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 DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires

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OmbreBlanche

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MessageSujet: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty9/6/2009, 07:14

Rappel du premier message :

Citation :
"Assises de Tours: ouverture du procès des bébés congelés -- Affaire Courjault -"

Véronique Courjault, une mère de famille de 41 ans, qui a avoué trois infanticides, deux commis à Séoul et un en France, comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises d'Indre-et-Loire, à Tours.

Jugée pour "assassinats", elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le procès devrait durer jusqu'au 17 juin.


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http://ump25.probb.fr/forum.htm
EddieCochran
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty30/9/2013, 22:59

801 -

Une niouze of zé day de l'AFP, l'agence française des potins, histoire de mettre un peu de feu sur l'huile
qui englue les intellos, les dirigeants, les politicards, les journaleux, les polémistes et quelques politologues de bar.

_________________________________________________________
Procès à Nancy de Roms qui forçaient leurs enfants à cambrioler
AFP 30 SEPTEMBRE 2013 À 10:46 (MIS À JOUR : 30 SEPTEMBRE 2013 À 15:06)

Des enfants enrôlés pour cambrioler, des épouses répudiées si elles ne rapportaient pas assez: les enquêteurs ont décrit lundi un système clanique très lucratif, au premier jour du procès de 27 Roms de Croatie accusés d’avoir organisé des cambriolages en série.

Selon le directeur de l’enquête, l’adjudant chef de gendarmerie Gilles Weintz, c’est une affaire «hors norme» que le tribunal correctionnel de Nancy a commencé à examiner durant quinze jours, en pleine polémique sur la place des Roms dans la société française.

«Les cambriolages étaient quotidiens, dans toute l’Europe. L’activité ne s’arrête jamais: pour les enfants, c’est comme un service militaire hors norme», a déclaré le gendarme à la barre.

Les prévenus, âgés de 19 à 55 ans, sont jugés pour association de malfaiteurs et complicité dans une centaine de vols, commis en 2011 par leurs enfants en France, en Allemagne, et en Belgique pour un préjudice de plusieurs millions d’euros. Ils encourent dix ans d’emprisonnement.

«Certains d’entre eux ont changé d’identité à de multiples reprises», a expliqué l’enquêteur, devant la projection d’un complexe organigramme où s’enchevêtrent les prévenus et leurs familles.

L’enquête basée sur des milliers d’écoutes interceptées chez 120 suspects a mis au jour une organisation dirigée par des chefs de clan, aidés de capitaines, lieutenants et enfin de leurs enfants, âgés d’une dizaine d’années, exécutants des cambriolages.

«Achats» d’épouses

«Certains faits nous ont particulièrement choqués, comme ce père qui demande par téléphone à sa fille de 12 ans de s’introduire dans l’anus une montre volée d’une valeur de 80.000 euros, car il sait que la police ne va pas procéder à des fouilles corporelles sur les mineurs», a raconté le gendarme.

L’enquêteur a par ailleurs soutenu que le réseau se livrait à de la traite d’êtres humains, délit pour lequel plusieurs prévenus sont poursuivis, dans le cadre «d’achats» d’épouses, parfois pour 180.000 euros pièce.

«Plus elle est bonne voleuse, plus le prix augmente. Plus elle a l’air jeune, et pourra donc se faire passer pour mineure, plus le prix est élevé», a résumé M. Weintz, qui a évoqué des formes de répudiation d’épouses, si celles-ci avaient un rendement insuffisant.

«Nathalie, en 2 ans, n’avait rapporté que 200.000 euros. Sa famille a dû rendre 100.000 euros, sur ordre d’un tribunal privé rom, somme dont on a finalement déduit 55.000 euros, au titre des sévices sexuels qu’elle avait subis», a encore expliqué le gendarme.

Les mis en cause, qui s’expriment en croate ou en italien aidés d’interprètes, contestent globalement les faits. Leurs avocats évoquent le versement de traditionnelles dots de mariage, en reprochant aux enquêteurs un travail basé sur des écoutes aux termes codés.

Risque de stigmatisation

Qualifié d'«affaire emblématique» par le parquet, ce procès fleuve s’ouvre quelques jours après des propos controversés du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, qui a mis en doute la volonté d’intégration d’une majorité de Roms.

«J’espère qu’il n’y aura pas de stigmatisation judiciaire comme il y a actuellement une stigmatisation politique» à l’encontre des Roms, a commenté Me Alain Behr, avocat d’un homme présenté comme un chef de clan.

«Le problème de ce procès, c’est qu’il s’inscrit dans un contexte, une atmosphère qui contribue à une forme de rejet» à l’encontre des Roms, a noté l’avocat d’un autre chef de clan présumé, Me François Robinet.


Selon l’accusation, le rendement mensuel de chaque enfant pouvait atteindre 5.000 euros. Deux receleurs, en France et en Allemagne, revendaient les bijoux dérobés à des sociétés commerciales, ou les déposaient au mont-de-piété.

