Les Cohortes Célestes ont le devoir et le regret de vous informer que Libres Propos est entré en sommeil. Ce forum convivial et sympathique reste uniquement accessible en lecture seule. Prenez plaisir à le consulter.
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EDF a décroché la construction de deux réacteurs nucléaires EPR en Angleterre. L'électricien français et le gouvernement britannique sont parvenus à un accord final, jeudi 17 octobre, selon une source proche du dossier.
L'accord, qui devrait être officialisé lundi, porte notamment sur un prix garanti pour l'électricité produite de 92,5 livres (109 euros) par mégawattheure, comme l'indiquait le Wall Street Journal. Depuis de longs mois, les négociations achoppaient justement sur ce point. Le prix obtenu par EDF, presque deux fois plus élevé que le prix de gros sur le marché de l'électricité au Royaume-Uni, était une condition sine qua non pour que l'électricien français accepte de réaliser cet investissement.
Je crains le pire.
Le temps où un Francaoui baisera un Anglois en affaires n'est pas encore venu et il ne m'étonnerait pas que le contrat comporte une clause pénale exigée par le gouvernement britannique et dont le non-respect coûtera des pénalités insupportables pour EDF mais supportées par le contribuable français, si bien que le gouvernement de Sa Très Gracieuse Majesté se paiera deux centrales nucléaires pour le prix d'une, le Trésor public français payant l'autre.
On ne déconne pas avé le patient gouvernement anglais.
chat noir
Nombre de messages : 5160 Age : 66 Localisation : NANTERRE Date d'inscription : 18/11/2008
En pleine crise, la Commission Européenne régule... la chasse d'eau des toilettes ! (Par Matin.fr avec Time To Sign Off - vendredi 1 novembre 2013 08:40)
La Commission Européenne a régulé la contenance de la chasse d'eau des pays membres pour endiguer la surconsommation d'eau potable. En France, ce sont 3171 litres d'eau potable qui sont consommés par seconde pour les toilettes.
Euro surévalué, dégringolade des pays du sud, politiques économiques non-coopératives... ne font pas perdre le sens des priorités aux Commissaires européens. La preuve ? Le dernier projet de la Commission : normaliser la contenance des cuves de WC dans l'Union.
Après 3 ans de recherches (on n'invente rien), la Commission a trouvé LA solution, et elle vient de l'exposer dans un rapport de 122 pages : ce sera 5 litres pour l'évacuation dans les toilettes et 1 litre pour les urinoirs (on a bien pensé à écrire "la grosse/petite commission", mais on n'a pas osé).
"122 pages pour ça ?" Vous entend-on vous écrier. On vous rassure, le rapport ménage d'autres scoops, allant jusqu'à compter le nombre de WC et lieux d'aisance par pays de l'Union.
On découvre ainsi que les Français sont les Européens qui partagent le plus leurs toilettes (0,65 WC/hab), alors qu'Allemands et Espagnols sont les plus perso à cet égard (0,94 et 1,04).
Fascinant.
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Oui, fascinant et... sans commentaires.
Lawrence
Nombre de messages : 11709 Age : 79 Localisation : Marbella Date d'inscription : 20/09/2010
Une commande géante de 234 Airbus A320 signée à Paris
Les médias ont la fâcheuse tendance de nous faire croire que "Airbus" est française "Cocorico" alors que l'état français + le groupe laguardère détiennent seulement 30,30% des actions.
