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"Assises de Tours: ouverture du procès des bébés congelés -- Affaire Courjault -"
Véronique Courjault, une mère de famille de 41 ans, qui a avoué trois infanticides, deux commis à Séoul et un en France, comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises d'Indre-et-Loire, à Tours.
Jugée pour "assassinats", elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le procès devrait durer jusqu'au 17 juin.
Incarcérée depuis le 12 octobre 2006, à Orléans, Véronique Courjault sera seule dans le box des prévenus. Son mari, Jean-Louis, 42 ans, a été mis hors de cause après avoir été dans un premier temps mis en examen pour "complicité d'assassinats". Sa femme a toujours dit qu'il "n'était pas au courant".
La découverte le 23 juillet 2006 par le mari de deux bébés dans le congélateur de leur maison à Séoul avait été le point de départ de ce fait divers qui a marqué les Français, mais aussi les Coréens.
Le couple nie d'abord "être les parents" mais est confondu par les tests ADN.
La femme reconnaît trois infanticides. Le premier sur un nouveau-né mis au monde clandestinement au cours de l'été 1999 en Charente-Maritime, les deux autres sur deux bébés nés en septembre 2002 et décembre 2003 à Séoul où son mari ingénieur travaillait pour une société américaine.
"Les grossesses qui se passent mal existent", plaide le mari qui aime toujours sa femme. Il s'occupe de leurs deux garçons, âgés de 14 et 12 ans, dans leur maison en Touraine. "Je ne les sentais pas bouger dans mon ventre... Pour moi ça n'a jamais été des enfants", confiera-t-elle aux psychiatres qui avouent se trouver "face à un cas assez exceptionnel".
Le déni de grossesse occupera vraisemblablement une grande partie des débats. "Mais pas tous les débats. Le cas de Mme Courjault ne se résume pas à cette notion", estime aujourd'hui Me Hélène Delhommais, un des conseils de Mme Courjault. Selon l'avocate, sa cliente "a hâte d'être jugée. Elle a beaucoup travaillé avec le psychiatre de la maison d'arrêt pour préparer son procès".
Bertrand Delanoë convoqué par un juge dans une enquête pour "favoritisme"
Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a annoncé jeudi qu'il était convoqué par un juge d'instruction dans un dossier ouvert pour "favoritisme" concernant un marché passé en 2004 par la municipalité.
Cette déclaration fait suite à un article du Parisien qui précise que les juges d'instruction annoncent, dans leur courrier de convocation pour le 2 décembre, leur intention de le mettre en examen dans ce dossier lié à la gestion du stade Jean-Bouin.
M. Delanoë nie toute irrégularité et estime que la procédure lui permettra d'apporter "tous les éclaircissements". La municipalité dit avoir fait "application des mêmes règles que pour les nombreuses autres concessions renouvelées de la même manière au cours des années précédentes sans qu'aucune juridiction n'en ait mis en cause la légalité". Depuis son ouverture, début 2008, la procédure a déjà donné lieu à des investigations policières et à des auditions de diverses personnalités comme témoins, notamment celle de Bertrand Delanoë.
Arnaud Lagardère est également convoqué, à une date non précisée, aux fins de mise en examen pour "recel de favoritisme", en qualité de dirigeant du groupe Lagardère. De même source judiciaire, on précise que plusieurs autres personnalités sont convoquées par les juges d'instruction, dont Jacques Lelièvre, président de l'association CASG Jean-Bouin, qui a bénéficié du contrat contesté et qui doit aussi être mis en examen pour "recel de favoritisme".
Attention, tout de même : il s'agit juste d'une convocation devant un juge.
Ce n'est pas encore une mise en examen...
De toute façon, s'il y a des irrégularités dans l'attribution des marchés, il n'est même pas certain que Delanoë soit au courant. Pour une ville comme Paris, les maires ont nécessairement des cabinets et des services qui signent pour lui.
Malheureusement, c'est lui qui risque de passer à la casserole s'il y a des fautes.
