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"Assises de Tours: ouverture du procès des bébés congelés -- Affaire Courjault -"
Véronique Courjault, une mère de famille de 41 ans, qui a avoué trois infanticides, deux commis à Séoul et un en France, comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises d'Indre-et-Loire, à Tours.
Jugée pour "assassinats", elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le procès devrait durer jusqu'au 17 juin.
Incarcérée depuis le 12 octobre 2006, à Orléans, Véronique Courjault sera seule dans le box des prévenus. Son mari, Jean-Louis, 42 ans, a été mis hors de cause après avoir été dans un premier temps mis en examen pour "complicité d'assassinats". Sa femme a toujours dit qu'il "n'était pas au courant".
La découverte le 23 juillet 2006 par le mari de deux bébés dans le congélateur de leur maison à Séoul avait été le point de départ de ce fait divers qui a marqué les Français, mais aussi les Coréens.
Le couple nie d'abord "être les parents" mais est confondu par les tests ADN.
La femme reconnaît trois infanticides. Le premier sur un nouveau-né mis au monde clandestinement au cours de l'été 1999 en Charente-Maritime, les deux autres sur deux bébés nés en septembre 2002 et décembre 2003 à Séoul où son mari ingénieur travaillait pour une société américaine.
"Les grossesses qui se passent mal existent", plaide le mari qui aime toujours sa femme. Il s'occupe de leurs deux garçons, âgés de 14 et 12 ans, dans leur maison en Touraine. "Je ne les sentais pas bouger dans mon ventre... Pour moi ça n'a jamais été des enfants", confiera-t-elle aux psychiatres qui avouent se trouver "face à un cas assez exceptionnel".
Le déni de grossesse occupera vraisemblablement une grande partie des débats. "Mais pas tous les débats. Le cas de Mme Courjault ne se résume pas à cette notion", estime aujourd'hui Me Hélène Delhommais, un des conseils de Mme Courjault. Selon l'avocate, sa cliente "a hâte d'être jugée. Elle a beaucoup travaillé avec le psychiatre de la maison d'arrêt pour préparer son procès".
Aquila : «On est incapables de prévoir les séismes» ou «Du danger d'être un scientifique en Italie» (LeFigaro.fr - Par Tristan Vey, mis à jour le 22/10/2012 à 21:39 | publié le 22/10/2012 à 12:01)
Le séisme survenu en 2009 avait dévasté la région et causé la mort de plus de 300 personnes.Crédits photo : CHRISTOPHE SIMON/AFP
INTERVIEW - Jean-Paul Montagner, professeur de sismologie chargé des affaires internationales à l'Institut de physique du globe de Paris, réagit à la condamnation de scientifiques italiens après le séisme meurtrier de l'Aquila.
Les scientifiques italiens, accusés d'avoir sous-estimé les risques avant le séisme de L'Aquila qui avait fait 309 morts en 2009, ont été condamnés lundi à six ans de prison pour «homicide par imprudence» par le tribunal de cette ville des Abruzzes. La Commission italienne «grands risques» s'était réunie le 31 mars 2009 à L'Aquila, six jours avant le tremblement de terre. Ils étaient accusés d'avoir négligé des signes précurseurs présumés et d'avoir minimisé le risque encouru par la population. La Commission avait pourtant indiqué à l'issue de cette réunion qu'il n'était pas possible de prédire la survenue éventuelle d'un séisme important et avait recommandé de respecter davantage les mesures de prévention antisismiques, notamment dans la construction d'immeubles.
Jean-Paul Montagner. Crédits photo: DR
LE FIGARO.- Etes-vous surpris par le verdict qui a condamné six scientifiques italiens pour «homicide par imprudence» faute d'avoir prévu le séisme de l'Aquila?
Jean-Paul MONTAGNER .- Je ne m'y attendais pas du tout, je pensais naïvement que l'intelligence et le bon sens allaient triompher. Ce verdict est proprement hallucinant! Avec ce genre de logique, il faudrait intenter un procès à George Bush pour ne pas avoir pu empêcher l'attentat du 11 septembre et attaquer tous les chirurgiens de la planète qui n'ont pu sauver tous leurs malades. Les faits sont pourtants simples: on est encore incapables de prévoir les séismes.
Les scientifiques de la commission n'avaient donc aucun moyen de prévoir la survenue d'un séisme dévastateur à l'Aquila?
Il n'existe à l'heure actuelle aucun signal magique permettant de faire ce type de prédiction. On aimerait bien qu'il y en ait un, mais on le cherche encore. Les petites secousses qui précèdent parfois les séismes majeurs ne peuvent être interprétées comme des signes précurseurs qu'a posteriori. Il faut bien comprendre que, dans la plupart des cas, ces petits tremblements de terre ne sont pas suivis de séismes dévastateurs. Sur le plan éthique, les scientifiques ne peuvent pas donner l'alerte et lancer l'évacuation de milliers de personnes s'ils ne sont pas sûrs d'eux.
A l'Aquila, le séisme a d'autre part été de magnitude 6,3, ce qui est une magnitude modérée comme il y en beaucoup en Italie. Le drame c'est qu'il a eu lieu juste sous une vieille ville, sans aucune construction aux normes antisismiques.
Avant le récent séisme au Japon qui a provoqué un tsunami meurtrier, il y avait eu une secousse de magnitude 7. Et personne n'a reproché aux chercheurs japonais, qui sont à la pointe dans ce domaine, de n'avoir pas prévu la catastrophe.
Le risque sismique avait-il été sous-estimé dans la région des Abruzzes?
Toute l'Italie est dans une zone où ce risque est important. Comme c'est un vieux pays, la plupart des habitations ne sont pas aux normes parasismiques. Les pouvoirs publics peuvent toutefois difficilement imposer de mettre aux normes tous les immeubles du pays pour anticiper des tremblements de terre qui restent hypothétiques. Le sud-est de la France fait face à des problématiques tout à fait similaires. Il pourrait très bien s'y produire un grand séisme demain ou dans deux siècles.
