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"Assises de Tours: ouverture du procès des bébés congelés -- Affaire Courjault -"
Véronique Courjault, une mère de famille de 41 ans, qui a avoué trois infanticides, deux commis à Séoul et un en France, comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises d'Indre-et-Loire, à Tours.
Jugée pour "assassinats", elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le procès devrait durer jusqu'au 17 juin.
Incarcérée depuis le 12 octobre 2006, à Orléans, Véronique Courjault sera seule dans le box des prévenus. Son mari, Jean-Louis, 42 ans, a été mis hors de cause après avoir été dans un premier temps mis en examen pour "complicité d'assassinats". Sa femme a toujours dit qu'il "n'était pas au courant".
La découverte le 23 juillet 2006 par le mari de deux bébés dans le congélateur de leur maison à Séoul avait été le point de départ de ce fait divers qui a marqué les Français, mais aussi les Coréens.
Le couple nie d'abord "être les parents" mais est confondu par les tests ADN.
La femme reconnaît trois infanticides. Le premier sur un nouveau-né mis au monde clandestinement au cours de l'été 1999 en Charente-Maritime, les deux autres sur deux bébés nés en septembre 2002 et décembre 2003 à Séoul où son mari ingénieur travaillait pour une société américaine.
"Les grossesses qui se passent mal existent", plaide le mari qui aime toujours sa femme. Il s'occupe de leurs deux garçons, âgés de 14 et 12 ans, dans leur maison en Touraine. "Je ne les sentais pas bouger dans mon ventre... Pour moi ça n'a jamais été des enfants", confiera-t-elle aux psychiatres qui avouent se trouver "face à un cas assez exceptionnel".
Le déni de grossesse occupera vraisemblablement une grande partie des débats. "Mais pas tous les débats. Le cas de Mme Courjault ne se résume pas à cette notion", estime aujourd'hui Me Hélène Delhommais, un des conseils de Mme Courjault. Selon l'avocate, sa cliente "a hâte d'être jugée. Elle a beaucoup travaillé avec le psychiatre de la maison d'arrêt pour préparer son procès".
Accusés d'avoir voulu exciser leurs quatre filles, ils risquent 15 ans de réclusion criminelle.
C'est une coutume ancestrale pratiquée dans près d'une trentaine de pays d'Afrique. Mais en France, elle est interdite parce qu'elle se traduit par une mutilation du corps. Un couple d'origine guinéenne comparaît à partir de mardi, et jusqu'à vendredi, devant les assises de la Nièvre pour l'excision de leurs quatre filles.
Les deux parents, arrivés en France à la fin des années 1980, sont poursuivis pour "complicité de violence volontaire ayant entraîné une mutilation sur une mineure de moins de 15 ans par un ascendant". Ils encourent une peine de 15 ans de réclusion criminelle.
Une première information judiciaire avait été ouverte en 2005 pour les deux filles aînées, aujourd'hui majeures, et une seconde en 2009 concernant les cadettes, actuellement âgées de 11 et 13 ans. Les deux dossiers ont été joints depuis.
Un médecin de Nevers le signale aux autorités
En septembre 2005, à l'occasion d'une opération de l'appendicite de l'aînée, alors âgée de 14 ans, le personnel de l'hôpital de Nevers s'aperçoit qu'elle a été excisée et le signale aux autorités. Lors de l'examen des quatre sœurs par un médecin, il apparaît que les deux aînées ont été victimes d'une excision, ce qui n'est pas encore le cas des deux cadettes.
Entendu par les enquêteurs, le père déclare d'abord ne pas savoir qui a excisé ses filles, avant de mentionner une femme qui aurait pratiqué l'excision au domicile familial en son absence et celle de son épouse. Il dit également ignorer que l'excision est interdite en France et que celle-ci a été pratiquée sans son accord.
De leur côté, les filles déclarent ne "se souvenir de rien" et "ne jamais avoir quitté la France". Les deux parents sont placés sous contrôle judiciaire en 2005.
