Justice : faut-il définir des limites aux juges ?

Rappel du premier message :

Un hôpital condamné pour acharnement thérapeutique
(Guillaume Mollaret - Nîmes - 10/11/2009 | Mise à jour : 22:32)


Un service de néonatologie marseillais. À l'hôpital d'Orange, Mickaëla été réanimé après que son cerveau a été privé d'oxygène pendant plus de vingt minutes. Crédits photo : AFP

Michaël, en état de «mort apparente »à sa naissance, a été sauvé, mais il est aujourd'hui gravement handicapé.

De mémoire de médecins et de juristes, c'est un fait unique : jamais un hôpital n'avait été condamné pour avoir sauvé une vie. C'est pourtant la décision qu'a rendue le tribunal administratif de Nîmes (Gard) le 2 juin dernier à l'encontre du centre hospitalier d'Orange (Vaucluse). Une décision passée jusqu'ici inaperçue mais à considérer avec attention au moment même où une expertise est en cours pour évaluer le montant du préjudice subi par Michaël (1) et ses parents.

Michaël est né en décembre 2002 à l'hôpital public d'Orange. Alors que sa mère demande de l'assistance pour accoucher, les médecins, occupés ailleurs, tardent à venir à son chevet. Trop tard en tout cas pour déceler une anomalie du rythme cardiaque fœtal. Quand Michaël voit le jour, il est en état de « mort apparente » ; autrement dit sans réaction et son cœur bat bien plus lentement que celui d'un nouveau-né arrivé à terme sans complication. À ce moment-là, son cerveau n'est pas suffisamment alimenté en oxygène. Comme c'est toujours le cas en pareilles circonstances, l'équipe médicale fait tout pour que l'état du nourrisson s'améliore. En vain.

Vingt minutes après l'accouchement, le gynécologue revient annoncer aux parents le décès de leur fils… Pendant ce temps, les tentatives de réanimation continuent, et après plus de vingt minutes de soins intensifs le cœur de Michaël repart ! Une obstination qui vaut à cet enfant de 7 ans un handicap physique et mental très lourd. «Il ne marchera jamais et sa colonne vertébrale et tenue par une coque. Rendez-vous compte : son cerveau a été privé d'oxygène pendant au moins vingt minutes», soutient Me Alexandre Berteigne, l'avocat de la famille.

C'est précisément cette durée et le double discours des médecins - l'annonce du décès puis du retour à la vie - que les juges ont sanctionnés. «Les médecins ont montré une obstination déraisonnable», au regard du code de déontologie médicale, «constitutive d'une faute médicale», indique le tribunal. Ils n'auraient pas pris en compte «les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant» de l'absence d'oxygénation du cerveau avant la naissance et tout au long de la réanimation. Cette «obstination déraisonnable» porte un autre nom : l'acharnement thérapeutique.


Crainte des assurances

Cette décision de justice suscite aujourd'hui le débat chez les praticiens interrogés par Le Figaro. Certains craignent que celle-ci ne fasse jurisprudence. «Sur le plan médical, au-delà de trois minutes de privation d'oxygène, on sait qu'il y aura des conséquences cérébrales irréversibles. Mais on ne connaît l'ampleur de ces conséquences qu'une fois l'enfant réanimé. Or, réanimer, c'est notre métier», commentent deux chefs de service d'hôpitaux parisiens requérant l'anonymat. Devant les tribunaux, en effet, on rencontre plus souvent des actions de parents reprochant aux hôpitaux de ne pas avoir tout mis en œuvre pour réanimer un nouveau-né. Ici, c'est précisément l'inverse qui est reproché à l'institution. «Le tribunal nous dit que faire preuve d'humanité eut été de laisser faire la vie, et donc de laisser la mort prendre naturellement ce garçon», argumente Me Berteigne en s'appuyant sur un avis du Comité consultatif national d'éthique.

De son côté, l'hôpital d'Orange n'a pas fait appel de la décision du tribunal. Un expert en droit administratif, étranger au dossier, y lit une crainte des assurances de voir ce genre de décision judiciaire se multiplier en cas de confirmation. «Peut-être que les assurances ont décidé de payer sur ce qui demeure un cas d'espèce. Si une cour d'appel puis le Conseil d'État venaient à graver cette décision dans le marbre, les chances pour les victimes présumées d'obtenir d'énormes réparations seraient multipliées.» Sur le plan juridique, Me Berteigne ne souhaite pas que soient tirées des généralités de la décision dont ont bénéficié ses clients : «C'est par amour et pour assurer un avenir à leur enfant que ces parents ont attenté une action. Il faut juger au cas par cas. Le corps médical doit avoir la capacité de décider sereinement. Or, dans le cas présent, le tribunal l'a souligné, la juste décision était de permettre à la mort naturelle de prendre ses droits», déclare-t-il.