Est-ce la première fois que des sismologues sont condamnés dans une affaire de ce type?
À ma connaissance, c'est une première. On est tous atterrés de voir ce qui se passe. C'est inquiétant car cela remet en cause la bonne foi de scientifiques qui ont fait leur travail correctement. Cela montre au passage que l'on vit dans un monde de plus en plus judiciarisé. On le voit déjà chez les médecins qui sont de plus en plus attaqués alors que, dans la plupart des cas, ils ont simplement fait ce qu'ils pouvaient. Je regrette cette évolution.
Procès Kerviel: un appel pour rien? (La tribune de Genève - Laura Fort | 25/10/2012, 10:32)
Copyright Reuters
12 jours d'audience, pour confirmer le jugement de première instance, à savoir: 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts et cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme. Pourquoi ce procès en appel n'a-t-il alors pas fait bouger les lignes?
Douze jours d'audience, de débats, d'audition de témoins, de joutes verbales, de chamailleries, de warrants knockés, de futures en contreparties pending, d'extournes d'écritures en correction et autres arbitrages sur les turbos de la concurrence... Douze jours à l'issue desquels tous ont marqué des points, tous en ont perdu. Sachant qu'au final toute la question consistait à démontrer deux choses: qu'est-ce qui pouvait faire en sorte que la décision de première instance soit modifiée? Et qu'est-ce qui pouvait faire que les trois chefs d'accusation (abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé), ne soient pas de nouveau retenus?
Laisser planer le doute
D'un côté, Me David Koubbi, Dami Le Coz et Pruvost, avocats chargés de la défense de Jérôme Kerviel. Avant même le début du procès en appel, Me Koubbi avait laissé planer le doute et attisé la curiosité, en développant la thèse du complot et en annonçant plusieurs "témoins mystère". On est finalement restés sur notre faim. Philippe Houbé, salarié de Newedge (filiale de courtage de Société Générale), faisait partie de ceux-là et a finalement été entendu à la barre. Pour lui, les opérations fictives de Jérôme Kerviel sont de la "bidouille d'amateur" et ne pas les voir était "techniquement impossible et réglementairement interdit". Il joue alors parole contre parole. D'autres témoins ont semblé peu crédibles, à l'instar de Robert Tellez, pour qui "la comptabilité était corrompue" ou Jacques Werren, qui conclut son raisonnement par: "je crois qu'il faut féliciter la Société Générale d'avoir changé l'étiquette du mot subprime [selon lui, en le remplaçant par les pertes générées par Jérôme Kerviel]. Elle a rendu un immense service à la place financière de Paris. Reconnaître qu'elle l'a fait pour la bonne cause serait très honorable. Mais on est peut-être dans le romantisme." Ils auront finalement davantage livré le fruit de leurs réflexions personnelles qu'apporté de preuve concrète.
Me Koubbi ne lâche rien
Les éclats de voix de Me Koubbi avec la présidente de la Cour ont pu également jouer en défaveur de Me Koubbi. Mercredi 20 juin, la présidente aura même été jusqu'à le menacer de saisir le bâtonnier. Son comportement avec certains témoins ont également énervé la présidente. "On n'intimide pas un témoin!", lui a-t-elle lancé pendant l'audition de Christophe Mianné (ancien N+6 de Jérôme Kerviel). Le chroniqueur judiciaire du Figaro relevait d'ailleurs à ce sujet: "Me Koubbi laboure son sillon. Sa technique est immuable: d'abord doucereux avec les témoins, il finit par les secouer comme un flic à l'ancienne pendant une garde à vue sans avocat". Au final, le point fort de Me Koubbi, c'est qu'il ne lâche rien. Mais son point faible, c'est qu'il ne lâche rien... Pourtant, Me Koubbi ne pense pas que son comportement ait pu jouer contre lui: "Cela fait 12 ans que je plaide. Chacun doit occuper le terrain qui lui est dévolu. Et je me suis fixé comme objectif de ne pas céder le moindre millimètre carré de ce terrain", avait-il expliqué avant sa plaidoirie. A l'issue de l'annonce de l'arrêt de la Cour d'appel, Me Koubbi reconnaît : "Nous nous étions fixés comme objectif de défendre M. Kerviel contre une injustice absolument lamentable, je constate que nous avons échoué". Au-delà de la personnalité de l'avocat, qui tantôt séduit ou tantôt agace, tantôt intrigue tantôt déçoit, certaines lignes de sa défense auraient néanmoins pu avoir l'oreille attentive de la Cour.
Le manque de vigilance des supérieurs
L'argument qui aurait pu peser le plus lourd, d'autant plus qu'il s'appuie sur les conclusions de la Commission bancaire, est celui des défaillances du système de contrôle interne de la banque. Mais aussi le manque de vigilance des supérieurs, qui ont avoué n'avoir pas lu l'intégralité des mails reçus les alertant de certaines positions de l'ancien trader, ou reconnu que Jérôme Kerviel ne prenait pas suffisamment de vacances. "Les anciens chefs n'ont rien vu venir, sauf leur licenciement", titrait Le Point le 18 juin. Là encore, leur responsabilité professionnelle est indéniable et ils ont été licenciés par la banque pour cela, mais leur responsabilité pénale n'a pas été avérée. L'argument du trader pris dans un "engrenage", "hamster dans une roue", à qui l'on demandait de pédaler de plus en plus vite, victime d'un système qui le dépasse, aurait aussi pu faire son chemin. La présidente de la Cour aura d'ailleurs buté plusieurs fois sur les résultats réalisés par Jérôme Kerviel (55 millions en 2007), quand la moyenne des résultats de ses collègues se situait entre 3 et 5 millions d'euros.
