Justice : faut-il définir des limites aux juges ?

Un hôpital condamné pour acharnement thérapeutique
(Guillaume Mollaret - Nîmes - 10/11/2009 | Mise à jour : 22:32)


Un service de néonatologie marseillais. À l'hôpital d'Orange, Mickaëla été réanimé après que son cerveau a été privé d'oxygène pendant plus de vingt minutes. Crédits photo : AFP

Michaël, en état de «mort apparente »à sa naissance, a été sauvé, mais il est aujourd'hui gravement handicapé.

De mémoire de médecins et de juristes, c'est un fait unique : jamais un hôpital n'avait été condamné pour avoir sauvé une vie. C'est pourtant la décision qu'a rendue le tribunal administratif de Nîmes (Gard) le 2 juin dernier à l'encontre du centre hospitalier d'Orange (Vaucluse). Une décision passée jusqu'ici inaperçue mais à considérer avec attention au moment même où une expertise est en cours pour évaluer le montant du préjudice subi par Michaël (1) et ses parents.

Michaël est né en décembre 2002 à l'hôpital public d'Orange. Alors que sa mère demande de l'assistance pour accoucher, les médecins, occupés ailleurs, tardent à venir à son chevet. Trop tard en tout cas pour déceler une anomalie du rythme cardiaque fœtal. Quand Michaël voit le jour, il est en état de « mort apparente » ; autrement dit sans réaction et son cœur bat bien plus lentement que celui d'un nouveau-né arrivé à terme sans complication. À ce moment-là, son cerveau n'est pas suffisamment alimenté en oxygène. Comme c'est toujours le cas en pareilles circonstances, l'équipe médicale fait tout pour que l'état du nourrisson s'améliore. En vain.

Vingt minutes après l'accouchement, le gynécologue revient annoncer aux parents le décès de leur fils… Pendant ce temps, les tentatives de réanimation continuent, et après plus de vingt minutes de soins intensifs le cœur de Michaël repart ! Une obstination qui vaut à cet enfant de 7 ans un handicap physique et mental très lourd. «Il ne marchera jamais et sa colonne vertébrale et tenue par une coque. Rendez-vous compte : son cerveau a été privé d'oxygène pendant au moins vingt minutes», soutient Me Alexandre Berteigne, l'avocat de la famille.

C'est précisément cette durée et le double discours des médecins - l'annonce du décès puis du retour à la vie - que les juges ont sanctionnés. «Les médecins ont montré une obstination déraisonnable», au regard du code de déontologie médicale, «constitutive d'une faute médicale», indique le tribunal. Ils n'auraient pas pris en compte «les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant» de l'absence d'oxygénation du cerveau avant la naissance et tout au long de la réanimation. Cette «obstination déraisonnable» porte un autre nom : l'acharnement thérapeutique.


Crainte des assurances

Cette décision de justice suscite aujourd'hui le débat chez les praticiens interrogés par Le Figaro. Certains craignent que celle-ci ne fasse jurisprudence. «Sur le plan médical, au-delà de trois minutes de privation d'oxygène, on sait qu'il y aura des conséquences cérébrales irréversibles. Mais on ne connaît l'ampleur de ces conséquences qu'une fois l'enfant réanimé. Or, réanimer, c'est notre métier», commentent deux chefs de service d'hôpitaux parisiens requérant l'anonymat. Devant les tribunaux, en effet, on rencontre plus souvent des actions de parents reprochant aux hôpitaux de ne pas avoir tout mis en œuvre pour réanimer un nouveau-né. Ici, c'est précisément l'inverse qui est reproché à l'institution. «Le tribunal nous dit que faire preuve d'humanité eut été de laisser faire la vie, et donc de laisser la mort prendre naturellement ce garçon», argumente Me Berteigne en s'appuyant sur un avis du Comité consultatif national d'éthique.

De son côté, l'hôpital d'Orange n'a pas fait appel de la décision du tribunal. Un expert en droit administratif, étranger au dossier, y lit une crainte des assurances de voir ce genre de décision judiciaire se multiplier en cas de confirmation. «Peut-être que les assurances ont décidé de payer sur ce qui demeure un cas d'espèce. Si une cour d'appel puis le Conseil d'État venaient à graver cette décision dans le marbre, les chances pour les victimes présumées d'obtenir d'énormes réparations seraient multipliées.» Sur le plan juridique, Me Berteigne ne souhaite pas que soient tirées des généralités de la décision dont ont bénéficié ses clients : «C'est par amour et pour assurer un avenir à leur enfant que ces parents ont attenté une action. Il faut juger au cas par cas. Le corps médical doit avoir la capacité de décider sereinement. Or, dans le cas présent, le tribunal l'a souligné, la juste décision était de permettre à la mort naturelle de prendre ses droits», déclare-t-il.

