La diffamation et le dénigrement

Introduction :

Qu’est ce que la diffamation ?
La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un.

Précision sur la diffamation en ligne :
Selon
la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute
allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé"
(article 29 de la loi).

Qu’est ce que le dénigrement ?
Le dénigrement est l’action de dénigrer, des critiquer, dire du mal.

Pourquoi évoquer le dénigrement ?
Il
s’avère que parfois, les conditions ne sont pas toute réunis pour que
l’on puisse statuer sur de la diffamation. On peut donc évoquer, le
dénigrement, évoqué par le Code Civil.

La loi au sujet de la diffamation :

Le code Pénal est très clair sur la diffamation :

Article R624-2
Le
fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des
messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait,
sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à
domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions
prévues au présent article encourent également la peine complémentaire
de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre
forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la
préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent
article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être
déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par
l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La
diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur
non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race
ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la
diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur
handicap.

Ces deux articles montrent bien
que la diffamation d’une personne ou d’une société est interdite. Vous
risquez, en cas de plainte, d’encourir à une amende si le requérant
décide de porter l’affaire devant un Tribunal.
En somme, vous ne devrez pas colporter des rumeurs sur une personne !

Si on est accusé de diffamation alors que c’est faux, comment s’en défendre ?

Dans
le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il
appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa
"bonne foi" ("l'exception veritatis").
Pour apporter sa bonne fois,
il ne suffit pas de faire un email ou une lettre où l’on explique
simplement que l’on est de « bonne foi » mais il faut réunir quatre
conditions bien précises :

La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire) ;
la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire) ;
la proportionnalité du but poursuivi ;
du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.

Attention concernant le délai de la plainte
: L'action en diffamation (civile ou pénale) se prescrit après 3 mois, à
compter de la première mise en ligne de l'écrit jugé diffamatoire. Il
est recommander de demander l’observation des messages diffamatoires à
un l’huissier dans les plus brefs délais.

La loi au sujet du dénigrement :

Le
dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne
ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de
l'article 1382 du Code civil. En effet, l'exercice de la liberté
d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en
fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.

Le
dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale,
lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits,
le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en
référé est également possible sur ce fondement.

(THIBAULT VERBIEST)

Article 1382 :

Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Je profite de cette occasion pour vous citer l’Article 1383 :

Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Le Code Civil met le point d’honneur à préciser que les individus sont bien responsables de leurs faits et qu’ils :
Doivent en subir les conséquences et réparer leurs fautes commises.
Même par négligence ou imprudence, ce n’est pas un motif pour décliner sa responsabilité.

Informations complémentaires :

Je souhaiterai attirer votre attention sur deux choses concernant le fait de porter plainte à FA et à votre commissariat.

L’outil
Litige sert à demander l’intervention de la cellule juridique de la
société ForumActif. Les preuves que vous apporter servent à pouvoir
trancher et prendre une décision qui engage la société (car elle
intervient pour éventuellement supprimer un forum, un message, un sujet,
un membre, une catégorie …) et vous.

Il faut cependant
comprendre que FA n’est pas l’autorité publique ! Ce n’est pas un
gendarme, ni un avocat, ni un l’huissier, ni un juge ! C’est une société
! Suivant votre cas, la société ForumActif.com peut être limitée dans
son intervention. Prenez l’exemple d’une personne qui diffame sur un
forum. Malgré l’intervention da FA suite à votre plainte pour effacer
les messages en question, il continue sur un autre forum… FA ne va pas
éternellement porter à votre secours ! Il faut envisager de porter
plainte à votre commissariat ou gendarmerie de votre circonscription.

Afin
qu’une plainte pour diffamation aboutisse (comme tout autre plainte),
il faut pouvoir identifier la personne ! Gardez le mail et le/les
adresses IP afin de les fournir à la justice ! Conservez également des
screens des preuves, des messages diffamatoires ou de dénigrement.

Ungern a écrit:

T'en es réduit à "çà" ?
Tu ne sais pas faire valoir tes arguments ?
Tu n'as peut être pas d'argument ,c'est possible .
Mais des copier-coller,ça tu sais faire .

J'attends tes arguments .
Pas de tartine ni de video clip en musique comme Moussa STP .

Merci.