Attendrir la Cour
Quant aux témoins de "personnalité" et à la tirade finale de Jérôme Kerviel, ils auraient pu attendri la Cour. En effet, jeudi 21 juin, les deux derniers témoins, une amie de l'ancien trader et son ancien employeur, l'ont qualifié de bosseur, de gentil, de "quelqu'un qui ne fait pas d'histoire". "C'est pas un génie, ça se saurait. C'est un gentil garçon. Il fait les choses qu'on lui dit. C'est quelqu'un qui n'a pas beaucoup d'initiative", a déclaré son ancien employeur. Après quoi Jérôme Kerviel a été appelé à la barre pour parler de lui. Et s'est lancé sur le terrain personnel, rappelant les valeurs qui lui ont été inculquées par ses parents. Il a déclaré entre autres : "J'ai très certainement été déconnecté de la réalité. Mais j'ai été blessé et choqué pendant toutes ces années de me faire accuser d'avoir inventé un système frauduleux, alors qu'on m'encourageait à le faire".
La stratégie du silence
De l'autre côté, se trouvaient Mes Veil, Reinhart et Martineau, avocats de Société Générale, portée partie civile. Avant l'ouverture du procès, ils ont quant à eux suivi une stratégie du silence, puis une communication réduite au minimum pendant le procès. Me Veil a par ailleurs été assis en retrait pendant toutes les audiences, et ne s'est avancé que lorsqu'il fallait véritablement peser, n'élevant que rarement la voix, tout comme ses confrères. Une stratégie radicalement opposée à celle de son adversaire, qui ne visait probablement qu'à souligner davantage les débordements de Me Koubbi. Ce qui ne veut pas dire que Me Veil est indifférent à l'impression que peuvent produire les débats sur les journalistes : lundi 18 juin, il est ainsi monté au "poulailler", où sont installés les journalistes pour "voir ce que voit la presse". Lors de sa plaidoirie, Me Veil a fait la démonstration de l'impossibilité d'identifier les prises de position de Jérôme Kerviel. Pour ses avocats, la banque n'a pas vu, parce qu'elle ne pouvait pas voir : les alertes, certes nombreuses, n'étaient pas centralisées, et systématiquement "éteintes" par des explications ou des justificatifs qui semblaient crédibles, et les positions de Jérôme Kerviel noyées dans la masse du système Eliot.
La banque balaie la théorie du complot
Quant à la théorie du complot, selon laquelle les positions de Jérôme Kerviel étaient couvertes par un autre desk pour lui faire plus tard porter le chapeau des subprimes, la banque la balaie d'un revers de main, arguant du fait qu'il n'y a aucune preuve. La présidente de la Cour aura pourtant été prête à l'admettre : "Je veux des documents probants démontrant, pourquoi pas, que des positions inverses sont prises par un autre desk". En allant au bout du raisonnement, elle en révélera finalement l'énormité : "Si vous n'aviez pas dérapé, ils auraient donc été voir une autre victime. Et c'est vous qui aviez des positions ouvertes de 5 milliards d'euros, pas la Société Générale. Vous leur avez franchement rendu service !" Dans son arrêt rendu mercredi 24 octobre, la Cour d'appel affirme à ce sujet : "L'argument développé pour la première fois devant la cour, selon lequel l'affaire 'Kerviel' a servi à 'renommer' des pertes subies sur les produits dérivés liés à l'immobilier résidentiel américain 'Subprimes', est totalement fantaisiste [...] la note de M. Hoube n'étant pas pertinente, car construite à partir de documents parcellaires, pas plus que les autres pièces fournies par la défense consistant en des articles de presse trouvés sur Internet, des commentaires ou déclarations anonymes, des articles tirés du site Internet Wikipedia, documents faisant état de rumeur, de sentiments, d'opinions, non étayés".
Une hiérarchie interdite
La banque aura néanmoins perdu quelques points lors de l'audition des deux supérieurs directs de l'ancien trader, Eric Cordelle (ancien N+1) et Martial Rouyère (ancien N+2), balbutiants, qui n'ont rien vu, rien entendu, rien fait. Me Veil nous confie qu'il les a trouvés "remarquables". Et pour cause : donnant à voir le visage de personnes interdites, toujours sous le choc et qui n'ont rien compris à ce qui s'était passé, ils sont venus appuyer le chef d'accusation de l'abus de confiance. Et Christophe Mianné, ancien N+6 de Jérôme Kerviel, d'affirmer à la barre : "on n'a pas été bons, mais on été honnêtes". Jérôme Kerviel, génial manipulateur, aurait donc trompé tout son monde ? Cinglante, la Cour est sans appel à ce sujet : "Pour dissimuler sa fraude, Jérôme Kerviel, ainsi qu'il a été développé, a fait preuve d'une ingéniosité, confinant jusqu'au machiavélisme, pour manipuler l'ensemble de ses interlocuteurs (internes ou externes à la banque), sachant s'adapter et contourner l'obstacle de chacun des contrôles", lit-on dans l'arrêt. Les faux semblent quant à eux aisés à dénoncer, étant donné que Jérôme Kerviel a admis avoir fabriqués des mails avec les en-tête de Deutsche Bank ou de JP Morgan, même si pour la défense, pour que ce soit un faux, il faut qu'ils aient comme objectif de tromper quelqu'un, ce qui n'était pas le but selon elle.
Une Cour avide de comprendre
Quant à la Cour, nul doute qu'elle a fait son travail en toute impartialité et en toute connaissance de cause. La présidente a montré qu'elle connaissait son dossier sur le bout des doigts, et a même impressionné par la maîtrise de sa technicité - elle lancera d'ailleurs avec humour "je suis bien rentrée dans le système, j'ai bien compris, je pourrais même être trader un jour !"-, a posé des questions aussi incisives aux deux parties et s'est attachée à décortiquer chacune des thèses avancées. Si l'attitude de Me Koubbi l'a passablement énervée, elle a néanmoins accepté au pied levé d'entendre un témoin et de recevoir des pièces. Parfois dure dans sa manière d'interroger Jérôme Kerviel, elle lui cependant laissé toutes les chances et tout le temps de s'expliquer. Aujourd'hui les jeux sont faits, la Cour a compté les points et remis la balle du côté de la Société Générale en confirmant le jugement de première instance, à savoir 9 milliards d'euros de dommages et intérêts et cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme. Jérôme Kerviel a quant à lui décidé de se pourvoir en cassation.