Les suspects entretenaient un train de vie luxueux, notamment en Croatie, à Slavonski Brod, où une perquisition menée sur commission rogatoire internationale a permis de découvrir des demeures de grande qualité.

L’enquête a par ailleurs permis d’identifier la chef de réseau présumée, une femme de 66 ans à la tête des trois familles, soupçonnée de s’occuper notamment de la logistique, qui sera jugée ultérieurement.

AFP
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Le nomade est historiquement l'ennemi du gendarme, depuis la répression des Grandes compagnies du XIIème au XIVème siècle...
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kalawasa

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty1/10/2013, 00:19

Eddie a écrit:

Une niouze of zé day de l'AFP, l'agence française des potins, histoire de mettre un peu de feu sur l'huile
qui englue les intellos, les dirigeants, les politicards, les journaleux, les polémistes et quelques politologues de bar.

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Procès à Nancy de Roms qui forçaient leurs enfants à cambrioler
Mais mon cher Eddie, je suppose que vous citez des faits antérieurs au 1°juillet 2013, date d'entrée de la Croatie dans l'UE . Normalement, tous les problèmes sont réglés maintenant !

J'ai entendu aujourd'hui un ex-ministre de l'intérieur socialiste, Daniel Vaillant, dire qu'à l'époque il avait été hostile à l'entrée de la Roumanie dans l'UE, pour deux raisons :
1°)  Elle n'était pas prête
2°)  Elle voulait absolument rentrer dans l'UE pour se débarrasser des roms !

Et comme d'habitude, nos dirigeants intellos bobos ont plongé !
Point positif : j'ai pris goût à la viande de cheval !





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EddieCochran
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty1/10/2013, 00:34

804 -

kalawasa a écrit:
(...)
Mais mon cher Eddie, je suppose que vous citez des faits antérieurs au 1°juillet 2013, date d'entrée de la Croatie dans l'UE . Normalement, tous les problèmes sont réglés maintenant !
[/b]
Mon Cher Kalawasa, si j'ai bien compris la métaphore du ministre pommé en l'air, comme je suis en-bas sur 
le plancher des vaches j'ai au contraire bêtement compris que  tous les problèmes commencaient maintenant !!!

Si kelkin avait la solution...
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EddieCochran
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty9/10/2013, 20:36

805 -

Juste épinglée ici une niouze qui devrait aller droit au cœur de certains de nos camarades de jeux
qu voient le mal partout dans la France d'En-haut.


DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Sp_gra10

Visage émacier, cette maigre orthographe "m'a scier" !
C'est très vieille France d'appeler postillon le moule à manquer qui fait office de chapeau féminin préfectoral !
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Biloulou

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty1/11/2013, 08:43

Le Dr Muller définitivement acquitté aux assises, après deux condamnations
(Paris - Normandie.fr - Publié le 31/10/2013 à 23H54)


DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 1cd98d10
Jean-Louis Muller (d) et son avocat Eric Dupond-Moretti, le 31 octobre 2013 après
l'acquittement du premier devant la cour d'Assises de Nancy


Le Dr Muller définitivement acquitté aux assises, après deux condamnations

Le Dr Jean-Louis Muller a été définitivement acquitté jeudi à Nancy de l'accusation de meurtre de sa femme en 1999, au terme d'un calvaire judiciaire qui lui avait valu deux condamnations à 20 ans de prison.

"Ce n'est pas une victoire de la défense, c'est une victoire de la Justice sur l'injustice", s'est réjoui Me Eric Dupond-Moretti, le défenseur du médecin, qui remporte là une nouvelle bataille judiciaire et renforce encore sa réputation de champion de l'acquittement.

Jeudi matin, l'avocat général avait requis une nouvelle fois 20 ans à son encontre, l'accusant d'avoir maquillé en suicide le meurtre de son épouse Brigitte, le 8 novembre 1999 à leur domicile d'Ingwiller (Bas-Rhin).

Dans son box, Jean-Louis Muller a éclaté en sanglots à l'énoncé du verdict, avant de prendre dans ses bras ses deux fils et la compagne avec laquelle il a refait sa vie.

Sur le banc des parties civiles, où siégeait la famille de la victime, Brigitte, plusieurs cris et pleurs ont accueilli la décision des jurés populaires.

Evoquant "tous ceux qui sont passés par là, qui ont été injustement accusés, qui ont essayé de croire en la justice", Jean-Louis Muller a reconnu que "ça fait des dégâts".

"Il faut laisser maintenant un peu retomber le soufflé, dire : +Je suis libre+", a ajouté l'acquitté devant les journalistes, avant de quitter la Cour d'assises entouré de ses proches.

Le procès, entamé le 21 octobre, avait vu une succession de 18 experts de toutes sortes expliquer à la barre que le suicide de Brigitte était "plutôt peu probable", "bizarre", "pas vraiment plausible", mais sans jamais pouvoir être catégoriques.

"Rien n'est exclu, rien n'est probant"

Pourtant, des éléments souvent troublants, voire accablants avaient été mis en évidence contre le docteur Muller.

