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"Assises de Tours: ouverture du procès des bébés congelés -- Affaire Courjault -"
Véronique Courjault, une mère de famille de 41 ans, qui a avoué trois infanticides, deux commis à Séoul et un en France, comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises d'Indre-et-Loire, à Tours.
Jugée pour "assassinats", elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le procès devrait durer jusqu'au 17 juin.
Russie: des islamistes affirment avoir saboté la centrale
Monde - International 11:46 Un groupe d'islamistes affirme avoir saboté la centrale hydroélectrique de Sibérie, où une catastrophe survenue lundi a fait plusieurs dizaines de morts, selon un communiqué mis en ligne vendredi sur le site rebelle Kavkazcenter.com. "Le 17 août a été effectué un sabotage en Khakassie sur la centrale de Saïano Chouchenskaïa", écrit ce groupe, portant le nom "Riyadous Salikhiine". "Dans la salle des machines, nous avons réussi à mettre une grenade antichar à déclenchement programmé, dont l'explosion a provoqué d'énormes dégâts, bien supérieurs à ce que nous pouvions espérer", détaille ce groupe dans ce message électronique. La véracité de cette revendication n'a pas pu être vérifiée dans l'immédiat. Le groupe indique par ailleurs qu'en début d'année, "la décision a été prise d'activer la guerre économique contre la Russie sur son territoire". Le site Kavkazcenter.com, qui était considéré comme un site indépendantiste tchétchène lors de la guerre dans cette petite république du Caucase, précise n'avoir fait que mettre en ligne ce message électronique.
jam
Nombre de messages : 1404 Age : 69 Localisation : saint-nectaire land Date d'inscription : 02/11/2008
Une femme interpellée à Perpignan pour avoir jeté un string sur un juge (AFP – Il y a 12 heures)
PERPIGNAN — Une femme qui assistait à une audience au palais de justice de Perpignan a été interpellée mardi et placée en garde à vue pour outrage à magistrat après avoir jeté un string sur un juge et proféré des insultes dans une salle d'audience, a-t-on appris auprès de la police.
En pleine audience du tribunal correctionnel, mardi en début d'après-midi, elle s'est levée et a déclaré à voix haute "justice de merde, vous servez à quoi, c'est la croisière, on s'amuse?" avant de tirer une culotte de son sac à main et de la jeter sur le magistrat.
En fin d'après-midi, la femme, âgée d'une trentaine d'années, était entendue au commissariat de Perpignan.
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C'est mal parti pour la dame. Le fait d'avoir préparé une culotte dans son sac au lieu d'utiliser la sienne en propre (oui, bon...) démontre la préméditation du geste. Elle aurait mieux fait d'enlever spontanément sa culotte d'un geste naturel, comme d'habitude...
ah non pas d'accord Biloulou cette dame a certainement un sac à main genre baizenville dans lequel on trouve de tout, elle n'a rien prémédité dans ce cas, elle est simplement prévoyante.
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Il a tué ses parents et va toucher l'héritage (Publié le 31/08/2009 07:51 | LaDepeche.fr)
Devant les assises, l'homme avait plaidé la folie. Photo DR
Gard. Jugé pénalement irresponsable, il est pourtant considéré « civilement » apte à gérer ses biens.
Suffisamment dément pour échapper à la prison. Mais pas assez irresponsable pour ne pas savoir gérer ses biens ! Voilà l'imbroglio judiciaire plutôt choquant qui permet à un homme d'une quarantaine d'années originaire du Gard de réclamer sa part de l'héritage des parents. Un père et une mère qu'il a lui-même tués il y a neuf ans !
Tout commence donc en 2000, dans un hameau proche d'Uzès, dans le Gard, le Mas de l'Ancienne Église. Le soir du 3 novembre, un des fils de la famille, âgé d'une trentaine d'années, croit entendre des bruits. Il se lève, saisit un fusil et sort de sa chambre. Ses parents, entendant du mouvement, arrivent à leur tour. Le garçon lâche son fusil. Mais se saisit d'un couteau et égorge successivement sa mère puis son père…
Il est interpellé, il reconnaît les faits, mais échappe à la justice. Les experts diagnostiquent une schizophrénie à délire paranoïde. Le meurtrier est interné. Il se trouve d'ailleurs toujours dans cet établissement… Mais coup de théâtre : il vient tout récemment de réclamer sa part d'héritage à son frère aîné, d'un an plus âgé que lui !