De deux choses l'une : ou bien Jérôme Kerviel n'est coupable de rien du tout et tout ce qu'l a fait l'a été sous les instructions de son employeur, ou bien il a agit de sa propre initiative et dans ce cas le laisser faire de la Société Générale en fait le véritable coupable. Dans les deux cas tout ce que Jérôme Kerviel a fait l'a été dans l'intérêt de son employeur. De toute façon l'employeur est toujours pénalement responsable des agissements de son salarié dans l'exercice de ses activités professionnelles et est tenu d'en assurer le contrôle Il est à espérer que la cour de cassation redressera la barre de la justice.
À propos : que devient Quantat ? Y aurait-il un rapport avec cette affaire ?
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Un procès en sorcellerie, en quelque sorte... au XXIe siècle !!!
Pas à peu près! Aussi déplacé que le procès des punkettes de Russie! De la poudre aux yeux pour les crétins en manque de responsables à crucifier. Partout, l'état de droit des Vraies Fois se met à l'oeuvre.
Il y a des points communs entre ces deux affaires ?
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Guerre des brevets : Apple gagne contre Samsung - à ce stade (01net, le 25/08/12 à 15h09, par Pascal Samama)
Le procès entre Apple et Samsung qui dure depuis trois semaines en Californie s’est conclu sur la condamnation du Coréen qui devra payer un milliard de dollars. Avec les recours, l'affaire est loin d'être finie.
Biloulou a écrit:
Procès Apple-Samsung : déjà des doutes sur le jury et son verdict (par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le lundi 27 août 2012)
Juridique - Le verdict rendu par les membres du jury, qui condamne Samsung pour violations de brevets, est-il solide ? Plusieurs juristes en doutent. Sont notamment pointées des erreurs du verdict, corrigées ensuite, la rapidité des délibérations et la motivation avancée par le président du jury pour définir le montant des dommages et intérêts. (...
Biloulou a écrit:
Samsung n’a pas violé les brevets d’Apple… selon la justice japonaise (par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le vendredi 31 août 2012)
Juridique - Les smartphones Galaxy S et les tablettes Galaxy Tab de Samsung n’enfreignent pas des brevets d’Apple a estimé la justice japonaise, qui a condamné l’américain à rembourser les frais de justice de son concurrent.
SUITE :
UK : Apple publie la décision de justice qui le déboute face à Samsung sur son site Web (clubic.com - Publiée par Audrey Oeillet le Vendredi 26 Octobre 2012)
Condamné en appel en Grande-Bretagne à publier publiquement que Samsung ne copie pas ses tablettes, Apple a commencé à appliquer la décision de justice en mettant son site britannique à jour.
Le tribunal de Londres avait été précis : Apple devait publier en Arial la décision de justice stipulant que Samsung ne copiait par le design de l'iPad, à la fois sur la version britannique de son site et dans plusieurs quotidien nationaux. Si, sur ce dernier point, l'entreprise se fait toujours attendre, elle a néanmoins publié sur son site anglais une page qui détaille la décision du tribunal. En Arial, donc.
Si la Cour avait bien précisé que la page devait être accessible depuis l'accueil du site, c'est un lien plutôt discret qui y renvoie, tout en bas, à côtes de la police d'utilisation et de la politique de confidentialité. Sur une page blanche, Apple a collé plusieurs extraits du jugement anglais, qui explique que le design des produits de la firme est suffisamment « frappant » pour qu'il ne soit pas confondu avec celui appliqué par une autre entreprise, et que les produits de Samsung ne sont « pas aussi cools. »
Dans ce discours juridique pas forcément intéressant à lire, Apple se permet tout de même de glisser que si les autorités britanniques ont décrété que Samsung ne copiait pas Apple, d'autres pays avaient déclaré le contraire, notamment l'Allemagne et les Etats-Unis.
Ce même document devrait prochainement être publié dans plusieurs quotidiens anglais, dont le Financial Time et le Daily Mail.
La suite sur Clubic.com : UK : Apple publie la décision de justice face à Samsung sur son site Web http://www.clubic.com/univers-mac/apple/actualite-518665-uk-apple-decision-justice-face-samsung-site-web.html#ixzz2APgxyKzm
Le retour du bâton n'a pas tardé, et encore, c'est pas fini. Dommage pour les amateurs et amateuses des produits à la pomme qui vont devoir passer à la caisse...
L'ancienne papable à la présidentielle française doit rendre des comptes à la justice dans un des dossiers de l'amiante.
Les faits remontent à plus de 25 ans. La juge d'instruction Marie- Odile Bertella-Geffroy «a considéré qu'elle devait me mettre en examen pour mes fonctions de directrice des relations du travail il y a 25 ans entre 1984 et 1987», a déclaré Mme Aubry après sept heures et demie d'audition au pôle santé publique du Tribunal de grande instance de Paris.
«Rien ne justifiait que je sois mise en examen», a estimé la maire de Lille. Elle a indiqué qu'elle avait exposé «point par point» à la juge avoir «toujours fait ce qu'(elle) avait à faire au regard des connaissances de l'époque, notamment en matière de règlements et de contrôle».
«La justice fait fausse route en s'attaquant à ceux qui ont protégé les salariés et non à ceux qui les ont exposés. Dès demain (mercredi) mon avocat déposera une demande en annulation de cette mise en examen», a ajouté Mme Aubry pour qui «tout cela ne peut que se terminer par une annulation.»
