Code du travail par l'exemple!

Rappel du premier message :

Mon chantier du moment :


C'est la cantine d'une école primaire , donc un chantier payé par nos impôts , donc en théorie avec un cahier des charges

La commune de ...:

Donc la législation du travail dit : un point d'eau ( lavabo)  pour 5 personnes

Point d'eau du chantier:

Et un chiotte pour 25

Au Chiotte Macron et sa réforme du code du travail:

Lawrence a écrit:

Salut Younes,


Je travaille depuis l'âge de 15 ans et n'ai jamais eu besoin de code après 57 ans de dur labeur !!!

Tes employés par contre certainement si , sans quoi tu les aurais réduit à l'esclavage!

Enfin tant mieux pour toi !Mais est-il possible qu'il y ait 30 millions de Lawrence ? Qui pour fabriquer du pain , réparer les voitures ou soigner les vieux?

Citation :

Les obligations de l’employeur en périodes de fortes chaleurs : rappel de dispositions générales
21 août 2017

Les conditions inhabituelles de chaleur, que nous avons supportées ces dernières semaines, sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels.

https://www.myrhline.com/actualite-rh/obligations-de-lemployeur-periodes-de-fortes-chaleurs-rappel-de-dispositions-generales.html

Citation :

Un boulevard ouvert à la fraude aux licenciements économiques
Edouard Martin et Joël Decaillon 08/09/2017

Dans la loi El Khomri de 2016, le gouvernement socialiste avait finalement accepté de considérer le groupe multinational d’entreprises comme le périmètre pertinent d’appréciation du caractère économique des licenciements collectifs, en retirant la référence aux frontières françaises comme espace économique pertinent. Certains y voyaient un recul, la majorité une preuve d’intelligence qui correspondait à la réalité de la mondialisation économique et financière dans laquelle s’inscrit pleinement l’économie française.

Chaîne de valeur au niveau européen voire mondial, spécialisation et concentration des unités de production dans un même pays, prix de transfert entre entités d’un même groupe, internationalisation des unités de gestion et de pilotage de l’activité et des résultats, optimisation fiscale : bref, dans l’industrie manufacturière comme dans les services aux entreprises, la référence nationale est complètement dépassée par une dimension européenne, voire mondiale.

Dans l’industrie comme dans les services aux entreprises, la référence nationale est complètement dépassée par une dimension européenne, voire mondiale

Or, il est pour le moins baroque et pour tout dire incompréhensible d’un point de vue économique et social que le projet d’ordonnance remette sur le tapis la référence au périmètre national.

Pour évaluer la validité des licenciements économiques collectifs en France, les syndicats et les salariés devront désormais se référer exclusivement à la situation économique et stratégique de leur entreprise en France, sans tenir compte de celle du reste du groupe au-delà des frontières de l’Hexagone. « Sauf fraude », précise le projet d’ordonnance présentée le 1er septembre 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe1.

L’importance de la définition de la fraude

Sera-t-il considéré comme frauduleux de localiser les bénéfices dans d’autres pays que la France pour une activité et un marché localisés en France, à l’instar des Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) que le même gouvernement veut soumettre à l’impôt ?

Sera-t-il considéré comme frauduleux d’organiser la faillite économique de la filiale française, alors que l’ensemble du groupe va pour le mieux dans des activités qui sont identiques ?



Sera-t-il demandé à chaque entreprise multinationale de définir dès la publication de la loi la référence du secteur économique pertinent pour ses activités en France, afin que les syndicalistes de l’entreprise puissent suivre l’activité et les résultats de leur travail et ainsi anticiper si nécessaire les difficultés et les risques de licenciements ?

Nous ne ferons pas l’injure au gouvernement de lui proposer des cours d’économie industrielle. En revanche, nous lui recommandons vivement de ne plus accepter aveuglément les propositions des entreprises multinationales. Dans l’euphorie des lobbyistes à obtenir tout et n’importe quoi, celles-ci aboutissent à des non-sens qui seraient comiques, s’ils ne participaient directement à la désindustrialisation du territoire français

Si nous encourageons toute déclaration du gouvernement français en faveur de l’harmonisation des conditions de travail et des rémunérations des travailleurs détachés en Europe, il est très probable que cette nouvelle loi aboutisse à l’exact contraire, en évaluant la pertinence économique des licenciements par découpage du territoire européen en autant de secteurs économiques nationaux imaginaires.

