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"Assises de Tours: ouverture du procès des bébés congelés -- Affaire Courjault -"
Véronique Courjault, une mère de famille de 41 ans, qui a avoué trois infanticides, deux commis à Séoul et un en France, comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises d'Indre-et-Loire, à Tours.
Jugée pour "assassinats", elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le procès devrait durer jusqu'au 17 juin.
Incarcérée depuis le 12 octobre 2006, à Orléans, Véronique Courjault sera seule dans le box des prévenus. Son mari, Jean-Louis, 42 ans, a été mis hors de cause après avoir été dans un premier temps mis en examen pour "complicité d'assassinats". Sa femme a toujours dit qu'il "n'était pas au courant".
La découverte le 23 juillet 2006 par le mari de deux bébés dans le congélateur de leur maison à Séoul avait été le point de départ de ce fait divers qui a marqué les Français, mais aussi les Coréens.
Le couple nie d'abord "être les parents" mais est confondu par les tests ADN.
La femme reconnaît trois infanticides. Le premier sur un nouveau-né mis au monde clandestinement au cours de l'été 1999 en Charente-Maritime, les deux autres sur deux bébés nés en septembre 2002 et décembre 2003 à Séoul où son mari ingénieur travaillait pour une société américaine.
"Les grossesses qui se passent mal existent", plaide le mari qui aime toujours sa femme. Il s'occupe de leurs deux garçons, âgés de 14 et 12 ans, dans leur maison en Touraine. "Je ne les sentais pas bouger dans mon ventre... Pour moi ça n'a jamais été des enfants", confiera-t-elle aux psychiatres qui avouent se trouver "face à un cas assez exceptionnel".
Le déni de grossesse occupera vraisemblablement une grande partie des débats. "Mais pas tous les débats. Le cas de Mme Courjault ne se résume pas à cette notion", estime aujourd'hui Me Hélène Delhommais, un des conseils de Mme Courjault. Selon l'avocate, sa cliente "a hâte d'être jugée. Elle a beaucoup travaillé avec le psychiatre de la maison d'arrêt pour préparer son procès".
Un des nombreux héritages douteux du socialisme mitterrandien à nouveau sur la sellette...
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Les dirigeants de SOS Racisme en garde à vue dans l'affaire Dray (Reuters, Service France, Yves Clarisse - mardi 9 juin, 16h44)
Le président de SOS Racisme et plusieurs membres de l'organisation étaient entendus mardi à la brigade financière de Paris dans le cadre de l'affaire Dray, apprend-on de sources policière et judiciaire.
La garde à vue de Dominique Sopo et de cinq de ses collègues de l'association antiraciste, qui s'est faite sur convocation, a débuté dans la matinée.
"On leur demande comment SOS Racisme est financé et où va l'argent", a précisé une source policière.
Le député socialiste Julien Dray fait depuis plusieurs mois l'objet d'une enquête préliminaire sur son train de vie.
L'affaire porte sur le transfert au bénéfice apparent de Julien Dray entre 2006 et 2008 de 351.027 euros prélevés par des personnes de son entourage sur les comptes bancaires des associations les Parrains de SOS Racisme et la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL).
Sont aussi examinés d'apparents versements d'entrepreneurs de l'Essonne au député PS.
Dans un entretien publié début mai dans Le Parisien, Julien Dray déplorait la lenteur de l'enquête judiciaire le concernant et niait à nouveau toute malversation.
Un des nombreux héritages douteux du socialisme mitterrandien à nouveau sur la sellette...
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Les dirigeants de SOS Racisme en garde à vue dans l'affaire Dray (Reuters, Service France, Yves Clarisse - mardi 9 juin, 16h44)
Le président de SOS Racisme et plusieurs membres de l'organisation étaient entendus mardi à la brigade financière de Paris dans le cadre de l'affaire Dray, apprend-on de sources policière et judiciaire.
La garde à vue de Dominique Sopo et de cinq de ses collègues de l'association antiraciste, qui s'est faite sur convocation, a débuté dans la matinée.
"On leur demande comment SOS Racisme est financé et où va l'argent", a précisé une source policière.
Le député socialiste Julien Dray fait depuis plusieurs mois l'objet d'une enquête préliminaire sur son train de vie.