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné, jeudi 19 novembre, la relaxe au bénéfice du doute des prévenus dans le procès AZF, l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin et Grande Paroisse (filiale de Total), tout en dénonçant des "fautes organisationnelles" au sein de l'usine.
Quant à Total et son ancien PDG Thierry Desmarest, "le magistrat instructeur a estimé qu'il n'y avait pas lieu de les renvoyer devant le tribunal", malgré les demandes de certaines parties civiles, a estimé le président Thomas Le Monnyer. Dès lors, le tribunal a décidé qu'ils "seront purement et simplement mis hors de cause", a-t-il ajouté.
Dans ce genre de catastrophe, c'est toujours difficile de désigner un "coupable". Il y a certainement toute une chaîne de responsabilités qui a abouti à ce drame mais si tout le monde se renvoie la faute, accuse l'autre, c'est assez difficile de faire une enquête sérieuse et sereine.
Menaces et coups à des policiers pour un stationnement à Buvrinnes
Une banale affaire de stationnement a débouché sur une scène de coups portés à trois policiers vendredi en début de soirée à Buvrinnes (Binche), a-t-on appris samedi auprès du parquet de Charleroi.
Belgique - Faits divers 14:16 Un riverain s'agaçait depuis quelque temps de voir des automobilistes stationner leur voiture devant le portail de sa maison, et il le leur reprochait régulièrement. Vendredi vers 17 heures, la scène s'est à nouveau produite, quand un automobiliste a placé sa voiture au même endroit. Le ton a rapidement monté entre les deux hommes, et le riverain est allé saisir une carabine dont il a menacé l'automobiliste. Effrayé, celui-ci a fait appel à la police de la zone Anderlues-Binche.
Les choses se sont alors aggravées à l'arrivée des policiers, quand le riverain s'est mis à porter des coups à trois d'entre eux. Un policier a été sérieusement blessé, ce qui lui occasionnera neuf jours d'incapacité. Une policière a reçu plusieurs coups de poing.
L'auteur des coups, âgé de soixante ans et sans aucun passé judiciaire, a été déféré samedi matin devant le magistrat de garde au parquet et fera l'objet d'une procédure accélérée pour menaces avec arme, port et détention d'arme, et coups volontaires avec incapacité.
Un policier a été grièvement blessé à l'issue d'une fusillade vendredi soir à la sortie Halen sur l'E314. Il a été la cible de trois individus au volant d'un Volkswagen Touareg. Les auteurs des coups de feu sont toujours en fuite.
Cette info en vidéo
Fusillade sur l'autoroute !
Belgique - Faits divers 12:20 Vers 22h15 vendredi soir, un policier de la zone de Diest a été abattu sur l'autoroute E314 à hauteur de la sortie Halen. Il a été la cible de trois individus au volant d'un Volkswagen Touareg. Les auteurs des coups de feu sont toujours en fuite. L'agent, de la zone de police de Diest a été emmené à l'hôpital du Gasthuisberg à Louvain. L'homme a le poumon perforé et est dans un état critique.
Sans doute une kalashnikov Une équipe de police d'Aarschot (Brabant flamand), qui voulait contrôler le véhicule et ses passagers après avoir repéré des manoeuvres suspectes sur une voie parallèle à l'autoroute, avait pris le tout terrain en chasse mais celui-ci a quitté l'autoroute à Halen. Comme la police de Diest avait disposé un barrage à cette sortie, les occupants du Touareg ont ouvert le feu, probablement au moyen d'une kalashnikov. Les agresseurs ont pris la fuite en direction de Diest et Aarschot. La police judiciaire fédérale de Louvain et de Hasselt mène l'enquête.
Attaque à main armée dans une salle de jeux à Ninove.
Belgique - Faits divers ven 20 nov, 21:26 Un homme a commis jeudi soir une attaque à main armée contre une salle de jeux à Ninove (Flandre orientale). Le butin s'élève à quelque 3.000 euros, a indiqué le parquet de Termonde.
