Comment le fisc américain poursuit des milliers de Français

des “Français nés par accident” aux États-Unis.
Alors qu’ils n’y ont que très peu vécu, qu’ils n’ont rien couté à la nation américaine et n’ont aucunement profité de tout ce à quoi, servent les impôts (et qu’ils ne peuvent être accusés de frauder le fisc puisqu'ils paient leurs impôts en France), le fisc américain leur réclame des arriérés d’impôts (+ les intérêts), mais le pire, c’est que les banques françaises sont menacées de rétorsion si elles ne participent pas à ce racket. Pour le moment, elles se contentent de virer ces clients (ça ne va pas leur être facile de trouver une autre banque... à moins de s’installer en Suisse ou en Belgique ce qui n'est pas très réalisable.)
On peut déjà ironiser sur l’indépendance de la France qui, ces dernières années, a passé son temps à dire amen à tous les diktats financiers américains (le Crédit Lyonnais a payé de lourdes amendes, et comme cette banque est nationalisée, nous participons à ses dettes... et il y a au minimum 12 banques qui sont dans ce cas). Mais on oublie aussi de se poser la question de savoir comment les Américains font pour connaître les identités des clients des banques françaises.
Ils n’ont même pas eu besoin de passer par la NSA, ils se sont adressés directement aux banques françaises qui n’ont apparemment pas cherché à savoir s’il était légitime d’obtempérer.

Citation :

http://lesmoutonsenrages.fr/2015/11/12/comment-le-fisc-americain-poursuit-des-milliers-de-francais/

Comment le fisc américain poursuit des milliers de Français

Sacré Insoumis voilà où ils sont allé chercher leur idée d’impôt universel : chez les impérialistes américains...c'est moche pour des "chavistes"

1 -

C'est de la pure mésinformation. Il existe des conventions fiscales bilatérales entre les E-U et la France
qui ont pour vocation d'éviter les doubles impositions et qui clarifient la situation des revenus des nationaux
résidant dans le pays étranger partie à la convention. Ceux-ci ne ne doivent être imposés que dans le pays
de résidence et ils sont rémunérés selon les usages et les lois sociales de ce pays.

Les moutons enragés détournent les stipulations des conventions en question pour faire le bourdonnement
dans un but clientéliste ou pour nuire.

EddieCochran a écrit:

1 -

C'est de la pure mésinformation. Il existe des conventions fiscales bilatérales entre les E-U et la France
qui ont pour vocation d'éviter les doubles impositions et qui clarifient la situation des revenus des nationaux
résidant dans le pays étranger partie à la convention. Ceux-ci ne ne doivent être imposés que dans le pays
de résidence et ils sont rémunérés selon les usages et les lois sociales de ce pays.

Les moutons enragés détournent les stipulations des conventions en question pour faire le bourdonnement
dans un but clientéliste ou pour nuire.

Raaah ... quelle mauvaise foi : tu dis ça parce que t'es hostile à l'alliance FRANCE URSS Poutine RUSSIE ... et à la surbienveillance dont cette dernière couvrirait notre nation contre le grand satan

EddieCochran a écrit:

1 -

C'est de la pure mésinformation. Il existe des conventions fiscales bilatérales entre les E-U et la France
qui ont pour vocation d'éviter les doubles impositions et qui clarifient la situation des revenus des nationaux
résidant dans le pays étranger partie à la convention. Ceux-ci ne ne doivent être imposés que dans le pays
de résidence et ils sont rémunérés selon les usages et les lois sociales de ce pays.

Les moutons enragés détournent les stipulations des conventions en question pour faire le bourdonnement dans un but clientéliste ou pour nuire.

Saloperie de journaux gauchistes qui pratiquent la désinformation , je me suis fait avoir comme un bleu:
La tribune que je croyais un journal sérieux est un repaire d'anarchistes , un ancien fleuron de LVMH gangréné par  la chienlit troskyste

Citation :

Le fisc américain est en mesure de réclamer le paiement d'impôts aux Etats-Unis à tout citoyen américain. C'est-à-dire à toute personne née aux Etats-Unis, même si elle n'y a séjourné que quelques mois. Des Français, américains malgré eux, s'insurgent contre cette situation

Fabien est né aux Etats-Unis, mais n'y a séjourné que quelques mois, son père français revenant en France à la suite d'une séparation. A presque 30 ans, Fabien se considère simplement comme Français, n'ayant quasiment jamais mis les pieds Outre-Atlantique.

http://www.latribune.fr/economie/france/comment-le-fisc-americain-poursuit-des-centaines-de-francais-521000.html

l'entrisme de ses socialistes internationalistes va jusqu'à imiter des sites qui ont toute l'apparence de repéres de fillonistes.