Une soumission à l'autorité familiale
Mais le 8 janvier 2009, le service pédiatrie de l'hôpital de Nevers signale que la plus jeune des filles, alors âgée de 7 ans, vient d'être admise pour "d'importants saignements d'origine vaginale". L'enfant, victime d'une "tentative d'excision", selon les examens médicaux, refuse d'indiquer ce qui s'est passé. A cette occasion, il ressort que l'autre sœur cadette a également été excisée entre 2005 et 2009. Une nouvelle fois, les parents affirment "tout ignorer de cette excision".
L'expertise psychologique des deux filles cadettes conclura à une soumission "totale à l'autorité familiale", "l'excision étant un sujet tabou dans la famille".
"Une famille récalcitrante"
Avant d'être victime d'un accident vasculaire cérébral en 2003, qui le laisse "gravement invalide", le père, 54 ans, exerçait la profession de marabout, son épouse, 44 ans et sans profession, s'occupant du foyer. Leur avocat, Me Guillaume Valat, estime que "plutôt que de contester les faits, il s'agit d'expliquer le pourquoi et le contexte culturel", a-t-il déclaré.
"Ça commence à m'énerver cette histoire de contexte culturel. Si ce qui est arrivé à ces quatre petites filles, alors que les parents étaient avertis, était arrivé à une petite blanche, blonde aux yeux bleus, ça aurait fait un scandale. Ça arrive à une petite fille noire qui est née en France, qui a été élevée en France mais pour moi c’est le même scandale. On a atteint l'intégrité physique d'une enfant sans défense", rétorque au micro d'Europe 1, Me Linda Weil-Curiel, avocate de la Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (Cams), qui s'est constituée partie civile.
"Les cas qui nous préoccupent aujourd'hui, sont ceux d'une famille récalcitrante. A Nevers, il y a une forte population guinéenne qui se renferme sur elle-même et qui ne veut pas entendre les messages de la société dans laquelle elle vit", précise-t-elle en demandant qu'il y ait, en France, une vraie "politique de prévention et de répression".
Le nombre de femmes excisées en France est impossible à établir. Mais selon une estimation de l'Institut national des études démographiques (Ined) donnée en octobre 2007, il y avait en France en 2004 environ 50.000 femmes adultes excisées, des migrantes ou femmes nées en France de parents originaires d'Afrique. Cette même étude chiffrait leur nombre à 140 millions dans le monde.
À suivre.... si suite il y a. Avec le climat de compréhension compatissante envers les "cultures différentes" et le laisser faire qui s'annoncent, il faut s'attendre à tout...
EddieCochran Admin
Nombre de messages : 12768 Age : 64 Localisation : Countat da Nissa Date d'inscription : 03/11/2008
Accusés d'avoir voulu exciser leurs quatre filles, ils risquent 15 ans de réclusion criminelle.
C'est une coutume ancestrale pratiquée dans près d'une trentaine de pays d'Afrique. Mais en France, elle est interdite parce qu'elle se traduit par une mutilation du corps. Un couple d'origine guinéenne comparaît à partir de mardi, et jusqu'à vendredi, devant les assises de la Nièvre pour l'excision de leurs quatre filles.
À suivre.... si suite il y a. Avec le climat de compréhension compatissante envers les "cultures différentes" et le laisser faire qui s'annoncent, il faut s'attendre à tout...
Une petite mise à niveau culturelle s'impose aux accommodants déraisonnables que nous sommes. Voici les enseignements techniques apportés par le Doc Aly Abbara et qui nous mettent bien dans l'embarras :
Estrait :
Estraordinaire et incompréhensibles : ce sont des femmes qui infligent ces tortures à leurs alterego. Notez leur appellation : les forgeronnes. Vraiment marteau les filles !!!
Reportage complet et instructif à : http://www.aly-abbara.com/livre_gyn_obs/termes/mutilation_sexuelles_feminines.html
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Une PME liquidée par erreur (20minutes.fr - Créé le 30/05/2012 à 08h11)
Bertrand Jacquelot, patron de ECA. — DR
Un greffier a inscrit un mauvais numéro dans les registres de liquidation...
«Je tente de rassurer mes vingt salariés, mais la situation est très grave.» Bertrand Jacquelot est peut-être sur le point de perdre ECA, son entreprise de plomberie (Seine-et-Marne). A cause d'une erreur administrative. Tout commence par l'impayé de l'un de ses clients. «Mon avocate a demandé au tribunal de Paris de liquider cette société, ce qu'il a fait», explique le patron.