Et de fait, le tribunal de Nîmes vient d'ordonner que sa part de succession lui soit versée, estimant que ce jeune homme était civilement apte à gérer ses biens.
La loi est ainsi faite : l'indignité successorale déshérite une personne qui a commis un crime ou un délit à l'égard de ses parents. Mais en l'occurrence, le casier judiciaire de ce garçon est parfaitement vierge.
Et pour les psychiatres, l'irresponsabilité n'est pas un état permanent, mais se juge sur un acte précis commis à un moment précis…
En la manière, justice pénale et justice civile agissent chacune dans leur logique… qui sont contradictoires.
Une mécanique kafkaïenne qui ulcère le frère aîné :
« Je ne veux pas perdre ce qui reste de la mémoire de mes parents. Il n'y a pas de mots pour qualifier l'attitude de mon frère. Je suis attaché à ce que des deux enfants, mes neveux, héritent. Mais pas lui. Pas l'assassin de mes parents ! »
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Comme quoi morale et justice vivent parfois sur des planètes à des années lumières l'une de l'autre... Que va dire la cour d'appel ?
OmbreBlanche
Nombre de messages : 11154 Age : 51 Localisation : Nord Franche-Comté (25) Date d'inscription : 16/11/2008
"Devant le tribunal, Mme de Fontenay assume ses propos"
Poursuivie pour "injure publique" par une ancienne miss, qu'elle avait insultée dans un magazine, Geneviève de Fontenay a assumé et justifié ses propos mardi après-midi devant le tribunal de Nanterre.
La présidente du Comité Miss France avait en effet qualifié de "salope" Luce Auger, élue Miss France en 1961 puis destituée, dans une interview au magazine Télé Câble Sat Hebdo daté du 28 février au 6 mars 2009.
Cause de cette colère, des déclarations antérieures de Luce Auger, affirmant qu'au début des années 60, Geneviève de Fontenay et son mari aujourd'hui défunt obligeaient certaines candidates à poser seins nus en privé.
"J'étais tellement révoltée, scandalisée par ces allégations mensongères (...) Je ne trouvais pas d'autre mot", a dit Mme de Fontenay, âgée de 77 ans.
"Non, je ne regrette pas", a résumé la présidente du Comité Miss France, éternel chapeau sur la tête qu'elle n'a pas quitté à l'audience.
Le parquet a requis une amende avec sursis contre la prévenue, tandis que son avocat, Me Jérôme Pauvert, a plaidé la relaxe, en invoquant les "provocations" dont avait été victime sa cliente.
Luce Auger, qui réclame 50.000 euros de dommages et intérêts, est soutenue par l'ennemi juré de Geneviève de Fontenay, Michel Le Parmentier, président de l'Association internationale des concours de beauté pour les pays francophones (AICBPF) qui tente depuis des années de jeter le discrédit sur le Comité Miss France.
La 14e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre rendra son jugement le 6 octobre à 13H30.
SocGen : Jérome Kerviel renvoyé seul au tribunal (Le Figaro - Mathieu Delahousse - 31/08/2009 | 23:14)
Jérôme Kerviel sera jugé seul devant le tribunal, vraisemblablement début 2010. Crédits photo : Le Figaro
INFO FIGARO - L'ancien trader de la Société générale sera jugé en correctionnelle en 2010 pour abus de confiance. Son assistant bénéficie d'un non-lieu.
Alors que Jérôme Kerviel voulait entraîner dans ses avanies judiciaires plusieurs de ses supérieurs au sein de la Société générale et que le parquet de Paris proposait quant à lui de faire juger l'ancien trader accompagné en tout et pour tout de son jeune assistant de 24 ans, les juges d'instruction ont finalement décidé lundi de renvoyer l'affaire Kerviel en correctionnelle avec comme unique prévenu sa tête d'affiche, désormais mondialement connue. Le procès devrait se dérouler lors du premier semestre 2010.
L'ordonnance de renvoi signée par les juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset vient mettre un point final à la longue enquête menée après la découverte de la fraude en janvier 2008 et la perte par la banque de 4,9 milliards d'euros. Révélée lundi soir par le Figaro, la décision des magistrats ne comporte qu'une véritable surprise : Thomas Mougard, 24 ans, ancien assistant de Jérôme Kerviel, qui avait été mis en examen pour «complicité d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique» est blanchi. Un non-lieu lui est accordé. Jérôme Kerviel, pour sa part, est renvoyé devant le tribunal pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse dans un système informatique. Ces délits sont passibles de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende mais leur définition fera encore l'objet de nouveaux débats jusqu'à l'instant du jugement.
