Tu vas parler "ordure" ?

L'affaire mérite son propre fil ....


L'ex-président Nicolas Sarkozy mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs

Afp


L’ex-président français Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi, notamment pour corruption et trafic d’influence actifs. La mesure est spectaculaire au moment où son retour politique est dans tous les esprits.


Avant de recevoir l’ancien président, les juges d’instruction avaient mis en examen dans la soirée son avocat, Me Thierry Herzog, et le haut magistrat Gilbert Azibert.

L’ex-président était arrivé peu avant 8H à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (DCPJ), dans la banlieue ouest de Paris, non loin de son ancien fief de Neuilly-sur-Seine. Après environ 15 heures de garde à vue dans les locaux de l’office anti-corruption (Oclciff) - une première pour un ancien chef de l’Etat - il a été conduit au pôle financier du tribunal de Paris pour y être présenté aux juges.

Celles-ci l’ont mis en examen pour recel de violation du secret professionnel, corruption et trafic d’influence actifs, a précisé le parquet dans un communiqué à l’AFP. Il n’est pas soumis à un contrôle judiciaire.

La corruption et le trafic d’influence sont des délits passibles de peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.

Ces développements judiciaires interviennent au moment où les rumeurs sur sa volonté de prendre à l’automne la tête du parti de droite UMP se font de plus en plus précises. Si quelques sarkozystes avaient dénoncé dans la journée son placement en garde à vue, aucun ténor de droite n’est monté au créneau pour le défendre.


Informations confidentielles

Dans cette procédure, trois autres personnes avaient été placées en garde à vue lundi: Me Thierry Herzog, Gilbert Azibert et un autre avocat général à la Cour de cassation, Patrick Sassoust, qui n’a toutefois pas été présenté aux juges.

Les juges d’instruction cherchent à établir si l’ancien chef de l’Etat (2007-2012) a essayé d’obtenir des informations couvertes par le secret auprès de M. Azibert sur une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d’une intervention pour un poste de prestige à Monaco.

La Cour de cassation devait alors se prononcer sur la saisie dans l’affaire Bettencourt des agendas de Nicolas Sarkozy, susceptibles d’intéresser les juges enquêtant sur d’autres dossiers. Dans le dossier Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen avant de bénéficier d’un non-lieu.



Sur écoutes

A l’origine de l’affaire qui vaut ses nouveaux déboires à Nicolas Sarkozy, son placement sur écoutes en septembre 2013 dans l’enquête sur les accusations, pour l’heure non étayées, d’un financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de sa campagne victorieuse de 2007. Dans ce dossier libyen, plusieurs de ses proches avaient d’abord été placés sur écoute: les anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux, mais aussi Michel Gaudin, ancien patron de la police nationale et ex-préfet de police de Paris.

Ce dernier, devenu son directeur de cabinet après la défaite de 2012, entretient au printemps 2013 plusieurs conversations qui interpellent les enquêteurs. Il semble vouloir, en vain, se renseigner sur l’enquête libyenne auprès d’un responsable policier.

Les juges décident de placer à son tour l’ex-président sur écoute, en particulier le téléphone qu’il utilise sous l’identité d’emprunt de Paul Bismuth pour converser avec Me Herzog. Or, des échanges entre les deux hommes peuvent laisser croire qu’ils ont cherché à obtenir des informations confidentielles auprès de Gilbert Azibert.


Retour en politique compromis

«Ces faits ne reposent que sur des écoutes que nous contestons et dont la légalité sera fortement combattue (...) Nous allons nous battre», a promis le conseil de Thierry Herzog, Me Paul-Albert Iweins.

Les obstacles judiciaires se multiplient sur la route d’un retour de Nicolas Sarkozy en politique.

Outre les dossiers de financement libyen et de trafic d’influence présumés, le parquet de Paris a confié à des juges financiers une enquête sur le financement de la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy.

Ses meetings semblent avoir été en grande partie financés par l’UMP afin de masquer un dépassement du plafond des dépenses de campagne autorisé par la loi.

Ungern a écrit:

Tu vas parler "ordure" ?