L'absence d'empreintes sur l'arme, la présence de poudre sur ses mains, en quantité supérieure à celle retrouvée sur les mains de la victime, avait notamment nourri l'accusation, qui avait cru déceler "le machiavélisme" de Jean-Louis Muller.

Mais "rien n'est exclu, rien n'est probant", avait résumé l'un des experts, laissant une forte empreinte de doute à l'ensemble des débats.

Dans son réquisitoire, l'avocat général avait exhorté jeudi les jurés à se détacher de "la prudence des experts", pour "interpréter leur travail de manière énergique".

"Vous ne pourrez pas dire que cette femme s'est suicidée", avait encore affirmé le représentant de l'accusation, en dépeignant cette documentaliste de 42 ans en mère de famille aimante et gaie.

"Ce que vous ne démontrez pas, ça n'existe pas. Votre réquisitoire est une ratatouille", avait vivement rétorqué Me Eric Dupond-Moretti.

Lors de sa plaidoirie, le ténor du barreau de Lille s'était livré à une démonstration de la scène du drame, devant la table au pied de laquelle le cadavre de la victime avait été retrouvé, au sous-sol du pavillon familial.

Devant les jurés, l'avocat avait insisté : "Le meurtre est absolument impossible".

"Avec cette table, on a démontré qu'il était totalement innocent. J'atteste que Jean-Louis Muller est totalement innocent", a déclaré Eric Dupond-Moretti jeudi soir après ce verdict, qui marque le 120e acquittement de sa carrière.

"Mon histoire judiciaire s'arrête là"

Jean-Louis Muller clamait sans relâche que son épouse Brigitte s'était suicidée avec le Magnum 357 retrouvé entre ses pieds, le 8 novembre 1999.

D'abord classée, l'affaire avait été exhumée dans ans plus tard par la famille de la victime, qui estimait ce geste fatal improbable.

Pour la partie civile comme pour l'accusation, le mobile était "évident" : la liaison entamée par Brigitte avec un autre homme peu avant sa mort.

Selon l'avocat général, cette femme, qui souffrait du peu d'attention que lui accordait son mari, aurait annoncé à ce dernier qu'elle le quittait.

Après quatre heures de délibéré, l'absence de preuves formelles et de témoins, a fini par emporter l'intime de conviction des jurés.

"Mon histoire judiciaire, j'espère, s'arrête là", a encore déclaré Jean-Louis Muller. Il pourra désormais demander une indemnisation pour les 18 mois de détention provisoire qu'il a effectués.

© 2013 AFP  


Le Soir BFM: Le Dr Muller acquitté du meurtre de sa femme - 31/10/2013



+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Trois procès, même dossier, mêmes arguments, bref, même pièce, rien de nouveau : deux fois l'accusé est coupable, troisième fois il est innocent.
Rien de nouveau ? Que si, un nouvel acteur entre en scène, Me. Eric Dupont-Moretti, et une vérité, deux fois rejetée, est proclamée... vérité.
Question : et sans ce nouvel acteur, quelle aurait été la "vérité" ?

Comme quoi il y a une "vérité administrative" proclamée par un tribunal qui ne coïncide pas toujours avec la vérité vraie.
Le problème c'est que c'est la "vérité administrative" qui prête à conséquence...


(Avis partagé par un ex-magistrat bruxellois, devenu un ami, qui avait inauguré une nouvelle coutume dans son tribunal : une réunion mensuelle avec les avocats qui avaient plaidé devant lui des affaires clôturées pour commenter ses jugements. Il n'est plus magistrat aujourd'hui. Il m'avait offert d'un livre "Le bon juge")
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Biloulou

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty1/11/2013, 09:01

Me Dupond-Moretti: "On n'a tiré aucune leçon d'Outreau"
(Varmatin.com - Publié le dimanche 27 octobre 2013 à 14h02)


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"Je continue à voter à gauche, confie Eric Dupond-Moretti. Même si..."

Surnommé « Acquittator » dans les prétoires, Me Eric Dupond-Moretti fascine autant qu'il irrite confrères, policiers et magistrats. Physique de videur de boîte de nuit, visage triste et mal rasé, franc parler flirtant parfois avec l'irrespect, le Lillois de 52 ans, accro à la cigarette, aurait déjà obtenu 116 acquittements.

De quoi conforter une notoriété l'obligeant pour plaider à multiplier les déplacements, ce qui engendre une fatigue sans doute à l'origine en juillet dernier d'un petit malaise. Rassuré à l'issue d'un bilan de santé, l'avocat pénaliste a aussitôt enchaîné sur son premier rôle au cinéma. Avant de reprendre en septembre son tour de France des cours d'assises.

Vous terrorisez moult magistrats. Cela vous flatte ?

Cela m'inquiète. Seuls les juges médiocres ont peur de moi. Avec certains présidents de cour d'assises, je n'ai jamais eu l'ombre d'un incident. Deux types de rapports sont possibles, soit de respect mutuel, soit de force. Et en ce cas il n'y a pas de raison que l'avocat soit le plus mal traité.

Vos confrères sont-ils trop déférents envers l'institution judiciaire ?

