Belgique mesures 2012 . M'étonnerait fort que ça suffise ....

Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009

Citation :: Voici les grandes mesures du budget 2012, qui nous ont été confirmées à bonne source ce samedi. Les 11,3 milliards proviennent de réductions de dépenses publiques à raison de 42 %, d’impôts nouveaux et de hausses de fiscalité à raison de 34 %, le solde étant constitué d’autres mesures (28 %).

Titres-services
Le prix des titres-service ne bougera pas en 2012. En revanche, ils augmenteront de 1 euro en 2013, et passeront donc à 8,50 euros. Ils resteront en revanche déductibles fiscalement.

Placements
Le précompte mobilier sur les intérêts et dividendes augmente, à l’exception des livrets d’épargne qui sont immunisés de toute réforme. Le précompte sur les intérêts (bons d’Etats, comptes à terme, etc.) passe de 15 % à 21 %. Pour les dividendes, le précompte reste à 25 %.

Cotisation sur les hauts revenus
Les personnes qui disposent de revenus mobiliers annuels de plus de 20.000 euros payeront un prélèvement exceptionnel de 4 % supplémentaires sur la partie qui dépasse les 20.000 euros. Par exemple, une personne qui perçoit des intérêts pour plus de 20.000 euros ne payera pas 21 % de précompte, mais 25 % sur la partie excédent les 20.000 euros. Un système a été mis en place pour éviter que les revenus mobiliers des particuliers soient transmis à l’administration fiscale. C’est la Banque nationale qui collectera ces données.

Voitures de société
Les négociateurs se sont également entendus sur la fameuse taxation renforcée des voitures de société. Elle rapportera 200 millions. Le principe : rien ne change pour les petits et moyens modèles. Seules les voitures de classe supérieures seront taxées. Signalons aussi qu’un quotient de pollution a été introduit : plus la voiture est polluante, plus elle sera taxée.

Plus-values
Il y aura bel et bien une taxation des plus-values, mais uniquement pour les sociétés, par pour les particuliers. Il s’agira d’un prélèvement à 25 %, mais uniquement sur les plus-values réalisées moins d’un an après l’acquisition du titre. Rappelons que la plus-value, c’est le bénéfice que l’on récolte lorsque l’on cède des titres. Actuellement, elles sont immunisées.

Stock-options
Les stock-options vont subir une augmentation de leur fiscalité. Les détails vont suivre. Rappelons que les stock-options sont des droits de souscription d’actions de sociétés cotées et non cotées. C’est un instrument de rémunération des cadres assez répandu.

Taxe boursière
Les négociateurs se sont également entendus sur une augmentation de la taxe sur les opérations boursières, dont le montant ne nous a pas encore été précisé.

Notionnels
Il y aura bel et bien une réduction de l’avantage fiscal des intérêts notionnels, qui rapportera 1,6 milliard à l’Etat. Le taux de la déduction passe à 3 %, alors qu’il devait être de 3,425 en 2012.

Accises
Comme prévu, il y aura effectivement une hausse des accises sur le tabac et l’alcool.

Avions
Il fut question un moment d’introduire une taxe sur les billets d’avions. Elle est abandonnée.

Dépenses publiques
Les budgets des ministères fédéraux seront réduits (on va plus loin que le gel initialement prévu). Il y aura également une réduction de la norme de croissance des soins de santé. Cette hausse de budget annuel des soins de santé était fixée légalement à 4,5 % mais n’était jamais dépensée. Aussi les négociateurs ont-ils décidé de la réduire à 2 %. Il y aura d’autres réductions des dépenses de soins de santé, mais on ne touchera pas au ticket modérateur.

Quotité exemptée d’impôt
La quotité exemptée d’impôt, c’est la tranche de revenus sur laquelle on ne paye pas d’impôt. Cette quotité augmentera de 125 euros en 2013 et de 250 euros en 2014.

Indexation des salaires
On n’y touche pas.

Prépensions
Dès 2012, l’âge de la prépension en cas de restructuration passera de 50 à 52 ans. Il passera ensuite à 55 ans, progressivement jusqu’en 2018. Les prépensions hors restructurations seront rendues plus difficiles. On ne pourra plus partir avant 60 ans. La pension anticipée sera également réformée. On pourra partir à 62 ans, mais avec 40 ans de carrière.

Chômage
En matière de chômage, les informations doivent encore nous être communiquées. Mais on se dirige vers ceci. La dégressivité des allocations de chômage est renforcée. Il y aura une première période de chômage, de 3 mois, à partir de 2012. Durant cette période, les allocations seront augmentées : 65 % du dernier salaire au lieu de 60 %. L’allocation sera ensuite réduite dans une seconde période, en proportion du nombre d’années de travail. Cette période ira de 2 mois minimum jusqu’à 3 ans maximum. Pendant ces 3 ans, les allocations diminueront régulièrement, jusqu’à des minima forfaitaires.

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PS pour le chômage : si on diminue le chômage,à l'arrivée les gens seront sous le seuil de pauvreté,donc ils seront indemnisés par les CPAS,donc les communes,donc la région,donc la Communauté Française .

Bref on est baisé !

En vérité, si on ne veut pas se conter des ritournelles, pour remonter l'économie belge faudrait sabrer dans les dépenses des souliers pour Bill.

Mais bon, pour ce que j'en dis

» Poids et mesures .
» Douce France - Nouvelles
» Des mesures radicales pour garder une Suisse propre !
» SAHARA LIBRE
» De plus en plus fort ....