Et le cabinet noir anti-Sarkozy de l'Élysée a parlé. Par la bouche de Ungern ?

La garde à vue de Sarkozy "est totalement injustifiée"
(Europe 1 - Par Cécile Bouanchaud - Publié le 2 juillet 2014 à 08h38 - Mis à jour le 2 juillet 2014 à 10h34)
   


Paul-Albert Iweins : "Il n'y a aucune raison de... par Europe1fr


INTERVIEW E1 - Me Paul-Albert Iweins, l'avocat de Me Herzog, "conteste la méthode de la garde à vue" pour Nicolas Sarkozy et son avocat.

L'avocat de Me Herzog, Me Paul-Albert Iweins a réagi mercredi, sur Europe 1, à la mise en examen de son client "pour violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel, corruption active, et trafic d'influence actif", a poursuivi le parquet national financier. Les juges d'instruction sont convaincus que Me Herzog et son client et ami Nicolas Sarkozy ont sollicité Gilbert Azibert, un haut magistrat de la Cour de cassation, en lui promettant un poste, en échange d'informations couvertes par le secret de l'instruction sur l'affaire Bettencourt.

"C'est une première et de façon parfaitement injustifiée".
Pour Me Paul-Albert Iweins, les gardes à vue de Me Herzog et de Nicolas Sarkozy ne sont "pas justifiées". "Je conteste la méthode de la garde à vue. Vous avez affaire à un avocat, à un haut magistrat et à un ancien président de la République. Ce ne sont pas des gens qui vont prendre la fuite. (...) Il n'y a aucune raison de les entendre sous cette pression psychologique. Il y avait un usage constant qui était que les avocats mis en cause soient entendus par les juges d'instruction. Mais pour un ancien président de la République, c'est une première et de façon parfaitement injustifiée", estime le conseil de Me Herzog.

"Ils auraient dû être entendus par le juge d'instruction".
Pour l'avocat, la garde à vue de Nicolas Sarkozy a un impact très négatif sur l'image de la France et, selon lui, cela aurait dû être pris en compte par les juges d'instruction. "Un justiciable comme un autre ne devrait pas être en garde à vue dans cette affaire, surtout un ancien président de la République. C'est quelqu'un qui représente la France. Vous imaginez ce que représente dans le monde entier l'idée qu'un ancien président soit dans les services de police. Je considère qu'ils auraient dû être entendus par le juge d'instruction", commente Me Iweins.

"Illégalité des écoutes".
À présent, Nicolas Sarkozy et Me Herzog vont pouvoir avoir accès à l'ensemble du dossier d'instruction. Et selon Me Iweins, ils comptent bien contester de nombreux points du dossier notamment concernant les écoutes téléphonique qui sont à l'origine des poursuites. Il y a dans cette affaire beaucoup de choses à contester et à dire. Et nous allons le faire. Comme l'illégalité des écoutes. On est allé jusqu'à écouter et retranscrire la conversation entre Me Herzog et son bâtonnier après les faits et sa mise en cause publique. Le bâtonnier, qui est le confident nécessaire de l'avocat, on l'écoute. C'est une première mondiale. Je dénonce l'ensemble des écoutes et encore plus celle là.

"Des discussions entre amis".
Selon Me Iweins, les écoutes téléphoniques en sont ni plus ni moins que "des discussions entre amis". "C'est une histoire de discussion entre amis qui est mal interprétée. Nous ne sommes pas dans le cas de quelqu'un qui corrompe un autre. D'autant plus que ce magistrat n'a pas été nommé à Monaco. Il n'y a pas de corruption active. Il n'y a aucun transfert d'argent. Vous verrez que dans ce dossier il n'y aura rien. Mais ça va durer", prévient l'avocat.

Sarkozy a un nouvel avocat.
En attendant, Me Herzog va pouvoir reprendre son activité d'avocat. "Thierry Herzog est toujours avocat. Il pourra continuer d'assister M. Sarkozy et tout ses autres clients. Dès ce matin, il retrouve son cabinet et ses clients. Pour des raisons déontologique, il n'est plus l'avocat dans l'affaire des écoutes", informe Me Iwiens. De son côté, Nicolas Sarkozy a été contraint de changer d'avocat. Me Haik est donc le nouveau conseil de l'ancien président dans cette affaire.