Très bonne émission d’arrêt sur image en diffusion libre ce week-end. Loin du purement idéologique , de l'opposition de principe , des éléments concrets pour ce faire une idée du sujet ....


https://www.arretsurimages.net/emissions/2017-09-08/ordonnances-travail-trois-miettes-pour-les-salaries-ca-ne-fait-pas-un-quignon-id10155

Citation :

Ces syndicalistes bons élèves floués par les accords d’entreprise

Malgré un gel des salaires et une réduction de leur RTT, les 820 salariés de Mahle Behr à Rouffach craignent la fermeture de leur usine. Un syndicat vient d’écrire à Emmanuel Macron pour l’alerter de ce marché de dupes.
«Nous sommes l’exemple vivant que la réforme du droit du travail prônée par Emmanuel Macron n’est pas une potion magique pour sauver les emplois industriels, observe le syndicaliste. Certaines entreprises ont choisi la manière forte (GM & S) ou la médiatisation durant l’élection présidentielle (Whirlpool) pour obtenir l’aide de l’État. Nous, nous avons choisi le dialogue avec la direction et de jouer les bons élèves. On espère maintenant que le gouvernement va nous aider à éviter la fermeture du site.»
http://www.msn.com/fr-fr/finance/ac...r-les-accords-d’entreprise/ar-AArxjsH?ocid=sf

Bonjour à tous,

Afin de comprendre et argumenter sur les réformes du Code du Travail, prévues dans les fameuses ordonnances du gouvernement Macron, il me semble nécessaire d'avoir le texte original qui sera officialisé le 23 spetembre.

Mon métier consiste à conseiller les entreprises sur le Droit Social, dés lors... Je ne peux que vous proposer cette lecture.
Par la suite, vous pourrez discuter en toute connaissance de cause.

Ordonnances sur la Loi Travail 3

Bonne lecture !

Alande

J'ai TOUT lu

C'était chiant ....

Martinez est beaucoup plus fainéant (je sais : cégétiste et fainéant c'est un peu un pléonasme); lui il a déclaré la grève avant même d'avoir lu ... je me suis demandé si c'est parce qu'il ne sait pas lire ????

Quantat, courageux et qui a du temps a écrit:

J'ai TOUT lu

C'était chiant ....

Bonjour Quantat,

Un bonne image pour ton travail !


Prix : 400$ / 375ml
Alcool : 10.5%


Et il est vrai que c'est chiant mais si tu as des questions, n'hésite pas !

Alande - Qui sait lire

quantat a écrit:

J'ai TOUT lu

C'était chiant ....

Martinez est beaucoup plus fainéant (je sais : cégétiste et fainéant c'est un peu un pléonasme); lui il a déclaré la grève avant même d'avoir lu ... je me suis demandé si c'est parce qu'il ne sait pas lire ????

Quand il y a eu des fuites dans la presse juste une semaine avant les législatives le gouvernement a démenti , pour finalement dire que c'était juste une doc de travail pour finalement que le texte final c'est quasi celui qui avait fuité!

Donc le texte aurait pu être mis sur la table bien plus tôt pour que chacun en prenne connaissance

Après il y a eu le vote des ordonnances puis le gouvernement a reçu les syndicats séparément 6 fois ( si ma mémoire est bonne ) une heure pour discuté sur des extraits de texte, sans savoir ce que les autres avait lu , en étant autorisé juste à prendre des notes ...


Bref quand en face on se fou de ta gueule comme çà comment ne pas faire gréve ...Dans ma boite sur 50 j'ai été le seul à faire gréve ...et ce n'est que la deuxiéme fois en 15 ans ( depuis que j'ai un CDI ! les CDD , les intérims ils n font pas gréve )

Le chef que j'ai vu se matin , fils du patron tous de même ,m' a demandé ce matin si il y avait du monde à la manif et où j'étais allés ! Je lui est dit : " tu devrais être pour cette loi toi !' ! Il m' a dit qu'il ne savait même pas ce qu'il y avait dedans !

Bref pour mes 50 ans je crois que je vais adhérer à la CGT ..

Quand aux feignasses j'ai toujours cru que c'étaient les prof , enfin les prof de la crise , ceux qui ont choisi de faire prof pour les vacances et la sécurité d'emploi mais qui n'ont pas la vocation , pas comme ceux après guerre qui pendant les vacances trouvaient encore les moyens de faire moniteur dans les colo l'été parce qu'il pensaient que c'était leur devoir!