Si certains se taisent par peur de froisser les magistrats, c'est un tort. L'avocat, c'est une voix divergente, dissonante, ferme. Bien sûr que c'est difficile à imposer.

Pourquoi l'affaire d'Outreau s'est-elle terminée en désastre ?

À cause de l'absence de contrôle des actes d'instruction, de la proximité entre le parquet et le siège. Un président de la Cour de cassation parlait de bureaucratie judiciaire, sorte de machine n'étant plus réellement contrôlée lorsqu'elle dérape.

Aucune leçon, dites-vous, n'a été tirée...

82 réformes ont été proposées par des parlementaires. Deux ont été retenues, les autres jetées à la poubelle. C'est une habitude française. Avant, il y avait eu la commission Léger, composée de grands magistrats et qui réalisa un travail remarquable. C'est devenu ce que le général de Gaulle appelait la commission Théodule.

Pourquoi est-ce si difficile pour l'institution de faire son mea culpa ?

Depuis des siècles, on vit dans un système où il n'existe pas de responsabilité du juge, où la justice ne peut pas se tromper. Huit révisions sont intervenues depuis 1945. Pensez-vous qu'il y ait eu seulement huit erreurs judiciaires ?

Vous avez défendu en première instance Christian Iacono. Que pensez-vous du revirement de son petit-fils ?

Je savais que le dossier ne tenait pas. Il y avait un doute énorme. À l'époque, le gamin accusait, dans des conditions invraisemblables, un autre homme qui a été acquitté. Je ne suis pas surpris par sa rétraction même si c'est toujours difficile de faire machine arrière. J'ai toujours pensé que Christian Iacono était innocent.

À l'encontre des experts, vous êtes très critique. Que leur reprochez-vous ?

D'abord leur mode de désignation. Ce sont souvent les médecins du procureur. Et puis leurs protocoles n'ont même pas été uniformisés. Un psychologue pratique à Nice tel ou tel test. À Douai, il en utilise d'autres. À Limoges, une « experte » a sévi pendant quatre ans, sans aucune qualification. Elle a été dénoncée, alors qu'elle donnait pleinement satisfaction. L'expert est là pour éclairer une personnalité. Stop et fin.

Ils sont très mal payés...

Peut-être, mais ce n'est pas une excuse. Les meilleurs ne sont pas mieux payés et ils prennent le temps (de faire leur travail). A Nice, j'ai eu une experte en psychologie qui avait pour diplôme une licence de lettres et le fait d'être elle-même en analyse. Dans l'affaire de Castellar, une autre est venue nous raconter que dans la famille Verrando, c'était comme en Afrique. On tuait son premier sanglier puis son premier homme. À ce niveau, cela confine au charlatanisme.

Vous venez de jouer votre premier rôle au cinéma. Est-ce plus difficile qu'à la barre?

L'acteur c'est comme l'avocat, s'il n'est pas sincère, cela se sent immédiatement. Pour autant, les exercices sont différents. On ne peut refaire une plaidoirie si elle est mauvaise. Au cinéma, on vous donne un texte. À la barre, on est auteur-compositeur.

Vous êtes un passionné de chasse. On vous imaginait plutôt à la défense des animaux...

Je ne confonds pas les hommes et les animaux (rire). Je ne les mets pas sur un même plan. Sauf pour remarquer que les services vétérinaires exigent un espace de 5 m2 pour détenir un chien. Les personnes incarcérées se contentent souvent de moins.

Les roms, avez-vous dit, sont nos Indiens...

Je n'aime pas qu'on s'en prenne à une catégorie de population, qu'on désigne l'étranger, l'autre, comme responsable de tous nos maux. Les politiques utilisent ce créneau sécuritaire parce qu'ils n'ont plus aucune maîtrise sur l'économie.

Vous votez toujours à gauche ?

Oui, même si je me demande ce que c'est d'être de gauche en entendant les déclarations de Manuel Valls. Je suis prêt à transiger sur certains principes mais certainement pas en matière d'ultrasécuritaire.

Allez-vous vous installer en Paca ?

Pour le moment, ce n'est pas d'actualité. Même si j'adore votre région et si j'y suis souvent fourré.
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Biloulou

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty5/11/2013, 08:32



En effet, il y a des questions qu'on ne devrait plus éluder...
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty5/11/2013, 08:48

809 -

Biloulou a écrit:


En effet, il y a des questions qu'on ne devrait plus éluder...

Complètement d'accord, le b-a-ba du métier d'enquêteur judiciaire consiste à faire mettre le
mis en cause à table !

Cette justice d'amateurs c'est une véritable tuerie carnavalesque !

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty5/11/2013, 09:00

Vous êtes sûr que c'est la bonne façon judiciaire de se mettre à table ?
Ce document photographique... ne serait-pas un témoignage des récentes folles soirées prunalagnolesques ? DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 620874
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty5/11/2013, 10:19

811 -

Biloulou qui a un jugement différent a écrit:
Vous êtes sûr que c'est la bonne façon judiciaire de se mettre à table ?
Ce document photographique... ne serait-pas un témoignage des récentes folles soirées prunalagnolesques ? DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 620874
Hum, avé des nappes Vichy je ne pense pas. La photo c'est une répétition de la liesse dans les Caraïbes
après l'accession à l'indépendance au lendemain du tsunami des forces bœufs Marine.