Oui mais voilà: au moment d'inscrire dans les registres le nom de l'entreprise liquidée, le greffier se trompe de numéro Siret et note celui du plaignant… L'information est alors mise en ligne, puis automatiquement adressée à la Banque de France, aux organismes de garantie, aux clients et fournisseurs de la société.
Un contrat majeur déjà perdu
Résultat: les comptes d'ECA sont immédiatement bloqués. Et la machine s'emballe. «Les fournisseurs ne veulent plus me livrer, mais surtout, j'ai perdu un contrat à 850.000 euros sur lequel je bossais depuis un an.» Car ECA travaille pour des promoteurs immobiliers, eux-mêmes contraints de signer avec des sociétés «bien dans les clous. J'ai beau leur expliquer qu'il s'agit d'une erreur, ils ont beau me croire, cela ne change rien.»
«C'est comme si un organisme officiel annonçait votre décès. Votre banque exigera la preuve que vous êtes bien vivant», explique Me Sonia Beaufils, avocate d'ECA. «Il va y avoir une correction, mais les pertes financières sont déjà là.»
Bientôt à court de trésorerie, ECA risque la faillite.
Yasser Arafat, décédé en 2004, aurait été empoisonné au polonium selon les conclusions d'analyses d'un laboratoire en Suisse et citées dans un documentaire que diffuse mardi Al-Jazeera.
Ces analyses ont porté sur des échantillons biologiques prélevés dans les effets personnels du dirigeant palestinien, remis à la veuve du défunt, Souha, par l'hôpital militaire de Percy, au sud de Paris, où Arafat était mort, selon François Bochud, directeur de l'Insitute for Radiation Physics de Lausanne.
«La conclusion, c'est que nous avons trouvé (un niveau) significatif de polonium dans ces échantillons», a-t-il ajouté dans le documentaire, réalisé après neuf mois d'enquête selon Al-Jazeera. Le polonium est la substance avec laquelle aurait été empoisonné l'ex-espion russe Alexandre Livtenko, mort en 2006 à Londres.
Une énigme
Yasser Arafat, tombé malade dans son quartier général à Ramallah, en Cisjordanie, assiégé par l'armée israélienne, est décédé le 11 novembre 2004 à Percy. Sa mort est restée une énigme, les quelque 50 médecins qui se sont relayés à son chevet n'ayant pas précisé la raison exacte de la détérioration rapide de son état. Des Palestiniens ont accusé Israël de l'avoir empoisonné.
Pour confirmer la thèse d'une mort par polonium, il faut exhumer les restes de Yasser Arafat et les analyser, a estimé M. Bochud à l'adresse de Souha Arafat. «Si elle veut vraiment savoir ce qui est arrivé à son mari, il faudra trouver un échantillon (...). Exhumer M. Arafat nous fournira un échantillon qui devrait avoir une très grande concentration de polonium s'il était empoisonné», a-t-il dit.
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
Et il y en a encore qui sont contre le nucléaire...
Pourtant,c'est bien pratique,il y a eu le président d'Ukraine aussi. Mais lui,il a résisté (meilleure race,bien sûr)
Sans doute.... Moi j'ai toujours cru au suicide d'Arafat, désespéré de ne pas avoir trouvé des serviettes assorties à la nappe qu'il portait bien en évidence sur la tête...
Charly
Nombre de messages : 23689 Localisation : belgique Date d'inscription : 30/11/2008
Et il y en a encore qui sont contre le nucléaire...
Pourtant,c'est bien pratique,il y a eu le président d'Ukraine aussi. Mais lui,il a résisté (meilleure race,bien sûr)
Sans doute.... Moi j'ai toujours cru au suicide d'Arafat, désespéré de ne pas avoir trouvé des serviettes assorties à la nappe qu'il portait bien en évidence sur la tête...
N'empêche,du portugonium,c'est tuant
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Guerre des brevets : Apple gagne contre Samsung - à ce stade (01net, le 25/08/12 à 15h09, par Pascal Samama)
Le procès entre Apple et Samsung qui dure depuis trois semaines en Californie s’est conclu sur la condamnation du Coréen qui devra payer un milliard de dollars. Avec les recours, l'affaire est loin d'être finie.