L'affaire porte sur le transfert au bénéfice apparent de Julien Dray entre 2006 et 2008 de 351.027 euros prélevés par des personnes de son entourage sur les comptes bancaires des associations les Parrains de SOS Racisme et la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL).
Sont aussi examinés d'apparents versements d'entrepreneurs de l'Essonne au député PS.
Dans un entretien publié début mai dans Le Parisien, Julien Dray déplorait la lenteur de l'enquête judiciaire le concernant et niait à nouveau toute malversation.
(Service France, édité par Yves Clarisse)
ils sont 6 arrêtés, vous pensez que Dray a balancé ????
OmbreBlanche
Nombre de messages : 11154 Age : 51 Localisation : Nord Franche-Comté (25) Date d'inscription : 16/11/2008
"Il voulait faire une 'putain de guerre' à sa voisine !"
Menace de mort réitérée, tapage nocturne et port prohibé d'arme de 6 e catégorie. Voilà les faits reprochés à un Agathois de 42 ans à la barre du tribunal correctionnel de Béziers. Au terme d'un conflit de plus en plus aigu avec une voisine de son immeuble.
Dans le long catalogue des reproches de la voisine en question, on trouve des insultes ( « Grosse connasse, salope »), du bruit, des menaces (« Je vais vous atomiser »).
Mais le prévenu se pose, lui aussi, en victime : « Depuis que je suis arrivé dans cet appartement, je subis la malveillance de cette dame , indique-t-il à la barre, elle fait tout pour m'abattre. C'est de l'acharnement. Elle n'a que ça à faire, je suis sa seule raison de vivre. » Le procureur lui rappelle qu'un conciliateur de justice examine ce type de problèmes à Agde.
Mais la partie civile souligne que le prévenu, « volubile et sûr de lui » à l'audience, avait indiqué à sa voisine que « le tribunal formerait une scène parfaite pour l'artiste qu'il est, au milieu des guignols que sont les juges ».
Un ange passe...
Elle dépeint aussi une situation invivable. « Ça va de plus en plus loin. Vous avez vu le nombre de PV dans le dossier. La police arrive, il baisse le son. Ils s'en vont et reviennent à pied, il a remonté le son. Elle trouve aussi quasiment tous les jours des papiers dans sa boîte aux lettres. »
Il y a aussi ses bruits sourds récurrents non identifiés. Le prévenu aurait installé des prises d'escalade sur ses murs : « Quand il rate, il tombe » , se désole la partie civile. « Et, poursuit l'avocate, il l'a rendue responsable d'une coupure EDF dans son appartement. » Il aurait menacé la voisine de représailles sur son compteur. Avec ces mots rapportés à l'audience : « Je vais vous faire une putain de guerre avec vos propres armes ! »
Le Ministère public requiert la relaxe pour le port d'arme, un couteau à usage familial, trouvé en sa possession lors d'un contrôle en ville. Pour le tapage nocturne, ce sera des contraventions. Pour les menaces, du sursis avec mise à l'épreuve. « Je ne veux pas que ça dégénère, explique le procureur Mondon, je ne vis pas dans cet immeuble, je ne dirai pas qu'il y a une personne toute blanche et une toute noire, je demande une mise à distance, doublée d'un avertissement. » « Il n'y a pas de menaces de mort, mais des menaces de procédures et de coupure EDF », plaide la défense, en saluant au passage « la modération et la justesse » des réquisitions du procureur.
Le tribunal, présidé par Jean-Louis Galopin, a relaxé le prévenu pour le port d'arme. Les menaces de mort, requalifiées en menaces de délit, lui valent deux mois de prison avec sursis et une mise à l'épreuve de deux ans qu'il devra mettre à profit pour se soigner. Il devra en outre payer cinq amendes de 60 € pour les tapages nocturnes.
Les gendarmes sont sur les dents après le coup de feu tiré sur leur collègue de Sainte-Enimie, lundi. Hier, une voiture a été volée à Prades d'Aubrac et un rassemblement scolaire a été annulé.
Ce devait être une journée de découverte de l'environnement et de la nature de l'Aubrac.
Les enfants du réseau des écoles de l'Aubrac (Cantoin, Sainte-Geneviève-sur-l'Argence, Lacalm, Laguiole, la Vitarelle, Curières et Soulages-Bonneval), soit 260 bambins, ne sont parfois même pas sortis des bus scolaires, lesquels ont rebroussé chemin, une fois arrivé à Aubrac.