Gestion défaillante de l'Etat
Martine Aubry avait été convoquée par la juge d'instruction en sa qualité d'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987. Peu avant cette audition, la magistrate avait prévenu qu'elle se montrerait «imperméable» à toutes pressions dans sa décision d'inculper ou pas Mme Aubry.
Le caractère cancérigène de l'amiante, massivement utilisée dans le secteur de la construction, est connu depuis les années 1950. Mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977 et son interdiction de 1997.
En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa «gestion défaillante» de ce dossier de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100'000 décès d'ici à 2025.
Bonne foi avancée
Interrogée par les policiers en janvier 2010, Mme Aubry avait plaidé la bonne foi, expliquant que jusqu'en 1994 (année où serait selon elle intervenue la nécessité d'interdire l'amiante), elle était convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement la santé des salariés.
Lundi soir, une des parties civiles a abondé dans son sens, estimant que le dossier ne permettait pas actuellement de prouver une responsabilité pénale individuelle de Mme Aubry.
EddieCochran Admin
Nombre de messages : 12768 Age : 64 Localisation : Countat da Nissa Date d'inscription : 03/11/2008
Martine Aubry avait été convoquée par la juge d'instruction en sa qualité d'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987. Peu avant cette audition, la magistrate avait prévenu qu'elle se montrerait «imperméable» à toutes pressions dans sa décision d'inculper ou pas Mme Aubry.
Je trouve que dans ce dossier de l'amiante Mme O'Brideglass est très isolée...
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Frégate retenue au Ghana: l'Argentine demande sa libération (AFP - 14/11/2012)
Le navire-école militaire argentin, retenu depuis le 2 octobre au Ghana, photographié le 13 novembre 2012 au port de Tema (AFP, Chris Stein)
BUENOS AIRES — L'Argentine, dont un navire-école militaire est retenu depuis le 2 octobre au Ghana, a présenté mercredi devant le Tribunal international du droit de la mer un recours exigeant sa libération immédiate, a annoncé le chef de la diplomatie argentine Hector Timerman.
"Le gouvernement argentin a présenté ce jour un recours devant le Tribunal international du droit de la mer, dont le siège se trouve à Hambourg (Allemagne), contre la décision, en violation du droit international, d'un juge commercial de la République du Ghana de retenir la frégate Libertad, navire de guerre argentin, au port de Tema depuis le 2 octobre", a dit à la presse M. Timerman.
Ce recours "consiste à exiger du Ghana la libération immédiate et inconditionnelle de la frégate Libertad, ainsi que son réapprovisionnement afin de pouvoir quitter le port de Tema dans les plus brefs délais", a-t-il ajouté.
L'Argentine avait prévenu lundi le Ghana qu'elle allait le poursuivre dès mercredi devant le Tribunal international du droit de la mer si la frégate n'était pas libérée.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, compétent pour tous les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de la Convention.
Une plainte du fonds d'investissement NML Capital Limited est à l'origine de la détention du Libertad par les autorités ghanéennes.
Ce fonds basé aux Iles Caïman, un paradis fiscal, réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros) à l'Argentine après avoir refusé des offres d'échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.
Pour l'Argentine, la décision du Ghana de retenir le navire viole les traités internationaux. Pour Accra, en revanche, il s'agit d'une décision de la justice, qui est indépendante.
A port de Tema, à 25 kilomètres d'Accra, où le navire est retenu, la situation demeure tendue. Les marins argentins ont brandi il y a une semaine leurs armes pour empêcher les autorités portuaires ghanéennes de changer le bateau de place.
Buenos Aires a dû organiser l'évacuation de ce navire emblématique, rapatriant par vol charter d'Air France 280 marins. Quarante-cinq marins sont restés à bord de la frégate pour s'occuper de sa maintenance.
M. Timerman s'est rendu à l'ONU le 22 octobre pour demander de l'aide pour la libération de la frégate et s'y est entretenu avec le secrétaire général Ban Ki-moon.
Le président en exercice du Conseil de sécurité, l'ambassadeur du Guatemala Gert Rosenthal, a reconnu que "le droit de la mer protège les navires militaires des gouvernements membres, leur donnant un statut diplomatique".
Ban Ki-moon s'est engagé quant à lui à "recourir aux bons offices de son bureau pour parler au gouvernement du Ghana".
La présidence argentine a dû également, à deux reprises en 2007 et 2010, renoncer à utiliser l'avion présidentiel pour éviter qu'il ne soit saisi.
EddieCochran Admin
Nombre de messages : 12768 Age : 64 Localisation : Countat da Nissa Date d'inscription : 03/11/2008
La cour d'appel de Paris s'est déclarée incompétente mercredi pour juger de la requête des héritiers du constructeur automobile Louis Renault, qui demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme en 1945.
Les petits-enfants de Louis Renault auraient souhaité que la cour transmette au Conseil constitutionnel une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) contestant la validité de l'ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale.
Les héritiers du fondateur de la firme, d'un côté, et l'Etat et des association de déportés, de l'autre, se sont affrontés lors du procès sur le rôle joué par la firme durant la Seconde Guerre mondiale et l'Occupation. Des intellectuels ont vu dans la démarche des petits-enfants du constructeur une tentative de réhabilitation et lancé une pétition.
Louis Renault avait été emprisonné à Fresnes au lendemain de la libération de Paris, en septembre 1944, pour collaboration avec l'ennemi. Il est mort en détention sans avoir été jugé.
Moins d'un mois plus tard, le projet d'ordonnance portant confiscation et nationalisation des usines Renault était soumis au gouvernement provisoire de la République française. La séance était présidée par le général de Gaulle. L'ordonnance sera prise le 16 janvier 1945.
La confiscation ne s'est appliquée qu'aux parts détenues par Louis Renault et les administrateurs, les petits actionnaires étant expropriés, mais indemnisés.
