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| | Connaissez-vous ... Lille ? |  |
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+10Zora232 ToG Biloulou GIBET Alice quantat EddieCochran Armelle Zed OmbreBlanche 14 participants | |
| Auteur | Message |
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OmbreBlanche
 Nombre de messages : 11154
Age : 51
Localisation : Nord Franche-Comté (25)
Date d'inscription : 16/11/2008
| | Sujet: Connaissez-vous ... Lille ? 4/2/2012, 23:34 | |
| Rappel du premier message :> Lille ... aujourd'hui capitale de la région Nord-Pas-de-Calais, hier capitale des Flandres, constitue, avec Roubaix et Tourcoing, ce que les responsables de l'aménagement du territoire appellent une "métropole d'équilibre" destinée à compenser l'attraction qu'exercent sur la province Paris et sa région. Lille forme avec ses voisines un tissu urbain à peu près continu où se mêlent, étroitement imbriqués, usines, quartiers ouvriers et grands ensembles. Dans le centre, la vieille ville, avec ses maisons XVIIe et XVIIIe siècles, a conservé une certaine unité architecturale. C'est sous le Second Empire que fut entrepris l'effort d'urbanisation lié au développement industriel. Fort endommagée durant la Seconde Guerre mondiale, des quartiers furent ainsi reconstruits, tels les grands ensembles qui encadrent le beffroi du nouvel hôtel de ville. La place aux Oignons, au coeur de la vieille ville : L' ancienne Bourse, construite par Julien Destrée, maître-d'oeuvre de la ville, en 1652. Elle servit par ailleurs de modèle imposé à l'échevinage aux façades bourgeoises : La Porte de Paris, de l'architecte Simon Vollant, au centre d'une place circulaire qui porte d'ailleurs son nom. La Porte de Roubaix est, quant à elle, insérée dans les remparts de Vauban : Au cours de sa longue histoire, Lille fut tour à tour flamande, bourguignonne, autrichienne, espagnole, avant d'être conquise par Louis XIV en 1667 et cédée à la France par le traité d'Aix-la-Chapelle en 1668. Attaquée en 1708 par le prince Eugène qui s'en empare, malgré la belle défense du maréchal de Boufflers, elle sera rendue à la France au traité d'Utrecht en 1713. En 1792, elle est bloquée par les Autrichiens du 25 septembre au 7 octobre et soumise à un intense bombardement. L'héroïque résistance de ses habitants oblige l'ennemi à lever le siège. Elle est encore occupée par les Allemands en 1914-1918 puis, de nouveau, de juin 1940 à septembre 1944 et elle gravement endommagée par de nombreux bombardement aériens. | |
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| Auteur | Message |
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EddieCochran
Admin
Nombre de messages : 12768
Date d'inscription : 03/11/2008
| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 21/4/2013, 23:34 | |
| 504 - - Armelle chat à neuf queues à la main a écrit:
- Maintenant, je ne connais les lois françaises....
Bonsoir Chère Armelle, Vous n'êtes pas la seule personne à ne pas connaître les lois françaises ; nous avons près de 700 000 textes en vigueur auxquels il faut ajouter les millions d' "attendus" et de "considérants" qui font jurisprudence pour les khôns sidérés que nous-sommes, absolument personne ne les connaît tous, pas même les ordinateurs du ministère de la Justice - les mauvais esprits diront pas même Dilleux le Père- car tout ce monstrueux foisonnement n'est pas encore numérisé. Notre législateur épris de liberté, d'égalité et de fraternité produit une ponte annale au Journal officiel de 12 à 15 000 nouvelles niaiseries qui ont force de loi. Maintenant si vous tenez à consulter le projet de loi sur le gai projet de mariage pour hominidés francaouïs voici comment les juristes ont découvert les articles toxiques : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000026587592&type=contenu&id=2 Le texte sous le clapet magique (c'est incompréhensible sans le Code Civil dernier cri à la main) : - Spoiler:
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (JUSC1236338L)
Retour au dossier législatif
Projet de loi
NOR : JUSC1236338L
Chapitre Ier
Dispositions relatives au mariage
Article 1er
I. - Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié :
1° Il est inséré au début de ce chapitre un article 143 ainsi rédigé :
« Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ;
2° L'article 144 est ainsi rédigé :
« Art. 144. - Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. » ;
3° L'article 162 est complété par les mots : « , entre frères et entre sœurs » ;
4° L'article 163 est ainsi rédigé :
« Art. 163. - Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, la tante et la nièce ou le neveu. » ;
5° Le 3° de l'article 164 est ainsi rédigé :
« 3° Par l'article 163. »
II. - Après le chapitre IV du titre V du livre premier du code civil, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :
« Chapitre IV bis
« Des règles de conflit de lois
« Art. 202-1. - Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.
« La loi personnelle d'un époux est écartée, sous réserve des engagements internationaux de la France, en tant qu'elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe, lorsque la loi de l'Etat sur le territoire duquel est célébré le mariage le permet.
« Art. 202-2. - Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l'Etat sur le territoire duquel la célébration a eu lieu. »
Chapitre II
Dispositions relatives à l'adoption et au nom de famille
Article 2
I. - Au troisième alinéa de l'article 311-21 du code civil, après les mots : « l'article 311 23 » sont ajoutés les mots : « ou de l'article 357 ».
II. - Au troisième alinéa de l'article 311-23 du même code, après les mots : « l'article 311-21 » sont ajoutés les mots : « , de l'article 357, ».
III. - L'article 357 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 357. - L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.
« En cas d'adoption de l'enfant du conjoint ou d'adoption d'un enfant par deux époux, l'adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
« La faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.
« En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant, celui ci prend le nom de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.
« Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article, de l'article 311-21 ou du deuxième alinéa de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.
« Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.
« Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. »
IV. - Au premier alinéa de l'article 357-1 du même code les mots : « Les dispositions de l'article 311-21 » sont remplacés les mots : « A l'exception de son dernier alinéa, les dispositions de l'article 357 ».
Article 3
I. - A l'article 361 du code civil, les mots : « des trois derniers alinéas de l'article 357 » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa de l'article 357 ».
II. - L'article 363 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 363. - L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction.
« Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux. Le choix ainsi que l'ordre des noms adjoints appartient à l'adoptant, qui doit recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.
« En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l'adopté est, à la demande des adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom. Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l'ordre des noms adjoints appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique, au premier nom de l'adopté.
« Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant ou, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine. En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui de l'un d'eux, soit les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire. »
Chapitre III
Dispositions de coordination
Article 4
Le code civil est ainsi modifié :
1° Aux articles 34, 63, 71, 79, 108-2, 182, 191, 204, 205, 347, 348-2, 348-4, 367, 368-1, 371, 371-1, 371-3, 372, 373-1, 373-2, 373-3, 373-4, 375, 375-3, 375-6, 375-7, 375-8, 376-1, 377, 377-1, 377-2, 378, 378-1, 381, 382, 387, 389-7, 401, 413-2, 477, 601, 729-1, 735, 736, 738, 738 2, 739, 757-2, 757-3, 758, 911 et 935, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
2° A l'article 37, les mots : « parents ou autres, » sont supprimés ;
3° A l'article 73, les mots : « des père et mère ou aïeuls et aïeules » sont remplacés par les mots : « des parents ou des aïeuls » ;
4° L'article 75 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « parents ou non des parties, » sont supprimés ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « mari et femme » sont remplacés par le mot : « époux » ;
5° A l'article 78, les mots : « d'un parent du défunt ou sur celle » sont supprimés et les mots : « son état civil » sont remplacés par les mots : « l'état civil du défunt » ;
6° Au premier alinéa de l'article 108, les mots : « Le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « Les époux » ;
7° A l'article 113, les mots : « un ou plusieurs parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance » ;
8° L'article 148 est ainsi modifié :
a) Les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
b) Les mots : « le père et la mère » sont remplacés par le mot : « eux » ;
9° L'article 149 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « père et mère » par le mot : « parents » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « père et mère » par le mot : « parents » ;
10° L'article 150 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents », les mots : « et aïeules » sont supprimés et les mots : « l'aïeul et l'aïeule » sont remplacés par les mots : « les aïeuls » ;
b) Au second alinéa, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents », les mots : « et aïeules » sont supprimés et les mots : « ou aïeules » sont supprimés ;
11° Dans l'article 151, les mots : « père et mère, aïeuls ou aïeules » sont remplacés par les mots : « parents ou aïeuls » ;
12° Au premier alinéa de l'article 154, les mots : « le père et la mère, entre l'aïeul et l'aïeule » sont remplacés par les mots : « les parents, entre aïeuls » et les mots : « père, mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
13° A l'article 173, les mots : « Le père, la mère, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules » sont remplacés par les mots : « Les parents et, à défaut, les aïeuls » ;
14° Aux articles 183, 342-7, 460, 462 et 731 le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de la famille » ;
15° A l'article 206, les mots : « leur beau-père et belle-mère » sont remplacés par les mots : « leurs beaux-parents » ;
16° A l'article 211, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « le parent » ;
17° A l'article 348, les mots : « son père et de sa mère » sont remplacés par les mots : « ses deux parents » ;
18° A l'article 365, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « de l'un des parents » ;
19° A l'article 371-4, le mot : « parent » est remplacé par les mots : « membre de sa famille » ;
20° A l'article 373, les mots : « père ou la mère » sont remplacés par les mots : « parent » ;
21° L'article 383 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » et les mots : « soit par le père, soit par la mère » sont remplacés par les mots : « par le parent qui exerce l'autorité parentale » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « à celui des père et mère » sont remplacés par les mots: « au parent » ;
22° A l'article 390, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;
23° A l'article 391, les mots : « parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « personnes unies à l'enfant par un lien de parenté ou d'alliance, » ;
24° A l'article 395, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;
25° L'article 399 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « parents et alliés des père et mère » sont remplacés par les mots : « personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance aux parents » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « , paternelle ou maternelle, » sont supprimés ;
26° L'article 403 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « parent » est remplacé par les mots : « membre de la famille » et les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « le parent » ;
27° A l'article 409, les mots : « parent ou allié du » sont remplacés par les mots : « une personne unie par un lien de parenté ou d'alliance au » ;
28° A l'article 413-3, les mots : « sans père ni mère » sont remplacés par les mots : « sans parent » ;
29° L'article 413-7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « père ou de mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
30° A l'article 430, les mots : « un parent ou un allié » sont remplacés par les mots : « une personne unie à lui par un lien de parenté ou d'alliance » ;
31° A l'article 448 les mots : « les parents ou le dernier vivant des père et mère » sont remplacés par les mots : « les membres de la famille ou le dernier vivant des parents » ;
32° L'article 449 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « un parent, un allié » sont remplacés par les mots : « une personne unie par un lien de parenté ou d'alliance » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de ses parents et alliés » sont remplacés par les mots : « des personnes unies à lui par un lien de parenté ou d'alliance » ;
33° Au deuxième alinéa de l'article 454, les mots : « parent ou allié de » sont remplacés par les mots : « uni par un lien de parenté ou d'alliance à » ;
34° Au deuxième alinéa de l'article 456, les mots : « de ses parents et alliés » sont remplacés par les mots : « des personnes unies à lui par un lien de parenté ou d'alliance » ;
35° Au quatrième alinéa de l'article 510, les mots : « un parent, un allié de » sont remplacés par les mots : « une personne unie par un lien de parenté ou d'alliance à » ;
36° L'intitulé de la section première du chapitre III du titre Ier du livre troisième est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section première
« Des droits des personnes unies au défunt par un lien de
« parenté en l'absence de conjoint successible » ;
37° A l'article 733, les mots : « parents appelés » sont remplacés par les mots : « personnes appelées » ;
38° L'article 734 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit » sont remplacés par les mots : « sont appelés à succéder dans l'ordre suivant » ;
b) Au 2°, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
39° A l'article 737, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » et les mots : « autres parents, ascendants ou collatéraux » remplacés par les mots « autres ascendants ou collatéraux » ;
40° L'article 738-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Lorsque seul le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un parent » ;
b) Après les mots : « l'autre branche que celle de son », les mots : « père ou de sa mère » sont remplacés par le mot : « parent » ;
c) Après les mots : « dévolue pour moitié » les mots « au père ou à la mère » sont remplacés par les mots : « au parent survivant » ;
41° Aux articles 740 et 745, le mot : « parents » est supprimé ;
42° L'article 743 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du père et de la mère » sont remplacés par les mots : « des parents » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'un des parents » sont remplacés par les mots : « l'une des personnes unies par un lien de parenté » et le mot : « parent » est remplacé par les mots : « personne unie par un lien de parenté » ;
43° Dans l'intitulé du paragraphe 3 de la section I du chapitre III du titre Ier du livre III, les mots : « , paternelle et maternelle » sont supprimés ;
44° A l'article 746, les mots : « du père ou de la mère », sont remplacés par les mots : « de l'un ou l'autre des parents » ;
45° Aux articles 747 et 749 les mots : « entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle » sont remplacés par les mots : « entre chaque branche » ;
46° A l'article 756, les mots : « parents du défunt » sont remplacés par les mots : « personnes unies au défunt par un lien de parenté » ;
47° L'article 757-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ses père et mère » sont remplacés par les mots : « ses parents » et les mots : « au père et pour un quart à la mère » sont remplacés par les mots : « à chacun des parents » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;
48° L'article 904 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « de ses parents » sont remplacés par les mots : « des membres de sa famille » ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « membres de sa famille » ;
49° A l'article 975, les mots : « leurs parents ou alliés » sont remplacés par les mots : « les personnes unies à eux par un lien de parenté ou d'alliance » ;
50° A l'article 980, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « les époux » ;
51° A l'article 995, les mots : « parents ou alliés du » sont remplacés par les mots : «unis par un lien de parenté ou d'alliance au » ;
52° A l'article 1082, les mots : « père et mère, les autres ascendants, les parents collatéraux », sont remplacés par les mots : « parents, les autres ascendants, les collatéraux » ;
53° A l'article 1114, les mots : « le père, la mère, » sont remplacés par les mots : « un parent » ;
54° L'article 1384 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « Le père et la mère » sont remplacés par les mots : « Les parents » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « les père et mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;
55° A l'article 1438, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents ».