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Il est à noter qu'aucun élément n'a été retenu contre le magistrat Patrick Sassoust, qui avait été placé en garde à vue dans l'affaire de trafic d'influence.
Il était soupçonné d'avoir transmis les informations prétendument "fuitées" en question à Gilbert Aziber (proche de Me Herzog) qui, lui, n'avait pas accès au dossier.

Tu vas parler "ordure" ? ...quelle ordure ? Gaddafi  

Tu as déjà manqué ta cible, Ungern, tout comme ceux qui ont manigancé cette affaire ainsi que toutes les autres... et comme tous les loups qui hurlent sachant que, faisant comme les autres loups, ils ne se feront pas remarquer...

Cinq questions sur la mise en examen de Sarkozy

Le Monde.fr | 02.07.2014 à 11h53 • Mis à jour le 02.07.2014 à 11h58 |

A l'issue de sa garde à vue – une première pour un ancien président –, Nicolas Sarkozy a été mis en examen. Une nouvelle qui a ébranlé le monde politique et qui suscite de nombreuses questions. Nos réponses à celles qui nous ont été le plus fréquemment posées.

1. C'est quoi une mise en examen ?
2. De quoi est accusé Nicolas Sarkozy ?
3. Est-ce une première historique ?
4. Pourquoi un placement en garde à vue et pas une simple audition ?
5. Claire Thépaut est-elle une antisarkozyste notoire ?


1. Qu'est-ce qu'une mise en examen ?

C’est la deuxième phase de procédure pénale, celle qui suit l’information judiciaire. Depuis le 26 février, les enquêteurs rassemblent toutes les pièces possibles sur l’affaire pour que le tribunal puisse juger en connaissance de cause.

La mise en examen, c’est donc la décision prise par les juges d’instruction, chargés des enquêtes judiciaires, d’investiguer sur quelqu’un. Pour qu’une personne soit mise en examen, des indices graves ou concordants existent et rendent vraisemblable sa participation à un crime ou à un délit. Ce qui n’est pas le cas pour une information judiciaire.

L’article 80-1 du code de procédure pénale précise ainsi que le juge d’instruction « ne peut procéder à cette mise en examen qu’après avoir préalablement entendu les observations de la personne ». Dans l’affaire des écoutes de Sarkozy, deux juges d’instruction suivent le dossier : Patricia Simon et Claire Thépaut.


2. De quoi est accusé Nicolas Sarkozy ?

Trois chefs d’accusation ont été retenus contre Nicolas Sarkozy pour sa mise en examen :

Le trafic d'influence

Réglementé par l'article 433-2 du code pénal, ce délit est passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros. Il consiste à :

« Solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »

La corruption active

Le délit de « corruption active » est défini par l'article 433-1 du code pénal, et peut être puni d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Stade supérieur du trafic d'influence, la corruption active vise à proposer « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques » à une personne publique, « pour elle-même ou pour autrui », dans le but qu'elle « accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction », ou qu’elle « abuse de son influence réélle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».

Le recel de violation du secret professionnel

Le recel est « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose » qui « provient d'un crime ou d'un délit ». En l’occurrence, Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir reçu des informations le concernant provenant du dossier confidentiel de la Cour de cassation. Et donc, d’avoir profité de la violation du secret de l’instruction, qui aurait été orchestrée par le magistrat Gilbert Azibert, également mis en examen. Le code pénal fait la distinction entre le recel simple et le recel commis de façon habituelle ou organisée. Le recel simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, le recel commis de façon habituelle de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende.


3. Est-ce une première historique ?

Non, Nicolas Sarkozy n’est pas le premier ancien président à se retrouver dans cette situation. Lui-même avait déjà été mis en examen en avril 2013 pour « abus de faiblesse » dans l’affaire Bettencourt, avant de bénéficier d'un non-lieu à l'automne 2013.

