Nouvelles violations des droits de l’Homme au Sahara Occidental

La prostitution au Maroc : Une réalité à ne pas sous-estimer

La prostitution est un métier, certes, pas comme les autres. Vendre son corps pour des fins commerciales n’est point décent. Toutefois, plusieurs facteurs interviennent. Au Maroc, le taux de prostitution a grimpé ces dernières années de façon frappante pour arriver statistiquement à la plus grande pratique de ce business du sexe.

Rares pourtant sont les analyses qui intègrent dans la dynamique de la mondialisation capitaliste l’essor des marchés sexuels et leur impact sur les femmes et les enfants. La mondialisation trouve pourtant là l’une des ses pires formes d’incarnation. La victoire du néolibéralisme dans les années 1980 va de pair non seulement avec une accélération de la soumission à la monétarisation des rapports sociaux, visible particulièrement dans les industries du sexe, mais également avec une légitimation accrue de l’aliénabilité des corps, de leur marchandisation. La prostitution et son corollaire, la traite des femmes et des enfants à des fins de prostitution, sont considérés par nombre d’Etats comme des moyens de développement économique. Ce "secteur" de l’économie mondiale est en pleine expansion. Il produit des déplacements importants de population et génère des profits mirobolants. Des millions de femmes, d’adolescents et d’enfants vivent dans les districts "chauds" des métropoles de leur propre pays ou dans ceux de pays voisins ou lointains. Les plus touchés proviennent principalement des pays du Sud et plus récemment, de l’Est. Ils constituent la source des rentes les plus profitables de l’économie mondiale.

La pauvreté au Maroc est le premier facteur qui pousse certaines femmes à vendre leur corps mais le poids de l’analphabétisme lié aux revenus est également très lourd. C’est un facteur d’exclusion sociale et professionnelle. 31,5% des prostituées ne sont jamais allées à l’école. Pourtant un résultat détonne : 21,1% d’entre elles sont arrivées jusqu’à l’enseignement supérieur et possèdent parfois même un diplôme. Comment expliquer cela ? Le chômage des jeunes diplômées et le temps d’inemploi avant le premier travail semblent être les raisons les plus pertinentes. Alors qu’on pensait que la prostitution était réservée aux plus illettrées, il semble que la faiblesse des bourses universitaires pousse certaines étudiantes à trouver dans la prostitution une alternative financière.

La situation familiale des prostituées marocaines est assez révélatrice. 39,5% d’entre elles sont divorcées. Outre les problèmes économiques, la difficulté sociale à retrouver un mari est grande. De nombreuses femmes divorcées sont rejetées par leur famille ou leur entourage, accusées d’avoir causé le divorce. 4% sont mariées. Ce chiffre est faible mais pourtant éloquent. Elles se prostituent généralement en cachette pour subvenir aux besoins de la famille quand le mari est pauvre ou absent. Cependant certaines reconnaissent être poussées par leur conjoint ou leur famille dans cette voie-là. Le cliché de la femme qui vend son corps sous le regard honteux et accusateur de sa famille est égratigné. La prostitution est parfois encouragée par une famille complice voire coupable. Pour de nombreux touristes formule « tour operator » la tentation est également grande face à ce fléau qui touche l’ensemble des villes marocaines.

Les méthodes de torture pratiquées contre les sahraouis
lundi 12 avril 2010


Le Maroc, pays "avant-garde" dans les méthodes de torture contre les citoyens marocains, continue à pratiquer toute sorte de barbarie dans les territoires occupés du Sahara Occidental. Au cours des interrogatoires des sahraouis enlevés par les autorités marocaines, les méthodes de torture les plus cruelles ont été pratiquées à leur encontre. Contre les militants des droits de l'homme en particulier. Parmi ces méthodes:
- Introduction de bouteilles dans l'anus,
- Epilation de la moustache et cheveux,
- Arrachement forcé des ongles des mains et des pieds,
- Coups assénés à un rythme progressif sur l'ensemble du corps et sur la plante des pieds par des matraques en caoutchouc ou en cuir "queues des vaches",
- Attachement à une barre en fer, les mains attachées derrière les genoux puis suspension en l'air et immersion d'un torchon sale dans la bouche suivi d'un versement, à un débit fort, de l'eau acidifiée jusqu'à perte de conscience,
- Brûlure à l'aide de mégots des cogarettes sur l'ensemble du corps et surtout sur les zones sensibles comme les testicules pour les hommes et les seins pour les femmes,
- Exposition des organes génitaux au courant électrique,
- Immersion de la tête dans une mini-piscine remplie de l'eau acidifiés ou d'un mélange d'eau et des excréments ou de l'urine ou des produits chimiques "eau de javel" jusquà étouffement,
- Rxposition nu à un bain froid,
- Coups de poignée et gifles en particulier sur la tête et le visage et les organes génitaux,
- Aval forcé des excréments et d'urine
- L'asphyxie partielle par la mise de la tête dans un sac en toile sale,
- La mise forcée en position debout nu sur un pied pendant des heures,
- Cogner violemment la tête contre le mur,
- Privation du sommeil,
- Suspension en position "poulet rôti" pendant des heures,
- Menace de liquidation à l'aide des pistolets,
- Isolement prolongé dans une cellule étroite,
- Viol et sévices sexuels contre les femmes,
- Insultes et humiliations,
- Isolement en présence des chiens dressés,
- Les yeux bandés, les mains menottéses en arrière, accroupis face au mur de la cellule, la tête orientée vers le haut,
- Absence des conditions hygiéniques favorables 'ni douoche ni changement des vêtements, ni soins médicaux, ni couvertures, ni ensoleillemnts…",
- Isolements total du monde extérieur "ni radio, ni télévision ni journaux".
- Interdiction parfois de faire la prière ou obliger les détenus à faire ma prière.
Ces méthodes de tortures pratiquées ont imprimé des séquelles indélébiles sur les corps et les âmes des Sahraouis victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire. Beaucoup de sahraouis en gardent toujours des traumatismes psychologiques profonds. Ces agissements moyenâgeux sont toujours pratiqués par les tortionnaires marocains des différents corps : FAR, FA, Gendarmerie Royale, DGSN, DST, CMI, etc…

Diplômés chômeurs, diplômés en protestation
Etant donné que toutes les rues, les écoles, les clubs… portent les noms des rois du Maroc, c'est au coin de croisement de l'Avenue Hassan II avec l'Avenue Mohamed V le point de rassemblement des diplômés chômeurs depuis des années pour réclamer leurs droits à la fonction publique réservée toujours aux principes du clientélisme, appartenance au clan Fassi et autres critères déshonorables.