Article 5
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article L. 211-9, les mots : « des pères et mères » sont remplacés par les mots : « des parents » ;
2° Au second alinéa de l'article L. 221-4, aux articles L. 226-2-1 et L. 226-2-2, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 222-2 les mots : « à la mère, au père » sont remplacés par les mots : « à l'un des deux parents » ;
4° Au 4° de l'article L. 222-5, les mots : « le père » sont remplacés par les mots : « l'autre parent » ;
5° Au troisième alinéa de l'article L. 223-1 et au dernier alinéa de l'article L. 223-5, les mots : « du père, de la mère » sont remplacés par les mots : « des parents » ;
6° L'article L. 224-4 est ainsi modifié :
a) Au 3°, les mots : « leur père ou leur mère » sont remplacés par les mots : « l'un de leurs parents » ;
b) Au 4° les mots : « orphelins de père et de mère » sont remplacés par les mots : « dont les parents sont décédés » ;
7° Au 3° et au dernier alinéa de l'article L. 224-5, les mots : « ses père ou mère » sont remplacés par les mots : « l'un de ses deux parents » ;
8° Au deuxième alinéa de l'article L. 224-6, les mots : « père ou mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
9° A l'article L. 224-10, les mots : « père ou mère d'un ancien pupille » sont remplacés par les mots : « parents d'un ancien pupille ou l'un d'eux ».
Article 6
Le code de la défense est ainsi modifié :
1° A l'article L. 4123-14, les mots : « du père, de la mère » sont remplacés par les mots : « de l'un des parents » et les mots : « à son père, à sa mère » sont remplacés par les mots : « à l'un de ses parents » ;
2° L'article L. 4123-15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;
b) Au second alinéa, les mots : « de leur père, de leur mère » sont remplacés par les mots : « de l'un de leurs parents » ;
3° A l'article L. 4138-7, les mots : « de sa mère ou de son père » sont remplacés par les mots : « de l'un de ses parents » ;
4° A l'article L. 4138-14, les mots : « la mère ou au père » sont remplacés par les mots : « l'un des parents ».
Article 7
Au 1° de l'article L. 423-15 du code de l'environnement, les mots : « par leur père, mère, ou tuteur » sont remplacés par les mots : « par l'un de leurs parents ou leur tuteur ».
Article 8
Au deuxième alinéa de l'article L. 13-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les mots : « père ou la mère » sont remplacés par le mot : « parent ».
Article 9
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du 1, après les mots : « personnes à charge mentionnés au premier alinéa », la fin de la phrase est supprimée ;
b) Au 3° du 3, les mots : « de père et de mère » sont remplacé par les mots : « de ses deux parents » ;
2° Le 1 de l'article 195 est ainsi modifié :
a) Au c, après le mot : « veuve » sont ajoutés les mots : « ou veuf » ;
b) Au f, les mots : « veuves, âgées » sont remplacés par les mots : « veuves ou veufs, âgés » ;
3° A l'article 776 ter, les mots : « père ou mère » sont remplacés par les mots : « parents » ;
4° Au 2° de l'article 1452, après les mots : « la veuve » sont ajoutés les mots : « ou le veuf » et le mot : « mari » est remplacé par le mot : « conjoint ».
Article 10
L'article L. 222-39 du code de justice militaire est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « père, de la mère » sont remplacés par les mots « parent » ;
b) Au 5°, les mots : « Du mari ou de la femme » sont remplacés par les mots : « De l'époux ».
Article 11
Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 47, les mots : « veuves » sont remplacés par les mots : « conjoints survivants » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 88 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 86-1. »
Article 12
Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
1° A l'article L. 184, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « les époux » ;
2° L'article L. 473 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « parent » est remplacé par les mots : « membre de la famille » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « deux époux ».
Article 13
Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Les articles 335 et 448 sont ainsi modifiés :
a) Au 1°, les mots : « père, de la mère » sont remplacés par le mot : « parent » ;
b) Au 5°, les mots : « Du mari ou de la femme » sont remplacés par les mots : « De l'époux » ;
2° A l'article 753, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « les époux ».
Article 14
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la femme assurée » sont remplacés par les mots : « l'assuré » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'intéressée » sont remplacés par les mots : « l'assuré » ;
c) Au troisième alinéa les mots : « l'assurée » sont remplacés par les mots : « l'assuré » ;
d) Le quatrième alinéa est supprimé ;
e) La première phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La période d'indemnisation prévue au présent article peut faire l'objet d'une répartition entre les parents adoptifs lorsque l'un et l'autre ont vocation à bénéficier d'une indemnisation ou d'un maintien du traitement en cas de cessation de leur travail ou de leur activité dans le cadre d'une adoption. » ;
2° L'article L. 351-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du II, les mots : « du père ou de la mère assuré social » sont remplacés par les mots : « de l'un ou l'autre des deux parents assurés sociaux » ;
b) Le cinquième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. » ;
c) Le troisième alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les deux parents adoptants sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article L. 434-10, les mots : « de père et de mère » sont remplacés par les mots : « des deux parents » et les mots : « le père ou la mère » par les mots : « l'un des deux parents » ;
4° A l'article L. 434-11, les mots : « au père ou à la mère » sont remplacés par les mots : « à l'un de ses deux parents » ;
5° Au troisième alinéa de l'article L. 521-2, les mots : « du père ou, à défaut, du chef de la mère » sont remplacés par les mots : « de l'un des deux parents » ;
6° L'article L. 523-1 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « de père ou de mère, ou de père et de mère » sont remplacés par les mots : « de l'un ou de ses deux parents » ;
b) Au 3°, les mots : « le père ou la mère, ou les père et mère, » sont remplacés par les mots : « l'un ou les deux parents » ;
7° L'article L. 523-3 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « de père et de mère » sont remplacés par les mots : « de ses deux parents » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de père ou de mère » sont remplacés par les mots : « de l'un de ses parents » ;
8° Les articles L. 613-19 et L. 722-8 sont ainsi modifiés :
a) Au troisième alinéa, les mots : « Les femmes mentionnées au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « Les assurés qui relèvent à titre personnel du régime institué par le présent titre », les mots : « aux femmes titulaires » sont remplacés par les mots : « aux titulaires » et les mots : « lorsqu'elles » sont remplacés par les mots : « lorsqu'ils » ;
b) Au cinquième alinéa, le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée d'indemnisation peut faire l'objet d'une répartition entre les parents adoptants dans les conditions prévues au 4ème alinéa de l'article L. 331-7. Dans ce cas, la durée maximale d'indemnisation est augmentée et fractionnable selon les modalités prévues au même alinéa. » ;
9° Les articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 sont ainsi modifiés :
a) Au quatrième alinéa, le mot : « Elles » est remplacé par les mots suivants : « Les conjoints collaborateurs remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa » ;
b) Le sixième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La durée d'indemnisation peut faire l'objet d'une répartition entre les parents adoptants dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 331-7. Dans ce cas, la durée maximale d'indemnisation est augmentée et fractionnable selon les modalités prévues au même aliéna. » ;
c) Au septième alinéa, les mots : « aux femmes titulaires » sont remplacés par les mots : « aux titulaires » et les mots : « lorsqu'elles » sont remplacés par les mots : « lorsqu'ils » ;
10° Aux premier et deuxième alinéas des articles L. 613-19-2 et L. 722-8-3, les mots : « ou de l'arrivée au foyer » sont supprimés ;
11° L'article L. 713-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 713-6. - Les veuves et veufs de guerre, bénéficiaires d'une pension au titre du premier alinéa de l'article L. 66 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dont l'époux était militaire de carrière au moment du décès, ont droit aux mêmes prestations que les veuves et veufs titulaires d'une pension de réversion. »
Article 15
A l'article L. 5552-36 du code des transports, les mots : « de père et de mère » sont remplacés par les mots : « de leurs deux parents ».