(1) Le prénom a été modifié.

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Il n'est pas aisé de prendre position dans ce qui peut être appelé un débat de société, mais est-il sensé d'exiger d'un médecin, confronté à l'urgence de sauver une vie, de décider s'il doit agir selon le serment prêté et donc selon son devoir envers la société et sa conscience, ou laisser une vie s'éteindre sans réagir ?

Ce sont les crapules qui le font vivre.

Mets-toi à la place du " maitre ", Charly. Dépanne un pauvre, il te remercie avec des effusions. Fais-le pour un riche, il fait une infusion dans ton compte en banque.

Considère maintenant l'esprit général de notre civilisation, et dis-moi lequel est le mieux adapté à la situation présente, avec laquelle tu dois faire si tu ne veux pas te retrouver sur la tablette en tant que mésadapté à ton époque.

Il existe encore la possibilité de faire du fric sans devoir entrer dans le Club des Crapules, mais ne dépasse pas un certain seuil. Et ne sors pas trop en Société, les mendiants ne sont pas tous en haillons, quêtant pour un café (titrant à 40 degrés).

Ce sont les crapules qui le font vivre.


Bah, les innocents aussi (ceux accusés a tort (parce qu'on doit les neutraliser) )

Ou ces professeurs mâle du primaire que des enfants trouvent trop autoritaire et qu'ils accusent d'attouchement sexuels, pour s'en débarrasser. Vu trop de fois au Québec.

Il y a plein de situation qui peuvent nous projeter devant la justice, mais nous ne sommes pas forcément coupable. Être accusé n'est pas une preuve de culpabilité.

Déjà sous Louis XIV, un crédo: respecter l'étiquette !

Le scandale du boeuf chevalinisé montre à quel point nos fonctionnaires nationaux ou européens sont inutiles. Les pouvoirs publics sont là pour empêcher de telles choses en amont, et non pas pour réagir en aval. Il en va de même pour le trafic de drogue. Nos régimes sont pourris jusqu'à l'os et ont eu le culot de pondre des centaines de milliers de lois permettant à chaque avocat véreux de défendre aisément toute crapule arrêtée et poursuivie. Ainsi, non seulement les lois facilitent les crimes des gangsters (voir les "directives" européennes en matière d'étiquetage qui constituent une crapulerie sans nom qui laisse toute latitude aux criminels), mais elles facilitent aussi leur libération rapide en cas d'arrestation. Toutes les races et peuples se valent? Eh bien tous les régimes aussi!

de skynetblog

Charly a écrit:

Le scandale du boeuf chevalinisé montre à quel point nos fonctionnaires nationaux ou européens sont inutiles. (...)

Meme si le fond de cette phrase emportera l'adhesion par confusion - ils ne sont pas inutiles, ils sont trop nombreux et se marchent sur les pieds-, je ne suis pas du tout d'accord.
On s'imagine codifier pour 400 millions comme pour 4000 personnes. Quelle sottise...

Le cheval dans les plats cuisinés ? Ce n'est qu'affaire de gros sous. On s'exclame parce qu'une viande en remplace une autre, non parce que dans ces "plats", on trouve plus d'eau que de nourriture; il y a des taloches qui se perdent autant chez les traders que chez les industriels de l'agro alimentaire.
Le consommateur pour se proteger peut choisir le circuit court (pas plus cher quoiqu'on en dise, voir moins cher pour les gens des regions agricoles et les petites villes). Il peut aussi decider de cuisiner lui meme, la veille ou bien avant , de congeler lui meme, et d'ajouter à l'economie et au bon sens le plaisir de eguster sa production et de savoir exactement ce qu'il avale.
Le consommateur n'est pas un ahuri langé dans les lois et talqué aux scandales alimentaires, le consommateur, mes cheris, c'est vous et moi.


Mab

Mara-des-bois a écrit:

Charly a écrit:

Le scandale du boeuf chevalinisé montre à quel point nos fonctionnaires nationaux ou européens sont inutiles. (...)