Younes a écrit:

Donc le texte aurait pu être mis sur la table bien plus tôt pour que chacun en prenne connaissance

Ben, je suis habitué à la rédaction de texte. Sans vouloir prendre la défense de ce gouvernement, il m'est important de signaler que le gouvernement Macron a été nommé en Mai et le texte que je vous propose, pondu fin Aout.
Bon, 3 mois pour affiner des termes juridiques concernant des modifications sur les articles du Code du Travail, ne me choque pas.

Younes, toujours a écrit:

e gouvernement a reçu les syndicats séparément 6 fois ( si ma mémoire est bonne ) une heure pour discuté sur des extraits de texte, sans savoir ce que les autres avait lu , en étant autorisé juste à prendre des notes ...

C'est une méthodologie mais les syndicats y ont participé et ont émis des réserves qui ont été pris en compte dans le texte. Il n'y a pas eu lecture, uniquement pour informer.

Younes, encore a écrit:

Je lui est dit : " tu devrais être pour cette loi toi !' ! Il m' a dit qu'il ne savait même pas ce qu'il y avait dedans !

Il me semble que c'est bien là le problème. Être contre sans connaissance du sujet !
Je n'ai pas voté Macron mais je connaissais son programme...

Alande

Il y a les textes ....et les décrets d'applications!!!!

Citation :

Hausse des indemnités légales de licenciement: le gouvernement ment-il?

Muriel Pénicaud avait promis que les indemnités légales de licenciement progresseraient de 25% pour tous les salariés. Problème: un projet de décret vient la contredire.

C'est l'une des (très) rares contreparties en faveur des salariés obtenues dans le cadre des ordonnances réformant le droit du travail. Le gouvernement lui-même, n'a eu de cesse de répéter que les personnes licenciées verraient leurs indemnités progresser de 25%, soit 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, au lieu de 1/5e aujourd'hui. Un "cadeau" censé amortir le choc du plafonnement des indemnités prud'homales.

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/indemnites-de-licenciement-le-gouvernement-est-il-en-train-de-mentir_1943506.html

Escroquerie en bande organisée!

Alande a écrit:

Je n'ai pas voté Macron mais je connaissais son programme...

Impossible voyons, il n'avait pas de progamme, selon les uns, et son programme etait illisible selon les autres

Mab

"""""Grève nationale des chauffeurs routiers le 18 septembre 2017

Date de la grève : [b]18/09/2017 toute la journée[/b]
Les faits :

A l'appel des syndicats CFDT et CFTC, les chauffeurs routiers seront en grève nationale le lundi 18 septembre 2017.

Ils dénoncent la réforme du Code du Travail.

Un autre mouvement, [b]reconductible celui-ci, est prévu à partir du 25 septembre 2017[/b].
Les perturbations :

Une manifestation devrait être organisée à Paris, ainsi que des barrages filtrants.
Secteur d'activité :

Secteur privé
Transport""""""""""""""""""

Citation :

Loi travail : Les ordonnances vont faciliter « le dumping social des entreprises »

Pour Joël Decaillon et Edouard Martin, signataires de cette tribune au « Monde », la possibilité de négocier les salaires au niveau de l’entreprise ouvre la voie au moins-disant social au sein d’une même branche.

 Les ordonnances permettront plus facilement aux entreprises de négocier à la baisse les salaires nets de leurs salariés à travers une remise en cause des primes, puisque celles-ci deviennent l’objet de négociations d’entreprise, et non plus de la branche. Cette disposition laisse ainsi ouverte la possibilité de dumping social entre les entreprises d’une même branche. Quand on mesure le poids d’un 13e mois ou de la prime d’ancienneté, qui peuvent représenter entre 20 et 30 % du salaire net annuel perçu, on se rend compte de l’enjeu, pour chaque salarié, pour les entreprises et pour leurs actionnaires.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/09/15/loi-travail-les-ordonnances-vont-faciliter-le-dumping-social-des-entreprises_5186015_3232.html

Camarade YounesBis qui rapporte a écrit:

remise en cause des primes, puisque celles-ci deviennent l’objet de négociations d’entreprise, et non plus de la branche.

Ah bon ? Tu confond pas avec le secteur Public ?
Dans le Privé, les primes font parties d'une négociation, généralement lors de l'entretien annuel et tout dépend de la dite prime (sur résultats).

La prime d'ancienneté, connais pas (usage d'entreprise et non de branche) ! Le congé d'ancienneté, oui mais ce n'est pas une prime mais un droit.
Les autres primes liées aux tâches particulières (habillement, salissures, paniers, déplacements etc), font parties des accords de branches.
Seront elles descendues au niveau de l'entreprise ? Si c'est le cas, c'est l'occasion pour les syndicats de montrer leur aptitudes et défendre les salariés.