L' annulation de la manifestation a été demandée par les autorités par mesure de prudence en raison des recherches menées pour retrouver les deux hommes en cavale depuis lundi. L'un d'eux avait blessé un gendarme à la main après au moins deux coups de feu tirés en direction des militaires qui tentaient de les intercepter.
La piste d'ETA privilégiée:
Dès lundi soir, le parquet antiterroriste de Paris avait été saisi de l'enquête sur la course-poursuite entre les deux hommes et les gendarmes, lundi en début d'après-midi en Lozère. L'enquête a été confiée à la sous-direction antiterroriste de Montpellier, et au groupement de gendarmerie de Lozère.
La piste de deux membres de l'organisation séparatiste basque ETA est de plus en plus privilégiée. Selon une source proche de l'enquête, le mode opératoire ressemble beaucoup à celui des étarras. De plus « ils sont toujours, toujours, armés ». En revanche, les coups de feu étonnent. Faut-il y voir un degré de plus dans la violence ? « Pas forcément. Il s'agit peut-être d'un binôme en perdition. Les deux hommes se sontsans doute sentis acculés. Les coups de feu auraient alors été tirés dans l'action, sans réfléchir ».
Déjà mis a mal par le fiasco du procès de Slobodan Milosevic où, bien avant l'opportun décès de celui-ci, le dossier de l'accusation s'est écroulé condamnant les magistrats à la risée générale, assistons-nous à une nouvelle affaire "TPI ?
++++++++++++++++++++++++++++++++++ L’ancienne porte-parole du TPI devant la justice (Europe 1 et Reuters - Pool New - le 15/06/09)
Florence Hartmann est accusée d'outrage à la Cour pour avoir divulgué des informations confidentielles liées au procès de Slobodan Milosevic.
Florence Hartmann a été la porte-parole du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) de 2000 à 2006. Cette journaliste française de 46 ans comparaît depuis lundi matin devant cette même Cour à La Haye. Jugée pour "outrage", elle encourt sept ans de prison et 100.000 euros d'amende.
Florence Hartmann a publié en 2007 le livre "Paix et châtiment". Dans ce texte, le TPI lui reproche d'avoir détaillé le contenu de deux décisions de la chambre d'appel prises dans le cadre du procès de l'ex-président serbe Slobodan Milosevic et qui s’opposaient à la publication de documents confidentiels. Ceux-ci auraient permis, selon Florence Hartmann, de prouver l'implication de l'Etat serbe dans le génocide de Srebrenica qui a coûté la vie à quelque 8.000 musulmans en 1995.
L’ancienne porte-parole met, pour sa part, en avant le fait que le TPI a lui-même fait référence à ces documents confidentiels dans des décisions publiques. Ce procès "est complètement disproportionné", assure son avocat. "Une condamnation signifierait une violation des droits fondamentaux de Florence Hartmann et de sa liberté d'expression en tant que journaliste".
Une manifestation de soutien est prévue lundi devant le TPI à La Haye. A son origine, un comité composé notamment de journalistes, d'avocats, de défenseurs des droits de l'Homme et de membres de l'association d'aide aux victimes Mères pour la paix.
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Je ne connais rien à cette nouvelle affaire qui met à mal cet étrange tribunal mais une phrase attire particulièrement mon attention : "Une condamnation signifierait une violation des droits fondamentaux de Florence Hartmann et de sa liberté d'expression en tant que journaliste"
Cela signifie que les journalistes ont des droits et privilèges qui leur sont accordés par une justice spéciale qui fait d'eux des gens au-dessus des autres ciyoyens ? Étrange, de plus en plus étrange...
Invité Invité
Sujet: 12 - Clearstream 18/6/2009, 14:10
INFO FIGARO - Van Ruymbeke, Raffarin et Rondot témoins au procès ClearstreamMathieu Delahousse (Le Figaro) 18/06/2009 | Mise à jour : 12:02
Le juge Renaud van Ruymbeke, qui a mené l'instruction du dossier des frégates de Taïwan, est cité comme témoin au procès en correctionnelle de l'affaire Clearstream, qui débute à Paris le 21 septembre. Le juge d'instruction s'était retrouvé au centre d'une controverse après ses entretiens secrets avec le corbeau présumé de l'affaire Clearstream, Jean-Louis Gergorin.