Meme si le fond de cette phrase emportera l'adhesion par confusion - ils ne sont pas inutiles, ils sont trop nombreux et se marchent sur les pieds-, je ne suis pas du tout d'accord.
On s'imagine codifier pour 400 millions comme pour 4000 personnes. Quelle sottise...
Le cheval dans les plats cuisinés ? Ce n'est qu'affaire de gros sous. On s'exclame parce qu'une viande en remplace une autre, non parce que dans ces "plats", on trouve plus d'eau que de nourriture; il y a des taloches qui se perdent autant chez les traders que chez les industriels de l'agro alimentaire.
Le consommateur pour se proteger peut choisir le circuit court (pas plus cher quoiqu'on en dise, voir moins cher pour les gens des regions agricoles et les petites villes). Il peut aussi decider de cuisiner lui meme, la veille ou bien avant , de congeler lui meme, et d'ajouter à l'economie et au bon sens le plaisir de eguster sa production et de savoir exactement ce qu'il avale.
Le consommateur n'est pas un ahuri langé dans les lois et talqué aux scandales alimentaires, le consommateur, mes cheris, c'est vous et moi.
Mab

Cha ch'est ben vrai, cha.... et puis quel plaisir de retrouver dans son congélateur les petis plats qu'on a mitonné avec amour un jour de temps libre...
N'empêche qu'un plat cuisiné sous vide par des gens de confiance et qu'on a mis au congélo bien avant la date de péremption dépanne son homme sans rien enlever au plaisir de se délecter.

Sans qu'il me soit pour autant nécessaire de connaître le nom, prénom, état civil et adresse des gens de métier qui ont produit les légumes, féculents, viandes, et condiments mis en oeuvre.

Tiens, je commence à avoir faim...

Si vous voulez manger de la me..e , c'est votre problème.

Nous élévons chaque année un veau "de prairie",et c'est inégalable.

Pareil pour les légumes,les oeufs et produits laitiers viennent de la ferme voisine,
et ma femme prépare la sauce bolognaise elle-même.

Il n'y a pas d'intermédiaire qui se sucre au passage ou qui pourrait
détourner les produits de qualité.

Finalement,on n'achète pas grand chose d'alimentation dans les commerces.

Amen

Charly a écrit:

Si vous voulez manger de la me..e , c'est votre problème...

Je ne sais pas qui tu interpelles, en tout cas le problème que tu évoques n'est assûrement pas le mien !

(Sauf si j'allais me restaurer régulièrement à l'Auberge du Vieux Bouc, mais comme ce n'est pas le cas....)

VIDEO - Le "Mur des cons" du Syndicat de la magistrature
(Atlantico, le Créé 24-04-2013 08:40)



Dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, le "Mur des cons" regroupe beaucoup de personnalités de droite.
Photo : Capture d'écran Atlantico

POLEMIQUE - Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Eric Zemmour et de nombreuses autres personnalités - classées à droite - sont placardés sur un tableau dans les locaux du Syndicat de la Magistrature. Une vidéo, prise par un juge apolitique et transmise au site d'informations Atlantico, montre ce "Mur des cons" constitué par quelques magistrats syndiqués. Un mur qui ne manquera pas de relancer la question de l'impartialité de la justice.

Le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche) a ses têtes turcs et les a répertoriées. Dans son local, nombre de photos de personnalités politiques, de journalistes ou d'intellectuels, de droite surtout, sont placardées sur un mur. C'est le site Atlantico qui révèle l'information, vidéo à l'appui, expliquant que la découverte aurait été faite par un magistrat apolitique qui accompagnait l'un de ses collègue au siège du SM à Paris.

Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et les autres

Dans la salle principale du local syndical, le panneau intitulé "Murs des cons", regroupe donc de nombreuses images. En tête d'affiche, Nicolas Sarkozy mais aussi ses anciens ministres : Eric Woerth, Nadine Morano, François Baroin, Luc Chatel, Michèle Alliot-Marie, Eric Besson ou même Bernard Laporte. Sans oublier d'autres membres éminents de l'UMP comme Christian Jacob et Patrick Balkany. Parmi ces personnages, certains sont distingués par un autocollant du Front National, à l'image de l'ancien ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, appelé aussi "L'homme de Vichy".