Alande -

Citation :

En 2006, à Riom-ès-Montagnes, dans le nord du Cantal (Auvergne), un délégué du personnel CGT de France télécom, Guy Berthod, s’alarme du nombre anormalement élevé de cancers parmi ses collègues : sur 22 agents, 10 sont frappés ! « Nous soupçonnons immédiatement la manipulation quotidienne, à mains nues, de parafoudres contenant des éléments radioactifs, que l’on retire peu à peu des réseaux téléphoniques, retrace Franck Refouvelet. Mais la direction, alertée sur le sujet, ne veut rien entendre. »

Il faut attendre trois ans, en 2009, pour qu’une enquête soit réalisée par des experts indépendants, missionnés par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise. L’étude établit un lien entre les cancers des agents et leur activité professionnelle. La reconstitution des carrières des salariés révèle même qu’ils ont été exposés à sept cancérogènes avérés, en plus des irradiations.

« Cette expertise nous a permis de démonter le discours de la direction, et de mettre en place un plan sécurisé de retrait des parafoudres, que l’on a arrêté de jeter à la poubelle… », développe Franck Refouvelet. Les cancers de certains agents ont également pu être reconnus en maladies professionnelles. « Le CHSCT a été le lieu de l’enquête, insiste Franck Refouvelet. Sans lui, nous n’aurions pas eu de preuves. La direction aurait continué à nous berner. Et nous, à tomber malades et à mourir. »

http://multinationales.org/Sante-au-travail-pourquoi-la-suppression-des-CHSCT-est-devenue-la-priorite-des

Citation :

Ordonnances : la grosse intox de LREM sur le congé maternité
Par Pauline Moullot — 19 septembre 2017

Une vidéo diffusée par La République en marche assure que la durée et l'indemnisation des congés de maternité ne pourront être régis par des accords d'entreprise. C'est pourtant bien ce qui est prévu par les ordonnances Pénicaud

INTOX. Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, le congé maternité va-t-il faire partie des thèmes préservés par les accords de branche ou risque-t-il d’être désormais régi par les accords d’entreprise ? La République en marche, qui communique à toute berzingue pour tenter de faire croire que l’inversion de la hiérarchie des normes n’existe pas, a voulu s’essayer à la désintox en publiant une vidéo édifiante sur le sujet.

http://www.liberation.fr/desintox/2017/09/19/ordonnances-la-grosse-intox-de-lrem-sur-le-conge-maternite_1597437

Et si tu faisais un CTRL+F dans le document que j'ai fourni...
Tape "maternité" et tu trouvera peut être une réponse.
Si non, c'est que le congé maternité est maintenu tel que stipulé dans le code du travail pour les durées minimum, certaines conventions collectives le prolonge.

Alande - Juste une piste

Citation :

Lidl, Free : « Cash investigation » enquête sur des salariés poussés à bout

Le magazine d’investigation de France 2 s’est intéressé aux méthodes managériales de sociétés qui s’avèrent dangereuses pour les équipes..

Deux cent cinquante colis par heure, soit un toutes les quatorze secondes. L’équivalent de six voitures soulevées par jour. Des journées de travail que même Charles Dickens n’aurait pas osé dépeindre. Il s’agit pourtant du quotidien des salariés des entrepôts du géant allemand de la distribution, Lidl. Là où, pour sa rentrée, « Cash investigation » a choisi de mener l’enquête. Ainsi que dans l’arrière-boutique d’une autre grande entreprise, celle de téléphonie mobile Free. Derrière le succès de ces deux entreprises, se cachent parfois des méthodes de management ravageuses.

Images et témoignages décrivent avec précision comment ces enseignes réduisent leurs employés à l’état de « semi-machines ». Lidl et ses 1 530 enseignes en France sont sortis du hard-discount en bouleversant le fonctionnement de leurs magasins comme celui des entrepôts. L’enquête chez Free auprès des salariés employés dans les centres d’appels, ceux que Xavier Niel (par ailleurs actionnaire à titre personnel du Monde) appelle les « ouvriers du XXIe siècle », met en exergue une répression du droit de grève et du droit syndical, notamment au Maroc.