Plusieurs autres témoins ont également été cités, soit à l’initiative du parquet soit des parties civiles, dont le général Rondot, ancien spécialiste du renseignement au ministère de la Défense, l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou encore l'ex-patron de la DST, Pierre de Bousquet de Florian.
Les prévenus - parmi lesquels Dominique de Villepin - et les parties civiles ont encore la possibilité de citer des témoins. Plusieurs attendent manifestement la dernière minute pour le faire. «Beaucoup ont gardé leurs cartes près du torse», commente un participant à la réunion de préparation de l’audience qui avait lieu ce matin au palais de Justice de Paris sous la présidence du magistrat Dominique Pauthe et des représentants du parquet.
OmbreBlanche
Nombre de messages : 11154 Age : 51 Localisation : Nord Franche-Comté (25) Date d'inscription : 16/11/2008
"Un chirurgien français jugé pour le meurtre de ses parents"
Le procès en appel de Jean-Paul Gournier, un chirurgien de 49 ans accusé du meurtre de ses parents en 1999, s'est ouvert lundi devant la cour d'assises du Rhône.
Condamné en première instance en 2008 à 25 ans de réclusion criminelle, l'accusé nie les faits. Sa défense estime que le crime peut être soit un double suicide, soit un meurtre du père de l'accusé par sa mère suivi d'un suicide de cette dernière.
Le procès doit se terminer en fin de semaine.
Le 30 novembre 1999, les pompiers avaient découvert les corps sans vie d'André Gournier, 74 ans, et son épouse Geneviève, 82 ans, dans leur maison de Saint-Priest-en-Jarez (Loire). A leurs côtés, on avait retrouvé une bonbonne de gaz ouverte et un fer à repasser en marche ayant brûlé un rideau.
Jean-Paul Gournier a été mis en cause par les enquêteurs qui ont retenu un mobile financier.
Le chirurgien se trouvait à cette époque dans une situation financière critique et la disparition de ses parents lui permettait de toucher 380.000 euros, dit l'accusation.
Les expertises ont conclu que ses parents étaient morts par administration de Tracium, un puissant anesthésiant à base de curare qu'on ne trouve que dans les hôpitaux.
Mais Geneviève Gournier avait à plusieurs reprises parlé à des proches d'intentions criminelles envers son mari.
Au premier jour du procès en appel, plusieurs témoins de la défense ont soutenu cette thèse.
"Pendant 25 ans, j'ai entendu Genevière dire qu'elle aurait la peau de son mari avant que lui n'ait la sienne", a déclaré la tante de l'accusé.
De même, Gilles Court, ami d'enfance de Jean-Paul Gournier, a décrit la forte personnalité de la mère.
"Elle n'aurait pas supporté la moindre diminution et elle disait à qui voulait bien l'entendre que, quand ça irait moins bien, elle 'ferait ça propre'", a-t-il dit.
Les experts ont jusqu'ici affaibli le scénario de la défense, estimant que la double mort n'avait pu intervenir sans l'intervention d'une tierce personne. La mère de l'accusé n'aurait en effet pas eu le temps, selon les experts, de s'administrer le poison et d'aller jeter seringue et flacon au feu, avant de revenir s'allonger dans son fauteuil.
Florence Cassez purgera sa peine au Mexique, Paris déplore (LEMONDE.FR avec Reuters - 23.06.09 - 07h33)
Florence Cassez, emprisonnée au Mexique pour enlèvement, doit rester dans le pays pour purger sa peine et ne sera donc pas rapatriée en France comme elle l'avait demandé, a déclaré, lundi 22 juin, le président mexicain, Felipe Calderon. La France exprime sa "profonde déception" devant le rejet "unilatéral" par Mexico d'un transfert de la Française Florence Cassez, a indiqué le ministère des affaires étrangères. A 34 ans, Florence Cassez a été condamnée à soixante ans de prison par la justice mexicaine pour trois enlèvements commis et détention d'armes. Elle a toujours clamé son innocence.
Lors de sa visite au Mexique en mars, Nicolas Sarkozy s'était mis d'accord avec son homologue Felipe Calderon pour créer un groupe de travail composé de juristes afin d'étudier les suites à donner à la demande de transfèrement en France de la jeune femme, une possibilité prévue par une convention de 1983 signée par Paris et Mexico. M. Calderon a finalement déclaré que le groupe de travail était parvenu à la conclusion que Cassez devait purger sa peine. "Personne n'est au-dessus de la loi au Mexique (...) Le cas de Florence Cassez ne peut être une exception", a-t-il dit.