L'outil informatique de la SocGen détourné ?
Me Olivier Metzner, l'avocat de Jérôme Kerviel, compte ainsi démontrer que la justice peine encore à trouver une qualification pénale précise des faits reprochés à l'ancien trader. La polémique pourrait notamment porter sur la notion d'abus de confiance. Le parquet de Paris avait requis des poursuites pour abus de confiance aggravé. Les juges Van Ruymbeke et Desset n'auraient retenu qu'un abus de confiance «simple». Et - dans un travail de nuances judiciaires que les avocats de l'ancien trader et ceux de la Société générale doivent désormais décrypter - les magistrats souligneraient que Jérôme Kerviel n'aurait pas détourné des sommes d'argent mais détourné l'outil informatique de la Société générale... L'ordonnance, dans son intégralité, doit être remise aujourd'hui aux parties.
Depuis un an et demi et pendant que le dossier du scandale à la Société générale provoquait des séries d'interrogations sur le fonctionnement des salles de marché et des banques d'investissment, les juges Van Ruymbeke et Desset s'étaient attachés à démontrer point par point les dissimulations de Jérôme Kerviel. Comme piqués au vif par le jeune homme qui les accusait de suivre une «interprétation réductrice, initiée et impulsée» par la Société générale, les juges avaient, dés le mois de décembre dernier, souligné que leurs vérifications privilégiaient l'hypothèse d'un homme ayant agi seul sans que «les multiples alertes ne permettent aux organes internes de la banque de détecter les positions exorbitantes qu'avait prises M. Kerviel sur son poste».
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Oui mais, quelques heures plus tard... (à suivre)
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Retard de plusieurs mois pour le procès Kerviel (Le Figaro - Mathieu Delahousse - 01/09/2009 | 18:24)
Le procès Kerviel est mis en suspens pour plusieurs mois. Crédits photo : AP
La Cour de cassation vient d'accepter une requête du trader, imposant ipso facto un gel de quelques mois avant l'organisation du procès.
Au lendemain de la signature par les juges d'instruction de l'ordonnance de renvoi de Jérôme Kerviel devant le tribunal correctionnel, un ultime rebondissement vient à nouveau bousculer le dossier. La Cour de cassation vient en effet d'accepter une requête du trader, imposant ipso facto un gel de quelques mois du dossier qui était sur le point d'être audiencé devant le tribunal.
La décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation, révélée par RTL, France-Soir et par Le Figaro, remonte au 28 août dernier. Elle fait suite au refus des juges d'instruction et de la chambre de l'instruction de suivre des demandes formulées par l'avocat de l'ex-trader. Me Olivier Metzner avait notamment réclamé la nomination d'un collège d'experts indépendants pour éclairer le dossier.
Devant le refus des juges, l'avocat avait saisi la chambre de l'instruction puis la chambre criminelle de la Cour de cassation. En déclarant recevable son pourvoi, la Cour de cassation menace l'ordonnance de renvoi. Le procès n'est pas possible tant que ce nouveau débat n'est pas tranché, sans doute dans plusieurs mois. Le retard pourrait être encore plus important si la Cour de cassation engageait une procédure aboutissant à forcer la justice à examiner les demandes formulées par la défense.
Victoire pour l'avocat de Jérôme Kerviel, la décision de la Cour de cassation apparaît surtout bien décalée par rapport au calendrier des juges, qui avaient décidé de mettre un point final cette semaine à leur instruction. Personne ne les avait visiblement informés de la décision de la Cour de cassation rendue vendredi dernier !
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Oui, bon, personne ne me fera croire que ces petits génies de l'ombre travaillent dans une totale indépendance sans le moindre contrôle de leurs patrons...
"Une peine exemplaire" pour les meurtriers du boulanger de Marchienne
La famille de la victime n'attend pas d'argent. Elle veut juste "une peine exemplaire" pour les meurtriers du boulanger de l'établissement "Le Ballotin".