Le braquage a eu lieu vers 22h30 dans la salle de jeux "Cocky's", située dans la Brakelsesteenweg. L'homme, qui était muni d'une arme à feu, s'est frayé un passage pour pénétrer dans le casino via le sas d'entrée. Il s'est emparé du butin et a pris la fuite. Selon plusieurs témoins, il n'aurait pas agi seul. L'individu n'a pas été retrouvé. La salle de jeux avait déjà été braquée il y a quelques mois. Le parquet et la police mènent l'enquête.
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
[...] Selon plusieurs témoins, il n'aurait pas agi seul. L'individu n'a pas été retrouvé. La salle de jeux avait déjà été braquée il y a quelques mois. Le parquet et la police mènent l'enquête.
Rien d'étonnant, à part Sigi qui s'amuse à jouer tout seul ?
Braquage au salon Antica de Namur Expo : un butin de centaines de milliers d'euros
Belgique - Faits divers 17:56 Vendredi soir, des voleurs s'en sont pris au salon Antica, à Namur Expo. Ils ont braqué un gardien, alors seul sur les lieux, et sont partis avec deux coffres notamment. Les objets volés sont essentiellement des bijoux, de grande valeur. Résultat : un butin de plusieurs centaines de milliers d'euros. Les braqueurs sont activement recherchés par la police.
> Ecoutez l'interview de Nadia Louar, substitut du procureur du Roi de Namur, interrogée par Christophe Clément.
Zed
Nombre de messages : 16907 Age : 59 Localisation : Longueuil, Québec, Canada, Amérique du nord, planète Terre, du système solaire Galarneau de la voie lactée Date d'inscription : 13/11/2008
OUF, QUANTAT N'EST PAS EN BIÈRE............................
Non mais je suis en "berne" pour un bon moment...
Blague à part je me suis déjà fait "draguer" par une femme, un peu plus jeune que moi, mais beaucoup plus bourrée que moi, dans un bar de Croix (à 20 mètres de la frontière avec Roubaix) Mon dieu quelle horreur... ... les supporters du PSG avaient pas tout à fait tort lorsqu'ils disaient de nous, les chtis, que nous étions tous alcoolos ou pedophiles ou dégénérés
Ben je me dis que si tu es alcoolo, pédophile et dégénéré, il te reste sûrement des arguments pour ta défence
Prend moi par exemple, je vais jamais seul avec une fillette, j'amène toujours la grand-mère pour cacher les apparances
Il y a aussi aller dans des pays asiatiques pour bon pas cher
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
Il y a aussi aller dans des pays asiatiques pour bon pas cher
Tic Tic Number One !
Zed
Nombre de messages : 16907 Age : 59 Localisation : Longueuil, Québec, Canada, Amérique du nord, planète Terre, du système solaire Galarneau de la voie lactée Date d'inscription : 13/11/2008
Votre région - Liège 9:29 Peu avant la fermeture du magasin, un individu cagoulé et armé se serait attaqué samedi soir au GB de la rue de l'Agriculture à Herstal. L'homme aurait menacé les clients et les deux caissières. Des coups de feu auraient été tirés en l'air, mais il n'y aurait pas de blessé. Le malfrat aurait ensuite dérobé l'argent des caisses avant de s'enfuir dans une voiture pilotée par un complice
Violence et délinquance en hausse à Bruxelles comme à Namur
Chiffres à l'appui, le constat dressé par différentes zones de police est alarmant. A Namur, les vols à l'arrachée sont stables, malgré les arrestations. A Bruxelles, c'est la violence des attaques qui frappe le plus.
Belgique - Faits divers 8:26 La délinquance ne recule pas, elle avance. A Bruxelles comme en Wallonie. Le 16 novembre dernier, deux adolescents étaient arrêtés par la police namuroise. Ils se sont rendus coupable de vol avec violence sur une dame de 85 ans. La victime a fait une lourde chute. Entre début octobre et mi-novembre, les deux mineurs d’âges ont arrachés plusieurs sacs à des personnes âgées.
Il s’agit d’une criminalité de rue, cette criminalité n’est pas une priorité du plan zonal de sécurité, explique BEL RTL. La police ne mettra donc pas le "paquet" pour arrêter les auteurs des vols. Aucune mesure supplémentaire, que celle qui existe aujourd’hui, ne sera prise.