Ils défilent tous les jours, avec leurs armures de protection et leurs cris et ils ont l'habitude de l'affrontement, les courses et les bâtons. La réponse des autorités publiques est toujours l'envoi d'un contingent de policiers enragés pour distribuer la ration journalières de coup et de blessures.

[size=12]Rapport de Ban Ki-moon : Le Front Polisario compte réviser sa relation avec la Minurso
Par Karima Bennour
C’est ce qui a été souligné, jeudi, dans la déclaration de Mohamed Salem Ould Salek, ministre des Affaires étrangères de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), en réaction au rapport de Ban Ki-moon sur le conflit opposant le Front Polisario au Maroc sur le Sahara Occidental.
Le responsable de la diplomatie sahraouie tout en indiquant que «nous constatons aujourd’hui que la Minurso, vingt années après, n’a pas tenu son engagement, alors que Maroc tente, à l’abri du cessez-le-feu, de pérenniser son occupation avec ses corollaires de répression et de pillage des ressources naturelles du territoire». Le rapport de Ban Ki-moon a été soumis au Conseil de sécurité qui tient sa réunion sur le Sahara Occidental en prévision du mandat de la mission des Nations unies pour le référendum au Sahara Occidental (Minurso) qui arrive à terme fin avril. Le résident du mois en cours du Conseil de sécurité, le Japonais M. Yukio Takas, a pour sa part soutenu, à l’issue des consultations entre les membres permanents du Conseil de sécurité jeudi, que ces derniers «encouragent à l’unanimité la poursuite du processus de négociations en bonne foie et sans conditions préalable sous les auspices onusiens», reconnaissant plus loin dans ses propos que les discussions entre les membres permanents du conseil de sécurité se poursuivent en vue de s’accorder sur le contenu du texte de la résolution. Même s’il portera sur la prorogation du mandat de la Minurso et l’invitation des deux parties précitées à poursuivre les négociations sous la supervision de Christopher Ross, l’absence de toute référence au respect des droits de l’homme au Sahara Occidental ne sera pas sans conséquences. Cela au vu des multiples lettres du Front Polisario à l’adresse de Ban Ki-moon ainsi que les appels pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental d’Amnesty international, Human Rights Watch, le Parlement européen et d’autres organisations internationales. S’ajoute à cela le rapport de l’organisme onusien en charge des questions des droits de l’homme. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme a, en effet, dans son rapport de 2006, non publié suite aux pressions de Paris, recommandé l’application du droit au référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui, l’unique voie aboutissant à l’arrêt des atteintes des droits de l’homme par l’occupant marocain dont sont victimes les Sahraouis des territoires occupés. A ce propos, «la répression sauvage contre la population civile dans les territoires occupés, les disparitions, la torture, les jugements iniques et sommaires, les enlèvements et emprisonnements des défenseurs des droits de l’homme et le pillage des ressources naturelles», souligne Salem Ould Salek dans sa déclaration précitée, indiquant que ceux-ci «constituent une pratique quotidienne de l’occupant marocain qui se fait au vu et au su de la Minurso». Aussi, si Ban Ki-moon n’a pas émis de proposition relative à l’élargissement du mandat de la Minurso à la supervision des droits de l’homme au Sahara Occidental, renseigne on ne peut mieux sur la politique de deux poids deux mesures dans laquelle il s’y inscrit. D’autant plus que la Minurso s’est singularisée, parmi les autres missions des Nations Unies pour le maintien de la paix, comme étant la seule qui ne remplit pas l’obligation morale élémentaire d’observation du respect des droits de l’homme. Se faisant, Ban Ki-moon engage la responsabilité de l’Onu dans la situation chaotique qui prévaut dans les territoires sahraouis colonisés par Rabat avec les violences, les tortures, les emprisonnements arbitraires et la répression des Sahraouis qui sont leur lot quotidien. Par son rapport, le secrétaire général de l’ONU rejoint l’approche politique de son prédécesseur Kofi Anan avec sa «realpolitik» inscrite dans son dernier rapport, en 2006, sur le Sahara Occidental, à la fin de son mandat à la tête de l’ONU. A ce propos, le secrétaire général du Front Polisario a déclaré en 2006 que «le Sahara Occidental ne fera pas l’exception d’une question de décolonisation», la dernière pour rappel sur le continent africain. Et le ministre sahraoui des Affaires étrangères d’avertir jeudi, sans citer la France, de l’«appui d’un membre permanent du Conseil de sécurité qui s’attelle par tous les moyens de bafouer les principes universels du droit international pour couvrir les crimes du Maroc au Sahara Occidental».[/size]

[size=12]Grève de la faim généralisée des Sahraouis en solidarité avec leurs concitoyens prisonniers au Maroc
Chahid El Hafed, 17/04/2010 (SPS) Les Sahraouis dans les camps de réfugiés ont déclenché, samedi, une grève de la faim généralisée de 24 heures, en signe de solidarité avec les 38 prisonniers politiques sahraouis en grève dans une dizaine de prisons au Maroc, en réponse à l’appel lancé mercredi dernier par la Présidence de la République, a constaté SPS.
Le Gouvernement de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) a appelé mercredi, le peuple sahraoui, dans les camps de réfugiés, les territoires libérés, les territoires occupés et dans la communauté sahraouie à l’extérieure, à entamer à partir de samedi prochain, une grève de la faim en guise de solidarité avec les prisonniers politiques en grève de la faim depuis plus 4 semaines dans les prisons marocaines.
"Tous les Sahraouis là où ils se trouvent sont appelés à observer une grève de la faim de 24 heures à partir de samedi 17 avril 2010" en signe de solidarité avec ces grévistes, a indiqué un communiqué du Gouvernement parvenu à SPS.
Le communiqué appelle également à l’organisation des sit-in devant les établissements publiques, afin d’exprimer le soutien et la solidarité avec les grévistes, qui mènent une grève illimitée de la faim depuis le 18 mars dernier, pour réclamer leurs droits à des procès équitables où la libération immédiate et inconditionnelle. (SPS)[/size]