"MÉDIATION"
Les experts français du groupe de travail venaient de proposer au Mexique une "médiation", procédure prévue dans la Convention de Strasbourg sur le transfert des détenus dans leur pays d'origine. C'était "une nouvelle proposition pour poursuivre le dialogue", et Paris "déplore qu'elle ait également été rejetée par les autorités mexicaines", déclare le Quai d'Orsay.
Les deux présidents mexicain et français avaient souhaité "une information conjointe" en instituant le groupe de travail en mars lors de la visite d'Etat de M. Sarkozy au Mexique, a ajouté le ministère. Initialement, "les autorités mexicaines avaient exprimé leur disponibilité à examiner la possibilité d'un transfert", a rappelé le ministère.
Au fil des réunions du groupe de travail, les 10 et 25 mars et le 8 juin, il est apparu "progressivement" que la préoccupation "principale" du Mexique portait sur la durée de la peine à accomplir par Florence Cassez en France : elle était condamnée à soixante ans de prison au Mexique, et "la peine maximale prévue par la législation française est de trente ans", précise le ministère des affaires étrangères.
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C'est curieux, j'ai l'impresion que tous les malandrins français condamnés à l'étranger pour des crimes et délits divers deviennent subitement, par le seul fait de leur nationalité, des victimes malheureuses d'une justice corrompue à solde du pouvoir indigène... Notons que ce n'est pas une exclusivité française, je connais des Belges pur jus qui auraient dû rester dans les geôles gabonaises ou jordaniennes jusqu'à la fin des temps mais qui ont malheureusement été libérés bien trop tôt, mais bon...
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Julien Dray à nouveau entendu mercredi matin à la brigade financière (AP- il y a 1 heure 12 min)
Le député PS de l'Essonne Julien Dray est à nouveau entendu depuis 8h30 mercredi à la Brigade financière après une audition en deux temps la veille dans le cadre de l'enquête de l'enquête préliminaire ouverte sur des mouvements de fonds entre ses comptes et ceux de l'association SOS-Racisme, a-t-on appris auprès de l'un de ses avocats.
La garde à vue de deux autres personnes entendues depuis mardi matin a été prolongée tandis que celle d'une troisième personne a été levée, a-t-on indiqué mercredi de source judiciaire.
L'audition du député s'est terminée mardi soir aux alentours de minuit. "Il a souhaité revenir, cela fait des mois qu'il souhaite s'expliquer", a déclaré Me Florence Gaudillère à l'Associated Press, avant d'ajouter qu'il était prêt à continuer son audition jeudi s'il n'avait pas terminé ses explications ce mercredi. Les questions posées mercredi par les enquêteurs concernaient les flux financiers entre ses comptes et ceux d'une des deux personnes encore en garde à vue, a précisé l'avocate.
Depuis plusieurs mois, le député réclamait son audition dans ce dossier pour se justifier des accusations dont il fait l'objet. Entendu mardi comme simple témoin, Julien Dray n'est soumis à aucun régime coercitif et peut mettre fin à son audition quand il le souhaite. Le parquet de Paris, qui dirige cette enquête préliminaire, n'a pas demandé au bureau de l'Assemblée nationale la levée de l'immunité parlementaire de M. Dray afin de le placer en garde à vue.
Fin 2008, le parquet de Paris a rendu public l'existence d'une enquête préliminaire ouverte suite à une dénonciation de l'organisme de surveillance des flux financiers, Tracfin, en date du 28 novembre. Les services du procureur évoquaient des détournements de fonds "commis à des fins apparemment personnelles" au préjudice de l'association "Les parrains de SOS Racisme" et de la FIDL entre janvier 2006 et septembre 2008.
Tracfin soupçonnait deux proches de Julien Dray d'avoir encaissé des chèques de ces associations puis quelques jours plus tard d'avoir émis des chèques en faveur du député de l'Essonne. Lors de l'enquête, les responsables de SOS-Racisme, mouvement dont Julien Dray est le cofondateur, ont déclaré avoir versé ces fonds aux proches de M. Dray en contrepartie de prestations, dont les enquêteurs n'ont retrouvé aucune trace.