Avant lui, son prédécesseur Jacques Chirac avait été mis en examen à deux reprises dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, en 2007 et en 2009, avant d’être condamné à deux ans de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d'intérêt ».

Sa garde à vue, initiée mardi 1er juillet, était en revanche une première historique pour un président français.


4. Pourquoi un placement en garde à vue et pas une simple audition ?

La garde à vue, autrefois appelée « inculpation », ne dépend pas de la gravité des faits. Aussi est-il inepte de comparer celle de M. Sarkozy et d’autres affaires politiques où il n’y a pas eu de recours à cette mesure. La garde à vue est une forme de convocation judiciaire particulière, qui implique une privation de liberté, dans le but de garder le suspect à disposition des enquêteurs et de l’empêcher de communiquer, modifier des preuves ou de fuir.

La garde à vue n’est possible que si « il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner [que le suspect] a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement ». Son régime a été modifié en 2011. La garde à vue n’est désormais possible que si elle constitue la seule option des enquêteurs pour :

Permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne
Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête
Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels
Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches
Empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices
Garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit
La garde à vue est cependant tout sauf rare. Selon les chiffres officiels, hors délit routier, 286 337 personnes ont été mises en garde à vue en 2013.


5. La juge Claire Thépaut est-elle une antisarkozyste notoire ?

Il faut commencer par rappeler que Claire Thépaut n’est pas la seule juge qui instruit ce dossier. Elle travaille en tandem avec une autre juge, Patricia Simon. En outre, elles ont récupéré le dossier des écoutes, mais ne les ont pas ordonnées : celles-ci sont le fait de deux autres magistrats, Serge Tournaire et René Grouman.

Mme Thepaut est sous le feu des critiques, car ancienne membre du syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche, minoritaire). Elle ne l’a en revanche jamais présidé comme on a pu le lire, ni fait partie du bureau national, confirme le syndicat au Monde.fr.

Le SM a vivement critiqué Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat. Le 2 mai 2012, dans une lettre ouverte à l’ancien président de la république, Mathieu Bonduelle, ancien président du syndicat, écrivait : « Qui plus que vous – et vos partisans à votre initiative ou avec votre assentiment – aura davantage (sous la Ve République du moins) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire, dénigréle travail des professionnels de la justice, tenu pour quantité négligeable les droits et attentes légitimes de tous ceux qu’on appelle abstraitement “les justiciables”. »

Autre critique : elle aurait publié une « tribune » se réjouissant de la défaite de Nicolas Sarkozy. Là encore, c’est faux : il s’agissait d’un simple reportage de Mediapart, le 8 mai 2012, dans lequel elle est interrogée sur les conséquences de la victoire de François Hollande sur l’administration de la justice, Claire Thépaut, alors juge d’instruction à Bobigny, répondait : « Ce qui est certain, c'est que nous aspirons tous à retrouver du calme, de la sérénité et de la confiance. »

Un magistrat qui l’a cotoyée explique au Monde.fr : « Je ne la vois pas mettre en examen Nicolas Sarkozy pour le plaisir. Il en va de sa réputation. A Bobigny, comme à Paris, c'est une professionnelle respectée. »

Ne te réjouis pas trop vite Ungern ... les come back en politique sont monnaie courante y compris avec des casseroles ...

Prends l'exemple de Mitterrand qui mouillé jusqu'aux oreilles avec l'affaire de l'attentat de l'observatoire est revenu du diable vauvert ... sans compter qu'après avoir été le ministre de la justice qui a envoyé le plus d'individus à la bascule s'est découvert une casquette de chantre de l'abolition de la peine de mort ... ou encore fidèle ami de collabos divers et de coquins de la finance ...

Tu vois ...   

