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 Impôts , taxes et autres joyeusetés...

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kalawasa

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MessageSujet: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty8/10/2015, 15:34

Rappel du premier message :

Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 2014-018   L'ENA fête ses 70 ans ! Quand je pense à tous ces pays qui n'ont pas cette chance ...
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty5/10/2017, 21:46

Mara-des-bois a écrit:
quantat a écrit:
http://www.bfmtv.com/politique/l-insoumise-garrido-doit-32-000-euros-a-la-caisse-de-retraite-des-avocats-1269912.html


He oui, d'apres le Canard Dechainé, elle ne paie pas ses cotisations retraite depuis 6 longues années, la dame... Ni sa cotisation à l'Ordre des Avocats depuis 1 an, mais on ne saura pas pourquoi : elle refuse de s'exprimer sur le sujet (alors qu'il serait si facile de dire : c'est faux, je suis en regle.)
[/i]


Mab


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Des informations circulent sur les réseaux sociaux et dans la presse depuis deux jours, mettant en cause un avocat et par voie de ricochet, la CNBF, en ce qu’elle n’assumerait pas ses missions de recouvrement.

Ces informations sont inexactes.

La CNBF, ses élus et ses salariés, sont tenus au secret professionnel : aucune autre information ne sera donnée.

M° Pierre Brégou

Président de la CNBF


http://www.cnbf.fr/fr/actualites-7/detail-faire-cesser-la-rumeur-inexacte-114
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty5/10/2017, 21:52

Le stratégie de l'extréme centre: Trouver le détail pour faire diversion et ne jamais parler du fond ?

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Charly

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty6/10/2017, 06:40

9,1 milliards d'euros: voici le Top 50 des sociétés qui ont eu la plus belle ristourne fiscale en 2016!

Par rapport à l’année précédente, les 50 sociétés du Top des plus belles ristournes fiscales ont profité de 2,2 milliards de plus de cadeau. Indécent ?

9,1 milliards d’euros. Un montant astronomique. C’est le cadeau de l’État belge à 50 grosses sociétés implantées en Belgique et qui figurent donc dans le Top 50 des sociétés ayant profité d’une ristourne fiscale chez nous.

Par rapport à l’année passée, nous apprend le service du PTB qui est auteur de cette étude, ce cadeau indécent a gonflé de 2,2 milliards. Il n’atteignait en effet « que » 6,9 milliards d’euros, rappelle le responsable de l’étude qui n’est autre que Marco Van Hees. Chaque année, le député fédéral sort son boulier compteur pour rappeler ô combien nos chères sociétés profitent des largesses des Finances. « En 2016, le taux moyen d’imposition de ces 50 sociétés était de… 1 % », précise l’étude. Soit moins que l’année précédente puisque le taux était alors de 2,7 % alors que, rappelons-le, le taux normal est de 33,99 %. Dans le tableau ci-contre, nous avons mis le top 20 des entreprises les plus favorisées. Pour la suite, il suffit de vous rendre sur notre site internet.

Les mêmes familles

Une fois encore, on retrouve les mêmes familles et les mêmes sociétés. La multinationale Anheuser-Busch Inbev a payé… 0€ d’impôt l’an dernier, malgré un bénéfice hallucinant de 6,77 milliards d’euros. La ristourne fiscale est de 2,3 milliards d’euros. Inbev Belgium a payé autant d’impôt malgré 2,55 milliards de bénéfices. Mieux, selon Marco Van Hees, il a retouché 51.000€ d’impôt sur le résultat 2016 !

Dans le top 3, on retrouve l’inévitable Janssen Pharmaceutica (Johnson & Johnson) qui, lui, a quand même eu un taux d’imposition de 3,6 %. Elle a payé 80 millions d’euros d’impôts sur son résultat 2016 mais a quand même bénéficié d’une ristourne fiscale de 675,42 millions d’euros.