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Tom Enders prépare le terrain à des suppressions d'emplois. Par Véronique Guillermard
Cette restructuration est la conséquence de la fusion de la filiale défense, Cassidian, avec Airbus Military et Astrium (espace) dans le cadre du changement de statut et de nom en groupe Airbus annoncé fin juillet. «Nous ne pourrons pas éviter de nouvelles réductions des coûts et des effectifs sans mesure draconienne, nous n'y arriverons pas.» Fidèle à son habitude, Tom Enders, PDG d'EADS, ne s'est pas caché derrière son petit doigt pour annoncer l'arrivée de temps difficiles. Dans un entretien au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, Tom Enders a préparé le terrain à des annonces précises mi-décembre lors d'un comité d'entreprise européen. Le PDG du géant européen de l'aéronautique envoie un message à la fois aux salariés d'EADS et aux politiques allemands auxquels il confirme qu'il mènera bel et bien le chantier de l'assainissement des activités défense. Cette restructuration est en effet la conséquence de la fusion de la filiale défense, Cassidian, avec Airbus Military et Astrium (espace) dans le cadre du changement de statut et de nom en groupe Airbus annoncé fin juillet. Un nouveau groupe dont l'objectif est de dégager une marge de 10 % d'ici à 2015. La défense est affectée par la baisse des budgets militaires en Europe. Le spatial le sera dans le cadre de la future réorganisation de la filière Ariane. Or, la majorité des usines et des salariés de ses deux branches sont basés en Allemagne. Ce qui laisse augurer un nouveau bras de fer entre la direction du groupe et la Chancellerie allemande, même si les élections sont derrière Angela Merkel. Du côté des syndicats, le réalisme est de rigueur. «Nous partons du principe que des emplois seront supprimés mais nous sommes inquiets car nous n'avons pas de détail et il faut encore attendre jusqu'à mi-décembre», souligne un porte-parole de l'IG Metal de Bavière, Land qui regroupe de nombreux sites de Cassidian. La filiale a déjà supprimé 800 emplois par le biais des départs en retraite, notamment depuis 2012. EADS a pour le moment dit vouloir vendre la filiale Cassidian test & services ainsi que de ses activités dans les ponts mobiles et les hôpitaux de campagne.
Lawrence
Nombre de messages : 11709 Age : 79 Localisation : Marbella Date d'inscription : 20/09/2010
Comme j'aimerais avoir la langue si bien pendue que ce parlementaire européen du Yorshire & Lincolnshire du Nord, M. Godfrey BLOOM (un élu du Peuple du même ?), et parler un anglais aussi agréable et joli que même un collégien PISAiolo francaouï arrive à comprendre.
kalawasa
Nombre de messages : 10293 Localisation : En haut à droite Date d'inscription : 29/12/2012
Airbus double Boeing au terme d'une année historique, les commandes d’Airbus et de Boeing ont atteint de nouveaux sommets en 2013 (Les Echos - Par Bruno Trevidic | 13/01 | 11:21 | mis à jour à 15:23)
Le carnet de commande d’Airbus à la fin 2013 s’établissait à un record de 5.559 avions, soit l’équivalent de huit années de production - DR
En terme de prises de commandes et de livraisons, 2013 aura finalement été la plus belle année de l’histoire d’Airbus et Boeing. Si le record de commandes ne devrait pas être battu en 2014, le carnet de commandes devrait continuer à grossir.
Plus de 3000 commandes d’avions de lignes, d’une valeur totale de 456,3 milliards de dollars : tel est le bilan sans précédent de l’année 2013 pour Airbus et Boeing. Une année exceptionnelle aussi bien pour l’un que l’autre. Pour la première fois, les deux avionneurs ont battu tous deux leurs propres records de livraisons et de prises de commandes. Et chacun peut s’estimer gagnant.
Si Airbus reste juste derrière Boeing en nombre de livraisons, avec 626 appareils livrés l’an dernier (contre 648 pour Boeing), l’avionneur européen l’emporte en nombre de commandes, avec 1.619 appareils hors annulation et 1.503 commandes nettes (contre 1.531 commandes brut et 1.355 commandes nettes pour Boeing). Jamais Airbus n’avait enregistré autant de commandes, pour un tel montant (240,5 milliards de dollars au prix catalogue) et livré autant d’avions.
Même chose pour Boeing (si l’on s’en tient aux livraisons et aux commandes brutes). Et jamais les carnets de commandes des deux avionneurs n’ont atteint un tel niveau. A eux deux, Airbus et Boeing totalisent plus de 10.000 appareils en commandes, avec un petit avantage pour Airbus (5.559 contre 5.080 pour Boeing) pour une valeur totale d’environ 1.600 milliards de dollars.
Des résultats d’autant plus remarquables que le directeur commercial d’Airbus, John Leahy, tablait initialement sur 600 à 700 prises de commandes en 2013. « J’ai été moi-même surpris par la robustesse du marché, explique-t-il. Cela tient à l’engouement pour l’A320 neo, mais aussi à l’agressivité commerciale des nouvelles compagnies, qui n’hésitent pas à prendre des risques pour s’imposer.»