L’Association Ouest Africaine des Avocats appelle à la libération des prisonniers politiques sahraouis au Maroc
Abuja (Nigeria), 18/04/2010 (SPS) L’Association Ouest-Africaine des Avocats a appelé, samedi à Abuja, à la libération des prisonniers politiques sahraouis au Maroc et particulièrement les grévistes de la faim, dans une déclaration de son Secrétaire général, Fimi Falana, cité par un communiqué de l’ambassade sahraouie au Nigeria.
"Nous lançons un appel pressant pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus sahraouis en grève de la faim dans les prisons du Maroc, et demandons aux Nations Unies de s’acquitter de ses responsabilités de protection des civils sahraouis dans les zones occupées de Sahara occidental", a souligné l’Association, selon la même source.
Elle a en outre requit "l’élargissement" du mandat de la Minurso à la surveillance et la protection des droits de l'homme au Sahara occidental, réaffirmant sa "solidarité avec la lutte du peuple sahraoui pour la liberté et l'indépendance".
Relevant la similitude entre les combats de libération des peuples d’Afrique du sud, du Zimbabwe et de la Namibie avec celui du peuple sahraoui, l’Association a appelé l’UA et l’ONU à accélérer "la décolonisation" du Sahara Occidental, dernière colonie en Afrique
Elle a enfin invité les représentants de la société civile, les mouvements syndicaux et les médias nigérians à "sortir dans la rue pour condamner l'occupation marocaine du Sahara occidental et ses violations continues contre les civils sahraouis". (SPS)

Appel de Thawra, Sahraouie, au 33ème jour de grève de la faim de son père
lundi 19 avril 2010
Thawra, « Révolution », crie son appel au monde pour la libération et le retour de son père vivant à la maison.
Son père est un défenseur Sahraoui des Droits de l’Homme.
Il est en prison à Salé, au Maroc, avec 5 autres militants pacifiques. Les autorités marocaines les ont arrêtés à leur retour d’une visite à leurs familles dans les campements de réfugiés Sahraouis. Ce sont des prisonniers d’opinion.
Ils s’appellent Ali Salem Tamek, Brahim Dahan, Hammadi Nassiri, Yahdih Ettarouzi, Rachid Sghayer, Saleh Lebihi.
Cela fait 33 jours qu’ils sont en grève de la faim illimitée pour faire valoir leur droit à un procès, ou à une relaxe immédiate et sans conditions.
D’autres après eux ont fait les mêmes voyages dans les campements et aucun n’a été arrêtés à leurs retours au Maroc, ou au Sahara Occidental occupé.
40 prisonniers politiques sahraouis sont en grève de la faim par solidarité et pour faire respecter leur droit à des procès justes et des conditions d’incarcération respectueuses.
Quelles séquelles irréversibles s’inscrivent-elles au jour le jour dans les corps de ses hommes déterminés à défendre jusqu’à la mort leurs droits et leurs dignités ?
Les cris et larmes de Thawra portent la fierté de son peuple, et la force infinie des révolutions.
Appel de Thawra Ali Salem Tamek
Je ne m’arrêterai pas de t’appeler, papa !
Je ne serai jamais fatiguée de répéter « libérez mon papa ! libérez mon papa ! »
Mon père que j’aime m’a élevée pour être rebelle, et m’a appelée « Thawra », Révolution, pour que la révolution soit le premier mot que j’entende et auquel je réponde. Il voulait que je sois une graine de la révolution qui grossit, et résiste, et l’emporte. Mais mon nom ne veut rien dire sans mon peuple, parce que mon peuple est une révolution, et la révolution, à mes yeux est mon peuple. Chacun est lié à l’autre pour donner de l’amour, de la compassion, sécurité et paix, parce que dans notre cas, la révolution n’est pas seulement le sang et le feu, la révolution est aussi la vie.
Papa pour moi tu es un symbole ! Une source qui me fait me sentir appartenir à mon peuple. Tu me rends fière de mon peuple et de toi. C’est pour cela que je crie, maintenant, demain et tout le temps, pour que tous les hommes libres viennent au secours d’homme noble comme toi. Ceux qui ont le même nom, les révolutionnaires, les militants qui préfèrent se battre pour des principes et prendre des risques. Ils ont abandonné leur confort personnel, leur joie, pour consacrer ce qu’il ont de plus précieux aux besoins de la cause du peuple Sahraoui, pour inscrire la lutte de ce peuple parmi les autres révolutions du monde.
Les révolutions ne meurent jamais, parce qu’elles sont faites par les peuples, et les peuple n’oublient jamais. La mémoire collective transporte les histoires et légendes des honorables fils et immortalise leurs noms. Souviens toi que les caravanes de partisans ont pris le chemin tracé par le martyr El Ouali Mustapha Sayed, et d’autre encore prennent ce chemin, et ils seront demain plus et plus encore. Alors ne soit pas gêné, mon père ! N’hésite jamais, parce que depuis que tu as pris la décision de lutter, je te vois comme un combattant brave, fort et courageux. Tu es grand à mes yeux, un combattant de la liberté qui ne fait jamais de compromis, et ne désespère jamais, inlassable. Plus important, papa, n’abandonnes jamais, malgré la faiblesse ou la maladie, malgré la mort elle-même.
Si la mort doit venir papa, tu mourras debout ! Parce que tu es né pour mourir debout. Tu m’as donné le nom de la Révolution et son chemin. Soit sûr papa, que le sadisme des tortionnaires, leur arrogance n’ont fait que me rendre plus déterminée à suivre le chemin que tu as choisi pour moi. Même s’ils m’ont abusivement empêchée de pouvoir grandir avec les camarades Sahraouis, et privés de mes grands parents et de mon pays. Malgré tout cela, j’accepte mon sort et celui de mon peuple.
Je t’aime papa ! Pas comme les autres enfants aiment leurs parents, mais parce que je ne peux vivre que par toi. Quand j’ai entendu que tu avais été arrêté avec tes compagnons, et présenté devant la justice des soldats, j’ai paniqué et j’ai eu tellement peur que je suis allée me cacher pour pleurer et soulager mon cœur, pleurer ma solitude et le mal de mon pays. Nous sommes tous deux privés de notre pays mon papa.
Je vis à l’étranger comme une étrangère, et tu vis dans la prison de l’occupant. Tes avis et pensées sont traités comme étrangers mais tu n’abandonnes jamais et tu as dépassé tes pensées et doutes pour choisir la grève de la faim ouverte, quand j’ai presque succombé aux illusions et désespoir.
Je suis toujours ferme, papa, mon amour pour la vie m’attache à toi, et que tu me manques à chaque instant me rapproche de toi. Et je peux dire que c’est très triste que des sentiments d’adulte envahissent mon enfance quand nous, les enfants, commençons à nous inquiéter pour toi. Est ce que je suis inquiète pour toi mon papa ? Si je ne le suis pas maintenant que tu es en grève de la faim, quand le serais-je ? Toi et tes camarades finissez un mois de combat à la limite de la mort, dans la bataille sans limite de la grève de la faim.
Oui je peux te le dire, j’ai peur. J’ai terriblement peur, et je crains une tragédie et les mauvaises nouvelles, et pour cela je pleure. Je pleurerai et tout le monde verra mes larmes, et je promets que je n’arrêterai pas de pleurer tant que je ne t’aurai pas vu libre avec tes camarades. Jusqu’à ce que toi et tes camarades retrouviez le sourire.
Rendez nous votre sourire. C’est un espoir et un désir – et un espoir et un désir que nous avons perdu des milliers de fois à chaque moment de tous les jours de votre grève de la faim.
Je ne me lasserai pas papa, de crier très fort, « libérez mon père et libérez ses camarades… et partez pour ne jamais revenir. Vous qui faites nos jours si tristes et noirs ! Vous qui faites de nous des orphelins, qui nous avez séparés, déplacés ou emprisonnés ! Vous n’êtes pas encore satisfait de tous les crimes que vous avez commis ? Laissez nous seul et ne revenez jamais, et nous pourrons recommencer à sourire, et mon père reviendra avec moi et les victimes de disparition forcées reviendront, et les prisonniers et les réfugiés.
Thawra Ali Salem Tamek, Fille de Ali Salem Tamek, éminent défenseur des droits de l’homme.
APSO, le 19 avril 2010