Dans le top 50, on retrouve 27 filiales de groupes belges détenues par des familles très connues : les de Spoelbech, Van Dame et de Mévius pour le rayon brassicole (Inbev), Albert Frère (GBL, Umicore…), les familles liées aux Solvay, Janssen et Boël (UCB Pharma, Solvay, Sofina…) et bien d’autres encore.

Le top 50 des sociétés qui ont eu une ristourne fiscale en 2016 :

Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 1073570459_B9713408690Z.1_20171005204755_000_G0U9TVCQ1.1-0.png
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Mara-des-bois

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty6/10/2017, 09:20

Younes bis a écrit:
Le stratégie de l'extréme centre: Trouver le détail pour faire diversion et ne jamais parler du fond ?



La, c'est l'hopital qui se fout de la charité What a Face


Mab
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty8/10/2017, 00:05

Charly a écrit:
9,1 milliards d'euros: voici le Top 50 des sociétés qui ont eu la plus belle ristourne fiscale en 2016!

Par rapport à l’année précédente, les 50 sociétés du Top des plus belles ristournes fiscales ont profité de 2,2 milliards de plus de cadeau. Indécent ?


Citation :

FISCALITÉ
Les ultrariches paient très peu d’impôts: la preuve!
7 OCTOBRE 2017 PAR LAURENT MAUDUIT ET DONATIEN HUET


Depuis de longues semaines, c’est un message que le gouvernement répète à l’envi : les contribuables les plus riches seraient assujettis en France à une fiscalité confiscatoire qui les conduirait à fuir le pays, ce qui priverait celui-ci de forces vives très utiles pour l’économie. Pourtant, rien n’est plus faux. Selon les dernières statistiques fiscales disponibles, les plus fortunés sont au contraire assujettis à un impôt sur le revenu très faible, et qui même décroît en proportion de la richesse. La campagne du gouvernement pour essayer de justifier l’immense cadeau aux très grandes fortunes que constitue le démantèlement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est donc adossée à un mensonge.

Les dernières statistiques disponibles ruinent le message alarmiste du gouvernement sur une prétendue surimposition des grandes fortunes. Elles attestent que les ultrariches paient, au contraire, très peu d’impôts sur le revenu, avec un taux moyen d'imposition de 21 % pour les 163 foyers les plus favorisés.


Pas besoin pour eux de foutre le bordel pour obtenir des avantages , juste prendre en otage les économies nationales en les mettant en concurrence avec le dumping social...Les états peuvent toujours se retourner contre la classe moyenne , les pauvres ou les retraités , ils ne expatrieront pas au grés des promos et autre dégrèvements dan tel ou tel état de de l'UE.
Si cela ne suffit pas il reste la possibilité de corrompre les élites en exerçant un puissant lobbying sur elles .
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty13/10/2017, 19:02

Tout de suite le Figaro évoque une menace..
Macron le président des riches mais aussi de la justice sociale cheers

Citation :
La menace d'une nouvelle taxe plane sur les propriétaires

Le think tank France Stratégie, rattaché à Matignon, a publié un rapport mettant en avant des solutions chocs pour résorber la dette des pays de la zone euro. Parmi elles, un nouvel impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel.

Le think tank propose qu'en cas de crise économique grave, l'État décrète qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels «à hauteur d'une fraction fixée de leur valeur», ce nouveau droit de propriété étant incessible. Résultat: tous les propriétaires lui seraient redevables d'une somme annuelle correspondant à la partie possédée par l'État. «Tout propriétaire, désormais redevable de cette somme à l'État, pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, la fraction du terrain possédée par l'État augmenterait d'autant d'année en année», expliquent les auteurs. L'État récupérerait alors la somme qui lui est due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier, lors de la vente ou de la transmission à un héritier.