Excellent, Sarkozy, excellent, sur le fond et sur la manière
.
L'imaginaire abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt ? Classé.
L'actuelle affaire (supposée) de trafic d'influence, corruption, etc. ? Elle commence déjà à s'écrouler comme un château de cartes. Sur ceux qui l'ont dressé.
Le supposé financement par Kadhafi ? Rien trouvé, pas le moindre début de preuve, et pour cause, elle est liée à la présente affaire, tout comme l'affaire Bettencourt, classée.
Affaire Karachi ? Rien trouvé sur Sarkozy non plus, rien.

Et ainsi de suite...

Ce Sarkozy je suis tenté de l'appeler le Valbuena de la politique : petit, court sur pattes, malin comme pas deux, on a tendance à le mépriser... mais il court, il court, il se faufile... et il arrive ! Et 90% des gens (les gens simples) l'adorent !  

Un grand bonhomme.

Ungern a écrit:

Si il n'a rien à se reprocher,
pourquoi chercher avec des risques énormes des renseignements sur les progrès de l'instruction des affaires ?
Je sais pas moi ...
Je trouve ça "bizarre" ....

Oui, c'est très bizarre : pourquoi avoir cherché à connaître l'état d'une affaire pour laquelle il avait déjà bénéficié d'un non-lieu ?
Je ne vois qu'une réponse : il dit la vérité, il n'a jamais cherché à se procurer ces informations. Qui ne lui servaient à rien.

Ungern a écrit:

Et les surfacturations? Ca personne ne les conteste .
Il ne serait pas au courant ?
Ou il est très con ou très malin ...
Je pencherais pour la 2°hypothèse...

Affaire pas claire du tout, aucune des instances officielles qui ont examiné à la loupe les comptes de campagne ne s'est aperçue d'un dépassement de quelques 80% ? Difficile à admettre...

Les comptes sont toujours "justes" Biloulou.
Ce qui l'est moins c'est la façon dont ils sont faits .

Si l'on facture à l'un ce qui a été fait pour un autre,
les comptes seront "justes" .

On ne parle pas d'argent détourné,
on parle de dons dissimulés


Tiens, à propos de détournement d'argent, comment va "mémé Zinzin" ?  
...

Ungern a écrit:

Les comptes sont toujours "justes" Biloulou.
Ce qui l'est moins c'est la façon dont ils sont faits .
Si l'on facture à l'un ce qui a été fait pour un autre, les comptes seront "justes" .
On ne parle pas d'argent détourné, on parle de dons dissimulés.

"On" qui ? Certainement pas moi, je connais de cette histoire encore moins que les intéressés et ceux qui s'y intéressent ! Autant dire : rien !   

Ungern, tout retourné, a écrit:

Tiens, à propos de détournement d'argent, comment va "mémé Zinzin" ?   ...

À propos de détournement d'argent... quel détournement ?
Et mémé Zinzin... qui c'est ?

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Et il est poursuivi pour violation du secret de l'instruction ! C'est trop drôle !

 C'est plus des casseroles;
c'est une batterie de cuisine ....


http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/03/19/six-affaires-qui-menacent-nicolas-sarkozy_4385871_4355770.html

Par honnêteté intellectuelle (c'est au dictionnaire Biloulou ,t'en fais pas ....) , je signale cet article du Figaro
;

Je suis entièrement d'accord avec la question juridique: ces écoutes sont illégales à plusieurs points de vue et donc ce qui en ressort est entaché de nullité .

Maintenant, d'un point de vue politique....
Ca c'est une toute autre affaire ...


Vous me direz, Fabius s'en est bien sorti avec ses centaines de morts programmées ... Pourquoi pas Sarko ?

Finalement , il n'y a que Jospin qui a perdu à être honnête....

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Vous avez remarqué que l'article est signé "Laurence De Charrette"

Ca fait un peu penser à la Révolution ....


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Nicolas Sarkozy : les quatre failles juridiques du dossier

L'affaire pour laquelle l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, le haut magistrat Gilbert Azibert et l'avocat Thierry Herzog sont mis en examen souffre de plusieurs fragilités juridiques.