Les sans-droits de Casablanca bravent les obstacles
Par Ali Fkir, 19/4/2010

Au siège d'ANNAHJ ADDIMOCRATI (la VD)
Malgré l'interdiction du meeting (pour des "raisons de sécurité: le derby Raja-Widad, la présence du Roi à Casa"...), malgré les pressions exercées par les agents de l'administration sur les sans-droits au logement salubre, malgré les manoeuvres honteuses des dénigreurs de tous poils, et les tentatives de semer le doute par des forces occultes et autres individus louches dont le but commun reste la démobilisation du mouvement légitime des victimes des politiques de l'état, malgré tout cela, des centaines des sans-droits de citoyenneté étaient au rendez-vous et ce, le dimanche 18 avril 2010: toutes les pièces du siège d'Annahj Addimocrati (la Voie Démocratique étaient pleines à craquer, les escaliers de l'immeuble, la rue où se trouve le siège étaient occupés.
Le cordon d'ordre est composé à 100% des victimes de l'arbitraire.Tous les quartiers populaires de Casablanca étaient représentés. Les femmes ont constitué de loin la majorité des présent-es.
Les sans-droits au logement salubre ont marqué leur présence. Au moment où je quittais le lieu le nombre des signataires avait atteint le 781...
Les victimes ont décidé d'organiser leur meeting au stade déjà indiqué et ce, le dimanche 25 avril 2010 à partir de 16h
Notons que l'accès au siège d'ANNAHJ ADDIMOCRATI a été interdit vers 15h mais après des protestations, les militant-es des droits humains et les sans-droits de citoyenneté ont pu entrer au siège.
Bravo les masses populaires en lutte pour leurs droits légitimes!
Bravo Le "Comité de suivi du dossier de l'habitat" composé essentiellement des représentant-es des quartiers populaires!
Bravo Le comité de dialogue composé de 17 personnes dont 15 représentant-es des sans-droits au logement de dignité (8 femmes et 7 hommes)!
Bravo la Femme casablancaise!
Bravo les militant-es de l'AMDH!
La solidarité active nous interpelle

L'Asdhom solidaire avec les anciens prisonniers politiques du Maroc Par Ayad Ahram, secrétaire général de l'ASDHOM, Paris 19/4/2010
En solidarité avec des anciens prisonniers politiques non réhabilités et qui se trouvent devant le Conseil Consultatif des droits de l’Homme (CCDH) à Rabat depuis le 5 avril (occupation), le comité de soutien organise un rassemblement aujourd’hui (19 avril) au même lieu. L’ASDHOM a envoyé un message de soutien (voir ci-dessous).

L’Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM, basée en France) suit avec beaucoup d’attention l’évolution du dossier que vous défendez auprès du CCDH. Vos revendications sont légitimes et elles ont été sacrées par les recommandations de l’ex-IER. Votre intégration sociale et le règlement de vos situations administratives ne doivent souffrir d’aucun retard et ne doivent faire l’objet d’aucun enjeu politique.
L’ASDHOM s’indigne du traitement et de la lenteur que vous subissez de la part du CCDH. Ce conseil est censé traduire en pratique toutes les recommandations de l’IER qui a reconnu vos droits. Or il n’en est rien. Son approche de la question de la réhabilitation laisse à désirer. Nous ne la partageons pas du tout. Nous considérons qu’elle est bancale et ne va pas au fond des choses. Les victimes des années de plomb continuent à souffrir de leurs séquelles et les prises en charge tardent à venir. Ceci va à l’encontre du discours ambiant qui tente de nous faire croire qu’une page est tournée et que la Maroc est désormais mis sur la voie de l’édification d’un Etat de droit. La réalité est malheureusement toute autre.
L’ASDHOM se joint à toutes les forces démocratiques et aux organisations de défense des droits de l’Homme au Maroc pour vous exprimer son soutien et sa solidarité indéfectibles. Elle demande au CCDH de prendre ses responsabilités et de satisfaire vos doléances légitimes.
L’ASDHOM salue votre rassemblement et vous transmet ses amitiés.

