LA JUSTICE EN FRANCE - TÉMOIGNAGE ...........

Rappel du premier message :

http://www.rassemblementjustice2012.fr/bilan/?utm_source=email_videotexte_2404&utm_medium=lien_email_1&utm_campaign=rassemblement_justice

Pétition des avocats pour mieux encadrer le secret professionnel
(RTL Petit Matin par Jean-Alphonse Richard- 12/11/2014, mis à jour le 12/11/2014 à 06:44)


Trois d'entre eux ont décidé d'écrire à François Hollande pour se protéger des juges qu'ils considèrent comme "anti-avocats".

Pétition des avocats pour mieux encadrer le secret professionnel

Trois avocats, et pas des moindres - Me Dupond-Moretti, Temime et Haik -, lancent ce mercredi 12 novembre une pétition nationale pour demander à François Hollande une loi claire afin de mieux encadrer le secret professionnel.

En cause, une perquisition menée le 5 novembre dernier au domicile d'Hubert Delarue, ancien bâtonnier d'Amiens rendu célèbre par l'affaire Bettencourt. L'avocat aurait produit un document erroné - une promesse d'embauche pour un détendu - en ignorant qu'il s'agissait d'un faux.

Un motif trop faible, selon les avocats. "C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase (...) Il y a une escouade de juges anti-avocats dans ce pays (...) Ce n'est pas tous les magistrats (...) mais aujourd'hui un juge peut perquisitionner chez un avocat sans qu'il soit soupçonné de quoi que ce soit, ça doit cesser", estime Me Dupond-Moretti.

Les membres du groupe Facebook anti-radars condamnés
(01net avec AFP - le 03/12/14 à 16h23)



© DENIS CHARLET / AFP


Poursuivis pour avoir signalé des contrôles routiers en Aveyron sur le réseau social, les 15 prévenus ont finalement écopé d'une suspension de permis pendant un mois.

Des suspensions de permis d'un mois ont été prononcées mercredi à l'encontre de 15 membres d'un groupe Facebook qui donne la localisation de radars en Aveyron, une condamnation inédite qui pourrait faire jurisprudence. Le tribunal correctionnel de Rodez a déclaré les quinze prévenus coupables de soustraction à la constatation des infractions routières. Parmi eux, huit étaient également poursuivis pour outrages, après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d'oiseaux peu amènes, mais ils ont tous été relaxés de ce chef.

"C'est extrêmement préoccupant", a réagi Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile, qui défend 11 des 15 prévenus. "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés", a déclaré l'avocat à l'AFP. Le conseil souligne que les boîtiers de solutions d'aide à la conduite ont, eux, été autorisés par le Conseil d'État en 2013. Ces produits commerciaux reposent sur une communauté de membres avertissant de zones de danger, un euphémisme signalant la possible présence d'un radar. L'avocat avait également cité lors du procès en septembre, exemplaire en mains, le magazine Autoplus, qui publie une carte des radars très précises. Me Josseaume a indiqué qu'il attendait de consulter ses clients pour savoir si un appel serait interjeté.

"Il s'agit d'un jugement hypocrite", a déclaré le cofondateur du groupe, Mathieu Chané, à la sortie de l'audience. "Nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd'hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés", a ajouté M. Chané. Créé en 2012, le groupe Facebook " qui te dit où est la police en Aveyron" existe toujours. Le nombre de ses membres a même bondi de près de 50% depuis la convocation des prévenus, avec actuellement plus de 13.000 "followers". "Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ce groupe n'est pas mort du tout (...) Certains paient le prix fort aujourd'hui (...) Par respect pour eux et par solidarité Aveyronnaise, nous devons continuer à faire vivre ce groupe", écrit un de ses membres dans un message diffusé lundi.

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AU FOU !!!

Lawrence a écrit:

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Je ne saurais jamais ce que Lawrence a voulu nous dire dans son message...  

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27 -

Biloulou a écrit:

Les membres du groupe Facebook anti-radars condamnés
(...)
Poursuivis pour avoir signalé des contrôles routiers en Aveyron sur le réseau social, les 15 prévenus ont finalement écopé d'une suspension de permis pendant un mois.

(...)

Ils ont intérêt à interjeter appel, la décision de première instance encourra très probablement la sanction.

[quote="Biloulou"]

Lawrence a écrit:

http://www.rassemblementjustice2012.fr/bilan/?utm_source=email_videotexte_2404&utm_medium=lien_email_1&utm_campaign=rassemblement_justice

 

Je ne saurais jamais ce que Lawrence a voulu nous dire dans son message...  


SORRY............

Le patron de la PJ parisienne en garde à vue pour des soupçons de violation du secret de l'instruction
(PAR LA RÉDACTION NUMÉRIQUE DE RTL , AVEC AFP  PUBLIÉ LE 04/02/2015 À 12:20 MIS À JOUR LE 04/02/2015 À 13:00)



Bernard Petit est à la tête de la PJ parisienne depuis décembre 2013 (archives).
Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP


Bernard Petit, patron de la police judiciaire de Paris, a été placé en garde à vue dans le cadre de cette enquête ce mercredi.

"Des policiers et des anciens policiers" ont été placés en garde à vue par l'Inspection générale de la police nationale pour  des "suspicions de fuite dans le cadre d'une enquête judiciaire", a indiqué le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ce mercredi 4 février.

Bernard Petit notamment, patron de la PJ parisienne, a été placé en garde à vue dans le cadre de cette enquête qui porte sur des fuites dans un dossier instruit à Paris, ont rapporté des sources concordantes, qui précisent que son chef de cabinet, Richard Atlan, ferait également partie des gardés à vue.

Un affaire concernant Christophe Rocancourt

L'affaire en question concernerait des faits de corruption impliquant Christophe Rocancourt, surnommé "l'escroc des stars", ont précisé des sources proches du dossier.

En tout, quatre policiers et anciens policiers sont en garde à vue dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, la police des polices).