Les auteurs de ces vols sont bien souvent arrêtés. La police constate qu’il s’agit, la plupart du temps, de mineurs d’âges. Malgré cela, le commissariat de police de Namur constate : les vols à la tire ou les sac-jacking (vol de sac dans une voiture aux feux rouges) qui sont les vols les plus violents physiquement et psychologiquement, restent stable.
Attaque à main armée en hausse
Les attaques à main armée sont en nette augmentation et sont de plus en plus violentes, rapporte pour sa part La Dernière Heure-Les Sports. "On constate généralement un pic pour les mois de décembre et janvier", indique un magistrat du parquet de Bruxelles. Cette année, le pic a démarré fin octobre. 50 dossiers ont été ouverts pour vol à main armée en septembre, 67 en octobre et 68 jusqu'au 17 novembre.
Et la violence utilisée par les braqueurs est "totalement disproportionnée par rapport au gain possible", précise le magistrat. Il n'y a pas eu d'attaques de fourgons cette année, par contre, il y a eu 147 vols à main armée enregistrés. Les attaques contre les banques sont également en hausse, puisque le chiffre de 34 attaques atteint en 2008 a déjà été égalé alors qu'il reste encore plus d'un mois en 2009.
Contrôle international de stupéfiants: 90 personnes interpellées en Belgique
Monde - Europe 17:26 Nonante personnes ont été interpellées en possession de stupéfiants en Belgique au cours d'une opération de police organisée de jeudi à dimanche par les services policiers et douaniers belges, néerlandais, luxembourgeois et français, a communiqué lundi la police fédérale. Sept de ces personnes ont été mises à la disposition du parquet. Au cours de l'opération, la police a procédé à la saisie sur le territoire belge de 891 grammes de marihuana, 223 grammes d'héroïne, 140 grammes d'amphétamines, 106 grammes de haschich, 39 grammes de cocaïne ainsi que 12 plants de cannabis et 5 graines. Les policiers ont par ailleurs saisi 7 véhicules et 24 armes prohibées (principalement des couteaux, des matraques et des peppersprays). Les policiers ont contrôlé au total en Belgique 1.113 véhicules, 5 trains et 1.585 personnes dont 90 étaient en possession de stupéfiants. Dix personnes étaient sous l'influence de stupéfiants et sept ont été mises à la disposition du parquet. En Belgique, les contrôles ont été effectués dans la région d'Anvers, de Gand, de Termonde, de Turnhout, de Liège, de Verviers, de Bruges et dans le Limbourg, . Au total, 298 fonctionnaires de police et de la douane belges ont participé à cette opération de contrôle baptisée 'Etoile'. (DAD)
La tension monte entre forces de l'ordre et jeunes émeutiers. Après les accusations de maltraitance de policiers envers des détenus à la prison de Forest et les émeutes de vendredi soir à Anderlecht, plusieurs policiers sont menacés de mort.
Vos réactions "Plus rien ne va dans ce pays!
Belgique - Faits divers 10:50 Des policiers de la zone Bruxelles-Midi ont été menacés de mort à la suite du rapport faisant état de maltraitance au sein de la prison de Forest et des émeutes à Anderlecht. Les menaces lancées contre un policier sont tellement graves qu'il ne peut désormais plus faire que du travail de bureau et doit garder son arme sur lui 24 heures sur 24, indique Het Laatste Nieuws.
Selon plusieurs agents de la zone, les gangsters avaient deux objectifs: incendier le commissariat de Cureghem et tuer cet inspecteur de quartier. "Ils ont réussi le premier point. Maintenant, c'est au tour du collègue. il est lui-même d'origine étrangère et il semble que ce soit pour cela qu'il est prioritairement visé", disent-ils.
"Ce rapport n'est que pure idiotie" C'est un rapport de la Commission de surveillance sur les agissements de certains policiers à la prison de Forest qui a mis le feu aux poudres. Les agents auraient notamment frappé plusieurs détenus. "Ce rapport n'est que pure idiotie", affirment deux policiers de la zone suspectés de graves faits de violence.