Un statut avancé pour un Etat narcotrafiquant


Au Maroc, premier producteur mondial de haschich, le palais a fait semblant de multiplier les initiatives depuis 1999, année de l'intrônisation de Mohamed VI, pour se débarrasser de cette image encombrante et masquer son implication dans un trafic qui reste sa source principale de devises. Depuis le début des années 90, les sources officielles évaluent à 2 milliards de dollars l’apport du trafic de haschich au PIB marocain, et c’est la première ressource financière du pays. Mohamed VI s’appuie sur un noyau de hauts responsables militaires qui sont partie liée avec les trafiquants.
Dans un article paru dans l’édition du 3 novembre 1995, le quotidien français Le Monde publie les détails d’un rapport confidentiel de l’Observatoire géopolitique des drogues, mettant en cause des membres de la famille royale marocaine. L’article était annoncé en première page sous le titre « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch » et sous-titré « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Assez bref (une trentaine de lignes sur deux colonnes), il résumait les termes du rapport de l’OGD. En page 2 figurait un article plus développé (sur six colonnes) sous le titre « Un rapport confidentiel met en cause le pouvoir marocain dans le trafic du hachisch » et sous-titré « Selon ce document, commandé par l’Union européenne à l’Observatoire géopolitique des drogues, le Maroc est le premier exportateur mondial et le premier fournisseur du marché européen. Il souligne la responsabilité directe des autorités chérifiennes dans ces activités lucratives ». Le contenu de l’article était en outre résumé dans un chapeau introductif ainsi libellé : « Drogues – Dans un rapport confidentiel remis, en 1994, à l’Union européenne, et dont Le Monde a eu copie, l’OGD indique que « le Maroc est devenu, en quelques années, le premier exportateur de hachisch dans le monde et le premier fournisseur du marché européen ». Cette étude met en doute la volonté des autorités chérifiennes de mettre un terme à ce trafic, malgré la « guerre à la drogue » qu’elles ont lancée, à l’automne 1992, à grand renfort de publicité. La corruption assure aux réseaux de trafiquants l’appui de protecteurs, « du plus humble des fonctionnaires des douanes aux proches du Palais (…) »
Mohamed VI fait appel aux grands barons de la drogue pour financer les campagnes des partis et les besoins de l'armée et s’est soumis aux conditions de l’armée, colonne vertébrale du régime, notamment pour maintenir l'occupation du Sahara Occidental. Les profits de la drogue l’aident à resister aux pressions concernant le maintien de l'armée au Sahara Occidental. La permissiblité de l’Etat a permis à des secteurs entiers de l'armée de s’investir dans un trafic lucratif.
Au Maroc, les trafiquants continuent de bénéficier de protections jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Il doit à l'argent de la drogue le fait de figurer au rang de « bon élève » du Fonds monétaire international, tandis qu’il reste le premier exportateur mondial de haschisch et qu’il apparaît de plus en plus comme une plaque tournante du trafic de cocaïne à destination de l’Europe.
Compte tenu du développement des réseaux de trafic hors du Maroc et de l’implication croissante de ressortissants marocains dans la revente de drogues en Europe, ce flux de devises intègre un part croissant d’argent sale. Depuis 1973, initialement pour limiter l’hémorragie de capitaux liée au marché noir des devises, le Maroc multiplie l’ouverture dans certaines métropoles européennes (Paris, Bruxelles, Francfort, Anvers) de succursales de banques - Banque centrale populaire, BMCE, BMCI et, plus récemment, BCM et une banque privée, la Wafabank). Ce réseau est utilisé par les trafiquants. Ainsi, en mai 1993, le responsable de l’agence de la Wafabank installée en Arles (France) a été condamné pour blanchiment par le tribunal de Tarascon. Cet employé de banque avait recueilli, entre octobre 1990 et mai 1991, les fonds d’un réseau de trafic de haschisch animé par des ressortissants marocains.
Le chanvre y est cultivé sur environ 134.000 hectares. Cette étude révèle aussi que deux tiers des agriculteurs dans les montagnes du Rif cultivent du cannabis. Pour quelques 800.000 personnes, c’est la source principale de revenu. La plus grande partie de la production de “hash” du Maroc est destinée au marché européen. La production totale de 47.000 tonnes fournit quelque trois millions de kilos de haschisch, ce qui représente, sous cette forme, et selon les estimations, une valeur de 9,9 milliards d’euro. Déjà au début des années 90, les Nations Unies, les Etats-Unis et l’Union Européenne ont insisté pour que des mesures soient prises et ont débloqué des fonds pour aider le Maroc à lutter contre la culture du cannabis.
Mais cet argent n'est pas investi dans des infrastructures au Maroc. Les subventions et aides de l'UE sont detournées ou exploitées ailleurs, pour verser les salaires des fonctionnaires, payer les lobbies actifs pour défendre les thèses annexionnistes marocaines, dans le financement des partis et des médias français pour continuer à donner une fausse image du Maroc…etc.