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Quoi ? La violation du secret de l'instruction est devenue punissable ? Ah, c'est au préjudice d'un minable petit escroc ? Ouf, j'ai eu peur...

L'escroquerie aux faux virements internationaux se développe en France . La majorité de ces escrocs opèrent depuis Israël et s'y réfugient ...Ils sont assurés d'y être tranquilles ...



Spécialiste de l'escroquerie
Les enquêteurs ont bien identifié les escrocs: une criminalité très organisée, franco-israélienne, basée dans les villes de Netanya et d'Herzliya, selon l'OCRGDF. "Spécialistes aguerris" de l'escroquerie économique, ils ont fait leurs armes sur les fraudes à la TVA ou à la taxe carbone.
Pour les faux ordres de virement, ils se sont associés avec la mafia chinoise. Les fonds, qui souvent transitent par ces comptes de rebond dans des pays comme la Slovénie, la Pologne ou encore Chypre, ont pour destination la Chine. Cette "compensation" est le résultat de l'entente entre deux organisations criminelles, souligne Laurent Caine. L'argent est "décaissé" avant d'être ramené en France et réinvesti dans des biens immobiliers, précise Jean-Marc Souvira.
Certains signaux peuvent mettre la personne sollicitée en alerte, explique le policier: le caractère urgent de la demande, faite la veille d'un week-end ou d'un jour férié, la discrétion demandée, le virement hors Union Européenne, le prétexte d'un déplacement à l'étranger. Malgré la bonne connaissance du procédé, les enquêteurs ont encore beaucoup de mal à interpeller les cerveaux: selon l'OCRGDF, seules huit personnes ont été écrouées pour ce type d'escroquerie et plus de 5 millions d'euros de biens ont été saisis

En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/budget-financement/entreprise-alerte-sur-une-gigantesque-arnaque-aux-faux-virements_1558905.html#YAjlmwODqcsOIRLW.99

kalawasa a écrit:

L'escroquerie aux faux virements internationaux se développe en France . La majorité de ces escrocs opèrent depuis Israël et s'y réfugient ...Ils sont assurés d'y être tranquilles ...

Voilà assurément pourquoi un de nos camarades en retraite porte à ce pays un intérêt si soutenu...

La lettre de l'Institut pour la Justice


Madame, Monsieur,
Chers amis,

Fin janvier, trois individus sont arrêtés par la police à Tourcoing. On retrouve sur eux des bijoux provenant de cinq cambriolages commis à Tourcoing, Wasquehal et Croix. Ils avaient également des gants et des tournevis, l’attirail classique des cambrioleurs...

Ils sont alors rapidement présentés à la justice. La sanction tombe : un rappel à la loi...

Ils sont donc en totale liberté sans même un contrôle judiciaire.

Ce laxisme judiciaire, on le retrouve également dans le profil de Moussa Coulibaly. L’homme qui s’est attaqué, à coups de couteau, aux militaires qui protégeaient un centre communautaire juif à Nice.

Moussa Coulibaly était, comme on dit, « défavorablement connu des services de police ».

Il a été condamné six fois, notamment pour vol, outrage et rébellion ou consommation de stupéfiants. Il n'a jamais été condamné à des peines de prison ferme. Seulement à des peines avec sursis et à des amendes.

Tous ces cas de laxisme judiciaire, ne sont pas des cas isolés. Savez-vous, par exemple, qu’un détenu à Rouen, déjà condamné pour un crime sexuel, aurait profité de son placement dans un foyer pour violer un mineur ?

Savez-vous aussi que le parquet a requis un non-lieu contre la présidente du Syndicat de la Magistrature dans la scandaleuse affaire du « mur des cons » ?

Si vous ignorez tout cela, c’est normal. Seul l’Institut pour la Justice cherche à vous informer quotidiennement de tous les dysfonctionnements scandaleux de notre justice.

Pour être tenu au courant de tout cela, rien de plus simple, rejoignez notre page facebook.

En aimant notre page, vous pourrez lire, chaque jour, de nouvelles informations recueillies spécialement pour vous.

Pour tout savoir, rejoignez-nous dès maintenant sur notre page  facebook.

Avec tous mes remerciements.

Laurence Havel

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On dirait que c'est la saison, des cas comme ça il en tombe tous les jours...

Biloulou a écrit:

Le patron de la PJ parisienne en garde à vue pour des soupçons de violation du secret de l'instruction

... et qui vient d'être mis à pied.

C'est curieux que dans les autres cas récents de fuites organisées, planifiées et accomplies rien de semblable ne s'est passé.
Peut-être parce qu'elles visaient la "mise à mort" de Nicolas Sarkozy, ses proches collaborateurs, Bernard Tapie...
Je pense notamment à Madame (son nom m'échappe mais reviendra) présidente du tribunal de.... (idem).

Ce qui suit apportera peut-être une explication en ce qui concerne Bernard Petit :


PJ de Paris : Bernard Petit, "victime" des "Frères" francs-maçons

Pendant des années, son appartenance supposée à la franc-maçonnerie lui a permis de faire carrière. Mais les relations entre "frères" qu'entretenaient le patron de la police judiciaire parisienne lui valent aujourd'hui la disgrâce.

Suspecté d'avoir renseigné l'ancien patron du RAID, Christian Prouteau, avant son interpellation dans une affaire d'escroquerie et de corruption, Bernard Petit tombe en compagnie de trois autres responsables policiers, connus pour leur affiliation au Grand Orient.

Les "tuyaux" échangés entre frères trois-points, qui pénalement s'analysent en une "violation du secret de l'enquête et de l'instruction", scellent le destin de celui qui était l'un des flics les plus puissants de France, depuis un peu plus d'un an seulement. A 59 ans, la carrière de ce "grand professionnel", comme l'avait présenté Manuel Valls lors de sa nomination, s'achève dans l'inconfort du bureau d'un juge d'instruction.