Même s'ils trustent les places d'honneur, les politiques ne sont pas seuls sur ce "Mur des cons". On y retrouve des intellectuels, tels que Alain Finkelkraut, Jacques Attali, Alain Minc, Guy Sorman ou Alexandre Adler. Mais aussi des journalistes comme Eric Zemmour, Etienne Mougeotte, Patrick Le Lay, Yves Thréard, Béatrice Schoenberg et même David Pujadas.

Les images le montrent, la liste est loin d'être exhaustive. Selon Atlantico, elle serait même évolutive. "Avant d'ajouter un con, vérifiez qu'il n'y est pas déjà", précise une affichette placée à côté des photos et visible en début de vidéo.

Tableau de chasse ?

A la vue des images, difficile de croire à une simple plaisanterie entre membres du syndicat, surtout quand elles diffament et injurient clairement ceux qui sont placardés sur le tableau. Des notions avec lesquelles l'ensemble de la magistrature ne badine pas comme en atteste la convocation d'Henri Guaino pour ses propos sur le juge Gentil, après la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour "abus de faiblesse" dans le cadre de l'affaire Bettencourt.

Epinglés sur le tableau, certaines personnalités l'ont aussi été par la justice comme Brice Hortefeux, condamné par 17e chambre correctionnelle pour une plaisanterie jugée "xénophone" (il a ensuite été relaxé en appel. Les juges ont souligné l'erreur d'analyse du premier jugement) . Idem pour Eric Zemmour condamné pour "provocation à la discrimination raciale".

A juste titre ou non, Atlantico se demande si ce "Mur des cons" ne constitue pas un tableau de chasse réunissant les personnalités ayant eu affaire à la justice et celles qui devront bientôt lui faire face. Au-delà, de cette question c'est surtout le problème de l'impartialité de la justice que pose cette affaire, alors que le Syndicat de la Magistrature s'était positionné contre Nicolas Sarkozy, lors de l'élection présidentielle de 2012.



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Rien à ajouter, ceci montre bien à quel point ce syndicat de magistrats gôchistes se comporte en camarilla mafieuse avec sa panoplie de scalps et futures victimes à abattre.
Pauvre justice...

35 -

Ouf, j'ai visionné le vidéogramme, je ne suis pas punaisé.

Je remarque que les magistraux syndicalistes ont fait preuve de retenue : ils n'ont pas appelé leur tableau d'épinglage Mur de la Honte qu'on se le dise !

EddieCochran a écrit:

35 -
Ouf, j'ai visionné le vidéogramme, je ne suis pas punaisé.
Je remarque que les magistraux syndicalistes ont fait preuve de retenue : ils n'ont pas appelé leur tableau d'épinglage Mur de la Honte qu'on se le dise !

Ouais... mur de la honte que ne semble pas éprouver Mme Taubira qui, du haut de son 1,52 mètres de suffisance, considère que les personnes visées n'ont qu'à porter plainte.
Qui seront jugées par qui ?
Moi, en tout cas, si je devais être jugé par ces "magistrats", je serais assez inquiet sur le fonctionnement de la "justice" qui me serait appliquée et surtout sur ceux qui l'appliquent.

Est-ce mieux en Belgique ? J'ai des doutes...

Le père d'Anne-Lorraine Schmitt pourrait porter plainte: il figure sur le "Mur des Cons" du Syndicat de la Magistrature
(France 3 Picardie - Par Jennifer Alberts - Publié le 25/04/2013 | 11:14)




Sa fille avait été assassinée en 2007 dans le RER D par un récidiviste. Un récidiviste qui n'aurait jamais du être libéré avant la fin de sa peine, selon Philippe Schmitt. Il figure le Mur des cons du Syndicat de la Magistrature et pourrait porter plainte pour injures publiques.

"Ce sont des amis qui m'ont prévenu. Ma photo n'es pas aussi grosse que d'autres, mais je me suis reconnu", a confié au Courrier Picard Philipe Schmitt, le père d'Anne-Lorraine, assassinée en 2007 dans le RER D par un récidiviste.

La photo de ce général à la retraite figure en effet sur le désormais célèbre Mur des cons du Syndicat de la Magistrature, aux côtés d'autres personnalités, notamment politiques, peu appréciées du syndicat.




Selon Philippe Schmitt, originaire d'Orry-la-Ville dans l'Oise, c'est parce qu'il a critiqué "le laxisme de la justice française et l'irresponsabilité des magistrats qui remettent en liberté des récidivistes, alors qu'ils n'ont même pas fini leur peine" qu'il se retrouve épinglé sur ce Mur.