Retour sur Me Naciri, Hassan II, le trafic de drogue et Le Monde


Par ibnkafka
Il y a quelques mois on pouvait lire dans Tel Quel un portrait assez flatteur de l’actuel ministre de la justice, Me Mohamed Naciri, longtemps avocat du Palais et ce depuis Hassan II. L’article soulignait l’excellente réputation professionnelle de Me Naciri – père comme fils d’ailleurs, puisque son fils, Me Hicham Naciri, a une des meilleures réputations en tant que juriste d’affaires – ce dont je ne doute pas, les échos que j’ai recueillis allant unanimement dans le même sens. S’il est concurrencé par Mes Tber, Andaloussi ou Kettani (Ali et Azeddine) en terme de réputation, aucun d’entre eux n’a sa proximité du Palais, et les affaires sensibles auxquelles il a été mêlées sont nombreuses.
Il en est une particulièrement intéressante: l’article du Monde en 1995 intitulé « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch » et sous-titré « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Voici les faits tels que résumés par la Cour européenne des droits de l’homme dans son jugement rendu le 25 juin 2002 dans l’affaire Colombani contre France:
9. Lorsque le Maroc fit acte de candidature à l’Union européenne, la Commission européenne voulut, afin d’apprécier cette candidature, être informée très précisément sur la question de la production de cannabis dans cet Etat et sur les mesures prises, conformément à la volonté politique du roi du Maroc lui-même, pour l’éradiquer. A cette fin, le secrétariat général de la Commission invita l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD) à réaliser une étude sur la production et le trafic de drogue au Maroc. Les enquêtes et rapports de cet observatoire, qui a cessé son activité en 2000, faisaient référence ; parmi les abonnés de ses publications figurent notamment le tribunal de grande instance et le parquet de Paris.
10. L’OGD remit son rapport à la Commission européenne en février 1994. Ce document citait le nom de personnes impliquées dans le trafic de drogue au Maroc. Mais pour être plus efficace dans les discussions qu’elle devait entamer avec les autorités marocaines, la Commission demanda à l’OGD d’établir une nouvelle version du rapport, en supprimant le nom des trafiquants. Cette version expurgée du rapport initial fut publiée notamment dans un ouvrage diffusé par l’OGD, « Etat des drogues, drogue des Etats », dans lequel un chapitre était consacré au Maroc. Le journal Le Monde avait évoqué cet ouvrage dans son édition datée du 25 mai 1994.
11. Quant à la version initiale, elle resta confidentielle pendant un certain temps, puis commença à circuler ; c’est à l’automne 1995 que Le Monde en eut connaissance. Ce rapport se présentait sous forme de douze chapitres respectivement intitulés : 1. Le cannabis au Maroc dans son contexte historique, 2. Présentation générale du Rif, 3. Les caractéristiques de la culture du cannabis, 4. Répercussions socioéconomiques et zones de production, 5. L’extension des surfaces cultivées, 6. Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch, 7. Les voies du trafic, 8. Les réseaux, 9. L’émergence des drogues dures, 10. L’argent de la drogue, 11. La « guerre à la drogue », et 12. Conclusions. Il était exposé qu’en dix ans les surfaces consacrées à la culture ancestrale du cannabis dans la région du Rif avaient été multipliées par dix et qu’à ce jour l’importance de la production faisait « du royaume chérifien un sérieux prétendant au titre de premier exportateur mondial de hachisch ».
12. Dans son édition datée du 3 novembre 1995, Le Monde rendit compte de ce rapport dans un article publié sous la signature d’Eric Incyan.
13. L’article était annoncé en première page sous le titre « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch » et sous-titré « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Assez bref (une trentaine de lignes sur deux colonnes), il résumait les termes du rapport de l’OGD. En page 2 figurait un article plus développé (sur six colonnes) sous le titre « Un rapport confidentiel met en cause le pouvoir marocain dans le trafic du hachisch » et sous-titré « Selon ce document, commandé par l’Union européenne à l’Observatoire géopolitique des drogues, le Maroc est le premier exportateur mondial et le premier fournisseur du marché européen. Il souligne la responsabilité directe des autorités chérifiennes dans ces activités lucratives ». Le contenu de l’article était en outre résumé dans un chapeau introductif ainsi libellé : « Drogues – Dans un rapport confidentiel remis, en 1994, à l’Union européenne, et dont Le Monde a eu copie, l’OGD indique que « le Maroc est devenu, en quelques années, le premier exportateur de hachisch dans le monde et le premier fournisseur du marché européen ». Cette étude met en doute la volonté des autorités chérifiennes de mettre un terme à ce trafic, malgré la « guerre à la drogue » qu’elles ont lancée, à l’automne 1992, à grand renfort de publicité. La corruption assure aux réseaux de trafiquants l’appui de protecteurs, « du plus humble des fonctionnaires des douanes aux proches du Palais (…) »
14. Par une lettre du 23 novembre 1995, le roi du Maroc adressa au ministre français des Affaires étrangères une demande officielle de poursuites pénales contre le journal Le Monde. Cette demande fut transmise au ministre de la Justice, lequel saisit le parquet de Paris, conformément aux dispositions de l’article 48-5 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
15. M. Colombani, directeur de la publication du quotidien Le Monde, et M. Incyan, auteur de l’article, furent cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour offense proférée à l’encontre d’un chef d’Etat étranger.
16. Par un jugement du 5 juillet 1996, considérant que le journaliste s’était borné à citer sans attaque gratuite ni déformation ou interprétation abusive les extraits d’un rapport dont le sérieux n’était pas contesté et qu’il avait par conséquent poursuivi un but légitime, le tribunal correctionnel estima que l’intéressé avait agi de bonne foi et le relaxa, de même que M. Colombani.
17. Le roi du Maroc ainsi que le ministère public interjetèrent appel de cette décision.
18. Par un arrêt du 6 mars 1997, la cour d’appel de Paris, tout en reconnaissant que « l’information réitérée du public par la presse sur un sujet tel que le trafic international de la drogue constitue d’évidence un but légitime », estima que la volonté d’attirer l’attention du public sur la responsabilité de l’entourage royal et sur « la bienveillance des autorités » en ce qu’elle impliquait « une tolérance de la part du roi » « n’était pas exempte d’animosité » puisqu’elle se trouvait « empreinte d’intention malveillante ». Les articles incriminés contenaient une « accusation de duplicité, d’artifice, d’hypocrisie constitutive d’une offense à chef d’Etat étranger ». La bonne foi du journaliste était exclue dans la mesure où il ne justifiait pas avoir « cherché à contrôler l’exactitude du commentaire de l’OGD » et qu’il s’en était tenu à la version unilatérale de cet organisme « en se faisant le porte-parole d’une thèse comportant de graves accusations » sans laisser planer aucun doute sur le sérieux de cette source d’information. De plus, la cour d’appel souligna que le journaliste n’avait pas cherché à contrôler si l’étude faite en 1994 était toujours d’actualité en novembre 1995. Elle releva qu’il n’avait justifié « d’aucune démarche faite auprès de personnalités, de responsables, d’administrations ou de services marocains aux fins de recueillir des explications sur l’absence de concordance entre les discours et les faits, voire simplement des observations sur la teneur du rapport de l’OGDLivre blanc », publié par les autorités marocaines en novembre 1994, relatif à la « politique générale du Maroc en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et pour le développement économique des provinces du Nord ». ». En outre, l’auteur s’était abstenu d’évoquer l’existence d’un «
19. Les requérants furent donc déclarés coupables d’offense envers un chef d’Etat étranger et condamnés chacun à payer une amende de 5 000 francs français (FRF) et à verser au roi Hassan II, déclaré recevable en sa constitution de partie civile, 1 FRF à titre de dommages-intérêts et 10 000 FRF, en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale. La cour d’appel ordonna en outre à titre de complément de réparation la publication dans Le Monde d’un communiqué faisant état de cette décision de condamnation.