Une carrière exemplaire

C'est la fin d'un parcours entamé en 1977 avec une licence en droit. Bernard Petit, né à Sfax, en Tunisie, entamait alors sa carrière dans la police comme inspecteur de base. Sorti major de sa promotion à l'Ecole nationale supérieure de la Police, l'école des commissaires de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, il intègre dix ans plus tard, au titre de chef-adjoint, l'OCRB, le prestigieux Office central de répression du banditisme.

Fin diplomate, habile à se mouvoir dans les cercles de pouvoir, il exerce également comme conseiller technique de trois premiers ministres socialistes, Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy entre 1990 et 1993. Il côtoie alors Alain Bauer, le conseiller très écouté de Michel Rocard, futur grand maître du Grand Orient de France.

Après une période de purgatoire à l'état-major de la Direction de la police judicaire (DCPJ), Place Beauvau, puis un détachement en Afrique du Sud, Petit revient aux affaires de police par la grande porte en étant bombardé patron de l'OCRTIS (l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) en 2001.

Son entregent lui permet, six ans plus tard, de devenir le patron de la Division des relations internationale (DRI) de la police nationale, la nouvelle dénomination du SCTIP, le Service de coopération technique international de la police, une responsabilité traditionnellement attribué à un haut gradé franc-maçon.

Il restera deux ans à la tête de ce service qui coordonne la coopération avec les polices du monde entier, avant d'accéder en 2009, au poste de numéro trois de la police judiciaire, chargé à la fois de la criminalité organisée et de la grande délinquance financière. Un département hautement sensible, dans lequel travaillent plus de 700 fonctionnaires impliqués sur nombre de dossiers chauds de corruption internationale comme, par exemple, le dossier dits des "biens mal acquis" mettant en cause plusieurs chefs d'Etat africains proches de la France.

Au terme d'une lutte de pouvoir sans merci au sein des couloirs du ministre, Bernard Petit est choisi en décembre 2013 par Manuel Valls, alors à l'Intérieur, pour remplacer le patron de la PJ parisienne, Christian Flaesch. Celui-ci, coupable (déjà !) d'avoir conseillé sous le manteau l'ancien ministre Brice Hortefeux, avant son audition par ses services dans l'affaire de l'éventuel financement libyen de Nicolas Sarkozy, venait d'être démis de ses fonctions.

Appuis politiques et fraternels

Chevelure impeccablement cranté, costume bien coupé, fines lunettes et voix douce, Bernard Petit, policier réputé de gauche, avait coiffé sur le poteau plusieurs concurrents moins bien introduits. Premier patron de la PJ parisienne qui n'était pas issu du sérail du "36", Petit pouvait également compter sur ses relations maçonniques pour s'imposer dans une maison où, selon les spécialistes, au moins un quart des officiers sont affiliés à une loge.

Ses appuis politiques et fraternels l'avaient aidé à survivre à deux scandales retentissants ayant récemment ébranlés le "36" : d'abord une affaire de viol commis dans les locaux même du Quai des Orfèvres en avril 2014 et dans laquelle sont impliqués trois policiers de la PJ éméchés. Puis, cet été, la disparition de 52 kilos de cocaïne dans la salle des scellés de la Brigade des Stups. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, novice en matière de police, avait préféré rejeter la responsabilité de ces graves dérapages à des défaillances individuelles, protégeant ainsi Bernard Petit, réputé pour son zèle à appliquer les consignes de la Place Beauvau.

Christophe Rocancourt mis en cause dans l’affaire du vol de cocaïne du 36, quai des Orfèvres
(LE MONDE | 06.02.2015 à 09h02 • Mis à jour le 06.02.2015 à 09h10 | Par Soren Seelow)





Un véritable escroc a le talent de toujours s’inventer de nouvelles vies, quitte à s’attirer chaque jour de nouveaux ennuis. A ce titre, Christophe Rocancourt est un escroc de premier ordre. Incarcéré depuis quatre mois pour une affaire de corruption dans l’octroi de titres de séjour, « l’escroc des stars » est convoqué vendredi 6 février dans un dossier autrement plus sulfureux : celui du vol de 52 kg de cocaïne fin juillet 2014 au siège de la police judiciaire parisienne. Il est soupçonné de blanchiment et de complicité de recel.

Lire aussi : L'enquête sur le vol de cocaïne au 36, quai des Orfèvres s'accélère

Cet improbable rebondissement dans l’affaire qui fait trembler depuis six mois les murs du 36, quai des Orfèvres s’est fomenté dans le secret du quartier VIP de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne). Jonathan G., le policier de la brigade des stupéfiants soupçonné du vol de cocaïne, y est incarcéré depuis le 6 août. Christophe Rocancourt l’a rejoint le 9 octobre dans le cadre de l’affaire des titres de séjours, qui a incidemment provoqué la mise en examen et le remerciement vendredi du patron du « 36 », Bernard Petit.

Lire aussi : Un nouveau scandale ébranle la PJ parisienne

La nature exacte de la relation entre l’escroc et le policier demeure à ce jour un mystère. Depuis début janvier, les policiers de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) s’arrachent les cheveux pour résoudre l’incroyable puzzle qu’est devenue cette affaire. Selon des sources concordantes, il semble en revanche établi que les deux hommes ont piloté depuis leur cellule des transactions de fortes sommes d’argent par l’intermédiaire de leurs proches.
Christophe Rocancourt aurait ainsi demandé lors d’un parloir à un de ses amis, Yossef I., de se mettre en relation avec un certain « Marius » pour récupérer une somme d’argent qui lui était due. Le fameux « Marius » s’appelle en réalité Donovan : il s’agit du petit frère de Jonathan G. Ce dernier aurait parallèlement missionné Donovan pour remettre l’argent à Yossef I., en concertation avec Christophe Rocancourt.
Précieux butin.