Le père d'Anne-Lorraine Schmitt réfléchit à un dépôt de plainte notamment pour injures publiques, nous a confié son avocat senlisien, Me Bruno Drye.

"Mur des cons": Taubira saisit le CSM
(Par Lefigaro.fr avec l'AFP - Mis à jour le 25/04/2013 à 18:46 - Publié le 25/04/2013 à 15:44)

La garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé aujourd'hui au Sénat avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans l'affaire du "mur des cons" du Syndicat de la magistrature (SM).

Le CSM, instance de nomination et de sanction des magistrats, devra apprécier s'il y a eu "manquement à la déontologie" de la part du SM, qui avait exposé dans son local syndical des dizaines de photos de personnalités regroupées sous le titre "mur des cons".




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Brusque prise de conscience de l'immoralité de la chose ou plus simplement danger politique flairé ?

Citation :

Brusque prise de conscience de l'immoralité de la chose ou plus simplement danger politique flairé ?

un peu des deux et beaucoup du deuxième

Ouais... et puis, des magistrats appelés à juger la conduite de leurs camarades de corporation... j'ai des doutes...

Biloulou a écrit:

La garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé aujourd'hui au Sénat avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans l'affaire du "mur des cons" du Syndicat de la magistrature (SM).
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Brusque prise de conscience de l'immoralité de la chose ou plus simplement danger politique flairé ?

Tubira defend tout ce qui bouge. On peut ne pas etre d'accord avec elle mais elle ne fait pas les choses pour se faire mousser.
Et cette histoire est assez ignoble pour la "justice".
Imaginons la meme chose avec des gays, des noirs, des vieux (enfin je veux : que des vieux )...


Mab -mais oui j'ai honte, rassure toi-

Mara-des-bois a écrit:

Biloulou a écrit:

La garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé aujourd'hui au Sénat avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans l'affaire du "mur des cons" du Syndicat de la magistrature (SM).
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Brusque prise de conscience de l'immoralité de la chose ou plus simplement danger politique flairé ?

Tubira defend tout ce qui bouge. On peut ne pas etre d'accord avec elle mais elle ne fait pas les choses pour se faire mousser.
Et cette histoire est assez ignoble pour la "justice".
Imaginons la meme chose avec des gays, des noirs, des vieux (enfin je veux : que des vieux )...

Bonjour Mab !

Oh, tu sais, je ne la connaît pas assez pour te suivre dans ton affirmation ni pour te contredire (en serai-je un jour capable ?)
La question que je (me) pose est "Brusque prise de conscience de l'immoralité de la chose ou plus simplement danger politique flairé ?"
Car, enfin, la veille elle disait encore que c'était à ceux qui se sentaient visés de déposer plainte...

Mab a écrit:

Mab -mais oui j'ai honte, rassure toi-

Quoi ? Ta photo était aussi sur le mur ?

Biloulou a écrit:

Quoi ? Ta photo était aussi sur le mur ?

Voui, en format sucette, cachée par les autres


Mab

Mara-des-bois a écrit:

Biloulou a écrit:

Quoi ? Ta photo était aussi sur le mur ?

Voui, en format sucette, cachée par les autres


Mab

j'ai vu,à côté de Rachida

Madame, Monsieur,

Imaginez que votre photo soit sur le « Mur des Cons », ce mur situé au sein même de notre ministère de la Justice, dans le local officiel du « Syndicat de la Magistrature ».
Le juge qui a épinglé là votre photo y a inscrit des insultes dégradantes au stabilo.

Et ce juge se trouve être en charge du dossier de votre enfant assassiné.

Oui, le juge sur qui vous comptez pour vous rendre justice a mis votre photo sur le Mur des Cons.

Cette façon ignoble de traiter les victimes, qui déshonore ces juges et leur profession, est ce à quoi s'amusent certains magistrats aujourd'hui. Plusieurs de nos concitoyens, parents de victimes assassinées, ont leur photo sur le « Mur des Cons » du Syndicat de la Magistrature, parce qu'ils ont osé dénoncer ouvertement le laxisme de la justice.