L’année écoulée a en effet été marquée par les commmandes records de jeunes compagnies, comme les 50 A380 d’Emirates et les 234 A320 de Lion Air. Si les records de commandes de 2013 ne seront probablement pas battus de sitôt, les carnets de commandes devraient continuer à grossir, a indiqué ce lundi Fabrice Brégier, le Pdg d’Airbus. « Nous n’espérons pas faire aussi bien qu’en 2013, mais nous pensons néanmoins possible de continuer à accroître notre carnet de commandes, avec un ratio commandes/livraisons qui devrait rester supérieur à un », a-t-il affirmé.
Quant au nombre des livraisons, si Airbus vise un chiffre « comparable à celui de cette année », selon son patron, celles de Boeing devraient continuer à augmenter. Sur la base des augmentations de cadences déjà annoncées, Airbus et Boeing devraient livrer à eux deux, selon nos estimations, près de 1.350 appareils en 2014 : 628 pour Airbus et 720 pour Boeing.
Vers de nouvelles années de hausse
Et la hausse devrait se poursuivre les années suivantes. « Je pense que la demande existe pour monter à 50 A320 par mois », assure John Leahy, dont la principale difficulté serait de trouver des créneaux disponibles pour les acheteurs. « Si la tendance du marché se maintient, nous augmenterons encore la production, au plus tard vers 2018-2019 », indique plus prudemment Fabrice Brégier.
Le match Airbus-Boeing - Les Echos
Avec plus de 1.700 A320 classiques à livrer, Airbus a quasiment vendu tous les créneaux disponibles jusqu’à l’arrêt de la production, en 2018. Quant à son successeur l’A320 neo, dont le premier exemplaire sortira mi-2015, avec plus de 2.500 commandes, Airbus a déjà vendu de plus de cinq années de production. Même attente au guichet pour l’A350, dont le premier exemplaire devrait être livré en décembre. Avec quelques 812 exemplaires commandés, la chaîne d’A350 de Toulouse a déjà de quoi travailler jusqu’en 2023 au moins.
Chez Boeing, les deux chaînes d’assemblage du 787 ont de quoi faire pour les sept à huit prochaines années. Le 737 classique a encore des créneaux disponibles entre 2017 et 2020, date d’arrêt de la production. Mais son successeur, le 737 Max a déjà trouvé preneur pour l’équivalent de ses trois premières années de production. Même chose pour le 777 dont la version actuelle a encore des créneaux entre 2017 et 2022, mais dans la version suivante, 777X, est déjà vendu pour les trois premières années de production, de 2020 à 2023.
La seule inconnue est le niveau des annulations. Jusqu’à présent, leur nombre n’a pas progressé plus vite que les prises de commandes. « Nous prenons ce risque en compte dans nos algorithmes de prévisions », souligne John Leahy. Mais certaines défaillances ne passent pas inaperçues, comme celle de la compagnie indienne en faillite Kingfisher, dont Airbus s’est finalement résolu à effacer de son carnet une commande de 5 A380 et d’autant d’A350.
kalawasa
Nombre de messages : 10293 Localisation : En haut à droite Date d'inscription : 29/12/2012
Adieu l'UE. Comme la Suisse et la Norvège en 1994, l'Islande devrait refuser officiellement son adhésion à l'Union européenne. Vendredi, les deux partis de centre-droit de la coalition au pouvoir, le parti du Progrès et le parti de l'Indépendance se sont mis d'accord sur une proposition de loi qui sera soumise à l'Althing, la chambre unique du parlement islandais.
Négociations au point mort En réalité, les négociations avec l'UE entamée en juillet 2009 sont au point mort depuis un vote de l'Althing de janvier 2013, précédant donc les dernières élections parlementaires, qui demandait le gel des discussions. En avril, le centre-droit au pouvoir avait confirmé la suspension de toutes les négociations en attendant un référendum. C'est le gouvernement de centre-gauche issu de la crise violente qu'a connu le pays en 2009 qui avait décidé de lancer l'Islande dans une procédure d'adhésion. Cette adhésion devait être suivie d'une adoption rapide de l'euro afin de donner au pays une « stabilité » dont elle rêvait alors. Mais ces négociations qui ne devaient être qu'une formalité ont achoppé sur trois sujets principaux.