Le 3 janvier, à 17 h 45, les deux hommes ont rendez-vous devant un immeuble du boulevard Montparnasse, à Paris, raconte une source proche de l’enquête. Yossef I. est garé en double file. Un homme toque à la portière : « Je suis Marius ». Il monte à bord et explique la marche à suivre : « Il faut aller à Créteil. J’ai besoin d’un balai pour récupérer mon sac ». Les deux hommes font halte dans une épicerie, qui ne vend pas de balai. Sur le chemin, ils récupèrent un manche qui dépasse d’une poubelle.

Alors que la nuit tombe, Yossef et Donovan se garent devant le lac de Créteil (Val-de-Marne). Donovan sort une lampe torche et commence à explorer l’eau depuis la berge. Il cherche un sac. Durant sa garde à vue, dix jours plus tard, il expliquera qu’il avait jeté 150 000 euros dans le lac après les avoir récupérés chez un ami d’enfance de Jonathan. La raison de ce geste demeure à ce jour un mystère.

Le bâton récupéré dans la poubelle s’avère finalement trop court pour draguer le fond de l’eau. Donovan propose d’acheter un balai dans un supermarché. Yossef refuse. Donovan se met alors en caleçon, et descend dans l’eau glaciale où il barbote durant quelques minutes à la recherche du précieux butin. Transit de froid, il regagne finalement la berge bredouille. « J’avais l’impression d’être dans un film. Il n’y avait rien de crédible », confiera Yossef aux enquêteurs.

Circonspects, les deux hommes remontent en voiture et s’arrêtent quelques centaines de mètres plus loin dans une zone arborée. Encore humide de sa précédente immersion, Donovan disparaît quelques minutes dans la végétation, puis regagne le véhicule. Il sort de son sac-à-dos un sachet qu’il glisse dans la boîte à gants. Le sachet contient 50 000 euros. Yossef le cachera dans un coffre-fort en rentrant chez lui.

Cinq jours plus tard, le 8 janvier, Yossef rend visite à Christophe Rocancourt en prison. Ce dernier lui demande de remettre 12 000 euros à sa femme Alexandra. Yossef s’exécute, enfouit deux bocaux contenant 20 000 euros dans le jardin de sa belle-mère et en cache 10 000 dans un de ses bureaux parisiens. Une partie des 8 000 euros restant sera découverte chez lui. Le soir même, le téléphone de Yossef « borne » (et est ainsi géolocalisé) autour du lac de Créteil, confie une source proche de l’enquête. Il admettra y être retourné, mais n’aurait fait que regarder la surface de l’eau.
Les enquêteurs ont depuis entrepris de sonder les bords du lac à la recherche des fameux 150 000 euros. Ils en ont ressorti un sac contenant des pierres, « quelques billets de 20 euros mouillés » et des journaux compressés, raconte une source policière. Une nouvelle énigme à résoudre dans cette affaire où chacun détient sa part de vérité.

« Parle moins fort »
Plusieurs proches de Jonathan G. ont évoqué en garde à vue la somme totale de 200 000 euros. 31 000 euros ont été retrouvés chez un ami de Jonathan G., qui affirme avoir jeté le reste « à la poubelle ». Le jour de son interpellation, le voleur présumé du « 36 » avait quant à lui été retrouvé en possession de 24 000 euros. Rien, à ce stade de l’enquête, ne permet d’affirmer que ces sommes proviennent du vol de cocaïne, dont la valeur est estimée à 2 millions d’euros.

Le 22 janvier, Yossef I. rend une dernière visite à Christophe Rocancourt. Les deux hommes s’en doutent peut-être : le parloir a été mis sur écoute. Ils parlent à voix basse, chuchotent, au point de ne pas se comprendre. Christophe Rocancourt : « Parle moins fort ». Yossef I. : « T’as dit quoi ? » « Dès que je sors, y a 250 k à aller chercher », dit Rocancourt.

Placé en garde à vue avec Yossef I. dès le lendemain de cette visite, Christophe Rocancourt a assuré aux enquêteurs que ces « 250 k » faisaient référence à des « calories journalières » car il avait « maigri ». Seul Yossef I. a été mis en examen à l’issue de cette audition. « L’escroc des stars », lui, a été convoqué par le juge ce vendredi.

L’avocat de Rocancourt dénonce « une sorte d’acharnement judiciaire »
Christophe Rocancourt nie toute implication dans l’affaire du vol de 52 kg de cocaïne au siège de la police judiciaire parisienne, fin juillet 2014. Son avocat estime à l’unisson qu’il y a « une sorte d’acharnement judiciaire contre son client, qui trouve son point d’orgue dans ce dossier ».

Me Jérôme Boursican souligne que Christophe Rocancourt, entendu le 26 janvier dans l’enquête du « 36 » alors qu’il était incarcéré pour une autre affaire, n’a pas été mis en examen à l’issue de sa garde sa vue : « Je ne peux que m’étonner que les juges le convoquent à la veille de la fin de son mandat de dépôt », prévue lundi 9 février, ajoute-t-il.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/02/06/christophe-rocancourt-mis-en-cause-dans-l-affaire-du-vol-de-cocaine-du-36-quai-des-orfevres_4571186_1653578.html#OVZh2rVPAbcZlOeF.99

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Christophe Rocancourt, quel diable d'homme ! Après avoir été l'escroc des vedettes, puis l'escroc des réalisateurs, le voici l'escroc des pontes de la Police.
Escroc ou homme d'exception ?

Mur des cons : la présidente du Syndicat de la magistrature renvoyée en procès
(LeFigaro.fr - Par Paule Gonzales - Mis à jour le 19/02/2015 à 20:09 Publié le 19/02/2015 à 19:40)



Françoise Martres, la présidente du Syndicat de la magistrature, pourrait devoir s'expliquer devant un tribunal dans l'affaire
du «Mur des cons».


La juge d'instruction n'a pas suivi le parquet, qui avait requis un non-lieu. Ce dernier a fait appel.