Pour Apple, c’est une « victoire écrasante ». Pour Samsung, les « consommateurs sont les vrais perdants » de l’affaire. Vendredi 24 août, à San José (Californie), les jurés se sont prononcés en faveur d’Apple. Ils ont estimé que le Coréen avait copié les appareils d’Apple. Ils n’ont toutefois pas été jusqu’aux 2,75 milliards de dollars, ni interdire la vente des appareils de Samsung.
La guerre thermonucléaire de Steve Jobs
Ce procès est une première par son ampleur. Il oppose les plus importantes entreprises technologiques de la planète. Car, si sur la scène on ne voyait Qu’Apple et Samsung, Google se trouvait dans les coulisses. En effet, le créateur d’Android, est dans la ligne de mire d’Apple. Lorsque la société de Mountain View s’était lancé sur le marché des smartphones, Steve Jobs s’était senti trahi et avait promis à Google une guerre thermonucléaire. Visiblement, ses exécuteurs testamentaires, parmi lesquels Tim Cook, successeur de Jobs, et Joni Ives, le patron du design, respectent cette volonté à la lettre.
En effet, la société la plus riche du monde ne va pas se contenter de ce milliard. Elle veut désormais déposer une injonction pour faire interdire la vente des appareils Samsung. Une audience devrait avoir lieu le 20 septembre pour étudier cette demande.
Samsung dépose une requête en renversement de décision avant de faire appel
De son côté, Samsung montre son intention de ne pas lâcher l’affaire. « Ce n’est pas le dernier mot, ni dans cette affaire, ni dans celles en cours devant les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté de nombreuses plaintes d'Apple », a déclaré la société. Dans ce communiqué, elle annonce qu’elle allait déposer « une requête pour obtenir le renversement de la décision du tribunal. » En cas de rejet, elle fera appel.
Pour l’entreprise coréenne, le consommateur sera le dindon de la farce de cette histoire. En donnant raison à Apple, elle considère que le tribunal va restreindre la concurrence et créer un monopole dangereux pour l’innovation.
La réplique de Google se fait attendre
Effectivement, la décision du tribunal de San José aura des conséquences sur le marché. Pas seulement sur l’innovation, mais aussi sur le prix des appareils et certains spécialistes pensent déjà qu’ils pourraient augmenter plus facilement. Pour le moment, Google n’a pas réagi, mais sa réplique se fait attendre.
Outre le côté démentiel des montants, il est difficile d'admettre, de ce côte-ci de la grande mare, qu'une firme puisse avoir l'exclusivité des rectangles aux angles arrondis. Cette cour de San José a estimé que oui. D'autant plus que personne de sensée ne croira que si on achète un smartphone Samsung à la place d'un Apple c'est parce qu'on a été trompé par sa forme... À suivre...
Zed
Nombre de messages : 16907 Age : 59 Localisation : Longueuil, Québec, Canada, Amérique du nord, planète Terre, du système solaire Galarneau de la voie lactée Date d'inscription : 13/11/2008
Zed, tu mérites des baffes !!! (C'était une grosse gardienne de prison ?)
Zed
Nombre de messages : 16907 Age : 59 Localisation : Longueuil, Québec, Canada, Amérique du nord, planète Terre, du système solaire Galarneau de la voie lactée Date d'inscription : 13/11/2008
Je m'amuse oui, mais rien de méchant contre personne. Et qui ne mérite pas une baffe, ne mérite pas grand chose. La vie est tellement faite des mangeurs de baffes
Ahhh... si tout le monde pouvait en dire autant... et manger avec autant d'appétit...
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Tais-toi, petit malheureux, Apple va te réclamer un milliard de dollars !
La justice est à pas variable? Tiens donc. C'est nouveau ça? Pourtant, c'était ainsi durant l'âge d'or de la pré-Magna Carta...
Zed
Nombre de messages : 16907 Age : 59 Localisation : Longueuil, Québec, Canada, Amérique du nord, planète Terre, du système solaire Galarneau de la voie lactée Date d'inscription : 13/11/2008
Procès Apple-Samsung : déjà des doutes sur le jury et son verdict (par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le lundi 27 août 2012)
Juridique - Le verdict rendu par les membres du jury, qui condamne Samsung pour violations de brevets, est-il solide ? Plusieurs juristes en doutent. Sont notamment pointées des erreurs du verdict, corrigées ensuite, la rapidité des délibérations et la motivation avancée par le président du jury pour définir le montant des dommages et intérêts.