Des écoutes à «filet dérivant»

«C'est interdit, vous ne pouvez utiliser les écoutes d'un dossier pour un autre, les juges sont sortis de leur saisine», martèle le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, qui dénonce depuis des semaines ces «écoutes à filet dérivant». Les enregistrements réalisés dans le cadre de l'enquête sur un éventuel financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy ne peuvent pas, explique l'avocat, être «recyclés» pour un autre dossier. L'utilité de procéder à des écoutes en 2013 pour éclairer des faits ayant eu lieu en 2006 suscite par ailleurs des doutes quant au but réel de ces écoutes… Elles seront contestées devant la chambre de l'instruction puis éventuellement devant la chambre criminelle de la Cour de cassation - un processus qui peut durer de longs mois.

Une possible violation du secret professionnel des avocats

La profession s'insurge également contre le fait que des échanges entre un avocat, Thierry Herzog, et son client, l'ancien chef de l'État, aient pu être retranscrits lors des écoutes. Ces questions ont été prises au sérieux par François Hollande lui-même qui a déjà reçu le bâtonnier de Paris et promis un texte de loi spécifique pour septembre prochain. Mardi, de plus, les gardés à vue ont découvert qu'une conversation très personnelle entre l'avocat de Nicolas Sarkozy et son bâtonnier avait été enregistrée. Quelques jours après que son domicile eut été perquisitionné en mars dernier, Thierry Herzog, sous le choc (il avait notamment dû prendre sa douche la porte ouverte), à bout de nerfs après cinq nuits d'insomnies, a composé au petit matin le numéro de Pierre-Olivier Sur comme on appelle au secours, «à l'heure où Napoléon disait que l'on perd tous les combats», selon l'expression du bâtonnier. «Les juges ont franchi la ligne jaune, s'insurge-t-il. Cette conversation est couverte par le secret professionnel.»

Un trafic d'influence difficile à établir

Les policiers cherchent à prouver que Nicolas Sarkozy aurait tenté d'obtenir des informations sur la décision que s'apprêtait à prendre la Cour de cassation sur le sort de ses agendas saisis dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Dans ce but, un poste «de prestige» à Monaco aurait été promis à Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation. Les écoutes semblent toutefois elliptiques et n'établissent pas formellement un tel «marché». Selon Nicolas Sarkozy, elles prouveraient même qu'il s'est refusé à toute intervention. La principauté de Monaco a confirmé que Gilbert Azibert avait été candidat à un poste de magistrat à la Cour de révision (équivalent à Monaco de la Cour de cassation) mais a immédiatement précisé «qu'aucune intervention extérieure n'est venue interférer dans cette procédure de recrutement». La direction des services judiciaires monégasque a aussi refusé de recevoir sur place les deux juges d'instruction Patricia Simon et Claire Thépaut, mais a réalisé l'enquête qu'elles avaient demandée sur commission rogatoire. Le poste en question, déjà pourvu, ne permet pas de s'installer sur le Rocher. Et ne donne lieu qu'à quelques missions annuelles.

La violation du secret de l'instruction à définir

Si jamais l'ancien chef de l'État a bénéficié d'information venant du milieu judiciaire, il peut être coupable de recel de violation du secret professionnel. La violation du secret elle-même vise actuellement le haut magistrat Gilbert Azibert et l'avocat Thierry Herzog. «Qu'un ancien président bénéficie d'informations privilégiées ne m'étonne guerre, souligne un fin connaisseur du monde judiciaire, mais identifier ses nombreux informateurs ne sera pas aisé.»

Ungern a écrit:

Par honnêteté intellectuelle (c'est au dictionnaire Biloulou ,t'en fais pas ....) , je signale cet article du Figaro (...)

Mais... je ne suis nullement étonné que tu fasses preuve d'honnêteté intellectuel, mon cher Ungern, je devrais ?   

Bon, il y a divers motifs pour que tout ce dossier soit entaché de nullité, mais il y a mieux : les délits qui lui sont reprochés sont très probablement tous pure invention du Cabinet noir...   

"Laurence De Charrette" ? Pourquoi pas Laurence De Fournée ? Fais attention à la police de la pensée...  

Ungern a écrit:

De Charrette ou de Fournée ...
Je ne m'intéresse pas à ces points de détails ...  

