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 Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !

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OmbreBlanche
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OmbreBlanche

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Masculin Nombre de messages : 11154
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Localisation : Nord Franche-Comté (25)
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MessageSujet: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty7/1/2010, 18:58

Rappel du premier message :

Citation :
Port de la burqa => 750 € d'amende

Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Burqa-voile-integral_245

"Le port de la burqa serait passible d'une contravention, probablement de 4e classe, c'est-à-dire de 750 euros", a prévu Jean-François Copé dans la proposition de loi qu'il déposera dans "les quinze jours".


Le président du groupe UMP à l'Assemblée a dévoilé le contenu de sa loi sur le voile intégral dans un entretien au Figaro magazine à paraître samedi. Il souhaite qu'elle s'applique "à toute personne sur la voie publique dont on constaterait que le visage serait intégralement masqué".

La proposition de loi prévoit également une "contravention aggravée pour une personne qui obligerait une femme à porter un voile intégral", précise Jean-François Copé à l'hebdomadaire.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/religion/750-euros-pour-le-port-de-la-burqa_840539.html

cheers

Je ne peux qu'applaudir des deux mains à cette excellente mesure et j'espère qu'elle fera l'unanimité à l'Assemblée Nationale et qu'elle rentrera vite en application.

La burqa n'a pas sa place en France !

Bravo, M. Copé
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http://ump25.probb.fr/forum.htm

AuteurMessage
Lawrence




Nombre de messages : 11709
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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty5/10/2010, 01:43




cheers cheers cheers
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quantat

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Masculin Nombre de messages : 5399
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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty5/10/2010, 11:21

EddieCochran a écrit:
123 -

Quantat a écrit:
Ludwig clôturait son tractatus en écrivant "ce dont on ne peut parler il faut le taire"
Le deuxième Wittgenstein avait changé d'avis

C'est à dire qu'il a dû commencer par poser : "Tout ce qu'il faut taire, on peut en parler".
Ouais, mais quand il faut avouer à son conjoint qu'on a une liaison, c'est dur d'en parler et ce n'est pas Ludwig qui paiera les conséquences.

(UMP/MoDem : je me suis toujours posé la question de l'utilité d'avouer avoir une liaison et se fermer ainsi la possibilité d'en avoir plusieurs.)

Tu as beau ne pas être une fille, tu les comprends scandaleusement bien... Very Happy

(pas taper le filles, c'est pour du faux !!!)

ump: comme la plupart des hommes je ne sais faire qu'une seule chose à la fois; j'ai dû me démultiplier pour pouvoir m'occuper de ma petite femme... une de surcroit et c'était l'hopital Very Happy
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emma

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Féminin Nombre de messages : 3845
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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty7/10/2010, 17:49

Les "Sages" valident l'interdiction de la burqa

Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Burqa_niqab

Le Conseil constitutionnel a levé jeudi le dernier obstacle à l'interdiction du voile islamique dans tout l'espace public en France en déclarant conforme à la Constitution la loi adoptée par le Parlement.

http://www.lexpress.fr/actualites/2/les-sages-valident-l-interdiction-de-la-burqa_925945.html?actu=1

Les "Sages" n'ont émis qu'une réserve en précisant que cette interdiction ne pouvait s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public". Cette loi, présentée par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, prévoit l'interdiction du port du voile intégral - niqab ou burqa - dans tout l'espace public avec, à la clé, une amende de 150 euros en cas d'infraction accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté en cas de refus persistant. Les présidents de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, avaient saisi le Conseil constitutionnel afin que la conformité de cette loi à la Constitution "ne puisse être affectée d'aucune incertitude". La loi prévoit en outre que toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral", précise le texte.
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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty7/10/2010, 17:53

quantat, adorable, a écrit:
comme la plupart des hommes je ne sais faire qu'une seule chose à la fois; j'ai dû me démultiplier pour pouvoir m'occuper de ma petite femme... une de surcroit et c'était l'hopital Very Happy


C'est adorable de mentir avec autant de candeur Very Happy
Tous les maris trompeurs disent ça à leurs epouses cocues (la version feminine etant "Mais mon Cheri, tu sais bien que je n'aime que toi").


Mab, qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu qui l'homme qui... bref.
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Branmakmorn06

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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty8/10/2010, 07:44

Les Sages valident la loi sur le voile islamique intégral

Mots clés : voile islamique intégral, burqa, Conseil constitutionnel

Par Guillaume Perrault
08/10/2010 | Mise à jour : 07:26 Réactions (2)

Le Conseil constitutionnel a jugé que la restriction apportée à la liberté de se vêtir était justifiée et proportionnée au but poursuivi. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro
La peine prévue en cas d'infraction est une amende d'un montant maximal de 150 euros.

Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert à la loi prohibant le port de la burqa dans les lieux publics. La loi «interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public» (c'est son nom officiel) n'a donc pas subi les foudres des Sages, contrairement aux espoirs de ses adversaires. Le Conseil avait été saisi de cette législation, adoptée après de nombreux mois de débats passionnés, à l'initiative des présidents de l'Assemblée et du Sénat.

François Fillon s'est félicité de cette «décision importante pour l'affirmation des valeurs de la République». De son côté, Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, très engagé en faveur de l'interdiction du voile intégral, y voit «une réponse ferme aux extrémistes» et «un signal fort envoyé à toutes les femmes qui se battent pour leur dignité».

La loi prescrit que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». La loi précise que l'espace public est «constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public». La rue et les commerces sont donc concernés au même titre que les postes ou les gares. Quelques exceptions sont prévues. La dissimulation du visage reste autorisée si elle est «justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles». La peine prévue en cas d'infraction est une amende d'un montant maximal de 150 euros. Imposer à autrui de dissimuler son visage devient par ailleurs un délit passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende.


Une réserve d'interprétation

Le Conseil constitutionnel a jugé que la restriction apportée à la liberté de se vêtir était justifiée et proportionnée au but poursuivi, en l'occurrence la sauvegarde de l'ordre public. «Le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société», explique le Conseil. Le Parlement «a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité», poursuivent les juges de la Rue Montpensier. Et le Conseil de conclure «qu'en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque-là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l'ordre public».

Les Sages ont toutefois émis une réserve d'interprétation, qui devra être observée par les autorités de l'État chargées d'appliquer la loi. Le Conseil a précisé que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait restreindre l'exercice de la liberté religieuse «dans les lieux de culte ouverts au public». L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame en effet que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi».

Ainsi s'achève la longue controverse sur le droit, pour le Parlement, d'interdire le port de la burqa dans les lieux publics. «C'est une décision importante pour les valeurs de la République», s'est aussitôt réjoui François Fillon. Reste maintenant à appliquer cette loi.

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quantat

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Masculin Nombre de messages : 5399
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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty8/10/2010, 10:36

Mara-des-bois a écrit:
quantat, adorable, a écrit:
comme la plupart des hommes je ne sais faire qu'une seule chose à la fois; j'ai dû me démultiplier pour pouvoir m'occuper de ma petite femme... une de surcroit et c'était l'hopital Very Happy


C'est adorable de mentir avec autant de candeur Very Happy
Tous les maris trompeurs disent ça à leurs epouses cocues (la version feminine etant "Mais mon Cheri, tu sais bien que je n'aime que toi").


Mab, qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu qui l'homme qui... bref.

Même pas vrai... je suis l'antithèse de Andre ... j'ai si peu de libido que la science va bientôt se pencher sur mon cas (je fais quand même des efforts pour ma femme... c'est horrible de dire ça , hein ? ... m'en fous je ne m'en porte que mieux)...

Faudrait que les futur prêtres catholiques fassent une analyse... on poserait plus jamais la question du célibat

(je vais finir ascète si ça continue... heureusement je me force encore à fumer Very Happy )
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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty8/10/2010, 10:42

quantat a écrit:
j'ai si peu de libido que la science va bientôt se pencher sur mon cas

Alors parle moins fort, ils sont bien capables de te decouper en petits morceaux tellement tu colles peu au mythe du Mâââle.

Disons que pour ce qui est de la fidelité (haute et avec des chaines, dans l'Evangile selon Eddie), tu es l'exception qui confirme la regle.


Mab -si quelqu'un t'embête, dis le moi-
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quantat

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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty8/10/2010, 12:47

Note bien qu'à mon époque pré-analytique (donc à l'époque où comme tout un chacun les pulsions me chatouillaient) j'étais déjà désespérément monogame... c'était même pas un effet de ma volonté (dont mes actes héroïques - fumer dehors par tous les temps- témoignent)... Une pure et simple incapacité...
Avec mon père (pas mon frère, mais ses douces étaient au courant) ça fait déjà deux exceptions...
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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty8/10/2010, 13:20

Est ce que tu as conscience que jadis, on remplissait les abbayes avec des gens comme toi ?
Oui, on les enfermait, c'est cela; c'est dire si dejà, on te les considerait dangereux Very Happy