Les libérés y auront table ouverte. Les gaziers du coin mitonneront le plat de résistance baptisé :
plat national de l'Antilles blondes !

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty17/11/2013, 20:28

Grenoble : trois médecins et un hôpital mis en examen pour homicide involontaire
(Le Monde.fr avec AFP | 15.11.2013 à 19h36 • Mis à jour le 15.11.2013 à 19h39)


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L’hôpital, en tant que personne morale, a également été mis en examen. | REUTERS/STEPHANE MAHE

La cour d'appel de Grenoble a ordonné la mise en examen pour homicide involontaire de trois médecins et d'un hôpital psychiatrique, cinq ans après le meurtre d'un étudiant grenoblois par un schizophrène qui s'était échappé de l'hôpital, a-t-on appris vendredi 15 novembre.

Le 12 novembre 2008, Jean-Pierre Guillaud, déjà auteur de plusieurs agressions à l'arme blanche, avait mortellement poignardé Luc Meunier, 26 ans, à Grenoble après s'être échappé de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève (Isère).

M. Guillaud avait été déclaré pénalement irresponsable de cet acte en septembre 2011 et hospitalisé en unité pour malades difficiles. Une information judiciaire avait cependant été ouverte pour homicide involontaire afin de déterminer les éventuelles responsabilités des médecins, à la suite d'une plainte contre X de la famille Meunier.




"DÉFAUT D'APPRÉCIATION DE LA DANGEROSITÉ"

Le 9 avril 2013, le juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu dans cette affaire. La famille Meunier avait fait appel. Dans un arrêt daté du 6 novembre 2013, la cour d'appel de Grenoble a ordonné la mise en examen des docteurs Bigoshi, Cornier et Gujadhur, médecin et psychiatres en charge de Jean-Pierre Guillaud, ainsi que du centre hospitalier de Saint-Egrève en tant que personne morale.

La cour pointe en effet "un défaut d'appréciation de la dangerosité" de Jean-Pierre Guillaud, "auteur depuis 1995 de plusieurs agressions, dont certaines au couteau". Ses médecins "n'ont pas su prendre en compte à leur juste mesure les antécédents et les signes précurseurs du passage à l'acte de Jean-Pierre Guillaud, qui auraient dû leur faire considérer ce malade comme potentiellement dangereux et les amener à mieux encadrer ses permissions de sortie", ajoute la cour.

Malgré ses fugues passées, des épisodes hallucinatoires et des pulsions morbides, Jean-Pierre Guillaud avait en effet été autorisé à sortir sans accompagnement dans le parc non surveillé et non clôturé de l'hôpital.




LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ DE L'HOPITAL MIS EN CAUSE

C'est lors d'une de ces sorties, après avoir retiré de l'argent à la trésorerie de l'hôpital, qu'il avait franchi la porte de l'établissement sans difficulté, s'était rendu en car à Grenoble, avait acheté un couteau dans une quincaillerie avec lequel il avait tué Luc Meunier sans aucune raison.

La cour d'appel reproche par ailleurs à l'hôpital de n'avoir pas réévalué "un dispositif de sécurité (...) manifestement défectueux" et de n'avoir pas pris "les mesures nécessaires à la prévention des fugues de patients manifestement dangereux".


"L'arrêt est cinglant et sans appel", a commenté Me Hervé Gerbi, avocat de la famille Meunier.
"Mes clients sont satisfaits de voir que des médecins psychiatres vont devoir s'expliquer devant la justice", a-t-il ajouté.
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty18/11/2013, 00:15

813 -

Biloulou a écrit:
Grenoble : trois médecins et un hôpital mis en examen pour homicide involontaire
(Le Monde.fr avec AFP | 15.11.2013 à 19h36 • Mis à jour le 15.11.2013 à 19h39)

"DÉFAUT D'APPRÉCIATION DE LA DANGEROSITÉ"

La cour pointe en effet "un défaut d'appréciation de la dangerosité" de Jean-Pierre Guillaud, "auteur depuis 1995 de plusieurs agressions, dont certaines au couteau". Ses médecins "n'ont pas su prendre en compte à leur juste mesure les antécédents et les signes précurseurs du passage à l'acte de Jean-Pierre Guillaud, qui auraient dû leur faire considérer ce malade comme potentiellement dangereux et les amener à mieux encadrer ses permissions de sortie", ajoute la cour.

Voici un considérant dont les proches de victimes de délinquants récidivistes ou multirécidivistes remis
dans la Nature pour des raisons de défaut d'appréciation de la dangerosité par les services de la Justice
devraient s'emparer pour demander justice au service public de la Justice !

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty21/11/2013, 18:57

Treize ans de réclusion pour avoir égorgé sa grand-mère à Boissy-Saint-Léger

Le Parisien.fr

David, addict aux courses, a été condamné à 13 ans de réclusion pour avoir égorgé sa grand-mère en 2010 à Boissy-Saint-Léger.

DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 3336721_11-0-3860965337_640x280

L’avocate générale avait requis mercredi 18 ans de réclusion à l’encontre de David, accusé du meurtre de sa grand-mère en 2010 et qui comparaissait devant la cour d’assises du Val-de-Marne à Créteil. Il a finalement été condamné dans la nuit de mercredi à jeudi à 13 ans de réclusion. Aucun n’appel n’aurait encore été formulé.

Le quadragénaire vivait chez sa grand-mère, dans le quartier de la Haie-Griselle à Boissy-Saint-Léger.
Cette dernière avait été retrouvée frappée, étranglée et égorgée à son domicile, le 22 mars 2010. Jusqu’au dernier moment, David avait nié l’avoir tuée, affirmant qu’il n’était «pas un meurtrier».

L’accusation avait elle mis en avant son addiction au jeu.
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty22/11/2013, 02:46

815 -


OmbreBlanche a écrit:


David, addict aux courses, a été condamné à 13 ans de réclusion pour avoir égorgé sa grand-mère en 2010 à Boissy-Saint-Léger.

L’accusation avait elle mis en avant son addiction au jeu.
Là il a mal joué en trucidant la seule personne qui pouvait lui apporter des oranges en taule
car ça peut toujours servir pour en boucher un coin aux entreprenants sous la douche !

(Egorgée, la pauvre femme, j'espère qu'elle est morte sur le coup)

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty22/11/2013, 08:35

Les québécois se mettent à faire de la bière ; David, addict aux courses, égorge sa grand-mêre...
Mon Dieu, mon Dieu, y aurat-il un rapport ? affraid
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty1/12/2013, 11:06

Crime satanique à Aubervilliers

Ce matin du 15 janvier 2004, Christina Lopes se rend chez sa mère pour déposer sa fille. Sur le paillasson, un mot indique que Maria a dû s'absenter. La fille ne reconnaît pas l'écriture de sa mère. Quand la porte s'ouvre, c'est Mounir Aït-Menguellet qui apparaît sur le seuil. Cet ami de la septuagénaire, étudiant en anthropologie et en droit, a des griffures et des marques rouges un peu partout sur le corps. Les enquêteurs découvrent le cadavre dénudé de la vieille dame sur son lit, un crucifix dans la main gauche, un chapelet sur les épaules, une photo du pape Paul VI sur le visage. Et il y a ces inscriptions en grec, en français et en latin sur sa peau. Les experts parlent de crime satanique.

Quels sont les ressorts d'un tel drame ? Karl Zéro retrace l'enquête pour tenter d'y trouver une réponse :

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty1/12/2013, 11:23

... et on découvre assez vite que Christina Lopes est d'origine portugaise et que Mounir Aït-Menguellet n'est autre que l'ami d'enfance de Black Cat avec qui il avait coutume de commettre des petits larcins avant de se consacrer exclusivement aux attaques à mains armées dans des bijouteries ...

Tout s'explique donc car chacun sait que ces femmes d'origine portugaise apprécient tout particulièrement les rites sataniques sur un air de Fado avec un chapelet sur les épaules et une photo du pape François sur le visage ...
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty7/2/2014, 09:26

Bobigny: un meurtrier présumé libéré faute d'encre dans un fax
(BFMTV - L. B. avec AFP - Le 06/02/2014 à 20:41 -  Mis à jour le 07/02/2014 à 7:46)




Le principal suspect dans le meurtre d'un disc-jockey battu à mort en 2011 en Seine-Saint-Denis a été libéré mercredi à cause d'un... manque d'encre dans un télécopieur. L'épouse de la victime se dit "consternée".

Les décisions judiciaires tiennent à peu de choses. Le principal suspect dans le meurtre d'un disc-jockey battu à mort en 2011 en Seine-Saint-Denis a été libéré mercredi à cause d'un manque d'encre dans un télécopieur, selon des sources concordantes jeudi.

"Il est sorti hier à 17 heures de la maison d'arrêt de Villepinte à cause d'un problème de procédure. Le parquet de Bobigny n'avait pas d'encre dans son fax et un papier n'est jamais parvenu à la chambre de l'instruction", a affirmé Bernard Benaïem, avocat de la famille de Claudy Elisor, qui s'est dit "plus qu'affigé". "Je suis consternée", indique l'épouse de la victime sur BFMTV. "Je ne comprends pas qu'on puisse libérer quelqu'un à cause d'un délai dépassé et d'une cartouche d'encre", reprend-elle.

La nuit de la Saint-Sylvestre 2011, M. Elisor, un père de famille de 33 ans et DJ amateur, avait été frappé à mort par une dizaine de personnes pour avoir refusé l'entrée d'une soirée qu'il organisait au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis.


Détenu arbitrairement?

Considéré comme le principal suspect, un homme avait été interpellé peu de temps après les faits et écroué. Une seconde personne avait été interpellée en novembre 2012 et placée en détention provisoire également.