Ils ont reconnu que leur comptabilité était mal tenue.
"C'est curieux, j'ai l'impresion que tous les malandrins français condamnés à l'étranger pour des crimes et délits divers deviennent subitement, par le seul fait de leur nationalité, des victimes malheureuses d'une justice corrompue à solde du pouvoir indigène... Notons que ce n'est pas une exclusivité française, je connais des Belges pur jus qui auraient dû rester dans les geôles gabonaises ou jordaniennes jusqu'à la fin des temps mais qui ont malheureusement été libérés bien trop tôt, mais bon..."
JE VAIS TE DÉNONCER ET TE PROPULSER À GUANTANAMO AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD...... J'y ai encore des relations...
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Florence Cassez purgera sa peine au Mexique, Paris déplore (LEMONDE.FR avec Reuters - 23.06.09 - 07h33)
Florence Cassez, emprisonnée au Mexique pour enlèvement, doit rester dans le pays pour purger sa peine et ne sera donc pas rapatriée en France comme elle l'avait demandé, a déclaré, lundi 22 juin, le président mexicain, Felipe Calderon. La France exprime sa "profonde déception" devant le rejet "unilatéral" par Mexico d'un transfert de la Française Florence Cassez, a indiqué le ministère des affaires étrangères. A 34 ans, Florence Cassez a été condamnée à soixante ans de prison par la justice mexicaine pour trois enlèvements commis et détention d'armes. Elle a toujours clamé son innocence. [...]
J'ai été surpris d'entendre au 20 heures, hier soir, parler de "Florence Cassez, présumée avoir particpé à des enlèvements et remises de rançons..." comme si elle n'avait pas encore été jugée...
Soixante ans de prison peuvent sembler exagérés en France pour ces crimes, plutôt rares, mais vu le véritable fléaux qu'ils constituent au Méxique, souvent suivis de meurtre, les autorités mexicaines ont adapté la législation en conséquence... et c'est au Méxique que ça s'est passé.
Mais bon...
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
JE VAIS TE DÉNONCER ET TE PROPULSER À GUANTANAMO AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD...... J'y ai encore des relations...
Bof ! Connaissant le sens d'hospitalité des Cubains et le goût du confort des Américains, Guantánamo ne peut être qu'une sorte de Club Med de grand luxe, tel que Shansaa nous l'a d'ailleurs décrit...
Belgique - Faits divers 17:06 La Cour de cassation a rejeté mercredi après-midi le pourvoi formé par Nizar Trabelsi contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui, le 19 février dernier, avait autorisé son extradition vers les Etats-Unis. Selon toute probabilité, le ministre de la Justice, à qui appartient la décision ultime, va donner son feu vert à l'extradition, lorsque le détenu aura fini de purger sa peine en Belgique.
La haute Cour n’a constaté aucun vice de procédure et aucune faute de droit susceptible d'entraîner la mise à néant de l'arrêt. Agé de 38 ans, Trabelsi a été condamné à 10 ans de prison ferme par la cour d'appel de Bruxelles, le 9 juin 2004, pour un projet d'attentat contre la base américaine de Kleine-Brogel, en Belgique. Il avait été arrêté le 14 septembre 2001. Il est toujours détenu.
Les Etats-Unis réclament son extradition pour "participation à une association de malfaiteurs visant l'assassinat de ressortissants des Etats-Unis, en dehors des Etats-Unis; participation à une association de malfaiteurs pour l'usage et la tentative d'usage d'armes de destruction massive; participation à une association de malfaiteurs pour fournir un soutien matériel et des ressources à une organisation terroriste étrangère".
Trabelsi avait avoué qu'il s'était rendu en Afghanistan avant d'échafauder son projet d'attentat. L'un de ses anciens avocats a reconnu dans une lettre qu'après la condamnation à 10 ans de prison ferme, le FBI a pris contact avec l'ancien joueur de football tunisien pour qu'il prête une collaboration rémunérée aux services américains. Après un premier versement de 1.000 dollars, remis en liquide selon l'avocat, Trabelsi a dit avoir rejeté la proposition du FBI. Cette somme aurait été reversée à Child Focus.
Les Etats-Unis réclament son extradition pour "participation à une association de malfaiteurs visant l'assassinat de ressortissants des Etats-Unis, en dehors des Etats-Unis; participation à une association de malfaiteurs pour l'usage et la tentative d'usage d'armes de destruction massive; participation à une association de malfaiteurs pour fournir un soutien matériel et des ressources à une organisation terroriste étrangère".