Et ils ne sont pas seuls : de nombreux hommes politiques, des intellectuels et d'autres citoyens, qui ont déploré le manque de fermeté de la Justice, ont également leur photo sur ce « Mur des Cons », qui ressemble étrangement à une liste de citoyens à abattre (le secrétaire général de notre association, Xavier Bébin, y figure d'ailleurs).
Ceci est contraire aux principes les plus fondamentaux de la justice : les juges doivent rester neutres. Ils n'ont pas à cibler des citoyens à cause de leurs idées. Dans tout pays démocratique, les dirigeants politiques auraient aussitôt dissous ce syndicat et sanctionné les juges coupables.

Face à cette affaire qui ruine la crédibilité de notre justice, l'Institut pour la Justice organise une grande pétition demandant aux parlementaires français de voter une loi pour instaurer la transparence sur l'appartenance des juges que vous pouvez signez immédiatement en cliquant ici.
Toute personne passant devant un tribunal français devrait en effet avoir le droit de savoir si les magistrats qui vont la juger font partie du Syndicat de la Magistrature, et ainsi pouvoir les récuser.
Tant que ce droit élémentaire ne sera pas reconnu aux citoyens, notre « Justice » ne vaudra pas plus que celle d'une dictature politique, où les individus ne sont pas égaux en droits, où votre sort dépend de vos opinions.

Les magistrats ont le devoir de rester neutres. C'est à cette condition qu'ils reçoivent le pouvoir de vous condamner, de vous incarcérer, d'ordonner à la police de faire des perquisitions dans votre maison, de saisir votre argent et vos biens, et même de vous détenir ou de vous enlever vos enfants.
Ils bénéficient d'une garantie personnelle par rapport aux autres citoyens. Ils sont inamovibles et le Président de la République lui-même ne peut pas les priver de leurs droits.
C'est pourquoi il est urgent de signer la pétition de l'Institut pour la Justice car la démocratie ne peut pas survivre si les magistrats se mettent à violer cette neutralité.
L'existence de ce « Mur des Cons » a prouvé que la politisation des juges français n'est pas un mythe.
Cela veut dire qu'il est désormais clairement possible en France que vous soyez condamné non pas à cause de ce que vous auriez fait, mais parce que votre juge appartient au Syndicat de la Magistrature et qu'il combat vos opinions.

Ne vous laissez pas faire.

Déjà, la politisation des juges peut expliquer beaucoup de décisions de justice scandaleuses qui ont été prises tout récemment, notamment :
– la relaxe, à la surprise générale, de Mohammed Touré, pourtant identifié par les caméras de sécurité et des témoins, comme ayant pris part à l'attaque du RER à Grigny ;
– la mise en examen de Monsieur Gilbert Lori, bijoutier qui s'était défendu lors d'une énième attaque à main armée près de Lyon,
– la libération, après quelques mois de prison seulement, de Gaétan, un adolescent qui avait battu à mort une collégienne en 2011.
Car de fait, le Syndicat de la Magistrature se déclare ouvertement hostile à la police et à l'incarcération des coupables.
Pendant plusieurs années, il a diffusé un fascicule intitulé «Vos papiers ! Que faire face à la police ? » où un policier était représenté avec une tête de porc !



Le Syndicat de la Magistrature milite pour la suppression des peines plancher, la réduction de toutes les peines de prison, l'instauration d'un numerus clausus dans les prisons qui entraînerait la libération d'un détenu à chaque fois qu'un nouveau entre, la régularisation des sans-papiers, la dépénalisation de l'usage de stupéfiants, la suppression de la rétention de sûreté à l'égard des criminels les plus dangereux, et bien d'autres mesures visant à accroître le laxisme en France.
Le 27 avril 2012, neuf jours avant le deuxième tour des élections présidentielles, il appelait officiellement à voter contre Nicolas Sarkozy, au mépris encore une fois du devoir de neutralité des magistrats.

Nous ne pouvons tout simplement plus avoir confiance dans l'impartialité de nos juges.
Mais en tant que citoyen, vous pouvez exiger a minima le droit de savoir, si le juge qui va décider de votre sort est membre, ou non, du Syndicat de la Magistrature. Cela vous permettra de le récuser, et de garantir que vous aurez droit à un procès équitable.
C'est pourquoi j'espère que vous allez signer cette importante pétition en cliquant ici, et la faire circuler partout autour de vous. Vous avez la garantie que votre signature sera comptabilisée, mais que votre nom restera strictement confidentiel.