L'avocat considère que l'ordonnance et ses mesures d'exécution constituent une "voie de fait" puisque la confiscation, qui est une sanction pénale, ne pouvait être prononcée qu'après un jugement de condamnation définitif.
> C'est malheureux de constater que dans l'esprit étroit de quelques petits juges bornés, Louis Renault reste encore, et toujours, le symbole d'une "collaboration" honnie alors que les historiens sont nombreux, aujourd'hui, à définir son rôle sous l'Occupation comme anecdotique.
A ce compte-là, pourquoi n'a t-on jamais jugé Rockfeller, le banquier de Hitler, Henry Ford ou encore Hugo Boss qui dessinait les costumes des SS ?
Et pourquoi Peugeot n'a t-il jamais été inquiété après la guerre ? Après tout, comme Renault, les usines avaient été réquisitionnées par les Allemands et les ateliers de Sochaux produisaient des moteurs d'avion pour la Luftwaffe.
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
La psychiatre d'un meurtrier condamnée à du sursis (LeFigaro.fr - Par Gary Assouline - Mis à jour le 19/12/2012 à 15:57)
Danièle Canarelli a toujours nié avoir négligé le suivi de son patientCrédits photo : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP
Le médecin était poursuivi pour homicide involontaire après avoir certifié que son patient n'avait pas de pathologie mentale. Ce dernier avait tué à coup de hachette un proche à Gap, en 2004.
Une première dans le monde médical en France. Poursuivie pour homicide involontaire après le meurtre commis par l'un de ses patients schizophrènes, une psychiatre de 58 ans, Danièle Canarelli, a été condamnée mardi à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Marseille.
Danièle Canarelli, médecin pratiquant à l'hôpital marseillais Edouard-Toulouse, a également été condamnée à verser respectivement 7500 euros et 1000 euros à Michel et à Claude Trabuc, les deux fils de la victime de Joël Gaillard, le patient suivi par la psychiatre.
Suivi par Danièle Canarelli depuis sa première hospitalisation en 2000, l'homme de 43 ans s'enfuit à l'occasion d'une consultation avec cette dernière, le 19 février 2004. Vingt jours après sa disparition, il se rend à Gap et tue à coup de hachette le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc. Interpellé puis jugé, Joël Gaillard est considéré comme pénalement irresponsable pour ce crime, du fait de sa condition psychiatrique, assimilée à une psychose schizophrénique à forme «paranoïde». Selon le tribunal, le médecin aurait dû placer son patient dans une unité pour malades difficiles, ce qui aurait permis de le surveiller.
Quatre placements d'office
Après le non-lieu dont a bénéficié Joël Gaillard en janvier 2005, un des fils de la victime, Michel Trabuc, engage une action en justice pour désigner un responsable. Il porte plainte contre l'État et contre le centre hospitalier du XVe arrondissement de Marseille qui sera condamné en 2009 pour défaut de surveillance. Michel Trabuc dépose également plainte contre tous ceux qui ont pu avoir négligé le suivi du meurtrier, dont Danièle Canarelli.
Entre février 2000 et septembre 2001, Joël Gaillard avait fait l'objet de quatre placements d'office en hôpital, rapportait Le Parisien en septembre. Des placements levés systématiquement par la psychiatre. Dans l'intervalle, son patient avait commis des violences, un incendie volontaire, et une tentative d'assassinat, bénéficiant déjà d'un non-lieu.
Lors de son audience, la psychiatre avait reconnu avoir été confrontée à un «problème de diagnostic», réfutant toutefois toute négligence. La juge d'instruction avait souligné dans son ordonnance de renvoi «les fautes multiples et caractérisées» de Danièle Canarelli. Ces erreurs ont «contribué au passage à l'acte violent de Joël Gaillard», selon la juge. «Le tribunal ne juge pas la psychiatrie, mais un cas d'espèce avec le comportement du médecin», a précisé le président du tribunal, Fabrice Castoldi, lors du délibéré mardi. Les magistrats ont jugé que la psychiatre s'était «arc-boutée sur ses convictions», ne décelant pas de pathologie mentale chez son patient.
Cette décision inquiète le monde médical. «Très clairement, si le psychiatre vit dans la crainte d'être condamné par un tribunal, cela aura des conséquences très concrètes avec un durcissement probable des mesures prises envers les patients», a jugé Me Sylvain Pontier, l'avocat de Danièle Canarelli. Cette dernière, non présente au tribunal mardi, devrait faire appel du jugement.
Deux pompiers tués aux USA : la lettre effroyable du meurtrier
de France-Info.fr
L'homme qui a piégé et tué par balles lundi deux pompiers à Webster dans l'État de New York a laissé une lettre qui fait froid dans le dos : "Ce que j'aime le plus c'est tuer les gens", écrit-il.
La lettre fait "deux, trois pages", a raconté mardi la police de Webster, une petite bourgade de l'État de New York, au bord du lac de l'Ontario. Lettre laissée par William Spengler, 62 ans, qui a tendu une embuscade à des pompiers la veille de Noël. Il a incendié sa maison et sa voiture, avant de se positionner avec des armes à feu, pour tuer deux pompiers venus éteindre le brasier, et en blesser deux autres.
Alors que la police, arrivée sur les lieux de l'incendie, a riposté, l'homme s'est suicidé. Pourtant, dans ses écrits, il semblait bien décidé à poursuivre son entreprise meurtrière.
"Je dois encore me préparer pour voir combien du quartier je peux brûler, et faire ce que j'aime le plus, tuer des gens", a écrit William Spengler, selon la police. Tuer d'ailleurs, il savait déjà faire, puisqu'il avait été condamné en 1981 pour avoir assassiné sa grand-mère à coups de marteau. Mais la police le soupçonne aussi d'avoir liquidé sa soeur, disparue depuis lundi, avec qui il ne s'entendait pas. En effet, les enquêteurs ont retrouvé des "restes humains" dans la maison calcinée.