Article 16
I. - Le code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article L. 1453-1, les mots : « leur père, mère ou tuteur » sont remplacés par les mots : « leurs représentants légaux » ;
2° Au 6° de l'article L. 3142-1, les mots : « du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur » sont remplacés par les mots : « d'un des parents, beaux-parents, frère ou sœur » ;
3° A l'article L. 4153-5, les mots : « du père, soit de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;
4° A l'article L. 4153-7, les mots : « père, mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
5° A l'article L. 4743-2, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;
6° Au 2° et au 3° de l'article L. 7124-16 les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
7° Au premier alinéa de l'article L. 7124-17, les mots : « père, mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
8° L'article L. 7124-30 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
b) Au 3°, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;
9° L'article L. 7124-31 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « pères et mères » sont remplacés par le mot : « parents » ;
II. - Le code du travail applicable à Mayotte est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 211-1, les mots : « du père, de la mère » sont remplacés par les mots : « des parents » ;
2° Au sixième alinéa de l'article L. 224-1, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;
3° A l'article L. 231-1, les mots : « du père, soit de la mère » sont remplacés par les mots : « d'un des parents » ;
4° Au 5° de l'article L. 328-18, les mots : « respectivement la mère, le père » sont remplacés par les mots : « l'un des parents ».
III. - La loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail applicable dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France de l'outre-mer est ainsi modifiée :
1° A l'article 8, les mots : « leur père, mère ou tuteur » sont remplacés par les mots : « leurs représentants légaux » ;
2° A l'article 53, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».
Article 17
I. - Le premier alinéa du 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Le droit au congé d'adoption est ouvert à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints travaillent soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation de la sécurité sociale. »
II. - Au premier alinéa de l'article 40 bis de la même loi, les mots : « de sa mère ou de son père » sont remplacés par les mots : « de l'un des parents ».
Article 18
I. - Le premier alinéa du 5° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Le droit au congé d'adoption est ouvert à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints travaillent soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation de la sécurité sociale. »
II. - Au premier alinéa de l'article 60 sexies de la même loi, les mots : « de sa mère ou de son père » sont remplacés par les mots : « de l'un des parents ».
Article 19
L'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Le droit au congé d'adoption est ouvert à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints travaillent soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation de la sécurité sociale. »
2° Au premier alinéa du 11°, les mots : « de sa mère ou de son père » sont remplacés par les mots : « de l'un des parents ».
Article 20
A l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, les mots : « père et mère » sont remplacés par les mots : « parents ».
Article 21
Après le premier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d'un couple de même sexe dont les deux membres assument à leur foyer la charge effective et permanente de l'enfant, l'allocataire est le membre du couple qu'ils désignent d'un commun accord. A défaut d'accord, la qualité d'allocataire est attribuée à celui qui en fait la demande en premier. »
Chapitre IV
Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 22
Le mariage entre personnes de même sexe contracté avant l'entrée en vigueur de la présente loi est reconnu, dans ses effets à l'égard des époux et des enfants, en France, sous réserve du respect des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180, 191 du code civil. Il peut faire l'objet d'une transcription dans les conditions prévues aux articles 171-5 et 171-7 du code civil. A compter de la date de transcription, il produit effet à l'égard des tiers.
Article 23
I. - Les articles 1er à 4 de la présente loi, les 6°, 7° et 8° de l'article 5, ainsi que les articles 6, 10 à 13, 17 à 20 et 22 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - Les articles 1er à 3 de la présente loi, l'article 4 à l'exception des modifications apportées aux articles 601, 1114 et 1384 du code civil par ses 1°, 58° et 59°, les 6°, 7° et 8° de l'article 5, ainsi que les articles 6, 10 à 13, 17 à 20 et 22 sont applicables en Polynésie française.
III. - La présente loi, à l'exception de ses articles 5, 7, 8, 9 et 14, est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises
Si la loi est votée et promulguées ainsi que son décret d'application sans lequel elle n'est pas opérationnelle nous pourrons en déduire qu'elle concernera même les très républicains manchots empereurs déambulant sous le pavillon français au Pôle Sud. On comprend mieux pourquoi selon les scientifiques les glaces y fondent 10 fois plus vite que prévu. ( Confer : I II. - La présente loi, à l'exception de ses articles 5, 7, 8, 9 et 14, est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.) | |
| | | | quantat
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 22/4/2013, 10:36 | |
| Très chère Armelle
tu résumes bien ma façon de voir...
Mais je crois que c'est une façon de penser qui est anglo saxonne...
Le "français" que je suis n'a cessé de chercher des arguments pour rejeter quelque chose qui a priori me dérangeait... et aucun argument n'a tenu la route... je dois même dire que c'est d'entendre les arguments des opposants qui m'a conduit à devoir admettre que , finalement, je n'ai rien à objecter au mariage gay... | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 22/4/2013, 17:53 | |
| - quantat a écrit:
- je dois même dire que c'est d'entendre les arguments des opposants qui m'a conduit à devoir admettre que , finalement, je n'ai rien à objecter au mariage gay...
C'est rigolo, pour moi, ce sont les attitudes arrogantes des medias et des gouvernants qui m'ont faite pencher pour un soutien bienveillant aux anti  Je sais que je devrais avoir honte, mais j'ai tellement horreur qu'on me dise quoi penser... Un jour je chercherais un psychanalotherapeutiste pour soigner mon allergie à l'autorité, promis (ou un pub irlandais, mais les deux poussent mal en Gascogne). Au depart, je m'en fichais à un point... mais à un point !... Et puis d'entendre (de la part d'animateurs tele, principalement, mmmmpppffff) que c'est se declarer contre, qui fait qu'on attaque les garçons qui se tiennent la main, alors là, ce fut le pompon; comme si les tarés qui s'en prennent aux homos avaient poussé pendant la nuit par la grace de Sainte Frigide Barjot ! Je n'aime pas le pli que prend ce pays depuis quelques années, on nous donne le sentiment qu'il faut penser droit -heu... enfin gauche... de biais, ou un truc comme ça- ou devenir fachiste. Ce n'est pas un probleme que les hommes couchent avec les hommes, mais ç'en est un que les journalistes et les politiques le fassent. Moi je ne vais plus coucher du tout, ça devient trop dangereux cette affaire. Mab, prudente |
| | | | Armelle
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 23/4/2013, 01:27 | |
| Cher Eddy ! Comme vous êtes malin parfois. Je croyais que vous m'aimiez un peu ... Me donner accès à toute votre législature me rend dingue.  Je ne peux pas lire tout ça, faute de temps. Mais j'ai bien aimé l'article 202.1 qui dit, et je cite, que ''Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.'' Alors pourquoi faut-il légiférer pour contenter les couples homosexuels ? Juridiquement, ces nouveaux couples gagnent-ils quelque chose en se mariant, mis à part le droit au baiser public qui clôt la cérémonie ? Je vous souhaite un bonne journée ! | |
| | | | Armelle
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 23/4/2013, 02:00 | |
| - Mara-des-bois a écrit:
- quantat a écrit:
- je dois même dire que c'est d'entendre les arguments des opposants qui m'a conduit à devoir admettre que , finalement, je n'ai rien à objecter au mariage gay...