La juge d'instruction en charge du dossier du «Mur des cons» ne s'est pas laissée démonter. Alors que le parquet de Paris avait requis, début janvier, un non-lieu pour la présidente du Syndicat de la magistrature, l'instruction a décidé d'une ordonnance de renvoi en procès pour Françoise Martres.

En droit de la presse, pour que le procès ait lieu, il faut que la personne poursuivie soit reconnue comme l'auteur des faits, que l'infraction soit bien constituée et que les faits ne soient pas prescrits. Pour le parquet d'ailleurs, c'est au nom de cette prescription des faits que le non-lieu avait été requis au motif que l'on ignorait «la date de création du Mur des cons». La juge d'instruction a visiblement, elle, considéré que cette prescription ne courait qu'à partir de la date de publicité du «Mur des cons». Le parquet a fait appel de cette décision, ce qui suspend l'ordonnance de renvoi.

Au printemps 2013, un panneau situé dans le local du syndicat de la Magistrature et montrant de nombreuses photos de personnalités, essentiellement de droite, mais aussi des victimes et des familles des victimes avait été rendu public, entraînant une vague d'indignation dans l'opinion publique, et dans la magistrature.

La Chancellerie prépare une réforme du statut de la magistrature
Le renvoi en procès forcera-t-il la main de la Garde des Sceaux? La question se pose alors que la Chancellerie prépare une réforme du statut de la magistrature. Un texte important mais technique. Dans l'une de ses versions, il aurait été envisagé de revoir les délais de prescription - aujourd'hui de trente ans - en matière disciplinaire: «Aucune procédure disciplinaire ne peut-être engagée au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'un des titulaires du pouvoir disciplinaire a eu connaissance de comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire», prévoit l'une des versions du texte.

Si cette disposition était maintenue, les lois de procédure étant d'application immédiate , il ne serait plus possible au-delà de 2016 de poursuivre l'ex-présidente du Syndicat de la magistrature devant le CSM au titre d'une procédure disciplinaire.



Le «mur des cons» du Syndicat de la magistrature. (détail)

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Ah le parquet avait requis un non-lieu et fera appel ? Nooooonnnn ! Qui l'eut cru ?  

Ils sont libres! Garde à vue levée, aucune charge retenue pour les tireurs à la kalachnikov de Marseille

Le Point confirme l'information que nous n’avions pas voulu croire, étriqué que nous sommes, et pourtant publiée sur le site la Provence :
·        Après l’importante mobilisation policière, la présence d’un hélicoptère, la venue du GIPN, le bouclage de la cité de la Castellane, le 9 février dernier, pendant plusieurs heures,
·        Après les séances de « débriefing » à l’hôtel de police afin de décider des stratégies possibles.
·        Après les tests ADN demandées urgemment au Laboratoire de police technique et scientifique de Marseille pour identifier les tireurs,
·        Les enquêteurs ont finalement réussi à interpeler quatre personnes.
Et à la suite de leur garde à vue, le parquet a décidé de remettre les quatre tireurs à la kalachnikov en liberté, et aucune charge n’a été retenue contre eux.

Sauf à manquer de tolérance et d’ouverture d’esprit, il faut bien reconnaitre qu’ils n’avaient pas grand-chose à se reprocher :
·       Les tireurs ont juste pris pour cible la voiture du directeur de la sécurité publique, Pierre-Marie Bourniquel, à l’arme automatique (cette information semble avoir été démentie, puis rétablie).
·        Dans l’appartement de l’un d’eux, à la Castellane à Marseille, la police n’a retrouvé que sept kalachnikovs, et moins de vingt kilos de cannabis.
·        Ils n’ont trouvé que deux revolvers 357 magnum.
·        La BMW série 3 appartenant à l’un d’eux et que les enquêteurs ont découverte avait des fausses plaques d’immatriculation, mais quelques chiffres ou lettres interchangées ne constitue pas un crime.
·        À l’intérieur de la voiture, le GIPN a découvert « 2 fusils à pompe, 400 cartouches de gros calibre et trois gilets pare-balles », a précisé une source policière. Pas de quoi non plus fouetter un chat.
Vivons avec notre temps. Soyons progressiste et adaptons nous à ce monde qui change.
Pour avoir partagé une vilaine caricature de Taubira sur son mur Facebook, Anne-Sophie Leclere a écopé de 9 mois de prison ferme, 30 000 euros d’amende et 50 000 euros de dommages et intérêts.

oui mais vous oubliez de dire que la dame faisait partie du FN !! et faire partie du FN c'est beaucoup plus grave que de tirer à la Kalachnikov !

Marieden a écrit:

oui mais vous oubliez de dire que la dame faisait partie du FN  !! et faire partie du FN c'est beaucoup plus grave que de tirer à la Kalachnikov !

Tu as raison mais en Belgique le FN (la) a une autre signification digne de Monsieur kalachnikov fraichement replanté !

http://fr.wikipedia.org/wiki/FN_Herstal

IPJ - 5 ans from Institutpourlajustice on Vimeo.

Bon à savoir ou à s'en souvenir.

40 -

Dans le même style d'histoire belge à la francouie, voici une illustration de la profonde incompétence
structurelle des institutions politiques et administratives du Cher et Vieux Pays :





What else ?

oui j'ai entendu le ministre dire cela hier, sauf que les renseignements ne savent pas exactement qui est parti, parce que ceux qui quittent le pays ne partent pas de nos aéroports----------- En général, j'apprécie ce ministre mais là, il devrait être plus honnête.

Le mail de l'Institut pour la Justice


Madame, Monsieur,

Saviez-vous que le directeur d’école arrêté pour le viol de plusieurs enfants avait été condamné en 2008 pour détention d’images pédopornographiques ?

Pour ce grave délit, il avait écopé de 6 mois avec sursis.