(1) Le prénom a été modifié.

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Il n'est pas aisé de prendre position dans ce qui peut être appelé un débat de société, mais est-il sensé d'exiger d'un médecin, confronté à l'urgence de sauver une vie, de décider s'il doit agir selon le serment prêté et donc selon son devoir envers la société et sa conscience, ou laisser une vie s'éteindre sans réagir ?

La descente aux enfers du "tombeur" de Richard Virenque
(RTL.fr le 06/01/2012 à 08h28)



Le juge Patrick Kiel à Carcassonne entre 2000 et 2005. © Archive C. Boyeren



Patrick Keil est l'homme du procès Festina, l'affaire qui a dénoncé un dopage organisé et médicalisé au sein du Tour de France. La réalité du dopage est enfin dévoilée. Mais on ne s'attaque pas à la plus grande institution sportive sans en payer le prix.

Pressions, menaces, insultes, tentatives d'intimidation font déraper le juge d'instruction. Cette affaire lui coûte sa vie professionnelle, son couple, ses enfants, son avenir. Écarté petit à petit de la scène judiciaire, Patrick Keil sombre dans l'alcoolisme. Il divorce et s'isole de plus en plus.

Accusé d'avoir détourné les pièces d'un dossier en cours, il est placé en garde à vue et incarcéré. À sa sortie, seule la rue l'attend, avec l'angoisse de ne pas savoir où dormir le soir. Patrick Keil comparait ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir divulgué - contre de l'argent - des informations à Gilles Payen, un dentiste montpelliérain de ses "amis", lui-même présumé coupable d'escroquerie à l'assurance-maladie.

Bon c'est juste mon opinion.

Commençons par ceci.

Il n'est pas aisé de prendre position dans ce qui peut être appelé un débat de société, mais est-il sensé d'exiger d'un médecin, confronté à l'urgence de sauver une vie, de décider s'il doit agir selon le serment prêté et donc selon son devoir envers la société et sa conscience, ou laisser une vie s'éteindre sans réagir ?


Je sais pas pour vous, mais quand on veut faire une opération des intestins sur une femme de 90 ans, je me dis qu'il y a acharnement médicale. Ou bien expérience sur cobaye.

Pour l'histoire du dopage des athlètes du tour de France, cessons de jouer les hypocrites. Nous voulons toujours plus de performance et de records battu, et bien ça prends de la dopes les copains.

Comme je l'ai dis au début, c'est juste mon opinion.

Zed a écrit:

Bon c'est juste mon opinion.
Commençons par ceci.
Il n'est pas aisé de prendre position dans ce qui peut être appelé un débat de société, mais est-il sensé d'exiger d'un médecin, confronté à l'urgence de sauver une vie, de décider s'il doit agir selon le serment prêté et donc selon son devoir envers la société et sa conscience, ou laisser une vie s'éteindre sans réagir ?
Je sais pas pour vous, mais quand on veut faire une opération des intestins sur une femme de 90 ans, je me dis qu'il y a acharnement médicale. Ou bien expérience sur cobaye.

Bonjour Zed !

Oui, c'est juste ton opinion.
On pourrait aussi demander l'opinion de notre camarade Gavarny : si, à 95 ans, une opération des intestins peut le remettre d'aplomb, est-il d'accord de la subir ou pas ?
(Ungern, Lawrence, ce n'est pas un sujet à exercer vos khôneries, s'il vous plaît)

Zed, exigeant, a écrit:

Pour l'histoire du dopage des athlètes du tour de France, cessons de jouer les hypocrites. Nous voulons toujours plus de performance et de records battu, et bien ça prends de la dopes les copains.
Comme je l'ai dis au début, c'est juste mon opinion.

Oui, on peut considérer que nous voulons toujours de meilleures performances de nos sportifs, c'est vrai... mais il est tout aussi vrai que ceux qui nous représentent y ont mis le holà en notre nom avec des lois ad hoc.

Le cas cité plus haut se situe à un autre niveau : fallait-il écraser un magistrat chargé de faire appliquer la loi parce qu'il s'y employait au point de déranger une institution sportive toute puissante, le Tour de France ?

À mon avis non.

Vil flatteur !
(J'aurais dû étendre ma demande à Lawrence et à Ungern à une vilaine souris de mes connaissances...)

Zed a écrit:

Tu sais les, j'aurais donc dû, parfois ça brise le sommeil

Je sais, j'aurais donc dû y penser avant...

J'y vais de ce pas, la tienne aussi !

Chers Amis

Tout d'abord je ne me dope pas et je n'ai pas de problemes intestinaux, donc vous pouvez reouvrir vos blases. Mais treve de plaisanteries, je suis quand meme d'accord avec BILOULOU, donc oui pour l'operation mais a mes risques. Voyez vous ZED, il y a une juste phrase qu'a dit SHARON le Grand : ce que l'on voit d'ici on ne le voit pas (pareil) de la bas.