20. Les requérants se pourvurent en cassation contre cet arrêt.
21. Par un arrêt du 20 octobre 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejeta le pourvoi ; elle approuva la cour d’appel qui avait considéré que « le caractère offensant du propos tenait à la suspicion de la sincérité de la volonté même du roi du Maroc de mettre un terme au trafic de drogue dans son pays, et à l’imputation de discours pernicieux, les effets d’annonce étant présentés comme n’ayant d’autre but que de maintenir l’image du pays », d’autant que la juridiction d’appel avait relevé que cette imputation de duplicité était répétée à deux reprises et constaté que dans le contexte de l’article présentant le Maroc comme le premier exportateur mondial de hachisch et mettant en cause la responsabilité directe du pouvoir marocain et de membres de la famille royale, cette insistance à attirer l’attention du lecteur sur la personne du roi était empreinte de malveillance.
L’article de Tel Quel reprend ce haut fait d’armes de Me Mohamed Naciri, qui représentait Hassan II et le gouvernement marocain dans le procès en outrage intenté contre Jean-Marie Colombani, directeur de la publication du Monde, et Erich Inciyan, auteur de l’article:
Au début des années 1990, c’est lui que Hassan II désigne pour attaquer en diffamation le quotidien français Le Monde, après que ce dernier a cité un rapport impliquant des membres de la famille royale dans le trafic de drogue. Dans la carrière de Naciri, cette affaire marque un tournant. La légende raconte que c’est lui qui aurait convaincu le défunt monarque de réclamer seulement le franc symbolique. Cette attitude (“Nous plaidons pour l’honneur”) sera sans doute pour beaucoup dans la victoire retentissante que Naciri obtient contre le journal français de référence. Mieux : l’affaire fait jurisprudence en France. Désormais, aucun journal reprenant un rapport potentiellement diffamatoire ne pourra se défausser devant la justice sur les auteurs du rapport. Une grande première qui ouvre définitivement les portes du Palais à l’avocat casablancais.
Plus loin:
Affaire Le Monde. Sa victoire la plus retentissante
Dans un article paru dans l’édition du 3 novembre 1995, le quotidien français Le Monde publie les détails d’un rapport confidentiel de l’Observatoire géopolitique des drogues, mettant en cause des membres de la famille royale marocaine. Problème : alors que le rapport taisait l’identité des personnes, le journaliste du Monde a choisi de les nommer. Hassan II porte plainte pour diffamation et réclame le franc symbolique. C’est la première grande affaire politique de Mohamed Naciri, avocat du roi du Maroc. Après avoir été débouté en première instance, Hassan II obtient gain de cause en appel. Le journal, ainsi que l’auteur de l’article, sont condamnés à 5000 francs d’amende chacun, en plus du fameux franc symbolique réclamé par le monarque. Après la plaidoirie de Me Naciri, le président de la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’il y avait “intention malveillante” du Monde, reconnu coupable de “duplicité, artifice, hypocrisie et offense envers le plaignant”. Non seulement la victoire de Naciri est éclatante, mais elle fait jurisprudence en France. Pour Hassan II, c’est un grand jour. Et pour Mohamed Naciri, le début de sa grande époque.
Seulement, le match judiciaire ne s’est pas arrêté là, même si le Maroc n’était plus partie à l’affaire. Invoquant en effet la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), Colombani et Inciyan allaient porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, estimant leur condamnation pénale pour offense publique à chef d’Etat étranger contraire à l’article 10 de la CEDH:
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. (…)
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (…) à la protection de la réputation ou des droits d’autrui (…)
L’affaire ainsi portée devant la Cour de Strasbourg (siège de la Cour européenne des droits de l’homme) consistait à déterminer la compatibilité de la condamnation pénale des intéressés avec le principe de la liberté d’expression. Le Maroc, qui était à l’origine de l’action publique contre Le Monde et s’était constitué partie civile, avait obtenu la condamnation des plaignants Colombani et Inciyan par les tribunaux français - jusqu’à la Cour de cassation – guère connus pour leur indépendance en matière politique ni pour une jurisprudence avant-gardiste en matière de liberté de la presse. Les plaignants allaient obtenir gain de cause.
Dans son jugement rendu le 25 juin 2002 dans l’affaire Colombani contre France, la Cour européenne des droits de l’homme avait ainsi jugé, à l’unanimité de ses sept juges qui la composaient dans cette affaire, que cette condamnation violait l’article 10 CEDH:
59. En l’espèce, les requérants ont été condamnés pour avoir publié des propos offensant un chef d’Etat – le roi du Maroc –, parce qu’ils mettaient en cause la volonté affichée par les autorités marocaines, et au premier chef le roi, de lutter contre le développement du trafic de hachisch à partir du territoire marocain.
60. La condamnation s’analyse sans conteste en une ingérence dans l’exercice par les requérants de leur droit à la liberté d’expression.
61. La question se pose de savoir si pareille ingérence peut se justifier au regard du paragraphe 2 de l’article 10. Il y a donc lieu d’examiner si cette ingérence était « prévue par la loi », visait un but légitime en vertu de ce paragraphe, et était « nécessaire, dans une société démocratique » (Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, pp. 24-25, §§ 34-37).
62. La Cour constate que les juridictions compétentes se sont fondées sur l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et que leurs décisions étaient motivées, comme le soutient le Gouvernement, par un but légitime : protéger la réputation et les droits d’autrui, en l’occurrence le roi du Maroc qui régnait alors.
63. La Cour doit cependant examiner si cette ingérence légitime était justifiée et nécessaire dans une société démocratique, notamment si elle était proportionnée et si les motifs fournis par les autorités nationales pour la justifier étaient pertinents et suffisants. Ainsi, il est essentiel de rechercher si les autorités nationales ont correctement fait usage de leur pouvoir d’appréciation en condamnant les requérants pour offense.
64. La Cour relève d’abord que le public, notamment le public français, avait un intérêt légitime à s’informer sur l’appréciation portée par la Commission européenne sur un problème tel que celui de la production et du trafic de drogue au Maroc, pays qui avait fait acte de candidature à l’Union européenne et qui, en tout état de cause, entretenait des relations étroites avec les Etats membres, en particulier avec la France.
65. La Cour rappelle qu’en raison des « devoirs et responsabilités » inhérents à l’exercice de la liberté d’expression la garantie que l’article 10 offre aux journalistes en ce qui concerne les comptes rendus sur des questions d’intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Goodwin précité, p. 500, § 39, et Fressoz et Roire précité, § 54). A la différence des juges d’appel et de cassation, la Cour estime qu’en l’espèce le contenu du rapport de l’OGD n’était pas contesté et que ce document pouvait légitimement être considéré comme crédible pour ce qui est des allégations litigieuses. Pour la Cour, lorsque la presse contribue au débat public sur des questions suscitant une préoccupation légitime, elle doit en principe pouvoir s’appuyer sur des rapports officiels sans avoir à entreprendre des recherches indépendantes. Sinon, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » (voir, mutatis mutandis, Goodwin précité, p. 500, § 39). Ainsi, la Cour estime que Le Monde pouvait raisonnablement s’appuyer sur le rapport de l’OGD, sans avoir à vérifier lui-même l’exactitude des faits qui y étaient consignés. Elle n’aperçoit aucune raison de douter que les requérants ont agi de bonne foi à cet égard et estime donc que les motifs invoqués par les juridictions nationales ne sont pas convaincants.
