Le probléme des combatants illégaux!

Un mercenaire est un combattant étranger aux parties en conflit, « spécialement recruté dans le pays ou à l'étranger » et qui « prend une part directe aux hostilités ». Ce combattant doit également avoir un « avantage personnel » à participer à ce conflit, qui doit prendre la forme d'une rémunération « nettement supérieure à celle » de ses homologues de l'armée régulière.

Un mercenaire est un combattant de métier qui est recruté moyennant finance par un État, une entreprise, un mouvement politique ou toute autre organisation légale ou non, en-dehors du système statutaire de recrutement militaire d'un pays.

Droit de la guerre

Définition et traitement des mercenaires

167 États ont ratifié le premier protocole additionnel (8 juin 1977) de la Convention de Genève de 1949. Ce traité fournit dans son article 47 la définition d'un mercenaire la plus acceptée sur le plan international :

   «  Article 47 - Mercenaires

       1. Un mercenaire n'a pas droit au statut de combattant ou de prisonnier de guerre.
       2. Le terme «mercenaire» s'entend de toute personne :

           a) qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;
           b) qui en fait prend une part directe aux hostilités ;
           c) qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une Partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées de cette Partie ;
           d) qui n'est ni ressortissant d'une Partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une Partie au conflit ;
           e) qui n'est pas membre des forces armées d'une Partie au conflit ; et
           f) qui n'a pas été envoyée par un État autre qu'une Partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit État. »

Dès le début de l'article 47 il est précisé qu'un mercenaire peut se voir priver du statut de combattant légal ou de prisonnier de guerre. C'est un aspect assez remarquable pour un traité humanitaire, car ces textes sont connus pour ne pas retirer de droit, mais au contraire en donner. Cela vient du fait que lors des discussions les États voulaient fermement condamner et dissuader l'usage des mercenaires dans les conflits armés. Le fait de supprimer le statut de combattant ou de prisonnier de guerre à un mercenaire fait de lui un simple civil pouvant être poursuivi pour ses actions violentes, là où un combattant légal ne peut l'être
Si, après un procès régulier, le soldat capturé est jugé coupable d'être un mercenaire, il peut s'attendre à être traité comme un simple criminel et peut aussi faire face à la peine de mort. Comme les mercenaires ne sont pas considérés comme des prisonniers de guerre, ils ne peuvent espérer le rapatriement à la fin de la guerre.


France

En 2003, la France a criminalisé les activités de mercenaires pour les citoyens, les résidents permanents et les entités légales françaises