Oui, je sais ; pour toi, dès qu'il y a des cadavres c'est bien.  

Biloulou a écrit:

Ungern a écrit:

De Charrette ou de Fournée ...
Je ne m'intéresse pas à ces points de détails ...  

Oui, je sais ; pour toi, dès qu'il y a des cadavres c'est bien.  

Ils ont torturé Sarko ?   

Il était trop petit ....  

Ungern a écrit:

Il était trop petit ....  

...un vrai p'tit poison !   

La présidente du tribunal de grande instance de Paris, Chantal Arens (photo AFP), rappelle quant à elle jeudi dans un communiqué «l’indépendance» des juges, au lendemain de la mise en cause par Nicolas Sarkozy de l’une des magistrates qui l’a mis en examen :
«L’indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie»

Appui à Nicolas Sarkozy ? Reconnaissance du bien-fondé de ce qu'il dénonce ? Simple prise de conscience ?

Citation :

Lors de son intervention sur TF1 mercredi soir, l'ancien président de la République s'est un peu arrangé avec la vérité. Respect des procédures, affaire Karachi, comparaison avec le traitement de Jérôme Cahuzac, France Info remet les choses à l'endroit.

Mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi notamment pour "corruption" et "trafic d'influence" actifs dans l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy s'est exprimé mercredi soir sur TF1. L'ancien président de la République a dénoncé "l'instrumentalisation politique" de la justice et a tenté de convaincre les téléspectateurs d'une "volonté de [l]'humilier"... Avec des déclarations pas toujours exactes.

   Nicolas Sarkozy moins bien traité que Jérôme Cahuzac ?

C'est faux. Si Jérôme Cahuzac n'a pas été placé en garde à vue dans l'affaire de ses comptes en Suisse, c'est parce qu'il a devancé la justice. Acculé par les révélations de Mediapart, l'ancien ministre avait pris rendez-vous devant les juges pour faire ses aveux. Il avait été mis en examen sur le champ, sans passer par la garde-à-vue. Ce n'est pas un traitement de faveur.

  Des juges qui ne respectent pas la procédure ?

C'est faux. Nicolas Sarkozy a d'abord été longuement interrogé par la police. Les juges l'ont ensuite mis en examen, ce qui lui donne des droits : lorsque vous êtes en examen, vous avez accès à votre dossier, vous savez ainsi précisément quelle est la nature des charges. De quoi préparer sa défense en vue d'une seconde comparution chez les magistrats, qui portera cette fois sur le fond de l'affaire. Normal donc qu'il n'ait pas eu l'occasion de se défendre dans le bureau des juges.

      Blanchi au terme de 10 ans d'enquête sur Karachi ?

C'est approximatif. L'enquête financière de Karachi n'a pas duré dix ans mais trois ans et demi. Le juge Van Ruymbeke a été saisi le 10 septembre 2010. Le dossier est aujourd'hui entre les mains de la Cour de justice de la République. Seule elle pourra désormais enquêter sur les anciens ministres dont le nom est évoqué dans le dossier : Edouard Balladur, François Léotard... et peut-être, donc, Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy déclare qu'il n'y a rien qui le concerne dans l'affaire sur le présumé financement libyen. Mais il n'en sait rien : comme il n'est pas mis en examen,  il n'a pas accès à l'enquête.
par Elodie Guéguen jeudi 3 juillet 2014 12:13

Précisons que pour l'affaire Karachi la providentielle nullité de l'ex-juge (et soutiend de Sarkozy ?) Bruguière a bien aidé à ne pas remonter à Sarko

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/karachi-l-ex-juge-bruguiere-doit-58525

Voilà avec Bruguière un juge dont l'indépendance n'a posé pas de problèmes...et pour cause...c'est comme cela à droite qu'ils les aime les juges ...

En plus il peut rentrer dans le club des monsieur "B" et rejoindre le Portugais libéral et atlantiste ( Manu pas Vasco ), il me semble qu'un Canard avait fait le rapprochement , à moins que cela soit un autre...