Pourquoi l'immobilier? Parce que d'après les auteurs de cette note, «ces vingt dernières années ont été marquées par une forte progression des dettes publiques, mais aussi par une hausse encore plus forte du patrimoine net des ménages, en particulier de leur patrimoine immobilier». Ils citent en exemple le cas de la France où le patrimoine net des ménages français est passé de 285% du PIB au milieu des années 1990 à 485% aujourd'hui alors que sur la même période, la dette publique passait de 56% du PIB à près de 100%.

Alors l’extrême centre vous approuvé ce rééquilibrage?
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Marieden

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 08:38

ça fait un moment que le sujet est sur la table et ça finira bien par arriver Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 24455
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kalawasa

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 09:02

Je vais vendre ma baraque et placer le fric dans un paradis fiscal ! pirat
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Marieden

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 09:27

kalawasa a écrit:
Je vais vendre ma baraque et placer le fric dans un paradis fiscal ! pirat

ça y est, j'ai payé mes impôts fonciers (qui ont été multipliés par 5.5 par rapport à l'an dernier """"selon le nouveau calcul"", qu'ils écrivent !!! ne surtout pas leur demander des explications, ils ne répondent pas.

moi je me demande si je ne vais pas y foutre le feu .....selon les conseils de notre Jauny national .....allumer le feu !!

finalement, au jour d'aujourd'hui, une maison de nous appartient jamais, pendant des années elle appartient à la banque, et puis quand vos enfants héritent, ils doivent payer la succession pour la récupérer. Demain ils devront payer un loyer à l'Etat
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kalawasa

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 09:35

Je n'ai pas encore ouvert l'enveloppe des impôts fonciers...C'est quand, la date limite ?
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Shansaa

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 09:45

kalawasa a écrit:
Je n'ai pas encore ouvert l'enveloppe des impôts fonciers...C'est quand, la date limite ?

par courrier : la date limite de paiement est fixée au 16 octobre 2017 ;
par internet ou par smartphone : le délai est alors augmenté de 5 jours (21 octobre 2017).

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/26127-taxe-fonciere-2017-dates-de-reception-et-de-paiement#delai-de-paiement
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Marieden

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 09:52

kalawasa a écrit:
Je n'ai pas encore ouvert l'enveloppe des impôts fonciers...C'est quand, la date limite ?

il serait temps de vous mettre un peu la pression Very Happy (quand j'ai payé (le 10) par internet, ils m'ont dit que la somme serait prélevée le 26)
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kalawasa

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 10:51

Un grand merci Mesdames , sinon je me serais encore fait engueuler par Madame !  Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 24455

Je vais suivre votre conseil, Marieden, et me mettre la pression... drunken  


Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Bi10
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Marieden

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 11:54

ah moi j'ai reçu aussi ma taxe pour les poubelles  cheers

ce que je trouve bizarre ........... mais bon je cherche certainement la petite bête comme d'habitude Twisted Evil .....donc ce que je trouve bizarre c'est que sur la "facture"  il est inscrit  "remboursement"

pour moi un remboursement c'est quelque chose qu'on nous  redonne non  ?   ben là, non, c'est à payer

l'intitulé exact est : "remboursement taxe et enlèvement des ordures ménagères année 2017  et...................... somme due : ....€


Dernière édition par Marieden le 15/10/2017, 01:05, édité 1 fois
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Charly

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 12:53

Marieden a écrit:
ah moi j'ai reçu aussi ma taxe pour les poubelles  cheers

ce que je trouve bizarre ........... mais bon je cherche certainement la petite bête comme d'habitude Twisted Evil .....donc ce que je trouve bizarre c'est que sur la "facture"  il est inscrit  "remboursement"

pour moi un remboursement c'est quelque chose qu'on  donne non  ?   ben là, non, c'est à payer

l'intitulé exact est : "remboursement taxe et enlèvement des ordures ménagères année 2017  et...................... somme due : ....€

Pour mon adresse de domicile je paie 145 €/an en tant qu'isolé et je n'ai jamais
d'ordures ménagères à faire enlever. Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 856590