C'est rigolo, pour moi, ce sont les attitudes arrogantes des medias et des gouvernants qui m'ont faite pencher pour un soutien bienveillant aux anti
Je sais que je devrais avoir honte, mais j'ai tellement horreur qu'on me dise quoi penser... Un jour je chercherais un psychanalotherapeutiste pour soigner mon allergie à l'autorité, promis (ou un pub irlandais, mais les deux poussent mal en Gascogne).
Au depart, je m'en fichais à un point... mais à un point !...
Et puis d'entendre (de la part d'animateurs tele, principalement, mmmmpppffff) que c'est se declarer contre, qui fait qu'on attaque les garçons qui se tiennent la main, alors là, ce fut le pompon; comme si les tarés qui s'en prennent aux homos avaient poussé pendant la nuit par la grace de Sainte Frigide Barjot !
Je n'aime pas le pli que prend ce pays depuis quelques années, on nous donne le sentiment qu'il faut penser droit -heu... enfin gauche... de biais, ou un truc comme ça- ou devenir fachiste.
Ce n'est pas un probleme que les hommes couchent avec les hommes, mais ç'en est un que les journalistes et les politiques le fassent.
Moi je ne vais plus coucher du tout, ça devient trop dangereux cette affaire.
Mab, prudente Tu as bien raison d'en avoir ras-le -bol que l'on te dise quoi penser en affectant des tons autoritaires pour impressionner le gens. Je te rejoins entièrement là-dedans. On peut penser différemment de la jungle sociale et agir selon nos principes et nos valeurs. Après tout, les valeurs humaines n'ont rien d'antichrétien ! Tu as raison d'être prudente car, idéologique, on se fait charrier alors que, en fait, les gouvernements cherchent ce qui coûtent le moins cher et tant pis pour la qualité. La Charte des Droits et libertés causent bien des dommages aux gens qui ne peuvent y avoir recours car leur comportement est toujours socialement acceptable. Prends ton courage à deux mains car tu n'as pas fini d'être confrontée à l'autorité : je viens d'entendre au bulletin d e nouvelles sur TV 5 qu'il y aura chez vous des cours de morale qui, je comprends, remplaceront les cours sur l'enseignement religieux. J'ai entendu le même baratin à l a con celui que l'on nous a servi il y a plusieurs années. Nos gouvernements s'imitent, hein. C,est dangereux cela, ils manquent de créativité ! L'Occident devient un gros village. Je peux te prédire ce qui arrivera après le cours de morale, on vous vendra l'idée, ( non, non, on vous l'enfoncera dans la gorge,) que ces cours seront abolis pour intégrer un nouveau cours des religions : genre de melting pot de toute religiosité pour habituer les enfants à déceler le racisme chez les parents et à ne pas critiquer les valeurs ou façons de faire des autres, voire des immigrants. Ceci se passe chez nous. Ce programme a été contesté jusqu'en Cour suprême et les parents ont perdu leur cause. J'ai peur qu'un jour, nous devions rallonger nos jupes, cacher nos cheveux et être obligés à d'autres facéties tout à fait contraire à nos valeurs occidentales. En ce qui concerne les couples, tu sais, il n'est pas obligatoire de les aimer, mais seulement de les laisser vivre. | |
| | | | Armelle
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 23/4/2013, 02:13 | |
| - quantat a écrit:
- Très chère Armelle
tu résumes bien ma façon de voir...
Mais je crois que c'est une façon de penser qui est anglo saxonne...
Le "français" que je suis n'a cessé de chercher des arguments pour rejeter quelque chose qui a priori me dérangeait... et aucun argument n'a tenu la route... je dois même dire que c'est d'entendre les arguments des opposants qui m'a conduit à devoir admettre que , finalement, je n'ai rien à objecter au mariage gay... Mon cher Quantat ! Quelle surprise tu me fais ! Ton raisonnement est celui d'un prof de l'UdeM, tu sais celui que j'admirais tant et tu m'as fait comprendre gentiment qu'il était probablement pédophile. À ce moment-là, nous discutions pédophilie. Il avait utilisé le même raisonnement pour faire comprendre à un étudiant dans la quarantaine avancée que l'homosexualité n'était pas une tare mais une question de génétique. En quoi mon raisonnement serait d'origine anglo-saxonne ? Ici, nous sommes bien mélangés : nous tenons un peu des Amérindiens, un peu des Français, un peu des anglo-saxons... et un peu des Irlandais et un peu de la mentalité américaine. Wouan, nous sommes uniques !!!!  Passe une excellente journée ! | |
| | | | EddieCochran
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 23/4/2013, 02:46 | |
| 80 - - Armelle qui est unique a écrit:
Mais j'ai bien aimé l'article 202.1 qui dit, et je cite, que ''Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.''
Alors pourquoi faut-il légiférer pour contenter les couples homosexuels ?
Juridiquement, ces nouveaux couples gagnent-ils quelque chose en se mariant, mis à part le droit au baiser public qui clôt la cérémonie ?
Bonsoir Chère Armelle que j'aime énormément, Comme preuve de ma haute considération je vous aiguille vers une page de réflexion cogitée par les députés de la Chambre basse du Parlement français : l'Assemblée nationale. L'avantage de ce type de pow-how parlementaire est d'essayer de comprendre en jasant les tenants et les aboutissants des verges juridiques avé lesquelles l'on entend contraindre légalement le citoyen de base à se plier aux délires de ceux qui nous gouvernent, pour notre bien, bien entendu. Le fruit de cette parlotte des impérieux élus sans mandat impératif se retrouve dans des rapports très instructifs à lire dans une langue pratiquement compréhensible de tous. Voici donc un lien vers ce qu'on glosé nos députés propos du projet de loi portant sur la mariage entre bi pèdes de même sexe : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0344-ei.asp#P77_8607 Mais comme je vous aime bien je vous en estrais le court passage qui répond à votre remarque sur la fameuse loi personnelle des postulants à la bague au doigt (c'est parfois ubuesque) disposition qui s'inscrit dans une branche du droit que l'on désigne par Droit international privé (DIP pour les intimes): - Citation :
1-2.2.2 Difficultés juridiques rencontrées s’agissant des situations nées à l’étranger
a) Les couples
Bien qu’il n’existe aucun chiffre relatif au mariage de ressortissants français avec des ressortissants étrangers de même sexe dans les pays où ce mariage est autorisé, les difficultés qui naissent de ces situations sont réelles. Le droit positif français ne reconnaît pas une telle union. En effet, si la validité du mariage s'apprécie au regard de la loi du lieu de célébration s’agissant des conditions de forme, elle s’apprécie au regard de la loi personnelle de chacun des époux s’agissant des conditions de fond, parmi lesquelles figure le sexe des époux.
Ainsi, s’agissant de la reconnaissance en France de la validité d’un mariage célébré à l’étranger entre personnes de même sexe, plusieurs situations doivent être distinguées.