Amicalement

LE GAVE a écrit:

(...) Voyez vous ZED, il y a une juste phrase qu'a dit SHARON le Grand : ce que l'on voit d'ici on ne le voit pas (pareil) de la bas.
Amicalement

Que de sagesse et réalisme dans cette courte phrase...

Justice : faut-il définir des limites aux juges ?


Le code pénal est déjà la limitation d'un juge.

M. le Président du Tribunal d'Application des Amendes.

J'ai reçu à payer,il y a quelque temps une amende de 90 €.

M'étant à ce jour acquitté du tiers de la somme,j'estime avoir le droit de solliciter une exonération totale pour le solde restant dû.

Je ne manifeste aucun regret et il est possible que je récidive.

Je pense toutefois que les Pères Trappistes de Rochefort seraient prêts
à m'acceuillir afin que je puisse me ressourcer en toute sérénité et favoriser
ainsi ma réinsertion sociale.

Recevez,Monsieur le Président, etc.....

copié du courrier des lecteurs de mon quotidien à propos de la
libération anticipée de Michèle Martin,épouse Dutroux

BILOLOU


J"avouerai que meme a 120 ans si une operation de mes intestins pouvait me permettre de vivre, meme, jusqu'a 121 je suis preneur. Qunt a vous mon cher ZED je ne crois pas que mes intestins sentent plus mauvais que ceux d'une gironde de 18 ans

AMICALEMENT

LE GAVE a écrit:

BILOLOU
J"avouerai que meme a 120 ans si une operation de mes intestins pouvait me permettre de vivre, meme, jusqu'a 121 je suis preneur. Qunt a vous mon cher ZED je ne crois pas que mes intestins sentent plus mauvais que ceux d'une gironde de 18 ans
AMICALEMENT

Mon cher Gavarny,

Voilà un message d'autat plus bienvenu que je suis tenu en ce moment à une cure de trente jours d'Enterol...

PS : vous n'avez toujours pas ouvert mon MP (Message Personnel) du 03 août relatif à un mail que je vous ai envoyé le 15/04/2012 et resté sans réponse ni suite à ce jour... oh que je suis triste !

BILOULOU

Je n'en crois pas mes yeux, un personnage infect se sert de mon adresse et de mon pseudo pour envoyer des insannites sur ce site. Mon message ne s'adressait qu'a vous et a ZED et ne parlait que de mes espoirs d'ariver jusqu'a 120 ans et rien d'autre. Les autre message cites plus haut ne sont pas de moi et je n'ai jamais parle de drogue pouvant empuenter mes intestins. Je vous demande de me rassurer, ou peut-etre faudra-t-il faire appel a SAINT PIERRE.

AMICALEMENT

Biloulou a écrit:

LE GAVE a écrit:

(...) Voyez vous ZED, il y a une juste phrase qu'a dit SHARON le Grand : ce que l'on voit d'ici on ne le voit pas (pareil) de la bas.
Amicalement

Que de sagesse et réalisme dans cette courte phrase...

Jésus, Marie, Joseph !!!!!

Sharon le Gros parle encore ?

LE GAVE a écrit:

BILOULOU
Je n'en crois pas mes yeux, un personnage infect se sert de mon adresse et de mon pseudo pour envoyer des insannites sur ce site. Mon message ne s'adressait qu'a vous et a ZED et ne parlait que de mes espoirs d'ariver jusqu'a 120 ans et rien d'autre. Les autre message cites plus haut ne sont pas de moi et je n'ai jamais parle de drogue pouvant empuenter mes intestins. Je vous demande de me rassurer, ou peut-etre faudra-t-il faire appel a SAINT PIERRE.
AMICALEMENT

Gavarny, j'avoue ne rien comprendre à votre message.
Est-ce une réponse au message que je vous ai adressé aujourd'hui à 22h08 ?

Biloulou, aujourd'hui à 22h08 à Gavarny a écrit:

vous n'avez toujours pas ouvert mon MP (Message Personnel) du 03 août relatif à un mail que je vous ai envoyé le 15/04/2012 et resté sans réponse ni suite à ce jour... oh que je suis triste !

Lawrence a écrit:

Biloulou a écrit:

LE GAVE a écrit:

(...) Voyez vous ZED, il y a une juste phrase qu'a dit SHARON le Grand : ce que l'on voit d'ici on ne le voit pas (pareil) de la bas.
Amicalement

Que de sagesse et réalisme dans cette courte phrase...

Jésus, Marie, Joseph !!!!!
Sharon le Gros parle encore ?

Oui, et la grosse cougourde bouffie bouge encore...