Ungern a écrit:

On ne peut pas dire que Coco est raciste. Il n'a rien contre les palestiniens, ils veut seulement qu'ils dégagent . Où ? Ca c'est pas son problème ... C'est un peu comme Jabotinski son mentor, lui non plus n'avait rien contre les palestiniens . Il les comprenait très bien d'ailleurs puisqu'il a dit qu'à leur place il aurait fait la même chose qu'eux .... Le seul problème, c'est qu'ils sont là où lui veut s'installer . C'est un peu comme le voleur . Il n'a rien personellement contre le volé . La seule chose qui l'intéresse c'est ce que le volé possède . C'est pas une affaire personnelle ...

le moustique ungern vient de me difamer en disant ceci :

"On ne peut pas dire que Coco est raciste.
Il n'a rien contre les palestiniens,
ils veut seulement qu'ils dégagent .
Où ?
Ca c'est pas son problème ..."

il lui sera impossible de citer un seul de mes écrits disant que je veux que les palestiniens dégagent !

et cela parce que non seulement je ne l'ai pas écrit mais en plus cela est contraire à mes idées !

qu'il dit ce moustique de Ungern que:

"C'est un peu comme Jabotinski son mentor,"

quand toute ma vie j'ai lutté contre la droite française puis israélienne !

pour
la gouverne du moustique Ungern "shalom maintenant" est à ma droite
idéologiquement aussi de soutenir que jabotinski est mon mentor c'est
aussi me diffamer !

je n'ai que du mépris pour cet homme qui n'a
pas peur pour soutenir sa propagande pro-palestinienne de me donner une
idéologie contraire à mes idées !

bon il est évident que dans le
crane d'un moustique comme Ungern il n'y a la place que pour la
certitude que tous les juifs israéliens ne peuvent qu'être de droite!

et dire que si je le voulais ce moustique serait écrasé et jeté de l'internet!

avez vous oubliez cher moustique d'avoir dit "je ne le ferais plus" après que Saint-Pierre vous avait fait les gros yeux !

coco!

coco! a écrit:

bon il est évident que dans le
crane d'un moustique comme Ungern il n'y a la place que pour la
certitude que tous les juifs israéliens ne peuvent qu'être de droite!

Visiblement vous n'avez pas lu mon site ....
Ca vous aurait pourtant fait le plus grand bien ....

http://palestine1967.voila.net/internet/I.internet.liensverssitejuifopposantsaumassacre.htm
http://palestine1967.voila.net/sujetdereflexion/S.sujetdereflexion.01.htm

Enfin, Coco, ton honneur est au-dessus de ça...


Mab

Ungern a écrit:

coco! a écrit:

bon il est évident que dans le
crane d'un moustique comme Ungern il n'y a la place que pour la
certitude que tous les juifs israéliens ne peuvent qu'être de droite!

Visiblement vous n'avez pas lu mon site ....
Ca vous aurait pourtant fait le plus grand bien ....

http://palestine1967.voila.net/internet/I.internet.liensverssitejuifopposantsaumassacre.htm
http://palestine1967.voila.net/sujetdereflexion/S.sujetdereflexion.01.htm

... et en plus, Ungern entretient un site internet !

Je m'interroge : fait-il cela depuis sa chaise de fonctionnaire ? ... à mon sens, ce n'est pas un seul fonctionnaire sur deux qu'il faudrait supprimer mais bien tous !

Ungern a écrit:

Ungern n'est pas fonctionnaire, et a 5 sites web et n'a plus le temps d'en faire d'autres ,malgré qu'il a du matériel à ne plus savoir qu'en faire ...

Ils t'ont déjà supprimé ta chaise et ton emploi ?

Ungern a écrit:

L'homme intelligent s'adapte aux circonstances ....

Dans mon cas,j'ai un travail à faire qui est impeccablement fait .
Et j'ai aussi un travail à ne sutout pas faire sous peine de mécontenter mon employeur (et d'ailleurs si d'aventure ( j'ai jadis couru la grande aventure...),je devais m'essayer à faire cette partie du travail qui n'est à faire sous aucun prétexte je serais immédiatement "laché" par tout le monde et même persécuté comme un chrétien en terre d'islam....) .

Donc,profitant de mon expérience militaire,je me trimballe partout avec une énorme caisse vide mais très volumineuse ...
Non,ça c'est une allégorie : je fais tout plein de trucs qui "tournent autour de mon travail" (donc on ne peut rien me dire),et quand c'est fini je les envoie sous forme de cours ou de tutoriel à l'une ou l'autre haute école de ma région .

Si tu veux,tu demande à Biloulou,je lui en ai déjà envoyé des exemplaires .
C'est objectif, exhaustif et clair comme mes sites .

La soldatesque, l'obéissance, les ménages, ... la grosse caisse vide pour remplir le vide, ... attention au surmenage cher Ungern !

André, ça vous amuse d'etre mechant ?


Mab

Il n'est pas méchant,
il se teste à un genre ,
un genre qu'il ne maitrise pas bien ...

