Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire .....

Rappel du premier message :

Pour mon site :
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L'affaire Tapie - Crédit Lyonnais .



Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais .
Episode 0 : Bernard Tapie se met la corde au cou sans le savoir ...



En juillet 1990, le groupe Bernard Tapie Finance se porte acquéreur de la société Adidas .

Afin de financer cet investissement de 1,6 milliard de francs, il contracte un prêt syndiqué auprès d'un pool bancaire à majorité étrangère, et à minorité française, notamment avec la SdBO, filiale du Crédit lyonnais et banquier du groupe Tapie depuis de nombreuses années.

L'entreprise Adidas a été rachetée par le Groupe tapie pour une somme jugée peu élevée à l'époque, mais elle fait face à plusieurs difficultés : elle affiche de lourdes pertes, souffre d'une image vieillissante, et contrairement à ses grands concurrents comme Nike ou Reebok, fabrique encore une part importante de sa production dans des pays à main-d'œuvre onéreuse, comme l'Allemagne, berceau du groupe.

Le groupe Adidas a donc besoin d'être restructuré pour redevenir profitable, et c'est le but de Bernard Tapie lorsqu'il en prend possession.

Il s'agit de la restructuration d'un groupe important nécessitant d'y consacrer des moyens .

Bernard Tapie engage, de 1990 à 1992, les réformes lourdes et coûteuses qui vont permettre de redresser Adidas : sous-traitance, délocalisation ,modification de la politique de distribution, et refonte du marketing .
Tapie accumule donc les dettes auprès du Crédit Lyonnais .
Les coûts de cette restructuration sont très élevés (en 1992, Adidas enregistre une perte de 500 millions de francs français).
Bernard Tapie gère très bien la restructuration d'Adidas, et le groupe Adidas qu'il va se voir obligé de vendre pour des raisons politiques approche du régime bénéficiaire .

Fin 92,la vente a lieu .
Dès 1993, la société rachetée par Robert Louis-Dreyfus (et remise en état par Tapie) recommence à engranger des profits, pour la première fois depuis plus de dix ans.



Comment c'est passé la vente d'Adidas et des autres entreprises du Groupe ?


Bernard Tapie accepte la demande de Mitterand et décide de revendre l'intégralité de ses affaires pour se consacrer exclusivement à la politique.
Il va liquider son groupe industriel et transformer les liquidités restantes en un groupe financier .
Il signe pour cela deux contrats avec sa banque, la SdBO, partenaire depuis dix-sept ans, et filiale du Crédit lyonnais :

a) -un mandat de vente spécifique pour Adidas, fleuron du Groupe Tapie, et dont il fixe le prix de vente minimal très bas à 2,085 milliards de francs.
b) -un memorandum pour l'ensemble de ses autres affaires, qui prévoit la vente une à une de ses autres entreprises, le produit des ventes étant destiné par priorité au remboursement de la dette bancaire du groupe, le solde devant servir à lui constituer un fonds privé destiné à prendre des participations minoritaires (puisque étant Ministre il ne pouvait plus être majoritaire dans une entreprise) dans des entreprises jugées prometteuses.


Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais .
Episode 1 : Bernard Tapie se fait voler dans la vente d'Adidas ….


Fin 1992, Bernard Tapie devenu ministre souhaite vendre Adidas pour éviter tout conflit d'intérêt comme le réclame François Mitterrand.

Il confie un mandat de vente à une filiale du Crédit lyonnais.
Le Crédit Lyonnais vend Adidas pour le compte de Bernard Tapie en février 1993, au prix minimal fixé par Bernard Tapie, soit 472 Millions d'Euros d'aujourd’hui, et Bernard Tapie ne conteste pas la vente.
Ce n’est que plus tard qu’il apprendra que la banque a fait tout un montage opaque pour racheter pour 472 millions d’euros une affaire qu’elle avait estimé à 800 millions d’euros !

Ce plan du Crédit Lyonnais comporte deux fautes répréhensibles par la loi :

-la faute au mandat, qui consiste à ne pas être loyal avec son client, en ne l'informant pas de la possibilité de vendre son affaire plus cher .

-l'interdiction pour le mandataire (la banque) d’acquérir elle-même le bien (Adidas) qu'elle est chargée de vendre pour le compte de son client (Bernard Tapie).


Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais .
Episode 2 : Bernard Tapie se fait ruiner par le CL, mais ne comprend pas "pourquoi" ?

Pour ruiner Tapie, le CL exploite honteusement le « memorandum » ..

Dans ce memorandum rédigé en 1992,il est stipulé deux conditions fondamentales :
a) La sortie de bourse de Bernard Tapie Finance (propriétaire d’Adidas) .
b) L’acquisition par le CL de tous les titres de Bernard Tapie Finance.

La reprise par le Crédit Lyonnais de l'ensemble des titres de BT Finance, met du temps ;il faut en effet sortir l'affaire de la Bourse, et racheter tous les titres des minoritaires,or il en existe des milliers ; difficile dans ces conditions pour le Crédit Lyonnais de parvenir à racheter tous les titres en peu de temps ,or le CL est pressé,puisqu'il veut revendre l'afafire au plus tôt ...