La fausse info y est reprise sans vergogne

Citation :

Comment le fisc américain poursuit des centaines de Français
11/11/2015   FISCALITE DU PARTICULIER, INTERNATIONAL

C'est assez méconnu, mais le seul fait d'être né sur le territoire des Etats-Unis fait de vous un citoyen américain. Rien à voir avec le droit européen. Avec toutes les conséquences que cela peut comporter. Notamment en matière fiscale: tout citoyen américain, quelle que soit sa résidence dans le monde, est sensé payer ses impôts aux Etats-Unis. L'impôt payé en France, au nom du principe de la résidence fiscale, vient seulement en déduction de celui qui est doit être acquitté auprès de l'administration américaine, l'IRS. Avec l'instauration de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), elle a impliqué les banques du monde entier dans la chasse à ceux qu'elle considère comme des évadés fiscaux en puissance. Pour résumer, une banque, où qu'elle se situe, doit se conformer aux desiderata des autorités des Etats-Unis en matière d'information sur tous ses clients citoyens américains, ou payer une retenue à la source de 30 % sur toutes ses activités américaines.



http://www.clubpatrimoine.com/article/Comment_le_fisc_americain_poursuit_des_centaines_de_Francais-a22552.aspx

4 -

Cher Younes bis bonjour,

Si le cœur vous en dit, lisez la convention fiscale bilatérale signée entre les E-U et la France.
Je vous colle le lien du texte en format PDF :
http://fr.franceintheus.org/IMG/pdf/convention_fiscale_franco-americaine.pdf

Vous constaterez que les dispositions s'appliquant aux personnes physiques individuellement, lorsque
celles-ci, de la nationalité d'un pays habitant l'autre pays signataires, y résident et y vivent des fruits
d'un travail rémunéré par une entreprise du pays de résidence, paient, comme tous les contribuables
du pays de résidence, l'impôt et les taxes dues en vertu du droit fiscal de ce pays.

Tout le reste, rapporté par les mouconsenragés ne concerne que des transactions financières et commerciales
soumis à des régimes fiscaux propres au pays d'origine des groupements considérés. C'est de la "haute"
finance" qui ne concerne pas vos amis, mais de sales capitalistes et de maudits banquiers. Il est donc inutile
et antinomique au regard de vos convictions politiques de vous apitoyer sur le sort de ces vilains
oppresseurs des travailleurs.

En aparté, lire sur le site que vous citez, que les personnes, engendrées par des Francaouis pur jus sur leur
passeport, nées aux E-U ignorent posséder la nationalité étatsunienne est une pure foutaise. Leurs
parents le savent, d'ailleurs une majorité d'entre eux s'arrange pour que leur enfant naisse aux E-U, car
ainsi en tant que parents d'un Américain, ils pourront bénéficier de facilités pour séjourner dans ce
pays. Alors leurs mômes sont très vite informés de cette situation opportuniste.

Si la manœuvre en ligne des mouconsenragés consiste à jouer de l’ambiguïté entre le statut fiscal des
sociétés et celui des personnes, en faisant croire que le régime des sociétés porte sur celui des individus,
là oui, je dis qu'il y a manipulation et je cherche à savoir quelle est la motivation qui la sous-tend.

Des amis américains résidant à Monaco et mariés à des Françaises, payent des impôts à la France sur les
revenus salariés du couple, mais aussi des impôts aux E-U sur l'assiette de leurs revenus mobiliers issus
de porte-feuilles de valeurs émises par des fonds américains (sur certaines desquelles ils bénéficient d'un crédit
d'impôt du fisc francaoui afin d'éviter la double imposition). C'est logique.

Alors pourquoi cette polémique ? Par anti-américanisme primaire, le sport national francaoui ?