Votre région - Hainaut 14:19 La cour d'assises du Hainaut, présidée par Olivier Delmarche, a entamé ce jeudi le procès de Marius Rad, Mounir Bniche et Abdellah Sebbar, accusés de tentative de vol avec violences aggravée notamment par l'assassinat de Renato Qualizza le dimanche 11 mars 2007 à Marchienne-au-Pont. L'avocat de la famille a précisé que celle-ci n'attendait pas d'argent du procès, mais juste "une peine exemplaire" pour le ou les meurtriers. La victime est décédée d'une balle en plein cœur vers 06h30 du matin alors qu'il se trouvait derrière le comptoir de sa boulangerie "Le Ballotin". Le corps sans vie de la victime avait été découvert par la jeune employée, Tugba Poyraz, qui avait été alertée par une détonation mais, qui, occupée dans l'arrière-boutique, n'avait pas pu voir les tueurs. L'autopsie a déterminé que la victime, abattue par un tir en pleine poitrine, est décédée très rapidement, le cœur ayant été atteint. Renato Qualizza vivait une vie stable et rangée, partagée entre l'exploitation de sa boulangerie, son épouse et ses jumeaux nés en 1993. Très apprécié de sa clientèle, il était décrit comme gentil, agréable, jovial, ayant le contact facile. A ses employées et à son épouse qui l'aidaient occasionnellement dans l'exercice de sa profession, il avait donné comme consigne de livrer immédiatement le contenu de la caisse en cas d'agression. Quant à lui, il avait toujours stipulé qu'il refuserait de céder à une quelconque intimidation.
Aveux immédiats Marius Rad a été intercepté rapidement et a reconnu immédiatement sa participation aux faits Intercepté plus tard en Espagne et remis aux autorités belges, Mounir Bniche a avoué être l'auteur du tir mortel, mais a, néanmoins, livré une version différente de celle de Marius Rad quant au déroulement des faits. Il a déclaré que quelques heures auparavant, ils avaient pris contact avec Abdellah Sebbar pour qu'il leur fournisse une arme en vue de braquer un dealer de drogue. L'enquête a permis de démontrer que les deux hommes s'étaient tout d'abord rendus chez ce dealer habitant à deux pas de la boulangerie. Ce dernier étant absent, ils ont décidé d'entrer dans la boulangerie. Le troisième accusé, Abdellah Sebbar, a reconnu qu'en vendant cette arme -qui n'a jamais été retrouvée-il savait qu'elle allait servir à commettre un braquage sur un dealer. Mounir Bniche est né en Algérie en 1987. En Belgique depuis 2003, en situation illégale, il a d'abord vendu de la drogue à Anvers, puis à Charleroi. Il a tenté à plusieurs reprises d'obtenir un droit d'asile, même sous un faux nom, mais sans succès.
Alcool, drogue... L'expert psychiatre a relevé chez l'accusé un retard des apprentissages, des consommations abusives d'alcool, de haschich et autres avec dépendances et un trouble du contrôle des impulsions ainsi que des traits de personnalité antisociale et "borderline". Marius Rad est né en Roumanie en 1985. Sa famille s'est installée en Belgique en 2002 de manière définitive. L'accusé a été incarcéré en 2006 pour des faits vols avec violence. Il venait d'être libéré quelques jours avant les faits. L'examen mental a dévoilé une personnalité immature, qui dispose de peu de ressources tant sur le plan intellectuel que sur le plan psycho-dynamique et un comportement parfois obséquieux à l'excès et dont la psychopathie n'est pas absente. Le dernier accusé, Abdellah Sebbar est né né en 86 au Maroc. Il s'est installé chez son père en Belgique à 16 ans. Sans diplôme, il a exercé différents emplois dans le cadre d'intérims avant d'émarger au chômage. Aucun trouble de la personnalité n'a été mis en exergue par l'examen mental. Dans le dossier d'assassinat, Me Clausse défend Marius Rad, Me Balsarini Mounir Bniche et Me Bouchat Abdellah Sebbar. Les parties civiles sont défendues par Me Mayence pour Patricia Tozini et Me Gras pour Alexandra Tozzini et Qualizza.
Opération "Phénix 2" à Charleroi: 76 illégaux interpellés
Septante-six interpellations pour séjour illégal, c'est le bilan d'une opération de police baptisée «Phénix 2 », menée depuis le 15 juillet et qui vient de s'achever, sur le territoire de Marchienne-au-Pont.
