Karachi: l’Etat-UMP dans la tourmente

Tout au long des 40 pages de cette ordonnance, que LEXPRESS.fr a lu, le magistrat revient sur les conditions de signature du contrat en 1991, sur le rôle de Thomson qui a vendu les frégates à Taïwan, sur le montant des commissions, et enfin sur le rôle de l'une des vedettes de cette affaire, aujourd'hui décédée, Alfred Sirven. Conclusion du juge Van Ruymbeke:le secret défense ayant été à plusieurs repri-ses invoqué par les dirigeants de Thomson, je suis contraint de dé-cerner un non-lieu.

Automne 1991. Après plusieurs mois de tergiversation, pour ne pas heurter la susceptibilité de Pékin, le premier ministre Edith Cresson donne son feu vert au groupe Thomson pour signer avec Taïwan la vente de six Frégates. Montant du contrat: 16 milliards de dollars. Au terme de ce contrat, connu sous le nom de Bravo, aucune commission ne doit être versée. Sous peine d'être annulé et sous peine de voir Taïwan récupérer les dites commissions.

Seulement voilà, le groupe Thomson a versé des commisions sur lesquelles le juge revient longuement. Objectif: rémunérer trois réseaux qui auraient aidé le groupe Thomson à amadouer Pékin afin de laisser Taïwan acheter les six Frégates.

Le réseau A.

Le plus important. Le juge y consacre plus de 15 pages.

Animé par Andrew Wang, surnommé Dédé, il a perçu la plus grosse part des commissions, soit 500 millions de dollars. En relation avec le groupe Thomson dès le début des années 80, Wang a obtenu de nombreux contrats pour cette société.

Alain Gomez, ancien patron de l'entreprise, qui vit aujourd'hui en Italie, se montrera formel sur le rôle de Wang: "Il a largement facilité les démarches. J'ai rencontré Wang en 1990, après le veto du gouvernement français concernant le contrat de vente des Frégates. Je l'ai vu à 3 ou 4 reprises au siège de Thomson afin de faire en sorte que le client ne passe pas le contrat à des concurrents."

Gomez manifestera sa reconnaissance à l'égard de Wang en lui fournissant un faux-passeport ainsi qu'aux membres de sa famille alors qu'il est en fuite à la suite de l'assassinat du capitaine Yin, qui enquêtait sur ces commissions.

Y a -t-i l eu des rétrocommissions versées en France, à des hommes politiques ou à des partis?

Le bruit en a couru. Des témoins entendus par Van Ruymbeke l'ont clairement laissé entendre. Ainsi, le ministre de la Défense, entre juin 1997 et mai 2002, Alain Richard, dira au magistrat: "Des interlocuteurs dignes de foi m'ont affirmé que dans le pourcentage particulièrement élevé de ces commissions, une partie était destinée à des reversements en France". Et le ministre de préciser: "Ce dont je suis convaincu, c'est que ces bénéficiaires ont été désignés par les dirigeants des deux majorités politiques successives avant et après mars 1993(...)Avant mars 1993, l'orientation de ces commissions n'a pu se faire que sous l'autorité du président de la République, et après mars 1993 que sous celle du Premier ministre".

A priori accablant! Sauf que Hubert Védrine et Jean-Louis Bianco déclareront au magistrat tout ignorer de la destination des commissions et que Nicolas Bazire, directeur de cabinet de Balladur contestait les affirmations d'Alain Richard estimant qu'elles ne reposaient sur "aucun fondement sérieux".

Décidément têtu, le juge Van Ruymbeke poursuit sa "chasse aux commissions". Aucune piste n'est négligée. Aucune trace de rétro-commissions. L'association France-Taïwan? Rien. M. Federbush, fonctionnaire en poste à Taïwan? Rien. Etienne Léandri, lié à Wang? Il touche de Thomson, entre 1992 et 1995, 1,5 million d'euros. Et de Dassault, 9 millions d'euros en 1991.

Van Ruymbeke décortique encore le cas d'Olivier Lambert, avocat, ex-directeur juridique de Thomson. Juste après signature du contrat taïwanais, la société qu'il vient de fonder, Selafa Lambert, reçoit de Thomson environ 2 400 000 francs par mois, entre 1992 et 1997. En tout Selafa Lambert percevra en cinq ans environ 120 millions de francs.

Le deuxième réseau chargé de s'attirer les bonnes grâces de Pékin est celui animé par Mme Liu. Recrutée par Thomson, elle aurait perçu 80 millions de francs.

Enfin, le troisième réseau est celui animé par Alfred Sirven, l'ex-homme d'Elf auprès du président Loïk Le Floch-Prigent. Pendant toute l'instruction de l' affaire Elf, l'ex-amie de Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, un proche de celle-ci, Gilbert Miara, et Loïk Le Floch-Prigent n'ont cessé de dire qu'Elf avait mis à la disposition de Thomson sa force de frappe pour aider le groupe à décrocher le contrat taïwanais.

En cas de succès, ce réseau devait percevoir une commission de 160 millions de francs versée à une mystérieuse société suisse, Frontier AG... Laquelle devait ristourner la dite commission à deux nouvelles entités, la société irlandaise Travlane Haulage et la société suisse Credito Privato Commerciale. Le bénéficiaire de la première n'était autre qu'Alfred Sirven, tandis que le bénéficiaire de la seconde s'appelait Christine Deviers-Joncour.

Thomson contestait que ce réseau animé par Sirven et un chinois dénommé Edmond Kwan ait réellement oeuvré pour la conclusuion du marché des Frégates. Par conséquent, le groupe refusait obstinément de régler les 160 millions de francs. Tant et si bien que le 2 septembre 1992, Frontier AG réclamait un arbitrage pour obtenir son dû. Pas d'accord, rétorquait Thomson, Frontier AG ( le réseau Sirven) n'apportant pas la preuve d'une prestation. Finalement, contre toute attente, le 31 juillet 1996, un Tribunal arbitral donnait raison à Frontier AG. Thomson, et son nouveau président, Marcel Roulet, refusaient de payer et portait plainte le 26 février 1997 contre X pour tentative d'escroquerie.

Le 1er octobre, le juge a donc finalement rendu un non-lieu pour l'ensemble du dossier. Pour les sommes perçues par Wang et Mme Liu. Non-lieu pour le troisième réseau, celui animé en sous-main par Alfred Sirven. Conséquence: ni Deviers-Joncour, ni Gilbert Miara, ni Edmond Kwan n'iront devant un Tribunal correctionnel.

Pour Sirven, sa mort, le 12 février 2005, avait éteint l'action publique. Mais Van Ruymbeke n'est pas dupe. Aussi conclut-t-il son ordonnance: "Il ressort de l'ensemble de ces éléments que M. Sirven est l'auteur d'une escroquerie au jugement, M. Sirven ayant, via la société Frontier AG qui agissait pour son compte et sur ses instructions, trompé la religion des arbitres en procédant à une mise en scène et en ayant recours à des manoeuvres frauduleuses destinées à faire condamner Thalès - ex Thomson - au paiement de commissions indues".

Une telle analyse autorise-t-elle Christine Deviers Joncour et Gilbert Miara à réclamer leur du? Ils en rêvent, paraît-il. Ce sera une autre paire de manches.