Vous vous demandez sans doute comment il a pu se retrouver directeur d’une école après cette condamnation : peut-être a-t-il changé d’identité, s’est-il inscrit sous un faux nom ?

Non : le juge l’a laissé retourner à l’école en toute connaissance de cause. Il a décidé de ne pas lui imposer la peine complémentaire d’interdiction de travailler avec des enfants.

Pour la justice, la réinsertion de ce délinquant sexuel était la priorité absolue. Le juge a trouvé injuste de le priver de son emploi simplement parce qu’il aurait des goûts suspects (on parle de son goût pour des images sexuelles impliquant des petits enfants !!!).

Et le juge l’a laissé retourner dans une école où le passage à l’acte était extrêmement facile !

Pouvez-vous imaginer conduite plus irresponsable ?

Mais le pire est venu des réactions qui ont suivi : tout a été fait pour dédouaner la justice de sa faute criminelle. On nous dit que « le risque zéro n’existe pas », qu’il faut attendre les conclusions d’un rapport pour pouvoir se prononcer.

Croyez-vous vraiment que nous devions attendre un rapport pour juger INACCEPTABLE de laisser un apprenti pédophile diriger une école ?

Il faut agir TOUT DE SUITE, car cette affaire va être très vite oubliée si vous ne faites rien, et vos enfants ou petits-enfants seront à nouveau mis en danger.

Car ne vous faites pas d’illusion : c’est tout sauf un cas isolé comme vous le montrera cette vidéo.

Mais vous pouvez dès maintenant mettre un coup d’arrêt à ce laxisme et à ces dysfonctionnements inacceptables. Il vous suffit de participer à notre grand référendum sur la Justice.

Des dizaines de milliers de citoyens l’ont déjà signé. Si nous sommes des centaines de milliers à le faire, nous serons en position de force pour exiger des réformes en profondeur qui aient enfin pour priorité de protéger la société et les victimes !

N’acceptez pas que vos enfants soient livrés à des prédateurs. Participez maintenant à notre grand référendum.

Et n’oubliez pas de transférer ce message à tous vos contacts pour qu’ils sachent de quoi certains juges sont capables.

Avec tous mes remerciements,

Axelle Theillier
Présidente de l’Institut pour la Justice

La France a violé la liberté d’expression de l’avocat de la veuve du juge Borrel
(Libération avec AFP 23 AVRIL 2015 À 11:28 (MIS À JOUR : 23 AVRIL 2015 À 12:30)



Elisabeth Borrel et son avocat Olivier Morice le 23 octobre 2006 à Paris (Photo Jacques Demarthon. AFP)


La France a violé la liberté d’expression de l’avocat de la veuve du juge Borrel, mort à Djibouti en 1995, en le condamnant pour diffamation envers une juge dont il avait mis en cause l’impartialité, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme.

Tout en estimant qu'«un avocat ne saurait être assimilé à un journaliste» et bénéficier à ce titre de la même liberté de parole, (*) la Cour a estimé que dans ce cas précis, l’avocat Olivier Morice avait exprimé des jugements de valeur reposant sur «une base factuelle suffisante».

Avocat de la veuve du juge français Bernard Borrel, Me Morice avait été condamné en appel en juillet 2008 à 4.000 euros d’amende pour avoir mis en cause, dans un article du Monde paru en 2000, l’impartialité de deux magistrats, dont la juge d’instruction Marie-Paule Moracchini, en charge du dossier Borrel de décembre 1997 jusqu’à son dessaisissement en juin 2000.

Il lui reprochait sa «connivence» avec la justice djiboutienne, et de privilégier la thèse du suicide du juge Borrel, plutôt que son assassinat.

En juin 2007, le parquet de Paris s’était finalement rallié à la thèse d’une origine criminelle de la mort du juge Borrel.

Présent à l’énoncé de la décision de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme - une décision définitive non susceptible de recours -, Me Morice s’est réjoui d’avoir obtenu «une victoire personnelle dans une affaire éprouvante».

«C’est surtout une grande victoire pour l’ensemble de la profession des avocats», a-t-il confié à l’AFP.

La Cour, dans son arrêt, souligne toutefois que l’avocat «n’est pas un témoin extérieur chargé d’informer le public», comme peut l’être un journaliste, «mais qu’il est directement impliqué dans le fonctionnement de la justice et la défense d’une partie».

Elle souligne également qu’il «convient de préserver l’autorité du pouvoir judiciaire et de veiller au respect mutuel entre magistrats et avocats».

AFP

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(*) en plus de cette victoire de la liberté d'expression et à plus forte raison à l'encontre de ce qui semble être les pressions du Gouvernement sur la Justice afin d'empêcher l'élucidation un meurtre d'origine politique pour des raisons d'État, quelqu'un peut me dire en vertu de quoi un simple citoyen ne doit pas avoir la même liberté de parole qu'un journaliste autre que ce qui va de soi, à savoir l'accès aux moyens de s'exprimer ?

kalawasa a écrit:

Biloulou a écrit:

quelqu'un peut me dire en vertu de quoi un simple citoyen ne doit pas avoir la même liberté de parole qu'un journaliste autre que ce qui va de soi, à savoir l'accès aux moyens de s'exprimer ?

Tu rêves, Biloulou?  Le Valls nous abreuve de valeurs républicaines, mais faut pas pousser !

Oh pardon, j'ai ;encore fauté...

Le mail de l'Institut pour la Justice


Cher lecteur,

Je ne sais pas si vous parlez souvent, en public, de votre soutien à l'Institut pour la Justice. Pour ma part, j'avoue que je préfère parfois rester prudente, y compris en famille.

Car il faut bien reconnaître une chose, aujourd'hui, si vous vous investissez au côté des prisonniers, vous serez bien vu par tout le monde. On dira de vous que vous êtes une personne généreuse.

Mais si vous vous battez pour les victimes, c'est autre chose. On est facilement taxé d'alimenter la « soif de vengeance ». Même le simple fait de demander qu'un coupable soit sanctionné peut être assimilé à une attitude « répressive », voire « populiste ».