"William Spengler était équipé pour la guerre"
Selon Gerald Pickering, le chef de la police de Webster, William Spengler était "équipé pour la guerre, pour tuer des innocents". Il disposait de trois armes à feu : un revolver, un fusil à pompe et un semi-automatique comme celui employé dans la tuerie de Newtown le 14 décembre. Pourtant sa précédente condamnation lui interdisait en principe de se procurer un tel arsenal.
De quoi alimenter encore le débat sur la détention d'armes aux États-Unis. Le président Barack Obama a évoqué l'hypothèse d'un rétablissement de la loi qui interdisait la vente de fusils d'assaut adoptée en 1994 sous la présidence Clinton. Hypothèse rejetée en bloc dimanche par la National Rifle Association, lobby américain des armes à feu.
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
D'abord il a foutu le feu à sa propre baraque . Il aurait pu commencer par foutre le feu à la baraque d'un autre,voire une station service avec sa voiture !
Bon .. Pour les pompiers maintenant ... Tu vas pas me dire que dans une région boisée il pouvait pas faire une piège avec des fils de fer et des arbres aux 3/4 sciés !!!
Il aurait pu se payer les pompiers puis après appeler des flics et les descendre aussi . Puis se faire la malle avec leurs armes de service !
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
C'est un truc pour les Castors Juniors çà ! D'abord il a foutu le feu à sa propre baraque . Il aurait pu commencer par foutre le feu à la baraque d'un autre,voire une station service avec sa voiture ! Bon .. Pour les pompiers maintenant ... Tu vas pas me dire que dans une région boisée il pouvait pas faire une piège avec des fils de fer et des arbres aux 3/4 sciés !!! Il aurait pu se payer les pompiers puis après appeler des flics et les descendre aussi . Puis se faire la malle avec leurs armes de service !
Oui, mais bon, si son rêve était de mourir en beauté dans la violence ? (T'as pas oublié quelques bombinettes et autres blindés ? Je peux te renseigner des sites spécialisés...)
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
La justice mexicaine ordonne la libération de Florence Cassez
(Reuters)
La Cour suprême du Mexique a ordonné mercredi la libération immédiate de la Française Florence Cassez, condamnée en 2008 à une peine de 60 ans de prison pour complicité d'enlèvements.
Les magistrats mexicains ont pris cette décision après avoir estimé que le procès de la jeune femme, qui est âgée de 38 ans, avait été entaché d'irrégularités. Le juge Jorge Pardo a accepté le recours et a ordonné la libération immédiate de Florence Cassez, actuellement détenue dans la prison de Tepepan, au sud de Mexico. ...
"C'est un grand bonheur, c'est une grande émotion, c'est un moment inouï", a déclaré à Reuters son avocat français, Me Frank Berton, présent à Mexico. "Là je vais la chercher à la prison, vous vous rendez compte? C'est l'aboutissement de sept ans de bataille, de sept ans d'acharnement, on a enfin obtenu ce grand bonheur."
"Je l'ai vue hier, on savait que c'était la fin, le dernier virage, le moment où cela se jouait. Forcément en sachant que c'était la dernière étape, la pression était encore plus grande", a-t-il ajouté. "Je pense qu'on va rentrer ce soir, je pense que demain, on sera en France".
Lors d'une allocution, le président François Hollande, qui a téléphoné à Charlotte Cassez pour lui faire part de sa joie, a salué la décision de la Cour suprême mexicaine.
"J'ai une reconnaissance pour la justice mexicaine parce qu'elle a fait prévaloir le droit, c'était la confiance qu'on avait porté à son endroit", a-t-il déclaré. "Et aujourd'hui nous pouvons dire qu'entre la France et le Mexique, nous avons les meilleures relations qui soient possibles d'établir."
"Florence, vous êtes la bienvenue dans votre pays", a-t-il ajouté. "Tous ceux qui se battent partout pour la libération de nos compatriotes peuvent être encouragés par cette décision."
Libre... mais pas vraiment blanchie...
Il reste quand même un grand voile de mystère sur les relations qu'elle entretenait avec son ex-compagnon mafieux. Certes, ça n'en fait pas d'elle une coupable, mais quand même. On est en droit de s'interroger et de se poser des questions...
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
Nombre de messages : 16907 Age : 59 Localisation : Longueuil, Québec, Canada, Amérique du nord, planète Terre, du système solaire Galarneau de la voie lactée Date d'inscription : 13/11/2008
Libre... mais pas vraiment blanchie... Il reste quand même un grand voile de mystère sur les relations qu'elle entretenait avec son ex-compagnon mafieux. Certes, ça n'en fait pas d'elle une coupable, mais quand même. On est en droit de s'interroger et de se poser des questions...
Tout à fait, Ombre, tout à fait.... C'est fou comme tous les malfaiteurs français qui se font pincer à l'étranger sont les victimes innocentes de la justice locale, forcément pourrie...
Zed
Nombre de messages : 16907 Age : 59 Localisation : Longueuil, Québec, Canada, Amérique du nord, planète Terre, du système solaire Galarneau de la voie lactée Date d'inscription : 13/11/2008
Libre... mais pas vraiment blanchie... Il reste quand même un grand voile de mystère sur les relations qu'elle entretenait avec son ex-compagnon mafieux. Certes, ça n'en fait pas d'elle une coupable, mais quand même. On est en droit de s'interroger et de se poser des questions...
Tout à fait, Ombre, tout à fait.... C'est fou comme tous les malfaiteurs français qui se font pincer à l'étranger sont les victimes innocentes de la justice locale, forcément pourrie...
Ben nous ça fait longtemps qu'on le dit au Québec que les Français sont innocents
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Ca m'a tout de suite fait penser aux dessins de Reisser des années "70" . On voit un flic con et pourri qui dit :
Si je suis rentré dans la police, c'est pour défendre la veuve et l'orphelin .
Mr Dassault est orphelin, Mme Dassault sera bientôt veuve ....
