OmbreBlanche
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| Sujet: Des mesures radicales pour garder une Suisse propre ! 9/3/2015, 18:51 | |
| Jeter son mégot ou une canette dans la rue sera amendable
romandie.com
Plus question de jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ. Le "littering" devrait être passible d'une amende allant jusqu'à 300 francs dans toute la Suisse. La commission de l'environnement du National a mis lundi ce projet en consultation jusqu'au 8 juin.
Les amendes d’ordre seront infligées directement dans les lieux accessibles au public (rues, parkings, moyens de transport, nature), si l'auteur est pris en flagrant délit par la police. Idem si cette dernière voit une personne jeter un déchet par-dessus la clôture d’un terrain privé, et l'interpelle.
Un propriétaire pourra en outre dénoncer un cas. L'amende sera alors infligée par le ministère public dans le cadre de la procédure ordinaire.
Cette nouvelle loi pourra entraîner des charges supplémentaires pour les autorités de police cantonales, reconnaît la commission. La mise en oeuvre des amendes exige une surveillance et des contrôles, qui seront plus faciles à assurer en ville que dans les zones rurales. | |
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