Les agents ont, depuis ce rapport et après les émeutes à Anderlecht, reçu des menaces de mort. "Dans notre zone, c'est la guerre. On craint pour notre vie", insistent-ils.
La suspension de Francine De Tandt en tant que présidente du tribunal du commerce de Bruxelles a été levée, selon une décision de la cour de cassation confirmée par l'avocat de Mme De Tandt.
Belgique - Faits divers 7:31 Francine De Tandt a repris ses fonctions lundi à la présidence du tribunal du commerce. Elle avait été suspendue à la fin du mois d'août en raison de soupçons de corruption. La cour de cassation n'a pas prolongé la suspension de Francine De Tandt, fustigeant dans son arrêt le fait qu'on demeure dans "la plus complète incertitude" en ce qui concerne les dossiers disciplinaires pénaux de Mme De Tandt. L'arrêt remonte à jeudi dernier mais il avait été tenu secret jusqu'à présent. Au cabinet du ministre de la Justice Stefaan De Clerck, le retour de Mme De Tandt dans ses fonctions n'était apparemment pas encore connu lundi. La suspension devait initialement durer jusqu'au 2 décembre.
Un tribunal suisse ordonne la libération de Roman Polanski Flore Galaud (lefigaro.fr) avec AFP 25/11/2009 | Mise à jour : 17:45
La justice helvète a donné son accord mercredi à une libération sous caution. Mais le réalisateur franco-polonais de 76 ans reste toutefois en prison car le ministère suisse de la Justice pourrait déposer un recours contre cette décision.
Après plus de deux mois de détention, Roman Polanski pourrait bientôt retrouver la liberté. Le Tribunal pénal fédéral helvétique a en effet approuvé mercredi la libération du cinéaste, emprisonné depuis deux mois, et sous le coup d'un mandat d'arrêt américain pour abus sexuel sur mineur. Jusqu'à présent, la justice suisse s'était opposée à deux reprises à une libération, considérant les «risques de fuite trop élevés». Pour autant, la libération de l'artiste franco-polonais n'est pas encore totalement acquise. Les services du ministère de la Justice examinent la possibilité d'un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral de Lausanne, la plus haute instance judiciaire suisse. Ils disposent d'un délai de 10 jours pour faire leur choix.
Selon le site internet du quotidien suisse 24 heures, le montant de la caution de Roman Polanski s'élèverait à 4,5 millions de francs suisses, soit environ 3 millions d'euros. (Selon que vous serez puissant ou misérable, - Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir(La Fontaine). ) «La cour a jugé que la caution offerte par le recourant, combinée à d'autres mesures telles que le dépôt des documents d'identité et l'assignation à résidence sous contrôle électronique, devait être considérée comme propre à parer le risque de fuite», rapporte le quotidien.
Ses avocats devraient plaider la relaxe aux Etats-Unis
L'un des avocats français du réalisateur, Me Georges Kiejman, s'est déclaré «très heureux» de cette décision de justice. «Cela me paraît naturel, et c'est un grand bonheur». Selon lui, Roman Polanski devrait être «assigné à résidence à Gstaad (Suisse), où il a un chalet». D'après des sources judiciaires américaines, les avocats du réalisateur ont également l'intention de réclamer la relaxe de leur client à l'occasion d'une audience en appel à Los Angeles le 10 décembre. Roman Polanski, 76 ans, avait été arrêté le 26 septembre dernier à son arrivée à l'aéroport de Kloten, en Suisse. Il était recherché par la justice californienne depuis 1978, année de sa condamnation pour une affaire d'abus sexuels sur une adolescente de 13 ans. L'auteur de Rosemary's baby risque jusqu'à deux ans de prison aux Etats-Unis.
EddieCochran Admin
Nombre de messages : 12768 Age : 64 Localisation : Countat da Nissa Date d'inscription : 03/11/2008
Selon lui, Roman Polanski devrait être «assigné à résidence à Gstaad (Suisse), où il a un chalet».
Mon Dieu quel supplice être en résidence surveillée à Gstaad à une époque de l'année durant laquelle affluent en foule des collégiennes riches en classe de neige et des starlettes dévergondées en quête d'un vieux schnock friqué à plumer !