Mab
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emma

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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty4/11/2010, 19:24

Un mois de prison avec sursis pour avoir arraché un niqab

Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Niqab_france_604

Le 14 octobre dernier, une sexagénaire était jugée pour avoir arraché le voile intégral d'une touriste originaire des Emirats. Le tribunal a rendu son délibéré aujourd'hui.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/53509/date/2010-11-04/article/un-mois-de-prison-avec-sursis-pour-avoir-arrache-un-niqab/

Marlène R., 63 ans, a écopé d’un mois de prison et de 200 euros d’amende, le tout avec sursis. "Une condamnation sur le principe dissuasif", souligne Maître Ouled Ben Hasfia, avocat de la victime. La cour estime que le comportement de la prévenue "révèle une intolérance à autrui contraire à toute possibilité d’explication, de cohabitation ou de dialogue entre des personnes aux modes de vie différents ou aux convictions opposées". La sexagénaire avait tenté de justifier son geste dans une interview au Parisien : "Je trouve inadmissible que l’on porte le niqab dans le pays des droits de l’Homme. C’est une muselière, il ne manque plus que la laisse, c’est la négation de la femme. J’ai enseigné de longues années au Maroc et en Arabie saoudite. Dans ce dernier pays, j’ai vu comment on traitait ces femmes qui marchent intégralement voilées 3 m derrière leur mari. Voir un niqab dans le XVe, ça m’a choquée, j’ai pris ça pour de la provocation. Je n’ai ni touché ni violenté cette femme. Les vigiles du magasin me sont tombés dessus alors que j’étais partie acheter mon journal télé. On m’a séquestrée une demi-heure dans le magasin. Au commissariat, où on m’a retenue plus de douze heures sur deux jours, on m’a dit que c’était grave, comme si j’étais une terroriste. J’avais déjà estimé effarante cette garde à vue. J’estime que ces poursuites sont complètement disproportionnées. On a quand même le droit de se disputer, non ?" L'avocat se déclare plutôt satisfait de cette condamnation. Sa cliente est rentrée au Moyen Orient et ne souhaite pas revenir en France depuis son agression.
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Zora232

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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty4/11/2010, 19:50

* L'avocat se déclare plutot satisfait de cette condamnation . Sa cliente est rentré au moyen orient et ne souhaite pas revenir en France depuis son agréssion *

S'elle ne souhaite pas revenir en France " pays des droits de l'homme" éspérons qu'elle n'ira pas en corée du nord pour ses prochaines vacances et qu'elle restera gentiment au moyen orient .


Une mégère cette vioque Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 856590 , elle insulte les uns et retourne chez eux , encense les autres et ne souhaite plus y revenir ...
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OmbreBlanche

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MessageSujet: Re: Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France !   Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 Empty4/4/2011, 17:39

... le gouvernement français a diffusé un mode d'emploi pour l'interdiction du voile intégral musulman, stipulant qu'elle ne s'appliquerait pas près des mosquées et que les policiers ne pourront en aucun cas arracher le vêtement.

Un mode d'emploi pour l'interdiction de la burqa en France

Le port de la burqa bientôt passible d'une amende en France ! - Page 6 2290423061-un-mode-d-emploi-pour-l-interdiction-de-la-burqa

L'interdiction du voile s'applique partout sauf dans les domiciles privés, les chambres d'hôtel, les locaux d'une association ou d'une entreprise, sauf pour les parties dédiées à l'accueil du public.

La loi ne s'applique pas non plus à l'intérieur des voitures, qui constituent un espace privé, mais dans ce cas il sera possible aux policiers de verbaliser sur un autre fondement juridique, celui du risque pour la sécurité.

La circulaire envisage le cas où la personne refuserait de se dévoiler et de décliner son identité : on lui indiquera alors qu'elle risque d'être conduite au commissariat, ou on l'immobilisera le temps qu'elle cède, mais "il conviendra de faire preuve de persuasion de façon à ne recourir à cette faculté qu'en dernier recours", dit la circulaire.

Il est toutefois exclu d'avoir recours à la force : "Les forces de sécurité intérieure n'ont pas le pouvoir de faire ôter le vêtement qui dissimule le visage".

Il est aussi demandé une action "déterminée et vigilante des forces de l'ordre" quant à l'autre délit créé par la loi, celui qui consisterait à forcer quelqu'un à porter le voile intégral, qui est puni d'un an de prison et 30.000 euros d'amende.

Sources: news.yahoo.com

... parfait ! Reste plus qu'à appliquer et suivre la procédure maintenant. afro
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