Ici,chez mon fils ce sont des poubelles à puce,tout est pesé et taxé suivant le poids annuel.
Il y a quand même une taxe fixe de départ qui comprend même l'usage des égouts alors qu'il
n'y a pas du tout d'égouts.
Dans le parking il a fait placer un container sur roues pour le "tout venant" , donc tout y va
et ça revient moitié moins cher ,location et enlèvement compris par une société agréée.
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 15:18

Marieden a écrit:
kalawasa a écrit:
Je n'ai pas encore ouvert l'enveloppe des impôts fonciers...C'est quand, la date limite ?

il serait temps de vous mettre un peu la pression  Very Happy  (quand j'ai payé (le 10) par internet, ils m'ont dit que la somme serait prélevée le 26)


J'ai payé les miens par courrier , il ne faut pas trop leur donner l'habitude de ce servir.
J'ai ma maison , que j'ai entièrement réparé, construite...( toiture charpente transformation , j'ai coulé des dalles , monté des murs ...etc ) et une "ruine" que mon père m' a donné pour que je la répare aussi et la mette en location ...dans la même rue ...Je paye donc deux taxes foncières , normale, mais aussi deux taxes d'habitation , donc deux taxes d’enlèvement d'ordures.
Je pensait que l'on ne pouvait pas payer deux taxes d'habitation ( cela mettait déjà arrivé en tant que locataire ) et donc j'ai pensé à une erreur , j'ai écrit et on m' a dit que en tant que propriétaire on paye une taxe d'habitation , même pour un logement vide...En l'occurrence celui que mon père m' a donné , n' a plus ni eau , ni électricité , le toit fuit de toute part et le planché intermédiaire n'est plus praticable ...) J'ai donc fait une demande pour déclasser le logement en inhabitable pour réduire la taxe d'habitation ...Fait les papiers que j'ai envoyés . Mais le même jour les impôts ont envoyé une saisie sur salaire à mon patron . C'est un peu la honte quand la responsable des payes m' a appelé ...je n'avait reçu aucun courrier de relance , ,ni aucun avertissement ...
Je suis donc allé le lendemain aux impôts qui m'ont dit , qu'ils avaient bien reçu mon courrier et que'ils avaient annuler la procédure de saisie...

Les salariés ne peuvent pas s’exiler , ni cacher leur revenus , et si ils ne coopèrent pas l'état se sert...quand les riches peuvent négocier leur redressements en toute opacité...
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty14/10/2017, 15:37

Mara-des-bois a écrit:
quantat a écrit:
http://www.bfmtv.com/politique/l-insoumise-garrido-doit-32-000-euros-a-la-caisse-de-retraite-des-avocats-1269912.html




He oui, d'apres le Canard Dechainé, elle ne paie pas ses cotisations retraite depuis 6 longues années, la dame... Ni sa cotisation à l'Ordre des Avocats depuis 1 an, mais on ne saura pas pourquoi : elle refuse de s'exprimer sur le sujet (alors qu'il serait si facile de dire : c'est faux, je suis en regle.)

Et le journal de conclure : «C'est par distraction, on imagine, que Maître Garrido a accumulé cette dette. Comment pourrait-elle sinon, continuer de défendre le modèle social français, qui repose sur la solidarité entre cotisants?»


Mab



Citation :
Mais pourquoi les « révélations » du Canard enchaîné sur Raquel Garrido font-elles toujours pchit ?

Depuis plusieurs semaines, le Canard enchaîné multiplie les publications au sujet de la porte-parole de la France insoumise, Raquel Garrido. Cependant, loin d’un travail d’investigation, le journal se prend les pieds dans le tapis à chaque nouvelle « révélation ».  Le Canard rêve d’un Garrido gate, d’une nouvelle affaire Fillon, mais rien n’y fait, ses divulgations font pchit. L’acharnement dont fait preuve le journal vire même de plus au plus au Garrido-bashing. Retour sur un mois de calomnies.