Si la loi personnelle de l’un des époux, ou de chacun des époux, prohibe le mariage entre personnes de même sexe, celui-ci ne peut être reconnu en France dès lors qu’il n’a pas été valablement célébré à l’étranger.
Si la loi personnelle de chacun des époux admet le mariage entre personnes de même sexe et que celui-ci a été valablement célébré à l’étranger il peut, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, produire certains effets en France. La jurisprudence a ainsi déjà admis de tirer certaines conséquences, notamment sur le plan patrimonial et successoral, de mariages célébrés régulièrement à l’étranger alors même qu’ils seraient déclarés nuls s’ils l’avaient été en France.
Enfin, dans l’hypothèse d’un mariage entre un Français et un ressortissant étranger de même sexe dont la loi personnelle connaît cette forme d’union, ce mariage ne peut pas être reconnu en France puisque la loi personnelle du ressortissant français ne le permet pas. Il en est, a fortiori, de même dans l’hypothèse d’un mariage célébré à l’étranger entre deux Français de même sexe. Dans ces situations, l’acte de mariage ne peut faire l’objet d’une transcription dans les registres français de l’état civil. En outre, les formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère prévues aux articles 171-2 et suivants du code civil ne sont pas applicables à ces projets de mariage : aucune publication des bans ne peut avoir lieu et aucun certificat de capacité à mariage ne peut être délivré par les autorités consulaires françaises.
Par conséquent, les couples ainsi constitués n’ont pas d’existence aux yeux de la loi française.
Toutefois, pour l’époux ressortissant étranger, ce mariage, conforme à sa loi personnelle, est reconnu.
Il résulte de cette situation des difficultés particulières. Ainsi, par exemple, les personnes dans une telle situation ne peuvent pas contracter de PACS en France, dès lors que l’un des membres du couple est engagé dans les liens du mariage selon sa loi personnelle. Dans ces conditions, les intéressés doivent divorcer pour dissoudre un mariage non reconnu en France pour le ressortissant français, pour pouvoir ensuite se pacser en France.
Pour comprendre pourquoi il est utile de légiférer dans un pays où tout doit être écrit pour ne pas être interdit reportez vous si le courage ne vous lâche pas au petit b) qui suit celui que j'ai punaisé plus haut. Je le place sous le soupirail pour ceuses que ça intéresserait : - Spoiler:
b) Les familles
La jurisprudence confère parfois une portée limitée aux situations juridiques acquises à l’étranger par les personnes homosexuelles devenues légalement parents à l’étranger.
Ainsi, en matière d’exequatur de jugements d’adoption étrangers prononcés au bénéfice de couples de même sexe, la jurisprudence de la Cour de cassation distingue en l’état deux types de situations.
Dans le cas d’une adoption simple – où il peut y avoir plusieurs liens de filiation établis à l’égard de parents de même sexe, la filiation adoptive « s’ajoutant » à la filiation d’origine et ne s’y substituant pas – la Cour de cassation juge qu’il n’y a pas de contradiction avec l’ordre public international et que peut être accordé l’exequatur du jugement d’adoption et ce faisant autorisée la transcription à l’état civil des nouveaux liens de filiation, sous réserve toutefois que le jugement d’adoption prévoit un partage de l'autorité parentale entre le parent de naissance et l'adoptant(e) simple lorsqu’il ne s’agit pas d’une adoption conjointe (Civ 1ère 8 juillet 2010).
Dans les autres cas - adoption non qualifiée expressément ou adoption plénière - la jurisprudence considère que la reconnaissance de la décision étrangère est contraire à l’ordre public international dès lors que celle-ci aboutirait à faire transcrire sur les registres d’état civil des liens de filiation faisant apparaître un enfant comme né de deux parents de même sexe (Civ 1ère 7 juin 2012).
En effet, le droit positif français n’admet l’établissement de la filiation qu’à l’égard d’une personne seule ou d’un couple hétérosexuel, marié ou non. Il ne permet pas l’établissement d’un acte de naissance faisant apparaître une filiation à l’égard de deux personnes de même sexe, l’article 57 du code civil prévoyant l’inscription dans l’acte « des prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère».
Ainsi, un acte de naissance étranger d’un enfant faisant apparaître un double lien de filiation paternelle ou maternelle, dont l’un au moins des parents est français, ne peut être transcrit dans les registres d’état civil français car il est contraire à l’ordre public français et qu’il révèle un conflit de filiations qui, aux termes de l’article 32016 du code civil, doit être au préalable tranché.
Cependant, s’agissant d’un acte de naissance étranger comportant deux liens de filiation maternelle conformément à la loi étrangère (notamment Canada, Danemark, Royaume-Uni, Ecosse), lorsque la mère française indiquée dans l’acte a donné naissance à l’enfant par accouchement, puisqu’elle établit la filiation à l’égard de l’enfant en application de la loi française, l’acte peut être transcrit en occultant toutefois l’autre lien de filiation maternelle établi en application de la loi étrangère.
Bon tout ce bins , à l'heure des réductions de la dépense publique, va encore nous coûter du pognon public pour mettre à jour tous les formulaires officiels, les codes de lois et à former tous les auxiliaires juridiques et agents de l'état-civil chargés de faire rouler toutes ces nouveautés. Bonne nuit Armelle .
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| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 23/4/2013, 16:39 | |
| - Armelle a écrit:
- Juridiquement, ces nouveaux couples gagnent-ils quelque chose en se mariant, mis à part le droit au baiser public qui clôt la cérémonie ?
Juridiquement, ça ouvre les droits à la filiation, je suppose ? Mais ça y est, je sais pourquoi il est si urgent de leur octroyer ce pour quoi ils ont angoissé depuis des siecles : sans mariage gay, pas de salon du mariage gay ! Pour en revenir au débat -qui ne vole pas tres haut, hi hi hi : Armelle, personne n'empêche les couples de quelque genre qu'ils soient de vivre ensemble et comme ils l'entendent. Je ne suis pas allée et je n'irais evidement pas defiler contre ce mariage là. Seulement, etre aussi peu entendu, voir les gens insultés et denigrés parce qu'ils ne pensent pas comme le courant qui a l'oreille des media, ah non. Mon maire socialiste a perdu ma voix. Je me moquais de sa couleur politique, maintenant, elle est pour moi ideologique. Et s'il le faut, je voterai UMP (ça y est, je me radicalise  ) Bon, en meme temps, c'est aussi un voisin... Tant pis, ça lui apprendra ! Et puis ça promet de belles soirées sportives à la maison d'ici les municipales. Mab -il faut savoir redonner des couleurs à son couple- |
| | | | Ungern
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| | | | | Zora232
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 23/4/2013, 19:49 | |
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| | | | Ungern
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 23/4/2013, 20:06 | |
| Y a pas de voisins qui tiennent !
Mon voisin est bien gentil,mais il est italien !
C'est un descendant des envahisseurs romains !
J'ai toujours pas oublié l'affaire des mains coupées de Bourges !
Ca remonte d'accord,mais j'ai pas oublié .
Alors je pulvérise son potager au Round-up et je lui dit qu'il a mis trop d'engrais !
Bien fait pour sa gueule ! | |
| | | | Biloulou
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 23/4/2013, 20:14 | |
| - Ungern a écrit:
- Alors je pulvérise son potager au Round-up et je lui dit qu'il a mis trop d'engrais !