Ne serait-ce pas une atteinte intolérable aux droits de l'homme mûr, je veux dire blet?
OmbreBlanche
Nombre de messages : 11154 Age : 51 Localisation : Nord Franche-Comté (25) Date d'inscription : 16/11/2008
De nouveaux indices accréditent la piste de la vengeance personnelle dans l'affaire Giraud-Lherbier
JUSTICE - Un supplément d'information a été demandé par le président de la cour d'assises...
Nouveau rebondissement dans l’affaire du double homicide de Géraldine Giraud et Katia Lherbier. Le président de la cour d’assises chargée de juger Jean-Pierre Treiber en avril prochain à Auxerre (Yonne) vient d’ordonner un «supplément d’information», révèle Le Parisien ce dimanche.
Une décision motivée, selon le quotidien, par le témoignage d’un ancien codétenu de Jean-Pierre Treiber. Dans L’Yonne républicaine datée du 15 septembre 2009, l’individu expliquait que Treiber lui aurait affirmé «connaître Marie-Christine Van Kempen», la tante de Géraldine Giraud, un temps mise en examen pour complicité d’assassinats dans cette affaire.
eBay encore lourdement condamné pour vente illicite de produits LVMH (par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le 30 novembre 2009)
Juridique - Le géant des enchères en ligne écope d'1,7 million d'euros d'amende pour avoir laisser des particuliers vendre des produits du groupe de luxe, même vrais, même achetés légalement...
2008, eBay France était condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 38,6 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe de luxe LVMH.
Les juges avait reconnu la société coupable de contrefaçon, à cause de la mise en vente par certains internautes sur le site de produits contrefaits des marques Louis Vuitton ou Dior.
Dans le même temps, eBay était condamné à verser un peu plus de 3 millions aux filiales de parfums de LVMH pour avoir permis la vente de vrais flacons Givenchy, Dior ou encore Kenzo, sur son site.
L'activité d'eBay constituait ainsi une "atteinte à un réseau de distribution sélective" mis en place par LVMH, basé sur des revendeurs agréés pour ce type de produits. eBay ne figure en effet pas sur la liste des distributeurs autorisés.
"La marque de luxe ne peut plus maîtriser la circulation des produits mis licitement en vente, en vertu du principe de l'épuisement du droit"
Dans son jugement, le tribunal de commerce de Paris avait soumis eBay à une injonction lui interdisant la vente sur son site d'authentiques parfums du groupe de luxe. Mais visiblement, cette injonction n'a pas été suivie.
En effet, la filiale française du groupe américain écope aujourd'hui d'1,7 million d'euros d'amende supplémentaires pour vente illicite. Des parfums authentiques auraient continué à être vendus, selon le plaignant, une position validée par la justice.
Chez eBay, on crie au scandale. "Nous avons mis en place tous les moyens nécessaires, y compris un filtrage manuel supplémentaire, pour nous conformer à cette injonction", a précisé Alexander von Schirmeister, directeur général du site cité par Reuters, jugeant "absolument démesurée" l'amende infligée au site.
"Nous pensons que la Cour d'appel invalidera cette décision et veillera à ce que les entreprises de plateforme électronique telles qu'eBay puissent continuer à offrir une plateforme aux acheteurs et aux vendeurs de biens authentiques.", poursuit le groupe.
"La France est le seul pays du groupe eBay dans lequel un utilisateur n'a pas le droit de mettre en vente un produit authentique qui lui appartient", regrette avec une certaine justesse eBay. Car si la vente de produits contrefaits est un délit, et même si eBay n'a pas le droit de vendre directement ces produits, depuis quand les consommateurs ne peuvent-ils pas vendre des biens légalement achetés ou même reçus en cadeau ?
Cette décision consacre au contraire le principe de la distribution sélective, qui permet aux fabricants de choisir leur réseau de distribution.