❶ Courant septembre, dans un simple billet, le Canard présente Raquel Garrido comme étant « députée ». Simple étourderie ou manque de sérieux ?

Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 1

❷ La semaine suivante, sur un ton sarcastique, le journal tente de se rattraper mais commet une nouvelle erreur. Il prétend cette fois que la porte-parole de la France insoumise a été battue aux législatives. Et pourtant, elle n’a jamais été candidate ! Là-encore, aucune vérification de la part de l’auteur du billet. Les certitudes du journaliste se heurtent à nouveau à la réalité des faits.

Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 22500861_10212343239490415_773055022_n

❸ Vexé par ses erreurs à répétition ou tentant de remettre sa crédibilité en jeu, le Canard décide début octobre de se lancer dans une série de « révélations » sur devinez-qui ? Raquel Garrido. Le journal prétend alors que l’avocate devrait pas moins de « 32 215 euros » de « cotisations sociales » à la caisse de retraite des avocats. ↓
Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 22472368_10212343240370437_340208522_n

→ Cependant, la Caisse nationale des Barreaux français (organisme chargé de la gestion et de la prévoyance des avocats) dément rapidement ces informations sur son site. ↓
Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Sans-titreded

→ Mais ceux qui s’en sont donnés à cœur choix pour calomnier ou relayer l’information sont bien évidement aux abonnés absents lorsqu’il s’agit de faire amende honorable. ↓

Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 22414320_10212343240050429_11682654_n

Mais d’où vient alors ce chiffre de « 32 215 euros » avancé par le Canard ? ↓

Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 22547836_10212343239930426_3910031_n1

❹ Mais le journal ne s’arrête pas là et surenchérit la semaine suivante en avançant cette fois que l’avocate n’a pas déclaré ses revenus à l’URSAF ↓

Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 231

→ Raquel Garrido admet un retard dans sa déclaration ↓

Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 22500990_10212343239890425_1961996118_n1

→ Mais elle ajoute que la situation est aujourd’hui régularisée ↓
Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Urssa

Malgré les démentis et les preuves à l’appui, le mal est fait.  L’opprobre a été jeté sur Raquel Garrido et par ricochet sur la France insoumise. Les médias se sont empressés de relayer les « révélations » du journal et l’avocate subit depuis un insupportable lynchage sur les réseaux sociaux. Le prochain numéro du Canard enchaîné n’est pas moins attendu que la nouvelle saison de Game of Thrones. Que va-t-on bien pouvoir trouver cette fois pour taper sur Garrido ? Mais que les partisans de la France insoumise se réjouissent, malgré son acharnement, le Canard ne trouve rien d’autre contre les porte-paroles du mouvement que ces pseudo-révélations qui finissent toujours par faire pchit. Il faut y voir un gage d’exemplarité.
[/quote]
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty15/10/2017, 17:07

Citation :
Réformes fiscales : les 5 millions de Français qui verront leur pouvoir d'achat baisser

Non, les réformes prévues par le gouvernement ne bénéficieront pas "à tous les Français sans exception". Loin de là.

Les réformes prévues dans le cadre du projet de loi de finances "bénéficieront à tous les Français sans exception", avait promis Bruno Le Maire, en présentant les principales mesures fiscales et budgétaires prévues par le gouvernement, il y a trois semaines. Finalement, ce ne sera pas si simple : près de 5 millions de Français vont voir leur niveau de vie baisser, a calculé le Figaro.

Ce recul "concernera précisément, selon une annexe de la loi de finances, le neuvième décile de la population", indique le journal. Pour rappel, le concept de décile est utilisé par les statisticiens pour découper la population française en tranches égales de 10 %, chaque groupe comprenant donc 2,8 millions de ménages.