Round-up ?.... Ah oui, ce truc dont les abeilles raffolent, une sorte d'elixir de longue vie des hyménoptères, l'eau lustrale de nos petites travailleuses aillées... | |
| | | | Invité
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 23/4/2013, 20:16 | |
| - Ungern a écrit:
- Alors je pulvérise son potager au Round-up et je lui dit qu'il a mis trop d'engrais !
Bien fait pour sa gueule ! Vous avez beaucoup plus de liberté en Belgique. Ici, en pays civilisé, non seulement on aurait du mal à atteindre la cloture du voisin sans se faire denoncer par trois vaches, deux cochons et un centenaire (on se fout de la race, à partir d'un certain âge, tous les mammiferes se ressemblent), mais meme un voisin parisien ne goberait pas un truc pareil. Tu ne connais pas ta chance. Mab, soupir |
| | | | Armelle
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 24/4/2013, 01:39 | |
| Cher Eddy  Cela m'amuse tellement d'être aimée sans que l'on me connaisse. Vous êtes imprudent, Eddy. Moi qui aurai bientôt 90 ans ... Talam ! Je suis unique ? Absolument ! Une vieille peau, c'est comme le bon vin, on trouve un peu de lie dans la bouteille ! Pour en revenir à vos codes juridiques ... non, j e n'ai pas tout lu. Cependant, j e trouve sage que la France n'accepte pas d'emblée des d'unions qui eurent lieu ailleurs et qu'elle réprouve. Après tout, quand on est un pays de 67 millions, on peut se tenir debout et ignorer les mécontents. C'est un luxe que les Québécois ne peuvent s'accorder. Vous savez, ne vous en déplaise, je perçois la France comme étant un pays où il y des hiérarchies (bien inutiles) des normes de toutes sortes, bref, tellement de lois, de règlements que ce doit être étouffant pour les citoyens.Tout me semble figé en France, l'innovation, la créativité alors que le chômage prend des proportions endémiques . Mais peut-être devrais-je changer de lunettes ? Je viens d'apprendre aux nouvelles de TV5, qu'il y a 14 pays qui ont adopté la loi sur les mariages gais. Pourtant, nous n'avons pas entendu parler d e crimes majeurs, d'enfants maltraités, de situations portant au scandale. Il vous en coûtera probablement quelques euros pour modifier les textes de loi et les nouveaux formulaires ... en plus du coût de la vie qui augmente sans cesse. Chez nous aussi il en coûte de plus en plus cher. J'ai une collègue de travail que je trouve très philosophe à ses heures : devant tous ces changements parfois aberrants, elle dit : '' reste dans ta petit gang avec les gens de ton âge et tu ne t'apercevras de rien ! '' Autrement dit, tu ne seras pas confronté aux changements de toutes sortes et qui, souventes fois, sont déplaisants ou qui demandent une grande adaptation. Bonne journée Eddy ! En ce moment, vous dormez probablement du sommeil du juste !!!! | |
| | | | Armelle
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 24/4/2013, 02:06 | |
| - Mara-des-bois a écrit:
- Armelle a écrit:
- Juridiquement, ces nouveaux couples gagnent-ils quelque chose en se mariant, mis à part le droit au baiser public qui clôt la cérémonie ?
- Citation :
- Juridiquement, ça ouvre les droits à la filiation, je suppose ?
Bien sûr ! et aux avantages économiques et juridiques.
- Citation :
- Mais ça y est, je sais pourquoi il est si urgent de leur octroyer ce pour quoi ils ont angoissé depuis des siecles : sans mariage gay, pas de salon du mariage gay
!
Mais on ne peut rien te cacher ! Rassure-toi, Mab, peu de couples homosexuels se marient et ces couples se font et se défont très rapidement. Alors, quand ils veulent se marier, c'est qu'ils vivent ensemble depuis un bon bout de temps. Mais ils ne sont jamais immunisés contre le divorce !
- Citation :
- Pour en revenir au débat -qui ne vole pas tres haut, hi hi hi :
Merci !!!!!
- Citation :
- Armelle, personne n'empêche les couples de quelque genre qu'ils soient de vivre ensemble et comme ils l'entendent. Je ne suis pas allée et je n'irais evidement pas defiler contre ce mariage là. Seulement, etre aussi peu entendu, voir les gens insultés et denigrés parce qu'ils ne pensent pas comme le courant qui a l'oreille des media, ah non.
Tu peux rester prudente et réservée, tu sais. Donne-toi du temps pour digérer tout ça. Tu n'es pas obligée d'être d'accord avec ces nouvelles unions. Le temps fera son oeuvre ... en attendant que l'un des tiens t'avoue qu'il ou qu'elle est homosexuel (le) et qu'il ou qu'elle veut se marier !!!! Tu pourras m'en ]parler, je te promets d'avoir une oreille attentive et sympathique.
- Citation :
- Mon maire socialiste a perdu ma voix.
Attention, Mab, tu pourrais rester muette ! Imagine quel serait ton malheur. 
- Citation :
- Je me moquais de sa couleur politique, maintenant, elle est pour moi ideologique. Et s'il le faut, je voterai UMP (ça y est, je me radicalise )
Sois prudente. Tant qu'à être radicale, ne fais pas les choses à moitié et vote pour Marine ! En tout cas, vote UMP si le coeur t'en dit mais de grâce, de grâce, ne nous ramène Sarko. NON, Non. Vous n'aimez pas Hollande mais j'apprécie ce ton mesuré. Cela ne tape sur les nerfs.
- Citation :
- Bon, en meme temps, c'est aussi un voisin... Tant pis, ça lui apprendra !
Et puis ça promet de belles soirées sportives à la maison d'ici les municipales.
Aux élections minicipales, est-ce que vous avez encore des cartons identifiés au nom du candidat ? Alors, là, ce serait tout un cassse-tête. Le pôvre, il va savoir. Il faudrait lui expliquer longuement ton point de vue.
- Citation :
- Mab -il faut savoir redonner des couleurs à son couple
-
Mais c'est primordial ! | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 24/4/2013, 16:48 | |
| Roooo Armelle, quand je parle de debat qui ne vole pas tres haut, c'est parce qu'il s'agit d'une affaire de quequette voyons, pas des discussions du site C'est vrai, personnellement, Notre Flanby National ne me fait ni chaud ni froid. Je le prefere largement à l'autre agité, mais pour ce qui est de l'urgence de ne rien faire, il vaut son predecesseur. On a confié le Titanic à "un capitaine de pedalo" (dixit un de ses soutiens à la presidentielle, je te laisse imaginer ce qu'en disent ses ennemis declarés ) Voter Marine ? Je me ferais couper les bras avant. En attendant, Fraise des Bois a fait passer son projet en force, on le sent beaucoup moins impliqué pour les chomeurs. Dont acte. Mab |
| | | | Armelle
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 25/4/2013, 01:57 | |
| - Mara-des-bois a écrit:
- Roooo Armelle, quand je parle de debat qui ne vole pas tres haut, c'est parce qu'il s'agit d'une affaire de quequette voyons, pas des discussions du site
C'est vrai, personnellement, Notre Flanby National ne me fait ni chaud ni froid. Je le prefere largement à l'autre agité, mais pour ce qui est de l'urgence de ne rien faire, il vaut son predecesseur. On a confié le Titanic à "un capitaine de pedalo"(dixit un de ses soutiens à la presidentielle, je te laisse imaginer ce qu'en disent ses ennemis declarés )
Voter Marine ? Je me ferais couper les bras avant.