Le problème de la pêche Le premier, le plus essentiel, est le problème de la pêche. Avec l'effondrement de son système financier, la pêche est redevenue un secteur essentiel de l'économie islandaise. Son poids dans le PIB est passé de 4,7 % en 2008 à 7,1 % en 2012 et 42 % des exportations islandaises sont des produits de la pêche. Or, l'entrée dans l'UE signifierait l'adoption de quotas de pêche plus restreints. Or, compte tenu du poids économique de ce secteur, Reykjavik veut continuer à disposer de cette liberté. L'embargo imposé par l'UE aux harengs et maquereaux des îles Féroé en août dernier a inquiété beaucoup en Islande. Et puis, il y a cette épineuse question de la chasse à la baleine, toujours pratiquée en Islande à la grande indignation de Bruxelles et qui est un sujet fort sensible dans l'île nordique.
L'euro peu attirant Le deuxième écueil est celui de l'euro. Sans doute pouvait-on voir la zone euro en juillet 2009 comme un « havre de stabilité. » Ce n'est plus guère le cas après quatre ans de crise profonde de l'UEM. Sans compter que, parallèlement, l'Islande a beaucoup profité (au prix d'une très forte inflation) de la dépréciation de la couronne qui a atteint jusqu'à un quart de sa valeur. Beaucoup d'Islandais doutent donc qu'il soit utile de perdre la maîtrise de sa politique monétaire. L'Islande, avec un PIB d'une dizaine de milliards d'euros et 380.000 habitants, sera certaine de voir ses intérêts ignorés par la BCE. Or, les avantages de l'euro sont assez limités puisque les importations en provenance de la zone euro ne représentent que 27 % du total (32 % avec le Danemark dont la monnaie est ancrée sur l'euro). Le jeu pourrait ne pas en valoir la chandelle. Mais enfin, l'Islande pourrait entrer dans l'UE en conservant la couronne.
Un intérêt limité Troisième raison de l'échec des négociations, c'est la gestion de l'UE. L'Islande est sortie de la crise en tentant de préserver les intérêts de ses nationaux, notamment en pratiquant un défaut sur les investisseurs étrangers et en renonçant de facto à l'indépendance de sa banque centrale. C'eût été évidemment impossible en cas d'adhésion à l'UE. Les partis opposés à l'UE soulignent aussi combien la technocratie bruxelloise serait négative pour la démocratie islandaise. D'autant que, ajoute-t-il, l'Islande, membre de l'accord de libre-échange avec l'UE et de l'espace Schengen, bénéficie déjà d'une bonne intégration dans l'espace européen. Une adhésion à l'UE n'apporterait rien de plus à un pays qui compterait bien peu à Bruxelles.
Des sondages peu favorables à l'adhésion Les derniers sondages laissaient peu de chances à l'adhésion à Bruxelles. Celui paru dans le quotidien Frettabladid du 3 février indiquait que 49 % des Islandais refusaient l'adhésion, 26 % l'acceptaient.
Voilà une sage décision !!!
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
explication scientifique que voter ne sert à rien https://www.youtube.com/watch?v=36y3dEfgvmo
Quel plaisir de vous lire à nouveau Cher Jam !
Bon sang quelle grande bagarre sur la Toile à propos du projet de traité européen sur une constitution pour l'Europe. Nous avions vécu ici du très grand Jam. Souvenirs, souvenirs.
Je viens de me coltiner plus d'une heure d'un salmigondi pseudo scientifique comme la France sait les produire. J'admire la politesse du public belge qui n'a pas manifesté son épuisement durant tout ce temps.
Je suis personnellement très satisfait de constater que s'agissant de la polémique née autour de la question disputée entre savoir si le texte giscardien était une Constitution ou un Traité M. Asselineau estime comme votre serviteur l'écrivait à l'époque qu'il s'agissait stricto sensu d'un Traité. J'en sais gré à lui et à celui que j'étais à l'époque.