Pour être dans le neuvième décile, il faut, selon les statistiques de l'Insee, des revenus net des impôts directs entre 49.350 et 63.210 euros annuels tous types de ménages confondus, entre 27.000 et 34.000 euros par an pour un célibataire, ou entre 67.000 et 86.000 euros par an pour une famille d'un couple avec deux enfants.

En plus de ces 2,8 millions de personnes qui seront trop aisés pour bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation, il faut rajoute les membres du dernier décile, qui dans leur grande majorité ne sont pas assez riches pour être concernés par la transformation de l'ISF, qui était payé en 2017 par 350.000 foyers, en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Si ces cinq millions de personnes seront bien concernées, comme tout les Français, par la suppression des cotisations salariales, ce coup de pouce sera en moyenne pour le 9e décile annulé par les hausses de taxes l'énergie et le tabac.


Pour être dans le neuvième décile, il faut, selon les statistiques de l'Insee, des revenus net des impôts directs entre 49.350 et 63.210 euros annuels tous types de ménages confondus, entre 27.000 et 34.000 euros par an pour un célibataire, ou entre 67.000 et 86.000 euros par an pour une famille d'un couple avec deux enfants.

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kalawasa

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty15/10/2017, 17:12

Je ne sais pas si je suis concerné, car je n'ai rien compris, et d'ailleurs je m'en fous!
Demain matin, avant le lever du soleil, je serai en montagne, et je prendrai mon pied !
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Alande

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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty15/10/2017, 17:16

Younes a écrit:
Personne n'est concerné ici sur LP ?

Si, moi mais j'en étais sûr !

Alande - réaliste
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Younes bis




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MessageSujet: Re: Impôts , taxes et autres joyeusetés...   Impôts , taxes et autres joyeusetés... - Page 5 Empty27/10/2017, 19:59

Citation :
« La “flat tax” est une bombe à retardement pour les finances publiques »
LE MONDE | 25.10.2017


Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, mesure phare du programme présidentiel de Macron, va coûter beaucoup plus d’argent à Bercy que le 1,5 milliard d’euros budgétisés, explique l’économiste Gabriel Zucman, dans une tribune au « Monde ».


Il y a un grave problème dans le projet de loi de finances actuellement en discussion au Parlement dont, à en juger par les débats qui ont eu lieu jusqu’à présent, ni les parlementaires, ni les journalistes, ni l’exécutif ne semblent avoir conscience.

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, mesure phare du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, va coûter beaucoup plus d’argent à Bercy que le 1,5 milliard d’euros budgétisés, sans doute de l’ordre de dix fois plus. Cette faille remet fondamentalement en cause l’équilibre comptable du projet de loi de finances, et fait basculer une réforme fiscale déjà injuste vers l’iniquité la plus totale. Voici pourquoi.

Jusqu’à présent, la fiscalité française tentait, tant bien que mal, de maintenir une certaine neutralité entre l’imposition des dividendes et celle des salaires. Une telle neutralité est essentielle au bon fonctionnement de l’impôt. Car si les revenus du capital sont moins taxés, alors tous ceux qui sont à la fois salariés et actionnaires de leur entreprise — patrons, entrepreneurs, cadres dirigeants et indépendants — ont intérêt à percevoir le fruit de leur labeur sous forme de dividendes plutôt que de revenus salariaux, siphonnant ainsi les recettes de la Sécurité Sociale et de l’Etat.

Prenons un exemple concret, celui de Marcel, patron d’une grosse PME dont il possède 100 % du capital, et qui fait face au taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu. Il a le choix entre se verser un salaire, soumis aux cotisations, prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, ou à se payer sous forme de dividendes, soumis à l’impôt sur les sociétés — 25 % à l’issue du quinquennat — et à la « flat tax » Macron.
Une faille similaire aux Etats-Unis

Les réformes souhaitées par le nouveau pouvoir vont creuser un abîme entre ces deux options. Si Marcel choisit la voie « salaires », son taux marginal d’imposition sera, tout compris,...

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