Tant que la Belgique voudra le garder, ca me va (et je ne suis certainement pas la seule) pour plusieurs raisons mais en particulier, notre beficit est deja enorme, et il va nous falloir le loger, le nourrir, le surveiller et lui payer un avocat, alors...
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Annulation de la condamnation de Bruno Gollnisch: un "succès judiciaire" (Il y a 7 heures)
LYON (AFP) — Le vice-président du Front National (FN), Bruno Gollnisch, dont la Cour de cassation vient d'annuler la condamnation à 3 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour contestation de crimes contre l'humanité, s'est dit "satisfait par ce succès judiciaire".
"Ce succès judiciaire met à néant toute accusation contre moi", a affirmé à l'AFP M. Gollnisch, député européen depuis vingt ans.
Selon lui, l'arrêt rendu mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui "a cassé sans renvoi" devant une cour d'appel son dossier, est une "procédure exceptionnelle, qui avait déjà été utilisée lors de l'affaire Dreyfus".
Le 11 octobre 2004, lors d'une conférence de presse à Lyon, l'élu frontiste avait assuré "ne pas remettre en cause les déportations" ni "les millions de morts" des camps nazis, avant d'ajouter : "Quant à savoir la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu".
Interrogé plus spécifiquement sur les chambres à gaz, il avait répondu : "Je ne nie pas les chambres à gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre".
Poursuivi devant la justice lyonnaise pour ces propos controversés, Bruno Gollnisch avait été condamné le 18 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Le 28 février 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé ce jugement, condamnant par ailleurs l'élu frontiste à payer 39.000 euros de dommages et intérêts à neuf parties civiles (associations contre le racisme et associations d'anciens déportés).
M. Gollnisch avait alors formé un pourvoi en cassation.
Enfin, concernant sa suspension de ses fonctions d'enseignant-chercheur, Bruno Gollnisch a affirmé à l'AFP vouloir "entamer des démarches auprès du ministère de l'Education" afin de réintégrer son poste et être "blanchi".
Professeur en langue et civilisation japonaise à l'université Lyon-III, il avait été suspendu pour cinq ans, en mars 2005.
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Peu m'importe qui a été blanchi, ce qui est remarquable c'est qu'il s'agit d'une décision de la plus haute instance judiciaire contre une inquisition obscurantiste des temps modernes, pour la liberté d'examen et pour la liberté tout court. Personnellement je n'ai vu ni entendu cette importante nouvelle ni à la radio ni à la télévision.
Comme quoi, si l'info ne vient pas à toi va toi-même à l'info...
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: The Pirate Bay 26/6/2009, 10:29
The Pirate Bay débouté de sa demande d’un second procès (Eureka Presse - ZDNet France - publié le 26 juin 2009)
Juridique - Mettant en doute la partialité du juge les ayant lourdement condamné, les quatre membres du site The Pirate Bay réclamaient l’annulation du jugement et la tenue d’un nouveau procès. La justice suédoise vient de rejet cette demande.
Coup dur pour The Pirate Bay. Condamnés à un an de prison ferme et à verser 2,7 millions d'euros à l'industrie du disque, du cinéma et du jeu vidéo au titre des dommages et intérêts, les quatre fondateurs du site avaient dénoncé la partialité du juge Tomas Norström.
Mais la cour d'appel chargée d'examiner la demande d'un nouveau procès a débouté les avocats de la défense, estimant que l'impartialité du juge Norström n'était pas sujette à caution. Pourtant, la presse suédoise avait révélé que celui-ci est membre de deux associations de défense des droits d'auteur aux côtés de trois représentants de l'industrie des loisirs qui ont pris part au procès.
Des faits qui n'ont donc pas suffi à justifier l'annulation du jugement. Plus troublant, le juge de la cour d'appel, Anders Eka, a lui-même des accointances gênantes. Il appartient au Centre de Stockholm pour le Droit Commercial dans un département chargé du droit des médias dont sont membres deux avocats et deux lobbyistes qui ont pris part au procès contre The Pirate Bay.
Une situation dénoncée par les membres du site qui ont déjà annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. En attendant la tenue du procès en appel qui aura lui bien lieu.