La différence entre lui et moi c'est que par contre j'étais pour accepter ce traité au motif que tout système politique se change pacifiquement et inéluctablement de l'intérieur et pas de l'extérieur qui est la voie de la révolution violente, situation qui m'ennuie au plus haut point.
Je suis perplexe que les prémisses arithmétiques de la loi de distribution statistique sur la cohérence idéologique entre gouvernements des Etats membres puissent entre ramenées en occurrences sur des années ou des milliards d'années. C'est curieux.
Dans une loi de distribution classique à chaque élection la probabilité stricte qu'une couleur politique l'emporte est la même pour l'ensemble des couleurs. Cette probabilité est la même à chaque élection. L'on peut en conclure que pour des élections européennes tenues tous les 5 ans la probabilité que la couleur rouge par exemple l'emporte est toujours dans l'ordre statistique du probable, même si elle n'entre pas dans le cadre de l'effectif.
Cependant la force qui préside à la victoire de telle idéologie ne relève pas dans la réalité tangible de la mathématique mais de considérations plus molles que sont les choix subjectifs mouvants des individus qui ont la possibilité de voter. Et là il devient très difficile d'établir la martingale.
Dans le fond, laissons à la vie démocratique la dimension qui relève de l'hommitude, un facteur que nulle formulation scientifique ne pourra réduire à une fonction mathématique, hormis la célèbre Loi du Doigt mouillé.
Voter sert au moins à une chose : à plus ou moins s'engueuler tout en étant obligé de chanter le même air mais avé des paroles différentes. L'essentiel c'est d'avoir le détachement nécessaire de la dérision et de cultiver la possibilité de bien se marrer puisqu'en fin de compte le sujet est grave et qu'il nous dépasse.
Alande
Nombre de messages : 1278 Age : 58 Localisation : Caluire et Cuire Date d'inscription : 19/06/2013
Bon sang quelle grande bagarre sur la Toile à propos du projet de traité européen sur une constitution pour l'Europe. Nous avions vécu ici du très grand Jam. Souvenirs, souvenirs.
Et comment ! Ici même, ce fut délicieux, argumenter et très drôle parfois.
Car Eddie toujours a écrit:
M. Asselineau estime comme votre serviteur l'écrivait à l'époque qu'il s'agissait stricto sensu d'un Traité
Certes mais hélas, nos politiciens d'alors, coupable de forfaiture, ont réuni le Parlement à Versailles afin de modifier la Constitution française et graver dans le "marbre" beaucoup d'articles de ce pseudo "traité"...simplifié !
Alande-Non mais
EddieCochran Admin
Nombre de messages : 12768 Age : 64 Localisation : Countat da Nissa Date d'inscription : 03/11/2008
"]M. Asselineau estime comme votre serviteur l'écrivait à l'époque qu'il s'agissait stricto sensu d'un Traité
Certes mais hélas, nos politiciens d'alors, coupable de forfaiture, ont réuni le Parlement à Versailles afin de modifier la Constitution française et graver dans le "marbre" beaucoup d'articles de ce pseudo "traité"...simplifié !
Alande-Non mais
Forfaiture dans une acception très imagée, car cette révision constitutionnelle n'était qu'un projet de loi qui ne prendrait force de Loi qu'après la décision du peuple législateur par voie de référendum.
Paradoxalement, contredisant les sondages de l'automne 2004, c'est le peuple qui a trahi une parole donnée (ou quasi donnée) ce qui de manière non juridique s'appelle parfois une forfaiture...
Le marbre n'a ainsi jamais été gravé, d'ailleurs ce marbre semble très meuble, la Constit de 58 ayant déjà à ce jour subi 24 surgravures par révisions !!!! C'est d'ailleurs cette réalité factuelle irréfutable qui contredisait un des arguments des opposants au TICE alléguant qu'un marbre constitutionnel ne pouvait jamais être retouché.
Si la Constit de 58 est restée en l'état après le référendum de 2005, il n'en fut pas de même après la ratification du Traité de Lisbonne puisqu'une 23ème modif fut instituée par la Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution.