En attendant, Fraise des Bois a fait passer son projet en force, on le sent beaucoup moins impliqué pour les chomeurs. Dont acte.
Mab Oui, le chômage est endémique chez vous et les fermetures d'usines sont nombreuses. L'industrie Peugeot s'arrange pour licencier ses travailleurs... La crise monétaire ne s'est pas résorbée et vous en souffrez. La mondialisation continue de faire des ravages. C'est bien triste. J'aime beaucoup l'expression très originale : '' On a confié le Titanic à "un capitaine de pedalo". C'est une très belle image. Tu sais, je ne sais vraiment pas ce que la France devrait faire pour se sortir du marasme et redonner confiance aux gens. Ce n'est pas facile pour Hollande et Sarko aurait-il fait mieux ? Avant-hier, il y a eu des protestations et de la casse par un groupe se disant anti mariage homo... Je n'ai pas vu autant de protestations dans l'un des 14 pays où cette loi a été passée. Pourquoi ce fait trouble-t-il autant les Français ? Et pour le débat qui ne vole pas haut ... j'avais compris ! Bisous ! sans être lesbienne ! | |
| | | | EddieCochran
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 25/4/2013, 02:03 | |
| 91 - - Mara-des-bois a écrit:
(...)
Mon maire socialiste a perdu ma voix. Je me moquais de sa couleur politique, maintenant, elle est pour moi ideologique. Et s'il le faut, je voterai UMP (ça y est, je me radicalise )
Bon, en meme temps, c'est aussi un voisin... Tant pis, ça lui apprendra !
Et puis ça promet de belles soirées sportives à la maison d'ici les municipales.
Mab -il faut savoir redonner des couleurs à son couple-
Comment ça ?! Vous êtes en couple avé le maire ?! J'en reste sans voix. | |
| | | | kalawasa
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Date d'inscription : 29/12/2012
| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 26/4/2013, 09:55 | |
| Cher Eddie ,[b]
Je n'ai rien compris à vos histoires de mariages gay à l'étranger pour la simple raison que je n'ai pas lu l'article jusqu'au bout , car ces histoires de tarlouzes commencent à me les hacher menues !
Vous allez me dire : Ce Kalawasa , c'est du brutal ! Et alors ? Poir éviter d'exciter la moitié de la France, il n'y avait qu'à employer un autre terme que "mariage", par ex. "union libre".Cela aurait coupé l'herbe sous les pieds des anti !
PS : Vous certainement remarqué que , fidèle à l'adage "Il n'est point besoin de réussir pour échouer",je fais des tentatives désespérées pour des changements de police et caractères . Yes , I can !
| |
| | | | Biloulou
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 26/4/2013, 10:10 | |
| - kalawasa a écrit:
- Cher Eddie ,[b]
Je n'ai rien compris à vos histoires de mariages gay à l'étranger pour la simple raison que je n'ai pas lu l'article jusqu'au bout , car ces histoires de tarlouzes commencent à me les hacher menues !
Vous allez me dire : Ce Kalawasa , c'est du brutal ! Et alors ? Poir éviter d'exciter la moitié de la France, il n'y avait qu'à employer un autre terme que "mariage", par ex. "union libre".Cela aurait coupé l'herbe sous les pieds des anti !
Bonjour Kala ! Je ne suis pas Eddie et de surcroît je suis beaucoup moins cher que lui... mais j'ose malgré tout saupoudrer la question de mon petit grain de sel : ben voilà, le terme "union libre" ou "union civile" aurait évité de diviser la France... mais peut-être le souci était tout autre, convertir la moitié "contre" à cette nouvelle conception de l'être humain ? Bref, désorienter, déboussoler, pour mieux déconstruire, puis bâtir l'Homme Nouveau... - Kalawasa a écrit:
- PS : Vous certainement remarqué que , fidèle à l'adage "Il n'est point besoin de réussir pour échouer",je fais des tentatives désespérées pour des changements de police et caractères . Yes , I can !
Je dis ça je dis rien, mais sur la barre des outils il y a un bouton avec un point d'interrogation, entre "Autres" et "Fermer les balises", qui regorge d'indications précieuses !  | |
| | | | kalawasa
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| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 26/4/2013, 11:47 | |
| Cher Biloulou,
Merci pour vos tuyaux !Quel plaisir d'avoir à faire à quelqu'un de sympa et compétent , sans que j'aie demandé quoi que ce soit ! | |
| | | | Biloulou
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Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique
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| | | | | EddieCochran
Admin
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Localisation : Countat da Nissa
Date d'inscription : 03/11/2008
| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 26/4/2013, 20:03 | |
| 96 - - kalawasa qui a des Lettres a écrit:
(...) Poir éviter d'exciter la moitié de la France, il n'y avait qu'à employer un autre terme que "mariage", par ex. "union libre".Cela aurait coupé l'herbe sous les pieds des anti !
Cher Kalawasa, Votre remarque s'inscrit parfaitement dans notre époque où tout ce qui fait le commerce (au sens général) entre les humains relève du conventionnel (au sens juridique). Ainsi quoi de plus explicite d'appeler l'officialisation par l'état-civil de l'état de couple gai : le Contrat d'Union Libre soit le C.U.L. en abrégé. | |
| | | | kalawasa
Nombre de messages : 10293
Localisation : En haut à droite
Date d'inscription : 29/12/2012
| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 26/4/2013, 22:19 | |
| Mon cher Eddie,
Votre proposition d'acronyme est excellente .Un énarque ne peut évidemment pas y penser .
Honnêtement , si je vous écris cette banalité , c'est pour vous prouver avant tout que je fais des progrès étonnants dans le domaine de la présentation du texte . Je n'en reviens pas !
Je vais essayer d'insérer une photo : si elle n'apparaît pas , ce sera pour une autre fois !
Amikalament
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| | | | EddieCochran
Admin
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Date d'inscription : 03/11/2008
| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 27/4/2013, 00:38 | |
| 98 - - kalawasa a écrit:
- Mon cher Eddie,
Votre proposition d'acronyme est excellente .Un énarque ne peut évidemment pas y penser .
Honnêtement , si je vous écris cette banalité , c'est pour vous prouver avant tout que je fais des progrès étonnants dans le domaine de la présentation du texte . Je n'en reviens pas !
Je vais essayer d'insérer une photo : si elle n'apparaît pas , ce sera pour une autre fois !
Amikalament
Cher Kalawasa bonsoir, Je suis très flatté, bien qu'étonné et surpris par cette interpellation si j'ose dire, que vous me preniez à témoin de votre récente mais néanmoins remarquable maîtrise des subtilités graphiques de Forum actif mais je m'inscris publiquement en faux y être pour quelque chose. Je trouve que la transparence de votre photo est exceptionnelle. Bravo et j'attends avé impatience (mon amie calédonienne) les suivantes. Je suis eddiefié. | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: Connaissez-vous ... Lille ? 27/4/2013, 10:30 | |
| - Eddie a écrit:
- bien qu'étonné et surpris (...)
Et pas un petit peu stupefait, aussi ? Anonyme (le retour) |
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