C'est pour vous éviter cette situation que nous avons préparé un manuel en version poche, avec tous les chiffres et arguments pour répondre aux personnes qui pensent que vous êtes animé par de mauvais sentiments lorsque vous vous mobilisez à nos côtés pour la défense de la Justice.

Car il faut bien comprendre ceci. C'est en général en toute bonne foi que les gens imaginent que notre arsenal « répressif » est suffisant.

Tous les jours, les gens entendent des experts leur expliquer que le crime a toujours existé, et que le risque zéro n'existe pas. Des documentaires passent à la télévision, où il est présenté comme une évidence que la prison est une école du crime, et qu'y envoyer les jeunes délinquants ne fait qu'augmenter la récidive. Des politiciens se succèdent dans les médias pour expliquer qu'il est « populiste » d'accuser les juges de laxisme et que la France mène une politique du « tout carcéral » et n'investit pas assez dans la « prévention ».

Ces discours sont omniprésents dans les grands journaux, dans les universités françaises et dans les syndicats de magistrats.

Et pourtant, une vraie connaissance de la réalité judiciaire, de la criminologie, et des statistiques de la délinquance en France, montre que ces idées ne correspondent en rien à la réalité.

Mais encore faut-il prendre un peu de temps pour s'informer. L'avantage est que, une fois que vous avez les vrais chiffres, vous n'avez plus rien à craindre. Ce sont au contraire vos interlocuteurs qui se sentent bien bêtes d'avoir été manipulés par les médias et les faux experts. Et c'est pourquoi nous avons publié ce manuel. Je vous recommande de vous le procurer au plus vite.

Savez-vous, par exemple, que le nombre de places de prison par habitant en France est inférieur de près de moitié à celui de l'Union européenne ? Les lobbys laxistes et leurs relais au ministère, qui justifient leurs réformes laxistes par la nécessité de « sortir de la politique du tout carcéral », abusent donc tout simplement de l'ignorance de nos concitoyens à ce sujet.

Savez-vous qu'une toute petite minorité de criminels « suractifs » est responsable de 80 % des vols et des violences ? Les incarcérer permettrait de diviser par cinq ces délits et crimes sur notre territoire. Les « experts » qui affirment qu'il n'existe pas de solution à l'insécurité sont donc dans le déni de réalité.

Savez-vous que si les « suicides en prison » paraissent si nombreux, c'est parce que la presse passe presque systématiquement sous silence les cas, beaucoup plus courants, où ce sont les victimes qui mettent fin à leur jours : femmes violées, parents d'enfants assassinés, commerçants agressés, adolescents rackettés et harcelés ?

Savez-vous que la dissuasion – la fameuse peur du gendarme – est tout sauf une illusion ? Lorsque les policiers municipaux se sont mis en grève à Montréal en 1969, des délinquants se sont massivement rendus au centre-ville pour dévaliser les commerces, multipliant par quatre les vols habituellement commis. Avec la fin de la grève, la situation est redevenue normale. Il est donc faux de dire que remplacer les policiers par des assistantes sociales est plus efficace pour lutter contre la délinquance.

Tout cela, vous pourrez l'expliquer à votre entourage avec des mots qui portent lorsque vous aurez en main notre manuel. Il s'intitule « Quand la justice crée l'insécurité », et il a été publié aux éditions Fayard une première fois en 2013. Nous vous proposons aujourd'hui une version actualisée vis-à-vis des nouveaux phénomènes criminels. C'est également un excellent cadeau à offrir à toutes les personnes qui vous entourent, et qui doutent de l'urgence absolue d'une justice plus ferme en France.

Vous y trouverez, de plus, de nombreuses histoires réelles, qui cloueront définitivement le bec à tous les prétentieux qui, d'un air narquois, vous expliquent que vous « manquez d'humanisme » lorsque vous vous scandalisez, avec nous, de l'indulgence dont bénéficient les criminels en France.

Vous aurez la preuve concrète que les idées que vous défendez avec l'Institut pour la Justice correspondent à l'intérêt général, au bien commun, et que c'est bien vous qui êtes du côté de l’humanisme et de la générosité bien comprise.

Enfin, vous l'aurez compris, acheter ce livre est un bon moyen de soutenir notre association et de contribuer à la diffusion de ses idées. Les droits d'auteur nous seront reversés.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Si vous le souhaitez, cliquez ici pour commander.

Avec tous mes remerciements,

Laurence Havel
Secrétaire nationale de l'Institut pour la Justice


PS: Vous pouvez le commander aujourd'hui même sur cette page.

PPS : quelques témoignages sur le livre « Quand la justice crée l'insécurité ».

« Le grand livre qu'attendaient tous ceux que la justice passionne. Il pourfend, avec talent et pertinence, un certain nombre d'idées reçues touchant au "compassionnellement correct" et propose, pour demain, une vision et des pratiques novatrices. »

Philippe Bilger, ancien avocat général près la Cour d’appel de Paris

« Un réquisitoire clinique et implacable contre les dogmes qui ont dévoyé notre système judiciaire »

Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris

« M. Xavier Bébin démontre magistralement la perversion de notre système pénal, oublieux de son rôle de protection de la société et indifférent aux victimes. Ce livre salutaire prouve que l'humanisme n'est pas là où l'on voudrait nous le faire croire »

Jean-Claude Magendie, ancien président de la Cour d’appel de Paris

« En matière criminelle, on est trop souvent interpellé par les incantations, les imprécations ou les lamentations. Le débat mérite mieux. On peut partager ou critiquer les analyses de Xavier Bebin. Mais il faut lire ce livre pour construire enfin le dispositif équilibré entre prévention, dissuasion et sanction adaptée que méritent les citoyens. »

Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers, New York et Beijing

« Un ouvrage courageux, qui défend de façon rigoureuse une politique pénale du bon sens, loin des idéologies abstraites et préconçues »

Jean Pradel, professeur émérite des Universités, ancien juge d’instruction

« A partir d'exemples concrets, dans un style vif et accessible, cet excellent livre décrit les dérives d'un système judiciaire à bout de souffle. »

Olivier Foll, ancien directeur de la police judiciaire de Paris

« Tout est vrai dans cet ouvrage remarquable qui nous ramène du fantasmagorique au pragmatique, de l'angélisme au trivial, du dogmatisme idéologique à la pratique du réel ».