Citation :

La soldatesque, l'obéissance, les ménages, ... la grosse caisse vide pour remplir le vide, ... attention au surmenage cher Ungern !

C'est tout à fait à l'opposé de moi ce truc .


Je n'obeit que si je suis en accord avec ma conscience .

La grosse caisse vide n'est qu'un paravent (dans le cas d'André il dirait un cache sexe,puisque son sexe semble le centre de son être ,j'espère pour lui que c'est une réalité et non un fantasme,parce que alors dans son cas ça doit être particulièrement pénible à vivre...) .
Un paravent qui me donne un énorme temps libre que je mets à profit en m'instruisant .

Ungern a écrit:

Il n'est pas méchant,
il se teste à un genre ,
un genre qu'il ne maitrise pas bien ...

Et bien je serais toi, j'en serais moins sur.
... Ok, je ne suis pas toi (Dieu est grand !)...

André lache vite parce qu'il souffre du syndrome Oscar Wilde -un dandy trop sensible- mais il ne desteste pas user de cruauté. Il a l'impression d'etre vrai. Non, vraiment, c'est la mesure de la mechanceté qui m'interesse.



Mab

Ungern a écrit:

Je crois cependant que l'idée est mauvaise ...

Oh non, c'est sans danger, tu n'es pas mechant pour deux sous; grossier, à peine, vulgaire de temps en temps, autocomplaisant par necessité (on te flatte si peu...), exasperant avec une regularité de montre suisse, mais mechant, non point.

Bref, j'encourage André à te taper dessus.



Mab, bonne copine

Mara-des-bois a écrit:

Ungern a écrit:

Je crois cependant que l'idée est mauvaise ...

Oh non, c'est sans danger, tu n'es pas mechant pour deux sous; grossier, à peine, vulgaire de temps en temps, autocomplaisant par necessité (on te flatte si peu...), exasperant avec une regularité de montre suisse, mais mechant, non point.

Bref, j'encourage André à te taper dessus.



Mab, bonne copine

Notre ami Ungern a certes souvent des manières tudesques, voire rustiques, voire même pas de manières du tout mais il n'est pas méchant du tout, je le sens ainsi. Pour être méchant, il convient d'être un peu intelligent ... et ces employeurs n'exigent rien de tel de lui (je le cite) ... il est donc parfaitement adapté à son poste de travail ... l'harmonie est parfaite !

Miss Mab, pour l'amour, n'encourage pas les déformations professionnelles de M. André, tu vas créer de toutes pièces un Quasimodo ululant une Esméralda introuvable (tu ne voudras pas jouer ce rôle, trop walkyrie, lorelei et autres joyeusetés féminines et ondines).

Il viendra nous fantasmagorer être né à Laputa à cheval déjà sur un Houyhnhnm car il n'est pas Yahoo, même s'il jouait enfant à « Youhou Rintintin ! » avec son minuscule loulou de Pomme et Rani (syndrome du Péché originel, vois-tu, d'où la place qu'occupe la femme dans son imaginaire swiftien).

Les Loups n'improvisent pas, ils s'adaptent.

HugoLotte a écrit:

Miss Mab, pour l'amour, n'encourage pas les déformations professionnelles de M. André, tu vas créer de toutes pièces un Quasimodo ululant une Esméralda introuvable (tu ne voudras pas jouer ce rôle, trop walkyrie, lorelei et autres joyeusetés féminines et ondines).

Victor Hugo, tu es sur, pas plutot Mary Shelley ?
Avec André, il y a tout le matos necessaire (bon, il casse un peu le glam avec son coté Christian Audigier mais c'est typiquement bobo).

Ne t'inquiete pas, c'est un grand garçon qui assume sa feminité.


Mab, raconteuse

Mara-des-bois a écrit:

HugoLotte a écrit:

Miss Mab, pour l'amour, n'encourage pas les déformations professionnelles de M. André, tu vas créer de toutes pièces un Quasimodo ululant une Esméralda introuvable (tu ne voudras pas jouer ce rôle, trop walkyrie, lorelei et autres joyeusetés féminines et ondines).

Victor Hugo, tu es sur, pas plutot Mary Shelley ?
Avec André, il y a tout le matos necessaire (bon, il casse un peu le glam avec son coté Christian Audigier mais c'est typiquement bobo).

Ne t'inquiete pas, c'est un grand garçon qui assume sa feminité.


Mab, raconteuse

Et bien moi,j'aime bien quand Mademoiselle Mab raconte des
histoires.

Ben moi j'aime bien Ungern!
Et ma liberté ...c'est de le dire.
A quoi çà sert?
J'en ai marre de parler des politiques!!
Alors je parle maintenant des gens sincères!
GIBET