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| | optimisation fiscal, l'impot à deux vitesse |  |
| | | Auteur | Message |
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Invité
Invité
| | Sujet: optimisation fiscal, l'impot à deux vitesse 14/11/2013, 18:59 | |
| Il pleut des impôts, la TVA va encore augmenter, mais dans les heures qui viennent nous pouvons convaincre l'Assemblée nationale d'approuver un amendement qui nous permettra de payer moins d'impôts. Ça paraît incroyable mais l'administration n'a le droit d'enquêter sur les montages fiscaux des multinationales que si le montage a pour seul et unique but d'éviter l'impôt... "uniquement". Un député socialiste, Pierre-Alain Muet, a trouvé une solution de bon sens: remplacer "uniquement" par "principalement". Ce changement d’un seul mot pourrait rapporter des milliards, mais il fait face à un lobby tous azimuts. - Citation :
- Pour l'administration fiscale, lorsqu'un contribuable réalise un acte à caractère fictif ou uniquement pour échapper ou atténuer son impôt, il commet un abus de droit. L'administration peut alors remettre en cause ces actes et demander au contribuable le paiement des impôts qu'il aurait dû en l'absence de montage et des intérêts de retard, entre autres.
Inspiré par une disposition instaurée au Royaume-Uni en 2004, un amendement vise à obliger les promoteurs (ou à défaut utilisateurs) de montages d'optimisation fiscale à les communiquer à l'administration fiscale avant leur mise en oeuvre.
Les grandes entreprises seront elles obligées de communiquer leur comptabilité analytique et leurs comptes consolidés à l'administration fiscale lors des opérations de contrôle sur place, en vertu d'un autre amendement.
L'un des principaux leviers utilisé pour échapper à l'impôt, les prix de transfert (facturation des échanges avec ou entre filiales), est visé par plusieurs amendements inspirés des propositions d'un rapport de l'Inspection générale des finances.
Est ainsi réclamée la mise à disposition de l'administration fiscale de la comptabilité analytique et consolidée des plus grandes entreprises et la suppression de l'automaticité de la suspension de l'établissement de l'impôt pendant la procédure de contrôle.
Nombre de ces propositions découlent du rapport de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international publié en juillet par le député socialiste Pierre-Alain Muet. L'ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth était le président de cette mission.
"Quand on regarde l'optimisation fiscale à grande échelle faite par les entreprises multinationales, on s'aperçoit qu'en fait c'est très proche de l'évasion fiscale" puisque "c'est contourner l'esprit des législations nationale en utilisant toutes les failles", avait observé M. Muet en juillet devant la presse.
Les cinq grandes entreprises du numérique (Google, Amazon, Facebook, Microsoft et Apple), qui feraient au total 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France, y payent 37 millions d'euros d'impôt sur les sociétés au lieu de 800 millions, selon une évaluation de la Fédération française des télécoms citée dans son rapport. |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: optimisation fiscal, l'impot à deux vitesse 14/11/2013, 19:20 | |
| - Personne a écrit:
- Il pleut des impôts, la TVA va encore augmenter, mais dans les heures qui viennent nous pouvons convaincre l'Assemblée nationale d'approuver un amendement qui nous permettra de payer moins d'impôts.
On a avec Hollande le digne successeur de Sarko : tout les jours un peu plus ponctionnés, les français ! Et on arrive à un miracle du genre claque dans la gueule : moins de recettes ! He oui, tant d'impots et de taxes que les gens depensent de moins en moins, que le travail au black se generalise, que les artisans et commerçants declarent de moins en moins... Et je suis sure qu'on peut faire mieux. Bon, et comment c'est-y qu'on peut convaincre les privilégiés de penser à autre chose qu'à leurs petits lobbies ? Mab -prete à battre le pavé et pas que- |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: optimisation fiscal, l'impot à deux vitesse 14/11/2013, 19:56 | |
| Le groupe informatique américain Apple, le réseau social américain Facebook et le groupe suédois d'ameublement Ikea ont refusé d'être auditionnés par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'optimisation fiscale des entreprises, ont annoncé mercredi leurs responsables.Apple et Ikea ont refusé d'être entendus, selon le rapport de la mission, établi par Pierre-Alain Muet (PS), qui fustige "une attitude inacceptable". Facebook a aussi opposé son refus, a précisé devant la presse le président de la mission, Eric Woerth (UMP). Créée fin février et composée de huit députés de toutes tendances, la mission d'information "sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international" a cherché à caractériser les principaux schémas permettant aux grandes entreprises d'échapper en tout ou partie à l'impôt en France, en toute légalité, notamment pour faire des propositions. - Spoiler:
"Apple et Ikea ont opposé une fin de non-recevoir: sans autre forme de procès pour la première, la seconde affirmant dans un courrier au président de la mission (Eric Woerth, UMP, ndlr) qu'elle ne disposait +malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique+, ce qui apparaît soit improbable soit inquiétant pour une entreprise de cette taille. Cette attitude est bien évidemment inacceptable", écrit le rapporteur Pierre-Alain Muet.
La mission a aussi été "frappée par le contraste entre l'image publique de certaines entreprises de l'économie numérique -qui font de la transparence de l'information une valeur fédérative et même un fonds de commerce- et la difficulté à établir un simple contact avec elles, des informations aussi banales qu'un numéro de téléphone ou une adresse devant être débusquées au prix d'efforts inédits".
Le rapporteur a remarqué que, "bien souvent, les représentants désignés par les entreprises n'étaient pas spécialistes des questions fiscales, ce qui limite par définition (...) le degré de précision des informations obtenues".
"On avait devant nous soit des gens qui n'y connaissaient rien, soit personne, ce qui revient à peu près à la même chose, le sourire en moins", a dit M. Woerth.
Pour "mieux comprendre les rouages de certaines stratégies d'optimisation", le président et le rapporteur de la mission sont donc allés consulter à Bercy les dossiers fiscaux de certaines entreprises, ayant obtenu le temps de la mission l'octroi de pouvoirs habituellement réservés au président de la commission des Finances et au rapporteur général du Budget.
Outre des représentants des groupes américains d'économie numérique, Google et Amazon, MM. Muet et Woerth ont notamment auditionné des représentants de la chaîne américaine de cafés Starbucks mais aussi du pétrolier Total, des banques Société Générale et BNP Paribas, des assureurs français Axa et allemand Allianz.
Fin juin, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a appelé Amazon à "payer ses impôts" en France, estimant que l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé sur le territoire national par le site de commerce en ligne ne correspondait pas à l'impôt qu'il y payait.
A l'issue de leur réunion en Irlande du Nord, le 18 juin, les dirigeants des grandes puissances du G8, soucieux que les multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon n'échappent pas à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d'optimisation fiscale, ont promis de créer un "modèle commun" pour qu'elles communiquent aux autorités fiscales de chaque pays quels impôts elles payent et où. Ils ont aussi appelé les Etats à modifier les réglementations qui permettent à ces entreprises de transférer "artificiellement" leurs bénéfices d'un pays à l'autre pour échapper à l'impôt. |
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