Ce n'est pas de la lâcheté, mais une mesure de protection indispensable dans un pays qui, pour l'instant, ne vous garantit plus d'avoir droit à un procès équitable.
Je suis désolée d'avoir, pour la première fois, à prendre une telle mesure, comme si la France était une dictature mais, malheureusement, cela commence à être le cas pour notre Justice.
Il est en revanche capital de rassembler un très grand nombre de signatures, et de faire un intense travail de persuasion auprès de nos élus pour obtenir le vote de cette loi sur la transparence de l'appartenance des magistrats.

Si nous ne faisons rien, ce scandale du Mur des Cons passera rapidement aux oubliettes, et la politisation de notre Justice va continuer à empirer. Déjà, la presse a cessé d'en parler, et le gouvernement est trop heureux de pouvoir enterrer ce scandale sans avoir à sanctionner personne.
Aidez l'Institut pour la Justice à empêcher cette issue. Signez la pétition de l'Institut pour la Justice et transmettez ce message à tous vos proches qui ne veulent pas d'une justice politisée.
Nous avons un devoir de résistance.
Je peux vous dire que les générations suivantes nous diront merci d'avoir tout tenté pour gagner cette bataille.
Je compte sur vous.

Laurence Havel

Secrétaire nationale.


PS : vous êtes peut-être surpris que François Hollande et Christiane Taubira, qui sont censés défendre la démocratie, laissent les juges du Syndicat de la magistrature violer leur devoir de neutralité en toute impunité ?
Cela s'explique pourtant facilement, lorsqu'on connaît les liens qui les unissent à ce Syndicat, qui a toujours milité pour eux.
Le Syndicat de la Magistrature a été fondé en 1968. Oswald Baudot, substitut du Procureur à Marseille et figure du Syndicat à l'époque, expliquait aux futurs juges :

« La loi s´interprète. Elle dira ce que vous voulez qu´elle dise.
Soyez partiaux.
Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime.
Ayez un préjugé favorable pour le voleur contre la police ».

Le 20 mars 2013, Christiane Taubira a désigné Matthieu Bonduelle, ancien dirigeant du Syndicat de la Magistrature, comme membre du conseil d'administration de l'Ecole Nationale de la Magistrature, l'école chargée de la formation de nos futurs juges.
Le premier dirigeant du Syndicat de la magistrature, Jean-Pierre Michel, est devenu sénateur en 2004. Au lieu de dénoncer le Mur des Cons, il a déclaré à la presse : « Venez voir dans mon bureau au Sénat, j'ai affiché quelques têtes sur mon tableau à aimant ». Moyennant quoi, il semble oublier que les juges, contrairement aux hommes politiques, sont tenus à un devoir de neutralité. Mais peut-être cet ancien juge ne l'a-t-il jamais su ?

Une partie de la presse a souligné que Christiane Taubira est sous l'influence de ce syndicat qui truste tous les postes dans son cabinet et dans les commissions qui sont nommées pour réfléchir à l'avenir de la justice.
Nicole Maestracci, figure de ce syndicat, a organisé la conférence qui a servi à médiatiser et légitimer tout le programme laxiste du gouvernement, qui n'est en fait que le programme du Syndicat de la Magistrature. Elle a ensuite été nommée au Conseil constitutionnel, une des plus hautes instances de l'Etat.

Un véritable acharnement s'abat sur le journaliste qui a eu le courage de filmer ce mur et d'en informer le public. Ce journaliste de France 3 a subi des attaques de la part du syndicat national des journalistes, proche du Syndicat de la Magistrature, et va passer en conseil de discipline la semaine prochaine et sera peut-être même exclu de la profession.

Ceci pour expliquer pourquoi nous ne pensons pas que l'actuel gouvernement interdira ou sanctionnera le Syndicat de la Magistrature. En revanche, nous pensons que les députés peuvent, et doivent permettre aux citoyens de connaître l'appartenance syndicale de leurs juges, pour pouvoir les récuser si nécessaire.
Il s'agit là d'une mesure de simple transparence.

Nous la refuser serait reconnaître qu'il n'y a plus aucune justice en France.
Soutenez notre initiative et signez la pétition de l'Institut pour la Justice.
C'est notre nombre qui fera la différence.
Merci encore.

Laurence Havel


Institut pour la Justice - 140 bis, rue de Rennes - 75006 Paris
www.institutpourlajustice.org

« Mur des cons» : la présidente du Syndicat de la magistrature mise en examen
(Le Monde.fr | 14.03.2014 à 10h25 • Mis à jour le 14.03.2014 à 12h42)



Le "mur des cons" découvert dans les locaux du Syndicat de la magistrature.