En effet, comme l'expliquait à ZDNet.fr Anne Rebiffé, avocate, "pour un certain nombre de produits de luxe, les marques peuvent sélectionner leurs revendeurs pour disposer d'un réseau de distribution qui offre des services correspondant à l'image de marque de leurs produits. Elles peuvent refuser leur agrément à certains vendeurs qui ne remplissent pas les critères qualitatifs fixés. Elles peuvent aussi refuser les ventes de leurs produits par les pure players (boutiques uniquement en ligne) parce qu'ils n'ont pas les mêmes investissements à réaliser qu'une boutique physique".
Et de poursuivre : "Dès lors que le réseau de distribution est licite, la revente par des distributeurs non agréés peut être interdite, comme l'a fait le tribunal. Mais cette décision va loin en interdisant toute vente des produits de parfumerie fabriqués par LVMH. Il y a éventuellement un point qu'eBay pourrait soulever en appel : le cas d'un consommateur qui a eu un parfum en cadeau, par exemple, et qui le revend sur eBay.
Ce parfum a été commercialisé licitement et je ne suis pas certaine qu'on puisse en interdire la revente par un consommateur final dès lors que cette revente est ponctuelle. En effet, la marque de luxe ne peut plus maîtriser la circulation des produits mis licitement en vente, en vertu du principe de l'épuisement du droit".
Un point de vue contestée par la justice qui décidément protège bec et ongle le géant du luxe français...
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Je retiens essentiellement ceci : "La France est le seul pays du groupe eBay dans lequel un utilisateur n'a pas le droit de mettre en vente un produit authentique qui lui appartient", regrette avec une certaine justesse eBay. Car si la vente de produits contrefaits est un délit, et même si eBay n'a pas le droit de vendre directement ces produits, depuis quand les consommateurs ne peuvent-ils pas vendre des biens légalement achetés ou même reçus en cadeau ?
La France, le pays des libertés ?
Suite de l'article ici
quantat
Nombre de messages : 5399 Date d'inscription : 17/11/2008
C'est comme les frites mac Caïn: plus on en parle moins on en mange...
Je trouve savoureux le fait que les fançais s'ennorgueillissent d'être la patrie des droits de l'homme et de Descartes... mais si..., vous savez ? Ce philosophe qui a dû s'exiler aux Pays Bas (avant de finir en Suède) pour pouvoir écrire librement...
Seul pays au monde où on est tellement libre qu'on se demande toutes les trois phrases si le néologisme qui nous vient spontanément serait ou non accepté par l'Académie... Censure dont le symptôme est cette horreur qu'on appelle VERLAN: la liberté d'expression strictement déterminée par la triste règle de l'inversion...
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
La France, le pays des libertés ? C'est comme les frites mac Caïn: plus on en parle moins on en mange... Je trouve savoureux le fait que les fançais s'ennorgueillissent d'être la patrie des droits de l'homme et de Descartes... mais si..., vous savez ? Ce philosophe qui a dû s'exiler aux Pays Bas (avant de finir en Suède) pour pouvoir écrire librement... [...]
Croustillant comme les frites belges, ce détail sur Descartes !
J'ai osé me demander si ce jugement absurde ne s'inscrit pas dans une certaine haine de la réussite, des entrepreneurs qui gagnent, de ceux qui deviennent riches par leur travail et non pas grâce au lotto... bref, dans la pure logique du collectivisme basique.
Je ne me suis pas répondu.
OmbreBlanche
Nombre de messages : 11154 Age : 51 Localisation : Nord Franche-Comté (25) Date d'inscription : 16/11/2008
La jeune femme soutenait jusqu'à présent que Typhaine, âgée de 5 ans, avait disparu à Maubeuge pendant qu'elle faisait les courses. Son mari serait en cause.
La mère de la petite Typhaine, placée en garde à vue lundi dans le cadre de l'enquête sur la disparition de sa fillette de cinq ans en juin à Maubeuge (Nord), a reconnu la mort de l'enfant et son concubin a été interpellé.
"L'enquête s'accélère. Nous avons interpellé le concubin et nous en sommes au stade de la recherche du corps de l'enfant, a précisé un proche de l'enquête. Le lieu des recherches n'a pas été indiqué mais la Belgique "n'est pas exclue".