« O.K., 2-3, répétez », tel est le dialogue qui revient en boucle, par une oreillette, entre un préparateur de commandes Lidl et… le logiciel informatique. Celui-ci, considéré par l’entreprise comme un GPS permettant des gains de productivité, est plutôt vu par les salariés comme un enfer. Il faut dire que c’est leur seule interaction de la journée, pour éviter de les détourner de la cadence qui leur est imposée.

Polyvalence à outrance

Ce système a été mis place en 2012, lorsque l’enseigne est sortie de son modèle hard discount en France, un positionnement qui ne rapportait plus assez de parts de marché après vingt ans de croissance ininterrompue. Il fallait alors impérativement réagir. Et de quelle manière… Déjà connue pour la polyvalence à outrance de ses caissiers, qui entre deux clients enfilent le costume de magasinier pour faire de la mise en rayons, Lidl semble aller encore plus loin pour gagner en productivité. Poussant même certains de ses salariés au suicide. Comme Yannick. Cet agent de maîtrise de 33 ans s’est donné la mort en juin 2015 dans son entrepôt, près d’Aix-en-Provence, alors qu’il assumait seul depuis plusieurs semaines le travail de trois personnes.


Chez Free, c’est plutôt chacun sa tâche, mais surtout pas de vagues. Au risque de se retrouver sur la liste noire des employés les plus récalcitrants. Pour le fleuron français de l’Internet et de la téléphonie, un employé récalcitrant, c’est celui qui débraye. Comprenez : qui exerce son droit de grève.

Après trois heures de débrayage cumulées, le salarié risque son poste. Dans un centre d’appels en région parisienne, leur nombre a été divisé par deux en un an. Un chantage à l’emploi que Free exerce aussi au Maroc où elle emploie 1 800 personnes. En avril 2012, un centre d’appels de Casablanca s’est mis en grève pour protester contre ses conditions de travail et pour l’ouverture d’un syndicat. Parmi les contestataires, plusieurs ont été licenciés.

Selon l’enquête « Parlons travail », réalisée par la CFDT auprès de plus de 200 000 travailleurs, les chiffres sont alarmants : un quart des salariés vont travailler avec la boule au ventre, plus d’un tiers affirment avoir fait un burn-out et 43 % ressentent des douleurs à cause de leur métier.

Ce numéro de « Cash investigation » met subtilement en lumière les abus du lean management, qui vise à la participation de l’ensemble des employés d’une entreprise à la lutte contre le gaspillage en chassant tout ce qui produit de la « non-valeur ajoutée », méthode née au sein des usines Toyota dans les années 1970.

Des chantiers LIDL ( construction de magasin ) j'en ai fait au moins 3 ...Spéciale.

Younes a écrit:

Des chantiers LIDL ( construction de magasin ) j'en ai fait au moins 3 ...Spéciale.

Ah mais c'était avant les ordonnances ?
Fais en encore 3, après et tu nous diras la différence !

Alande - Factuel

Quand le travail et l'emploi seront libérés celui qui est pas content de bosser à liddl trouvera vite fait un boulot ailleurs...
Un père d'élève vient de fermer sa boite parce que le dixième employé qu'il venait d'embaucher ne convenait pas et qu'il voulait le virer: prud'hommes, fermeture de la boite, 10 personnes au chômage et une famille ruinée: vive la protection sociale made in France... quand je pense qu'avec les nouvelles lois rien de tout cela ne se serait produit ...

"""Le torchon brûle entre Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Dans l’édition de mercredi du Canard enchaîné, le président de la République s’en est violemment pris au leader de la France insoumise (LFI).

Le chef de l’Etat n’a pas mâché plus ses mots à l’encontre de Jean-Luc Mélenchon : « Les révolutionnaires sont souvent des ratés du suffrage universel. Son modèle, c’est Maduro et son Assemblée constituante. C’est pour ça qu’il appelle à une Constituante en France ! », aurait-il déclaré à ses proches.
« Mélenchon se comporte comme ces chefs d’État africains qui ont perdu l’élection »

Emmanuel Macron serait excédé par le comportement du chef de file des Insoumis, qui a organisé samedi dernier une manifestation « citoyenne » contre la réforme du Code du travail. Un rassemblement par ailleurs qualifié de « raté » par le chef de l’État.""""

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je ne vois pas pourquoi il s'énerve notre Jupiter puisqu'il dit lui même que le rassemblement était "raté"

Citation :

La ministre du Travail Muriel Pénicaud s'est totalement embourbée quand la journaliste lui a présenté les conséquences de sa réforme par ordonnances du code du travail pour Nelson, victime d'un licenciement abusif.