66. De plus, la Cour souligne qu’en l’espèce les requérants ont été sanctionnés car l’article portait atteinte à la réputation et aux droits du roi du Maroc. Elle relève que, contrairement au droit commun de la diffamation, l’accusation d’offense ne permet pas aux requérants de faire valoir l’exceptio veritatis, c’est-à-dire de prouver la véracité de leurs allégations, afin de s’exonérer de leur responsabilité pénale. Cette impossibilité de faire jouer cette exception constitue une mesure excessive pour protéger la réputation et les droits d’une personne, même lorsqu’il s’agit d’un chef d’Etat ou de gouvernement.
67. Par ailleurs, la Cour relève que, depuis un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 avril 2001, les juridictions internes commencent à reconnaître que le délit prévu par l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 et son interprétation par les tribunaux constituent une atteinte à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention. Ainsi, les autorités nationales elles-mêmes semblent admettre que pareille incrimination n’est pas une mesure nécessaire dans une société démocratique pour atteindre un tel but, d’autant plus que l’incrimination de diffamation et d’injure, qui est proportionnée au but poursuivi, suffit à tout chef d’Etat, comme à tout un chacun, pour faire sanctionner des propos portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ou s’avérant outrageants.
68. La Cour observe que l’application de l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur le délit d’offense tend à conférer aux chefs d’Etat un régime exorbitant du droit commun, les soustrayant à la critique seulement en raison de leur fonction ou statut, sans que soit pris en compte son intérêt. Elle considère que cela revient à conférer aux chefs d’Etats étrangers un privilège exorbitant qui ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d’aujourd’hui. Quel que soit l’intérêt évident, pour tout Etat, d’entretenir des rapports amicaux et confiants avec les dirigeants des autres pays, ce privilège dépasse ce qui est nécessaire pour atteindre un tel objectif.
69. La Cour constate donc que le délit d’offense tend à porter atteinte à la liberté d’expression et ne répond à aucun « besoin social impérieux »c’est le régime dérogatoire de protection prévu par l’article 36 pour les chefs d’Etats étrangers qui est attentatoire à la liberté d’expression, et nullement le droit pour ces derniers de faire sanctionner les atteintes à leur honneur, ou à leur réputation, ou encore les propos injurieux tenus à leur encontre, dans les conditions de droit reconnues à toute personne. susceptible de justifier cette restriction. Elle précise que
70. En résumé, même si les raisons invoquées par l’Etat défendeur sont pertinentes, elles ne suffisent pas à démontrer que l’ingérence dénoncée était « nécessaire dans une société démocratique ».la Cour considère qu’il n’existait pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les restrictions imposées à la liberté d’expression des requérants et le but légitime poursuivi. Dès lors, elle estime qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention. Nonobstant la marge d’appréciation des autorités nationales,
La Cour allouait à Colombani et Inciyan 4 096,46 € pour dommage matériel, et 21 852,20 € pour frais et dépens, mais ce jugement n’a pas affecté la condamnation des plaignants par les tribunaux français et donc la victoire judiciaire du Palais et de Me Naciri aîné.
Premier résultat important de ce jugement, l’offense publique à chef d’Etat étranger a été abrogée par le biais de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Perben II).
Le jugement lui-même estime, contrairement à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, que « le contenu du rapport de l’OGD n’était pas contesté et que ce document pouvait légitimement être considéré comme crédible pour ce qui est des allégations litigieuses » – à savoir l’implication de l’entourage de Hassan II dans le trafic de drogue.
Et contrairement à ce qu’a écrit Tel Quel – « Mieux : l’affaire fait jurisprudence en France. Désormais, aucun journal reprenant un rapport potentiellement diffamatoire ne pourra se défausser devant la justice sur les auteurs du rapport. Une grande première » et « Non seulement la victoire de Naciri est éclatante, mais elle fait jurisprudence en France« - cette jurisprudence était déjà établie précédemment. A titre d’exemple, dans le « Traité de droit de la presse » de Henri Blin, Albert Chavanne et Roland Drago (Librairies techniques, Paris, 1969, pp. 232-233), citant ce que la loi et la jurisprudence considèrent comme une allégation ou imputation dans le cadre de la diffamation (pour rappel, la diffamation – selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - consiste en une allégation ou imputation d’un fait déterminé visant une personne déterminée et portant atteinte à son honneur et à sa considération, article ), on peut lire ceci:
Le moyen le plus courant de l’allégation est celui de la reproduction des écrits ou des propos d’un tiers ou attribués à un tiers, voire même à la victime (arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 25 février 1931). Cette simple reproduction équivaut à la prise des propos à son compte personnel. Il pourra s’agir de la reproduction d’un écrit déjà publié ailleurs (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 3 mai 1966). L’article 29 de la loi de 1881 assimile du reste expressément la publication directe et la publication par voie de reproduction. Il en va de même pour la reproduction du récit d’un tiers ou la lecture publique d’une lettre missive, qui contient des imputations diffamatoires (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 5 janvier 1950).
Mentionnons enfin l’erreur suivante de Tel Quel: « Problème : alors que le rapport taisait l’identité des personnes, le journaliste du Monde a choisi de les nommer« . Faux: la version initiale du rapport mentionnait bel et bien des noms de personnalités marocaines impliquées dans le trafic de drogue, par la suite retirés du rapport rendu public par la Commission européenne. Ce n’est donc pas comme si Le Monde avait de son propre chef rajouté des noms qui ne se trouvaient pas dans le rapport.
Tel Quel s’est laissé abuser par sa source sur l’affaire Le Monde – sinon Mohamed Naciri du moins un partenaire ou salarié de son cabinet ou un confrère bien intentionné – sur la portée de la victoire judiciaire indéniable remportée par lui au nom de son client. Avoir gagné en appel et en cassation dans les conditions de l’espèce, face au alors fort prestigieux Le Monde et alors que le contexte de l’affaire – droit du public a être informé sur l’implication de l’entourage du pouvoir marocain dans le trafic de drogue sans compter le sérieux de la source initiale, un rapport commandité par la Commission européenne - lui était défavorable, cela est indéniablement un exploit en soi. Mais ça n’a sans doute pas paru suffisant pour son panégyrique: il a fallu monter de toutes pièces une victoire judiciaire non seulement habile mais en plus historique.
Or s’il est bien un jugement qui a fait jurisprudence dans cette affaire c’est bien le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme Colombani contre France, où ni le Maroc ni Me Naciri aîné n’étaient directement impliqués, qui a abouti à la suppression de l’infraction d’offense publique à chef d’Etat étranger. Le Palais avait certes remporté une bataille, mais sa victoire a paradoxalement impliqué qu’il ne pourrait plus jamais bénéfcier du statut privilégié qu’accordait le droit de la presse français aux chefs d’Etat étrangers jusqu’en 2004. Si le Palais souhaite poursuivre en France un journal français qui manquerait d’égard à son rang, il lui faudra le faire dans les mêmes conditions que n’importe quel justiciable.
Le droit est décidément assimilable à une technique et il est difficile à un journaliste d’en parler correctement sans y avoir été formé. Un peu de prudence aurait été pertinent ici.
Lectures complémentaires:
- « Rapport International sur la Stratégie de Controle des Stupéfiants au Maroc en 2008« , rapport US;
- « Production de cannabis et de haschich au Maroc : contexte et enjeux« , étude de Pierre-Arnaud Chouvy du CNRS (2008)