Les conseils juridiqsues de Shansaa

Ungern a écrit:

Salut Shansaa,
j'ai tt plein de questions pour toi vu que t'as l'air de t'y connaitre :

Je ne suis pas juriste de formation Ungern mais je vais essayer de repondre.

Ungern a écrit:

a) j'ai pas bien compris :
le tribunal (mais qui dans le tribunal; le tribunal,le ministere de la
justice,l'Etat,la ville ?) récupère 30 % de la somme ?
Le tribunal est donc juge et partie ?

b) l'avocat de la nénette,il marche à combien de % ?

Je me suis peut etre mal exprimee. Le tribunal ne recupere rien, c'est l'avocat, Kenneth Thompson qui espere se mettre 30% de la somme dans la poche si un jury civil decide de l'octroyer.
Jury qui ne doit pas decider a l'unanimite comme au Penal mais a 51%.
A ce stade et vu les nombreuses versions et contre versions de la dame en question, certains experts pensent que ce ne sera pas aussi facile que ca.
Donc direction le Bronx, pour se donner un maximum de chances. Il compte surtout sur un jury de couleur, defavorise qui prendrait le parti de sa cliente.

Citation :

c)si elle avait gagné au pénal,elle aurait gagné immédiatement au civil
aussi et au civil on n'aurait plus discuté que de fric,mais alors elle
était sure de toucher qq chose ?

Oui en theorie.
1)Une personne jugée coupable au pénal sera condamnée au civil, parce que le jury a où le jury a besoin d’être moins certain de sa culpabilité.

2)En theorie parce dans ce cas, je doute que le tandem Thompson/Diallo demande une petite somme. et il est probable que DSK se declare insolvable et incapable de payer la somme en question vu que c'est Madame qui est riche. Elle est intouchable, son argent n'appartient qu'a elle et en plus se trouve a l'etranger donc hors d'atteinte.
Il reste l'appartement de Washington mais a mon avis s'il appartient en partie a DSK, ils vont se debrouiller pour qu'il ne le soit plus. C'est en tous cas ce que je ferai.

Il ya aussi ce qui arrive souvent : L'arrangement amiable avant le proces. Ca arrange tout le monde et ca coute moins cher aux tribunaux.

Citation :

d) j'ai entendu des sommes faramineuses de procès : 1 milliard de $ pour un pentalon perdu dans un pressing ...
Comment ça se passe "réelement" : on te paye le milliard de $ (si on en a les
moyens) ou on rediscute ensuite (j'ai une connaissance qui a eu un petit
problème avec les douanes,et qui devait payer 1 ou 2 milliards de FB,je
ne sais plus,et il s'en est sorti avec un arrengement avec l'état de 20
millions de FB).

Quand on sent que les choses ne vont pas tourner dans le bon sens, pour l'une ou l'autre des parties, on essaie de discuter avant. Ca coute souvent moins cher.

Je me souviens de cette histoire de teinturerie :C'etait un juge qui demandait une indemnite (54 millions il me semble) pour un pantalon perdu et une affiche proclamant "satisfaction garantie". Au final il a perdu.
Mais on a vu des aberrations qui allaient dans l'autre sens. L'exemple le plus frappant pour moi reste celui de cette femme contre McDonald. Elle achete un cafe au Drive in (c'est chaud un cafe en
principe) se le cale entre les cuisses et demarre. Suite a un freinage brusque, le cafe se renverse et lui brule les cuisses. Elle attaque McDonald et gagne le proces. C'est la betise de certains qu'il faudrait sanctionner je touve !

Citation :

e) Si Diallo se fait expulser,est ce que la plainte au civil a encore une chance de passer ?

Je pense que oui, la plainte va tenir et je ne pense pas qu'elle sera expulsee. Son cas ferait s'elever toutes les associations feministes et autres et je pense que tout le monde a envie que cette histoire se termine Tant mieux pour elle, je ne lui veux pas de mal mais je trouve cela profondement injuste pour les autres immigrants qui se sont fait deporter (c'est le mot employe ici...) pour cause de mensonge. Ils avaient la meme envie ou besoin legitime de s'installer et travailler aux US.

Shansaa a écrit:

Citation :

e) Si Diallo se fait expulser,est ce que la plainte au civil a encore une chance de passer ?

Je pense que oui, la plainte va tenir et je ne pense pas qu'elle sera expulsee. Son cas ferait s'elever toutes les associations feministes et autres et je pense que tout le monde a envie que cette histoire se termine Tant mieux pour elle, je ne lui veux pas de mal mais je trouve cela profondement injuste pour les autres immigrants qui se sont fait deporter (c'est le mot employe ici...) pour cause de mensonge. Ils avaient la meme envie ou besoin legitime de s'installer et travailler aux US.

Moi je ne parierai pas là-dessus!
Diallo ne serra défendue par personne cart les uSA détestent se faire avoir. D'ailleurs plus grand monde pour défiler contre la décuison de justice. Et puis l'enquête détreminera si ellea trempé dans la vente de drogue de son mac (pardon "mec") puisque son compte était bien alimenté
Thompson n'a pas besoin des 30 % pour vivre...et je pense qu'il ne se fait guère d'illusion
Le civil doit identifier si la violence était provoquée par DSK a ou s'il y a possibilité d'automutilation voir de violence consentie.
Le rapport médical sera muet sur le consentement et sur l'automutilation éventuelle. Et comme Mme Diallo est une menteuse sera-t-elle crue?
Une négociation?
Je n'y crois plus!!
Cette affaire, si elle doit rebondir au civil , pourrait bien rebondir dans une affaire de gros sous DSK c/ État de New York. Il n'aurait plus qu'à prendre Thomson

GIBET a écrit:

Moi je ne parierai pas là-dessus!
Diallo ne serra défendue par personne cart les uSA détestent se faire avoir. D'ailleurs plus grand monde pour défiler contre la décuison de justice. Et puis l'enquête détreminera si ellea trempé dans la vente de drogue de son mac (pardon "mec") puisque son compte était bien alimenté
Thompson n'a pas besoin des 30 % pour vivre...et je pense qu'il ne se fait guère d'illusion
Le civil doit identifier si la violence était provoquée par DSK a ou s'il y a possibilité d'automutilation voir de violence consentie.
Le rapport médical sera muet sur le consentement et sur l'automutilation éventuelle. Et comme Mme Diallo est une menteuse sera-t-elle crue?
Une négociation?
Je n'y crois plus!!
Cette affaire, si elle doit rebondir au civil , pourrait bien rebondir dans une affaire de gros sous DSK c/ État de New York. Il n'aurait plus qu'à prendre Thomson

En theorie tout cela est exact mais Thompson est en train de mobiliser toutes les Associations possibles. S'il en tirera quelque chose ? Je ne le souhaite pas. Et j'espere qu'au civil les mensonges de sa cliente seront tout aussi sanctionnes. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu relation sexuelle mais viol, je n'y crois pas un seul quart de seconde.

Pour le reste, oui les USA detestent les mensonges et fraudes fiscales, souvent plus lourdement sanctionnes qu'un acte criminel en soi . La logique des lois sur l'immigration exigerait une
expulsion mais il y aura certainement des procedures d'appel, en appel, en appel.

Ungern, Pour le coup si DSK decidait de poursuivre l'Etat de NY pour tout ce qu'il a perdu et subi, les dommages qu'ils pourrait demander pourraient etre enormes. Mais je doute qu'il le fasse.