En conséquence, la banque passe à un plan B : la mise en faillite de Groupe Tapie,car celle-ci permettra à la banque, en tant que premier créancier du groupe, de récupérer de fait tous les actifs du Groupe Bernard Tapie, dont les titres de BT Finance, sans avoir à attendre la sortie de la Bourse de la société puis le rachat de tous ses titres.

Mais pour cela, la banque doit commencer par casser le memorandum qu'elle a signé avec Bernard Tapie…
Le CL guette donc une faute,même « vénielle » de Bernad Tapie .
Celle-ci intervient le 25 mars 1994...

Bernard Tapie ayant toujours mis sa caution personnelle sur le remboursement des dettes de son groupe, une expertise de ses biens, notamment ses meubles, est prévue dans le memorandum, celle-ci « devant être fournie », au plus tard le 24 mars 1994,et ce n’est pas fait …
Le lendemain, 25 mars 1994, cette expertise n'ayant pas été fournie à la date limite, le Crédit lyonnais signifie par huissier à Bernard Tapie, sur la base de ce manquement, de manière unilatérale et irrévocable, la rupture de l'accord de mémorandum.

Pensant qu'il s'agit probablement d'un simple excès de zèle de la part d'une personne du service juridique de la banque, Bernard Tapie ne s'inquiète pas outre mesure, fait réaliser l'expertise demandée et la fournit à la banque 2 jours après la réception de la notification d'huissier.

Convaincu qu'il est impensable qu'un memorandum portant sur des dizaines de sociétés et des milliers d'emplois soit cassé pour un retard de 48h dans la fourniture d'une simple annexe au contrat, Bernard Tapie attend, en vain, que le Crédit Lyonnais lui signifie le bon retour à l'exécution du memorandum.

Sans nouvelle de la banque, il en joint la Direction qui, à sa stupéfaction, lui signifie que le memorandum est bel et bien cassé, et qu'elle ne souhaite en rien y revenir. Au contraire, en l'absence désormais de mise en application du memorandum, la banque estime devoir revenir aux accords précédemment en vigueur, qui prévoyaient des remboursement de dettes à des dates passées mais repoussées dans le cadre du memorandum

Le Groupe Bernard Tapie n'ayant pas encore vendu toutes ses sociétés, il ne dispose pas de la trésorerie nécessaire au remboursement de ces dettes rendues immédiatement exigibles avec la sortie de la banque de memorandum.

Loin de chercher à établir un nouveau plan de paiement avec le Groupe Bernard Tapie, comme le veut l'usage en pareil cas s'agissant d'une banque et d'un groupe industriel important, le Crédit Lyonnais l'assigne immédiatement en redressement judiciaire.

En seulement quelques semaines, le Groupe Bernard Tapie se voit prononcer successivement par le Tribunal de Commerce sa mise en redressement judiciaire puis très rapidement après sa liquidation judiciaire.

Bernard Tapie est par voie de conséquence mis en liquidation personnelle,puisqu’il s’était porté « caution » de son groupe .
Tous ses biens sont saisis sous l'oeil des caméras, sont hôtel particulier de la rue des St-Pères à Paris est mis en vente avec visite publique.

Cette afafire de liquidation forcée n’est pas claire ….La Polémique sur la mise en Faillite du Groupe Bernard Tapie

La brutalité de la rupture (un mémorandum portant sur plus d'un milliard de francs d'actif n'étant normalement jamais cassé irrévocablement pour un retard de 48h dans la fourniture d'une pièce non essentielle) ; et la vitesse de mise en liquidation (un groupe de plus d'un milliard de francs d'actifs et de plus de 5 000 employés ne se voyant jamais mis en liquidation immédiate sans mise en sauvegarde préalable ou recherche d'un plan de continuation) font douter de la légitimité de l'action du Crédit lyonnais, banque publique, et de celle du Tribunal de Commerce.

Le journaliste Airy Routier, pourtant auteur d'une biographie jugée sans complaisance à l'égard de Bernard Tapie, interroge début 2009 les juges ayant prononcé la faillite du Groupe Tapie en 1994, lors de l’émission Un jour, un destin : Bernard Tapie sur France 2 en juin 2009. Airy Routier rapporte qu'à la question « comment se fait-il que le groupe Tapie ait été mis en faillite avec une telle précipitation et sans prévoir aucun plan de sauvegarde ou même de continuation, fait tout à fait inhabituel pour des groupes de cette taille », les juges auraient répondu « avoir subi de très fortes pressions de leur hiérarchie pour prononcer la faillite immédiate du groupe Tapie ». Cette précipitation de la justice et ces pressions déclarées comme subies par les juges eux-mêmes constituent des arguments majeurs pour les défenseurs de la théorie de l'« assassinat politique » dans la mise en faillite de Bernard Tapie.