Michel Bénézech, psychiatre, légiste, expert judiciaire honoraire et professeur associé des Universités

« Un plaidoyer étayé par des exemples frappants et une solide connaissance de la criminologie. »

Maurice Cusson, criminologue, professeur émérite à l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal

47 -

Biloulou opposant à la justice francaouie laxative a écrit:

Le mail de l'Institut pour la Justice

(...)

Jean Pradel, professeur émérite des Universités, ancien juge d’instruction

« A partir d'exemples concrets, dans un style vif et accessible, cet excellent livre décrit les dérives d'un système judiciaire à bout de souffle. »

(...)

Que de souvenirs... Je ne crois pas qu'il y ait un seul étudiant en droit qui en licence n'ait pas lu les ouvrages de référence du Professeur Pradel sur le droit pénal (général, spécial, général comparé et sur la procédure pénale). Aucune bibliothèque universitaire de France et de Navarre n'est dépourvue des manuels de Jean Pradel. C'est simplement impossible.

Si c'est cette sommité qui le dit, le système judiciaire francaoui est réellement à bout de souffle.

Ça fait peur, les thèses du Professeur Pradel s'inscrivent pourtant dans la "tendance modérée du droit sanctionnateur".

Le billet de l'Institut pour la justice






Chère Madame, cher Monsieur,

Les attentats islamistes ont lieu jusque dans nos prisons.

En première ligne ? Ceux qui nous protègent des délinquants placés derrière les barreaux. Les surveillants de prison. Ils ont besoin de tout notre soutien.
Le fait qu'un attentat puisse se dérouler en prison peut surprendre.
On pourrait croire que les détenus purgent bien une peine de prison, loin de toute arme permettant de commettre des violences.

Et pourtant...

C'était le 4 septembre dernier, à la maison d'arrêt d'Osny.

Il y a tout juste 15 jours.

Bilal Taghi, en prison pour avoir voulu rejoindre la Syrie, a tenté d'égorger un surveillant. Ce dernier ne doit la vie qu'à la réaction de ses collègues.
Vous pourriez penser que cela allait devenir plus difficile de commettre un nouvel attentat dans une prison française.
Cependant, il semblerait que nous ayons évité de justesse un malheur...

... Car cela a failli se reproduire le week-end dernier... dans la même prison.

Le journal Le Figaro raconte:

C'est en faisant leur inspection que deux gardiens ont entendu quatre détenus évoquer leur plan d'attaque.
Ces quatre mandats de dépôts terroristes - des retours de Syrie et des individus en lien avec l'Etat islamique - «discutaient entre eux de la manière de dévisser les tiges d'aluminium entourant les bouches d'aération de leurs cellules», apprend-on parmi les personnels de l'établissement pénitentiaire.
Le lendemain matin, au cours d'une fouille de cellule, deux tiges dévissées ont bien été retrouvées dans deux cellules. «Ils n'avaient pas eu encore le temps de les aiguiser.

Mais c'est exactement le même mode opératoire qu'il y a deux semaines.

Y compris dans le choix de la date du week-end, car les effectifs sont toujours un peu moins nombreux. Cela tend bien à prouver que la première agression n'était pas un acte isolé, mais bien concerté entre les détenus de cette Unité dédiée».

De quoi remettre en question l'évaluation des détenus incarcérés dans l'unité dédiée d'Osny. Selon les évaluations, doivent y être envoyés des individus ayant la meilleure chance d'être déradicalisés.

Vous et moi devons soutenir le personnel pénitentiaire face à cette nouvelle menace.

Les surveillants font en effet partie de la liste des personnes à abattre selon certains djihadistes.

Prenez Larossi Abballa, le terroriste de Magnanville. Il avait désigné nommément les surveillants comme des personnes à abattre en priorité dans une vidéo.

Le pire reste à venir.

Avec la justice française, nos surveillants de prison n'ont semble-t-il pas de quoi être rassurés.

Je viens de lire ceci sur le site de la radio RTL: l'administration pénitentiaire a livré les noms des surveillants à un détenu radicalisé.

Non, vous ne faites pas un cauchemar:

“C'est une affaire très embarrassante pour le centre pénitentiaire de Nancy.

Un homme en détention provisoire pour meurtre s'est retrouvé en possession de la liste nominative de tous les agents qui l'ont surveillé. À l'origine, ce détenu s'était violemment opposé à un changement de cellule. Il avait donc commis une faute et devait être sanctionné.

Pour cela, il avait été placé au quartier disciplinaire et devait comparaître devant la commission de discipline, qui est une sorte de tribunal interne à la prison. La veille de cette audience, l'administration pénitentiaire lui remet un dossier pour préparer sa défense. Il s'agit de quelques feuilles qui consignent les observations faites sur lui.

Ce document, en principe, est anonyme. Mais dans ce cas précis, il ne l'était pas.

Les noms et prénoms de la dizaine d'agents l'ayant surveillé y figurent noir sur blanc.

Ces noms, le détenu s'est empressé de les recopier dans des livres retrouvés plus tard dans sa cellule...”

“... sans que l'on sache vraiment ce qu'il voulait en faire.” finit par conclure la radio RTL.

Sans que l'on sache vraiment ce qu'il voulait en faire ?

Avec les menaces ouvertes contre les surveillants de prison ?

Avec tout mon dévouement,

Laurence Havel