Rappel du premier message :Un avis sur l’« identité de genre » pourrait provoquer des remous(La Croix, 27/06/2013 par Marine Lamoureux)
La CNCDH estime que « le remplacement des termes d’identité sexuelle par ceux d’identité de genre
permettrait de rectifier une terminologie inadéquate dans la mesure où elle contribue à alimenter la méconnaissance
et les préjugés qui pèsent sur les personnes transidentitaires ».Dans un avis adopté jeudi 27 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) préconise de remplacer les termes « identité sexuelle » par « identité de genre » dans la législation française.
Elle souhaite également supprimer les critères médicaux aujourd’hui exigés pour pouvoir changer de sexe à l’état civil.
Purement consultatif, cet avis risque néanmoins de susciter de nombreuses réactions dans les rangs des pourfendeurs de la
« théorie du genre ».
C’est un avis purement consultatif, n’ayant donc pas de portée juridique. Néanmoins, dans le contexte des débats qui traversent le pays sur la « théorie du genre », ce document pourrait provoquer des remous. Jeudi 27 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté par 30 voix contre 4 (et 9 abstentions) un avis
« sur l’identité de genre et le changement de la mention de sexe à l’état civil ». Elle y préconise deux changements majeurs : d’une part, remplacer dans la législation française les termes « identité sexuelle » par les termes « identité de genre » qui font référence « à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance » (1). D’autre part, la CNCDH souhaite que les procédures de changement de sexe à l’état civil soient simplifiées et accélérées.
« Une catégorie juridique déjà existante » Pour justifier la première recommandation, la CNCDH – saisie par la chancellerie et le ministère des droits des femmes– rappelle que la notion d’identité de genre
« est présente dans le droit international et (…) européen » et constitue donc
« une catégorie juridique déjà existante ». Introduire cette notion
« permettrait de mettre le droit français en conformité » avec ces textes. Surtout, elle estime que
« le remplacement des termes d’identité sexuelle par ceux d’identité de genre permettrait de rectifier une terminologie inadéquate dans la mesure où elle contribue à alimenter la méconnaissance et les préjugés qui pèsent sur les personnes transidentitaires », dont le nombre est évalué en France entre 10 000 et 60 000 (estimation des associations).
Changement d’état civilConcernant le changement d’état civil, la CNCDH considère que la jurisprudence actuelle pose problème. En vertu de deux arrêts de la Cour de cassation, datant du 13 février dernier, la personne qui demande un changement de sexe sur son acte de naissance doit prouver qu’elle souffre d’un syndrome transsexuel et donner l’assurance du caractère irréversible de sa transformation physique (le remplacement des organes génitaux n’étant pas exigé).
« Cette jurisprudence conduit à humilier les personnes et à remettre en cause leur droit à l’autodétermination », explique une source proche du dossier.
Dans son avis, la CNCDH préconise donc
« la suppression des conditions médicales » pour accéder à la modification d’état civil et suggère
« que soit mis fin à toute demande de réassignation sexuelle, que celle-ci passe par un traitement hormonal entraînant la stérilité ou qu’elle signifie le recours à des opérations chirurgicales ».
Procédure en deux tempsSans aller aussi loin que la loi en Argentine, où le changement d’état civil ne requiert ni l’intervention du médecin ni celui du juge, la Commission souhaite une déjudiciarisation partielle.
« La procédure se ferait en deux temps : (…) une déclaration auprès d’un officier d’état civil, avec production d’au moins deux témoignages attestant de la bonne foi du requérant », démarche devant
« ensuite être contrôlée et validée par un juge du siège ». Pour Olivier Vial, à la tête de l’Observatoire de la théorie du genre (créé par l’Uni, syndicat étudiant de droite), cet avis entérine
« la négation du lien entre le corps et l’identité sexuelle. Dans cette logique, les normes et la nature sont vécues comme des entraves à la liberté », souligne-t-il, expliquant que les recommandations conduiraient
« à ce qu’un homme à l’allure virile puisse être considéré comme une femme à l’état civil, pourvu que sa demande soit sincère ».
Bien que consultatif, cet avis n’est pas sans conséquence à ses yeux, signe d’un
« ardent travail de lobbying des militants du genre dans un certain nombre d’instances », qui peut
« donner des arguments au gouvernement ». À court terme, ce document pourrait nourrir les travaux du groupe de travail sénatorial sur l’identité de genre, dirigé par Maryvonne Blondin (PS, Finistère) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique).
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