L'avocat du principal suspect, Me Gilles-Jean Portejoie, a confirmé jeudi avoir saisi la chambre de l'instruction pour demander la libération de son client car il estimait qu'il était "détenu arbitrairement".

"Il avait fait appel de son maintien en détention et le délai pour statuer, qui est de 20 jours, était dépassé. Après plusieurs allers retours entre la chambre de l'instruction et la Cour de cassation, on nous a donné raison sur ce retard. Une enquête a déterminé que c'est un défaut d'encre dans un fax qui avait empêché l'appel de mon client d'être envoyé", a-t-il précisé.


Préparer sa défense "sereinement"

"Ma cliente et ses deux enfants attendent un procès depuis des années. Ils sont affligés, ils savent que maintenant il y a des risques de ne pas voir comparaître l'un des auteurs", a réagi Me Benaïem.

Pour Me Portejoie, "satisfait que le droit ait été appliqué", son client va désormais pouvoir "préparer sa défense sereinement". "Un homme qui se dit innocent ne se dérobe pas", a-t-il dit.

Le parquet de Bobigny a confirmé qu'un "fax défectueux a empêché la transmission de l'appel à la cour d'appel de Paris dans les délais légaux". Il n'a pas souhaité faire d'autres commentaires.

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Tenez-vous le ventre et surveillez votre rate en lisant ce qui précède...
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty7/2/2014, 09:33

Madame Taubira doit se réjouir ...  Wink 
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Biloulou

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty7/2/2014, 09:57

andre a écrit:
Madame Taubira doit se réjouir ...  Wink 

Sans doute.
D'ailleurs j'ai songé à placer cet article dans le topic réserfvé aux exploits de la bande à Hollande... et puis je me suis dit que c'est le genre de cagades qui sont produites sous tous les gouvernements.
Dès lors....

(Ce qui n'empêche pas celle-ci de se situer tout à fait dans l'esprit de Mme Taubira...)  DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 453561
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kalawasa

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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty7/2/2014, 10:38

Il y avait encore d'autres topics adaptés, Biloulou :

                                                                            -Nouvelles technologies

                                                                             -Insolite

                                                                             -Concours de blagues.......
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty7/2/2014, 11:08

kalawasa a écrit:
Il y avait encore d'autres topics adaptés, Biloulou :

                                                                            -Nouvelles technologies

                                                                             -Insolite

                                                                             -Concours de blagues.......

Oui, oui, suis-je bête !
À la réflexion, "Concours de blagues" me semble particulièrement adapté...  Laughing
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MessageSujet: Re: DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires   DOSSIERS criminels, enquêtes & affaires judiciaires - Page 33 Empty14/2/2014, 22:38

C'est probablement un des plus terrifiants tueurs en série de France.
Son ADN a été retrouvé sur le pantalon ensanglanté d'une de ses victimes.
Tout le monde sait qui il est, où il habite. Un psychiatre l'a qualifié de « psychopathe violent et pervers ». Il pourrait récidiver à tout instant.
Mais il reste en liberté. La Justice ne peut rien faire pour l'arrêter.


A moins que vous ne signiez la pétition ci-jointe AVANT LE 27 février 2014 !!!


Cher lecteur,

Je suis Laurence Havel, Secrétaire nationale de l'Institut pour la Justice, la plus grande association française de défense des victimes.
Cet appel est le plus important jamais envoyé par notre association. Nous avons besoin de vous, de votre signature, avant le 27 février 2014.
Le multirécidiviste Jacques Maire, qui fut :

 -  placé en foyer à l'âge de 10 ans pour agression sexuelle sur sa propre sœur ;
 -  incarcéré une dizaine de fois pour coups et blessures, vols, outrages et conduite en état d'ivresse ;
 -  condamné en 2006 à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir enlevé et séquestré Odile Busset et assassiné et dépecé Nelly Haderer...

est aujourd'hui en liberté, et vit dans la commune de Charmes, près de Nancy.

La greffière du tribunal avait en effet oublié de parapher des pages de son procès. La Cour de Cassation a donc annulé sa condamnation pour « vice de forme » !
Non seulement ses condamnations ont été annulées, mais le tribunal, qui l'a rejugé et a décidé de l'acquitter au « bénéfice du doute, » lui a accordé une indemnité de 200 000 euros pour « détention injustifiée » !

Oui, 200 000 euros. L'équivalent de plus de 10 ans de salaire pour la moyenne des Français.

Aujourd'hui, des analyses montrent avec certitude que c'est bien l'ADN de Jacques Maire qui se trouve sur le pantalon de Nelly Haderer, assassinée et dépecée.
Mais la Justice ne peut plus rien faire car la loi actuelle interdit de rejuger une personne qui a déjà été acquittée.

Heureusement, des députés courageux ont décidé de changer ça. Une mission parlementaire a été montée à l'automne sur la révision des procès. Une proposition de loi va être débattue à l'Assemblée nationale le 27 février prochain.