Ce qui m'a frappé c'est l'opposition des écologistes au TICE puisque celui-ci prévoyait un large volet à la reconnaissance des thèses écologistes. Dans la procédure de révision soumise aux parlementaires en congrès figurait une LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement. En voici le texte :
La Loi Const. 2005-205 a écrit:
Article 1
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».
Article 2
La Charte de l'environnement de 2004 est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant, « Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; « Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; « Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; « Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; « Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; « Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; « Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, « Proclame : « Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. « Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. « Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. « Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. « Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. « Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. « Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. « Art. 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. « Art. 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. « Art. 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. »
Article 3
Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de la préservation de l'environnement ; ». La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Intéressant non ? Kilukru ?
Sous le clapet magique le texte de la modif constitutionnelle de 2005 (hors écologie) jamais entrée en vigueur:
Spoiler:
LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
NOR: JUSX0400284L
Le Congrès a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
L'article 88-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004. »
Article 2
I. - Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88-5 ainsi rédigé : « Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. » II. - A l'article 60 de la Constitution, les mots : « et en proclame les résultats » sont remplacés par les mots : « et au titre XV. Il en proclame les résultats ».
Article 3
A compter de l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le titre XV de la Constitution est ainsi rédigé :
« TITRE XV
« DE L'UNION EUROPÉENNE
« Art. 88-1. - Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l'Union européenne, constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences. « Art. 88-2. - La loi fixe les règles relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l'Union européenne.
« Art. 88-3. - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article. « Art. 88-4. - Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d'actes législatifs européens ainsi que les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne comportant des dispositions qui sont du domaine de la loi. Il peut également leur soumettre les autres projets ou propositions d'actes ainsi que tout document émanant d'une institution européenne. « Selon les modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions peuvent être votées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets, propositions ou documents mentionnés à l'alinéa précédent. « Art. 88-5. - L'Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité. L'avis est adressé par le président de l'assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission de l'Union européenne. Le Gouvernement en est informé. « Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l'Union européenne par le Gouvernement. « A ces fins, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d'initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée. « Art. 88-6. - Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne selon la procédure de révision simplifiée du traité établissant une Constitution pour l'Europe. « Art. 88-7. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. »
Article 4
L'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, et l'article 88-7 de la Constitution ne sont pas applicables aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 1er mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre délégué
aux relations avec le Parlement,
Henri Cuq
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Claudie Haigneré
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-204.
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle n° 2022 ;
Rapport de M. Pascal Clément, au nom de la commission des lois, n° 2033 ;
Avis de M. Roland Blum, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2023 ;
Rapport d'information de M. Pierre Lequiller, au nom de la délégation pour l'Union européenne, n° 2024 ;
Discussion les 25 à 27 janvier 2005 et adoption le 1er février 2005.
Sénat :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, n° 167 (2004-2005) ;
Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 180 (2004-2005) ;
Discussion les 15 à 17 février 2005 et adoption le 17 février 2005.
Congrès du Parlement :
Décret du Président de la République en date du 18 février 2005 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès : adopté le 28 février 2005.
kalawasa
Nombre de messages : 10293 Localisation : En haut à droite Date d'inscription : 29/12/2012
394 - Quel plaisir de vous lire à nouveau Cher Jam ! Bon sang quelle grande bagarre sur la Toile à propos du projet de traité européen sur une constitution pour l'Europe. Nous avions vécu ici du très grand Jam. Souvenirs, souvenirs. (...)
Là et ailleurs, du toujours lumineux Jam...
Alande
Nombre de messages : 1278 Age : 58 Localisation : Caluire et Cuire Date d'inscription : 19/06/2013
Paradoxalement, contredisant les sondages de l'automne 2004, c'est le peuple qui a trahi une parole donnée (ou quasi donnée) ce qui de manière non juridique s'appelle parfois une forfaiture...
Allons bon ! Tu te biberonne au sondage maintenant ? Cela vaut un résultat issu d'un référendum ? Une signature d’État ? Une trahison de "sondés" envers qui d'ailleurs ?
Oups, j'ai oublié cette partie de phrase :"ce qui de manière non juridiques'appelle parfois une forfaiture..." Dis-moi, cher Eddie ! La livraison retardée des "Mistrals" aux russes fait aussi partie de ta conception de la "parole donnée" ? Confondre sondages et signature de la France, c'est un peu...osé !
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