Votre région - Hainaut 11:25 Les quartiers visés étaient ceux de Marchienne-Etat et de la place Delire, considérés comme l'épicentre d'une série de méfaits et d'infractions diverses, notamment des deals de rue très importants, des déprédations, des vols à l'étalage, des rassemblements gênants ou des problèmes dans les transports en commun. C'est ce qui a amené la police locale à lancer l'opération « Phénix 2 » dès la mi-juillet, avec pour objectif de poursuivre de façon plus efficace les nombreuses personnes en séjour illégal sur le territoire de la commune. L'Office des Etrangers a été le partenaire principal de l'opération, à la demande du chef de corps de la zone de police, et en collaboration avec le bourgmestre et le procureur du roi. L'Office s'était engagé à garantir chaque jour deux places en centre fermé pour les personnes en séjour illégal interpellées.
67 arrestations administratives Septante-six personnes en séjour illégal ont été arrêtées. Soixante-sept ont fait l'objet d'une arrestation administrative, neuf d'une arrestation judiciaire parce qu'elles étaient recherchées. Trois d'entre-elles, sous le coup d'une ordonnance de capture, ont été écrouées immédiatement à Jamioulx. Sur les septante-six personnes en séjour illégal interpellées, soixante ont fait l'objet d'une mesure de placement dans un centre fermé, celui de Vottem pour près de la moitié, ainsi que ceux de Steenorkerzeel, Merksplas et Bruges. Dix ont reçu un ordre de quitter le territoire émis par l'Office des Etrangers, trois ont bénéficié d'une relaxe du même office.
D'autres opérations prévues où le besoin s'en fera sentir Outre les procès-verbaux pour séjour illégal, la police a dressé seize PV pour stupéfiants et neuf autres pour des infractions diverses, telles que recel, vol, rébellion, vol à l'étalage. Des saisies ont également été opérées, touchant au trafic de stupéfiants : plus de 3.500 euros, 27 grammes de cocaïne et d'héroïne, 31 boulettes d'héroïne, des bijoux, deux armes blanches, des GSM et cartes SIM. On précise auprès de la police de Charleroi que des actions et des opérations analogues devraient encore être menées à Marchienne-au-Pont et ailleurs sur le territoire de la zone où le besoin s'en fera sentir.
Police de la zone de Bxl-Ouest touchée par la grève
Votre région - Bruxelles 12:43 La police de la zone de Bruxelles-Ouest (Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette, Koekelberg et Molenbeek-Saint-Jean) était sérieusement affectée vendredi par le mouvement de grève qui a débuté jeudi en début d'après-midi. C'est ce qu'indique le syndicat de la CGSP. Les services d'intervention et du trafic sont fortement perturbés. La direction de la police locale a réquisitionné des policiers. Selon le syndicat de la CGSP, les antennes de Jette, de Berchem Sainte-Agathe et de Koekelberg sont à l'arrêt, la quasi-totalité du personnel étant restée vendredi à domicile. Les divisions de Molenbeek et Ganshoren sont fortement touchées également par le mouvement de grève. Les syndicats protestent en front commun contre un plan d'assainissement d'une dizaine de mesures d'économie, dont une réduction des prestations de nuit et durant le week-end ainsi qu'une limitation du coût lié aux heures supplémentaires. Une réunion de crise entre les représentants syndicaux et le chef de corps Johan De Becker devrait débuter vendredi vers midi.
Police de la zone de Bxl-Ouest touchée par la grève
Votre région - Bruxelles 12:43 La police de la zone de Bruxelles-Ouest (Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette, Koekelberg et Molenbeek-Saint-Jean) était sérieusement affectée vendredi par le mouvement de grève qui a débuté jeudi en début d'après-midi. C'est ce qu'indique le syndicat de la CGSP. Les services d'intervention et du trafic sont fortement perturbés. La direction de la police locale a réquisitionné des policiers. Selon le syndicat de la CGSP, les antennes de Jette, de Berchem Sainte-Agathe et de Koekelberg sont à l'arrêt, la quasi-totalité du personnel étant restée vendredi à domicile. Les divisions de Molenbeek et Ganshoren sont fortement touchées également par le mouvement de grève. Les syndicats protestent en front commun contre un plan d'assainissement d'une dizaine de mesures d'économie, dont une réduction des prestations de nuit et durant le week-end ainsi qu'une limitation du coût lié aux heures supplémentaires. Une réunion de crise entre les représentants syndicaux et le chef de corps Johan De Becker devrait débuter vendredi vers midi.
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Les Cohortes Célestes ont le devoir et le regret de vous informer que Libres Propos est entré en sommeil. Ce forum convivial et sympathique reste uniquement accessible en lecture seule. Prenez plaisir à le consulter.
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