Sans surprise, compte tenu de l’importance de cette décision de justice, le jugement rendu par le jury est analysé, et déjà aussi critiqué. Des doutes sont ainsi soulevés et des motifs d’annulation évoqués. Le site spécialisé Groklaw.net pointe plusieurs « erreurs » du jury.
Première critique adressée au jury : la rapidité de sa décision (21 heures de délibérations) malgré l’épaisseur du dossier ici à traiter (pas moins de 700 questions complexes auxquelles il devait répondre). Il est notamment reproché au jury d’avoir fait l’impasse sur la lecture des volumineuses instructions (plus de 100 pages) transmises par le tribunal.
Un verdict déjà corrigé
Le jugement a-t-il été rendu dans la précipitation ? Non réfute auprès de CNet.com Manuel Ilagan, un des jurés. Selon lui, les membres du jury ont pris leur tâche au sérieux et n’ont pas cherché de raccourcis.
Mais d’après Groklaw, qui s’appuie sur des informations de The Verge, le jury a bien commis plusieurs erreurs – qui pourraient découler de sa précipitation. Des erreurs que le jury a dû corriger après examen du verdict par le juge et les parties.
Dans un verdict préliminaire, le jury avait ainsi adopté une position contradictoire, accordant 2 millions de dollars à Apple, tout en estimant que Samsung n’était pas coupable de violation de brevet dans ce cas précis.
Autre reproche fait au jugement : l’importance prise dans la décision par la voix d’un des jurés, désigné comme le président du jury : Velvin Hogan. Titulaire de brevets, ce dernier aurait donc fortement pesé sur le verdict, mettant en avant son expérience dans ce domaine. En clair, un partisan des brevets logiciels a-t-il influé dans la décision ? Et si oui, était-il le plus à même de trancher en toute impartialité ?
Un jugement punition plus que la réparation d'un préjudice ?
Mais ce qui est surtout retenu contre Hogan, c’est sa déclaration sur le montant des dommages et intérêts octroyés à Apple. « Nous avons voulu nous assurer que le message que nous envoyions n’était pas une simple tape sur les doigts […] Nous voulions être certains qu’ils soient [Ndlr : dommages et intérêts] suffisants pour être douloureux, mais pas irraisonnables » a déclaré Velvin Hogan, cité par Reuters.
Pour Groklaw, cette déclaration traduit clairement une faute. Le site rappelle que les 109 pages d’instructions transmises au jury précise explicitement que les dommages ne sont pas supposés être une punition mais visent à compenser un préjudice, c’est-à-dire les pertes subies par Apple du fait de ce préjudice.
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Samsung n’a pas violé les brevets d’Apple… selon la justice japonaise (par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le vendredi 31 août 2012)
Juridique - Les smartphones Galaxy S et les tablettes Galaxy Tab de Samsung n’enfreignent pas des brevets d’Apple a estimé la justice japonaise, qui a condamné l’américain à rembourser les frais de justice de son concurrent.
Les décisions de justice dans la guerre des brevets qui oppose Samsung et Apple se suivent, mais ne se ressemblent pas. Condamné lourdement aux Etats-Unis, le constructeur coréen a en revanché été blanchi par la justice japonaise.
Un tribunal de Tokyo a en effet considéré que les smartphones de la gamme Galaxy S et les tablettes Galaxy Tab de Samsung n’enfreignaient aucun des brevets brandis par le constructeur de l’iPhone et de l’iPad.
D’après Bloomberg, Apple accusait le coréen de violer ses brevets sur la synchronisation de musique et de vidéo avec un serveur. Le juge Tamotsu Shoji a considéré qu’il n’en était rien et a débouté Apple.
Non seulement le géant américain se voit refuser les 100 millions de yens (1 million d’euros) qu’il exigeait en réparation, mais il devra en outre rembourser les frais de justice de son grand rival. Apple pourrait toutefois faire appel de cette décision, tout comme Samsung dans l'affaire qui l'oppose à Apple aux États-Unis.