et de leur société de construction. Lors de l'enquête menée sur la gigantesque fraude sociale et fiscale au sein de la SA Vandezande, évaluée à 2,4 millions d'euros, des travaux litigieux réalisés au sein de l'habitation privée de Philippe Van Cauwenberghe, à Montignies-sur-Sambre, avaient été mis en évidence.

Selon l'auditorat, Philippe Van Cauwenberghe, qui n'était pas encore édile à l'époque, aurait bénéficié de prix défiant toute concurrence, à savoir un coût total de 2 700 euros pour la toiture, des portes, des châssis et une chaudière, alors que ces frais auraient dû avoisiner les 45 000 euros.

La différence était supportée grâce à un système de fausse facturation mis en place par Michel Vandezande depuis de nombreuses années. Celui-ci lui permettait notamment de dégager des liquidités et de payer ses ouvriers au noir, mais également d'effectuer des travaux chez des clients « privilégiés », en faisant supporter leur coût par d'autres chantiers, souvent publics.

Philippe Van Cauwenberghe a toujours nié être au courant de ce système. Il expliquait le montant peu élevé des travaux effectués chez lui comme un cadeau fait par Michel Vandezande, un ami de la famille qui, à l'époque des faits, pensait mourir d'un cancer. Aujourd'hui en rémission, l'entrepreneur a avoué la fraude sociale et remboursé entièrement les montants. Il a par contre confirmé la version du "cadeau" à un ami.

Ce vendredi, le tribunal correctionnel a acquitté Philippe Van Cauwenberghe, constatant que rien ne prouvait qu'il était au courant de la fraude mise en place par Michel Vandezande. Et qu'il pouvait légitimement penser que les coûts des travaux pouvaient être supportés par la SA Vandezande ou par l'entrepreneur lui-même. Michel Vandezande écope pour sa part d'un an de prison avec sursis, ainsi que d'une amende de 137.500 euros avec sursis pour ce qui excède 10.000 euros. Sylvie Vandezande est condamnée à 10 mois de prison avec sursis avec une amende de 100.000 euros assortie d'un sursis pour ce qui excède 2.500 euros. Micheline, l'épouse de l'entrepreneur, obtient la suspension du prononcé.
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Biloulou

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Masculin Nombre de messages : 54566
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MessageSujet: Re: Le principal accusé innocenté,le complice condamné ...   Le principal accusé innocenté,le complice condamné ... Empty18/10/2013, 21:40

C'est beau, l'amitié... Le principal accusé innocenté,le complice condamné ... Yelims61
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