Françoise Martres, la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), a été mise en examen le 17 février pour « injures publiques » par la doyenne des juges, Sylvia Zimmermann, dans l'affaire du « mur des cons », ce panneau de photos de personnalités affiché dans le local privé de ce syndicat. Françoise Martres est mise en examen en sa qualité présumée d'« éditrice » de l'affichage, indique le communiqué publié sur le site du syndicat.

Lire : "Mur des cons", les raisons d’un affichage

Dans ce communiqué, le SM réagit à cette mise en examen pour laquelle il estime que les fuites dans la presse ont été « savamment orchestrées ». Le SM dénonce une « manipulation grossière » et un « acharnement [qui] n'a qu'un seul but : museler un syndicat qui les gêne et qui a fait de la défense des libertés publiques un combat » :

« Le SM conteste que cet affichage – qu'il n'a jamais eu l'intention de rendre public – puisse être assimilé à une quelconque publication syndicale. Ce sont les méthodes douteuses d'un journaliste – qui revendique lui-même le vol de ces images ! – et la diffusion par le site Atlantico.fr de cette vidéo filmée à l'insu des occupants de ce local qui sont seules à l'origine de la publicité donnée à ces images ».

Ce « mur des cons » avait été découvert dans les locaux du SM en avril et rendu public par une vidéo tournée en caméra cachée et publiée par Atlantico.fr. Inspiré du « mur du çon » du Canard enchaîné, le panneau d'affichage trônait dans la salle principale du local syndical et était couvert de photos d'hommes politiques (principalement de droite), d'intellectuels et de journalistes mis au pilori par les magistrats. S'y côtoyaient pêle-mêle Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Patrick Balkany, Nadine Morano ou encore Luc Ferry. Plusieurs patrons de presse et journalistes y étaient également épinglés, comme Etienne Mougeotte, Patrick Le Lay, Yves Thréard ou encore Eric Zemmour mais aussi des personnalités médiatiques comme Jacques Attali et Alain Minc. Facteur aggravant, certaines photos se voyaient surmontées d'un autocollant du Front national, comme Brice Hortefeux, qui se voyait infligé de la mention « L'homme de Vichy ».

TOLLÉ POLITIQUE

Cette « liste noire » avait provoqué une vague d'indignation à droite comme à gauche. Christian Jacob, le chef du groupe UMP à l'Assemblée, avait immédiatement demandé au président de la République de saisir, par le biais du ministère de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Jean-François Copé avait également réclamé à la ministre de la justice l'ouverture d'une enquête. Faisant part de sa « consternation », Christiane Taubira avait effectivement saisi le CSM fin avril. De son côté, Jean-Luc Mélenchon s'était ajouté au débat en prenant la défense du SM au nom de la « liberté d'expression ».



"Mur des cons" : les réactions de la classe... par lemondefr

Le SM s'était alors défendu qu'un « local syndical privé » n'avait pas à être rendu public.

Lire (édition abonnés) : Mur des cons : le Syndicat de la magistrature dénonce la "saisine consternante" du CSM

LE JOURNALISTE AUTEUR DE LA VIDÉO MIS À PIED

En juin, le journaliste de France 3 Clément Weill-Raynal, auteur des images filmées, avait été mis à pied par France Télévisions pour une durée de sept jours, la direction lui reprochant d'avoir manqué de « loyauté » et « de ne pas l'avoir informée » qu'il était l'auteur. Une pétition de soutien au journaliste avait pourtant rassemblé quelque 10 000 signataires, dont celles de nombreuses personnalités de droite.

Après la diffusion des images par Atlantico.fr, Clément Weill-Raynal avait convaincu France 3 de les utiliser et de les commenter lui-même dans le journal télévisé, dissimulant, avant d'avouer, que c'était lui qui les avait captées et transmises à des tiers. « En vertu de la loi sur la protection des sources des journalistes, je n'avais pas à informer ma direction que j'étais l'auteur des images », avait alors assuré l'intéressé.

En août, Christiane Taubira avait ensuite estimé qu'il n'était pas possible de « déterminer des responsabilités personnelles », et donc de demander des sanctions dans cette affaire. Elle répondait alors à une question écrite du sénateur UMP Alain Houpert, qui lui avait demandé en mai si elle envisageait de « prendre de réelles sanctions ».

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Quelque chose me dit que cette affaire s'en ira en eau de boudin...