Citation :
La famille Dassault, cinquième fortune française avec plus de 10 milliards d'euros de patrimoine, est en pleine tourmente judiciaire, sur fond de guerre de succession au sein de la fratrie. Le parquet de Paris gère aujourd'hui, dans la plus grande discrétion, pas moins de trois enquêtes préliminaires concernant Serge Dassault, 87 ans, le patriarche et patron du groupe du même nom. A la suite des déboires électoraux de M. Dassault à Corbeil-Essonnes (Essonne), ville dont il a été maire de 1995 à 2009 et où il a copieusement distribué son argent personnel, la famille du milliardaire a été harcelée en 2012 d'appels téléphoniques menaçants, émanant de voyous locaux. Des investigations sont lancées pour les identifier. La justice enquête parallèlement sur les fortes sommes prêtées ou données par le vieil homme à des personnes défavorablement connues de la justice.
La première des enquêtes date de 2010. Confiée à la Division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF), elle a été ouverte à Evry (Essonne), puis transférée à Paris, après un signalement de Tracfin, l'organisme antiblanchiment de Bercy, qui dénonçait des mouvements de fonds suspects opérés à l'occasion des élections municipales s'étant déroulées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes.
Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, a été maire de cette commune de 43 000 habitants de 1995 à 2009. Son élection, en 2008, avait été invalidée par une décision du Conseil d'Etat du 8 juin 2009, l'opposition locale assurant que le milliardaire avait distribué de fortes sommes d'argent pour assurer sa victoire.
Le Conseil d'Etat avait notamment argué, à l'appui de sa décision, que "dans un document audiovisuel, il [M. Dassault] ne conteste pas l'existence de dons en argent". Lors d'élections municipales partielles, en 2009, son successeur Jean-Pierre Bechter (UMP), un proche de l'avionneur, a été élu de justesse, mais son élection a été annulée par le Conseil d'Etat le 22 septembre 2010. Le 19 décembre 2010, le conseil municipal lui avait à nouveau accordé sa confiance par 32 voix, contre 10 à son opposant. Depuis, les enquêteurs entendent les différents protagonistes de ces élections. L'opposition locale assure, notamment, que M. Dassault a donné de l'argent à plusieurs jeunes des cités.
MESSAGES TÉLÉPHONIQUES MENAÇANTS
"M. Dassault paie ses impôts, c'est son argent et il en fait ce qu'il veut, explique M. Bechter au Monde. Il est le seul milliardaire à faire de la politique et à s'occuper des handicapés mentaux ou des quartiers difficiles." Les deux élus sont candidats à leur réélection, en 2014, lors des municipales et sénatoriales. M. Bechter balaie les accusations : "J'en ai rien à foutre, dit-il, l'argent de M. Dassault, ça fait trente ans qu'on en parle à Corbeil..." Reste que la "générosité" de M. Dassault, propriétaire du Figaro, lui vaut bien des soucis.
Courant 2012, les téléphones de ses enfants – M. Dassault a trois fils et une fille – ont été submergés de messages téléphoniques menaçants, émanant vraisemblablement de caïds de banlieue. Des appels répétés, qui s'en prennent même aux petits-enfants de Serge Dassault, et où il est question d'obtenir de l'argent, sous peine de représailles physiques.
En avril 2012, deux des enfants de M. Dassault se sont résolus à déposer une plainte simple auprès du parquet de Paris. Une enquête préliminaire a été ordonnée dans la foulée, des chefs de "tentative d'extorsion de fonds". Elle a été confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP). Une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, devrait être ouverte sous peu.
Mais une troisième enquête préliminaire gêne aussi la famille Dassault. En effet, Tracfin a effectué un nouveau signalement, récemment, mettant en exergue la propension de M. Dassault à accorder des prêts, sous forme de virements bancaires, pour plusieurs centaines de milliers d'euros, à des personnes connues de la justice, toujours à Corbeil-Essonnes.
Il reste encore à définir s'il s'agit véritablement de prêts. Même l'entourage proche du milliardaire ne connaît pas le montant exact des sommes déboursées, ni l'identité des destinataires. Le parquet de Paris a saisi l'Office central de lutte contre le crime organisé, un service destiné à combattre le grand banditisme.
ATMOSPHÈRE CONFLICTUELLE AU SEIN DE LA HOLDING FAMILIALE
Les investigations sont au point mort, pour l'heure. Car les policiers, comme la justice, sont embarrassés, et n'apprécient guère le tour que prend l'affaire. En effet, ils ont le sentiment d'être instrumentalisés, plongés au cœur d'un conflit de succession. Ils ne perdent pas de vue que l'atmosphère est conflictuelle au sein de la holding familiale GIMD. Les quatre enfants du milliardaire, tous salariés au sein de l'empire familial, guignent la place de leur père, Serge Dassault, qui aura 88 ans en avril et n'entend pas céder son fauteuil, pour l'heure.
Or, une enquête judiciaire visant le patriarche, à l'image de l'affaire Bettencourt, pourrait mettre en lumière l'éventuelle vulnérabilité du milliardaire, et faciliter ainsi sa prise de distance vis-à-vis du groupe Dassault.
Il est de notoriété publique qu'Olivier Dassault, l'aîné de la fratrie, ne s'entend pas avec Laurent Dassault, vice-président du groupe industriel. En octobre 2012, celui-ci, dans une interview à la chaîne Web Décideurs-TV, avait plaidé sa propre cause. "Je suis numéro deux, avait-il indiqué. J'ai une place impossible. Je vais faire en sorte que cette place devienne possible." Une déclaration d'intention qui lui valut de sévères remontrances de son père. La famille Dassault n'a pas souhaité réagir aux informations du Monde.
Zed
Nombre de messages : 16907 Age : 59 Localisation : Longueuil, Québec, Canada, Amérique du nord, planète Terre, du système solaire Galarneau de la voie lactée Date d'inscription : 13/11/2008