Le rapporteur de cette mission, le député et ancien magistrat Georges Fenech, soutient un amendement qui permettrait de rouvrir le procès et de renvoyer Jacques Maire derrière les barreaux.Il a d'ailleurs déclaré :

"On ne peut pas dire aux familles de victimes : Circulez, il n'y a rien à voir ! Un innocent en prison, c'est une idée insupportable et un trouble à l'ordre public. Mais à l'inverse, qu'un coupable d'un viol ou d'un assassinat, dont on a la preuve de la culpabilité, soit en liberté, c'en est un aussi. J'ai donc l'intention de déposer un amendement pour réparer l'injustice envers les victimes que représente un coupable en liberté. " (Le JDD, le 2 février 2014).

Christiane Taubira hésite. Elle n'a pas fermé la porte. Mais elle attend de voir si le public se mobilise en faveur de cette loi.
C'est pourquoi je vous demande de toute urgence de signer et m'aider à faire massivement signer la pétition ci-dessous, pour l'amendement de Georges Fenech.
Aujourd'hui, la loi ne permet de rouvrir un procès que s'il s'agit de libérer un condamné.

Mais quand c'est le contraire, quand c'est un criminel injustement acquitté qui est en liberté, la loi française interdit de rouvrir le procès. Y compris lorsqu'on trouve les preuves les plus accablantes de sa culpabilité !

Dans le cas de Jacques Maire, c'est son ADN qui a été retrouvé sur le pantalon de la victime. Mais comme la découverte a été faite après son acquittement, et après qu'il eut reçu 200 000 euros d'indemnité, il a la garantie de pouvoir rester définitivement en liberté et de garder ses 200 000 euros !!
Comme l'a expliqué dans la presse Bruno Haderer, le frère de l'une des victimes :

« Il pourrait même crier haut et fort que c'est lui qu'on ne pourrait plus rien faire. ». (Le Parisien, le 31 janvier 2014).

Et c'est exact, dans l'état actuel de la loi française.

Mais nous pouvons faire cesser cette odieuse injustice le 27 février 2014. Il nous suffit de déclencher une grande mobilisation populaire, comme nous l'avons si souvent fait par le passé.

Confronté à la même absurdité, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas ont échangé leur loi. Là-bas, tout le monde trouve normal de rejuger un criminel acquitté, si on trouve la preuve qu'il y a eu une erreur judiciaire.

Chez nous, l'erreur judiciaire ne joue que dans un sens : pour libérer des condamnés, comme dans le cas par exemple de Patrick Dils, qui avait avoué avoir tué et violé deux enfants à Montigny-les-Metz. Condamné à perpétuité, son affaire a été rejugée parce qu'un tueur, Francis Heaulme, se trouvait dans les environs au moment des faits, ce qui a jeté un doute sur sa culpabilité.

Il a donc été libéré, au bénéfice du doute lui aussi. Mais dans l'autre sens, quand il n'y a aucun doute sur l'identité d'un assassin, mais que l'acquittement a déjà été prononcé, on ne peut plus rien faire !

Et on laisse en liberté un serial-killer en puissance, au nez et à la barbe des enfants et des parents de ses victimes, avec bien sûr le risque potentiel qu'il commette d'autres crimes.

C'est un scandale absolu, aussi bien sur le plan juridique, sur le plan moral que sur le plan de la simple logique.

Mais nous avons aujourd'hui une occasion concrète de faire changer cela.

S'il vous plaît, signez dès maintenant cette pétition et transmettez notre appel à tous vos contacts, vos collègues, vos proches, vos amis et votre famille.

Chaque voix supplémentaire augmente les chances de faire basculer Christiane Taubira et tous les députés du bon côté.

Nelly Haderer était une femme de 22 ans, maman de deux enfants. On a retrouvé sa jambe à Dombasle-sur-Meurthe, plus des morceaux de son corps et un couteau de cuisine ensanglanté. Sa dépouille dépecée était un peu plus loin, les mains coupées.

Aujourd'hui, l'ADN du tueur a été formellement identifié. « Il est acquis qu'un coupable a été acquitté dans le meurtre de Nelly Haderer », a déclaré l'ancien haut magistrat Philippe Bilger.

Et nous laisserions un tueur en série en liberté ? Et nous laisserions passer la chance de changer enfin la loi, le 27 février 2014 ? Et nous garantirions la même tranquilité à tous les autres criminels injustement acquittés, qui continueraient à jouir d'une totale impunité ??

Non, s'il vous plaît, ne laissez pas continuer en France cette injustice abominable. Il n'est pas si courant d'avoir une occasion de faire passer une loi qui va dans le bon sens.

Je compte sur vous pour nous aider à la saisir. Cela ne vous coûtera rien, et, comme nous l'avons toujours fait, vous avez la garantie que vos données resteront strictement confidentielles et sécurisées.

Signez et faites signer la pétition de l'Institut pour la Justice.

Je vous remercie par avance.

Laurence Havel
Secrétaire nationale

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Personnellement je ne crois pas beaucoup à l'efficacité de ce type d'actions... Mais bon, s'il n'y a rien d'autre à faire...
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