Tapie était donc tombé dans un double piège : L'Etat Mittérandien voulait sa peau politique ,car il commençait à devenir encombrant,et le CL voulait ses sous .....
Plus grave encore: ceux qui voulaient sa peau étaient des copains de ceux qui voulaient son argent ....
La proximité politique des dirigeants du Crédit lyonnais avec les dirigeants du PS ne pouvant être une coïncidence dans cette affaire : le président du CL ,Jean-Yves Haberer a été placé par les socialistes, et son successeur Jean Peyrelevade est un ami proche de Michel Rocard et ennemi politique proclamé de Bernard Tapie.
Afin que l'élimination soit complète (un homme populaire pouvant toujours influencer une élection sans se présenter), les dirigeants du Crédit lyonnais auraient été chargés de saper l'image de Bernard Tapie en n'hésitant pas à désigner Bernard Tapie comme l'un des principaux responsables des pertes de la banque, pourtant abyssales (trois milliards d’euros environ),pertes essentiellement dues à des erreurs stratégiques de la Bnaque et certainement pas à l'affaire Tapie ....

Bernard Tapie ne manquera pas de relever lui aussi, sans que cela ne soit repris par les médias, que le Président du Tribunal de Commerce ayant prononcé sa liquidation judiciaire a été nommé quelques mois plus tard, par l'Etat...à la tête du CDR (l'organisme de défaisance du Crédit Lyonnais, ayant été créé pour récupérer les dossiers à risques du Crédit Lyonnais après la faillite de celui-ci).



Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais .
Episode 3 : Bernard Tapie comprend toute l’affaire ... et c'est "machiavélique" ....

Ruiné, Bernard tapie s'intéresse de près à la vente d'Adidas réalisée pour son compte par le Crédit Lyonnais.
Il découvre que Le Crédit lyonnais a effectué un montage opaque par lequel la banque a revendu Adidas à deux sociétés offshore qu'elle contrôle ,puis qu’ensuite ,et comme cela avait été ptrévu dès le départ par le CL, Adidas est revendu à Robert Louis-Dreyfus pour près de 800 millions d’euros ,cad pratiquement deux fois le prix d’Adidas payé à Tapie .

A ce moment Tapie comprend pourquoi le CL l’a ruiné en le mettant en liquidation judiciaire .
La victime, ce n’est pas Bernard Tapie, mais Bernard Tapie – Finance .
Or Bernard Tapie Finance n’appartient plus à Bernard Tapie ; elle appartient maintenant au Crédit Lyonnais ….
Bernard Tapie n’étant pas juridiquement la partie lésée, il ne peut pas aller en justice contre cette vente frauduleuse !!!

Pour s’en sortir il reste la possibilité d’agir « par la bande »,via les petit porteurs lésés .
Ceux –çi sont directement lésés par cette vente et peuvent légalement aller en justice .
Ils y vont, et Tapie s’accroche aux wagons ….

La procédure va durer 15 ans !!!!

Ungern a écrit:

Ta dernière remarque est intéressante ,mais ne rssite pas à l'analyse .

Mais... ce n'est pas une remarque, c'est l'articulation juridique inévitable... et ce qui vient après n'est pas une analyse mais une prophétie !

Zora232 a écrit:

Et les raisons exactes de la sortie de terre de ce dossier par Hollande .

_________________A en croire Biloulou il l'a sorti pour réveiller et distraire la galerie ! ?  

À en croire Zora peut-être, à en croire Biloulou certainement pas.

Biloulou croit plutôt à la vengeance d'une certaine caste de magistrats que Nicolas Sarkozy ne portait pas dans son coeur et qui le lui rendait bien.
Alors le pouvoir actuel donne les coudées franches - peut-être un peu plus que ça - à ces magistrats pour découvrir et au besoin inventer toutes les casseroles qu'on pourrait accrocher à ses basques, non seulement par  vengeance mais surtout pour obérer un possible retour aux responsabilités...

Ungern a écrit:

C'est en qq sorte une basse vengeance anti nain .
C'est "normal" que ce soit "bas" puisque c'est pour un nain ....

Bof... ce n'est pas parce que ça se passe sous Hollande que c'est anti nain.
C'est plutôt contre Sarkozy et tous ceux qui croient aux libertés individuelles y compris celle de réussir, notamment sur le plan matériel (ça aide pour le reste...).

Bernard Tapie est un exemple à suivre pour tous




Bosseur,Homme de coeur et Humble, un génie, il a tout essayé et tout réussi avec panache.....








Seul les cons le jalousent...

Ce serait encore mieux si les belles choses que tu écris étaient lisibles...

Pour Biloulou, après les pieds, les yeux !!!!

Dur ... dur...   de vieillir





Bon pied... etc.....

Biloulou a écrit:

Ce serait encore mieux si les belles choses que tu écris étaient lisibles...

Ungern a écrit:

C'est pas tant qu'il lit mal ,
c'est plutôt qu'il ne lit que ce qu'il veut bien lire ...

Si peu lisibles qu'elles sont complètement disparues !!!

(Seul des voyants extra-lucides tels que Lawrence et Ungern les voient, je présume...)

euters/Reuters - Bernard Tapie a entamé mercredi matin un troisième jour de garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a permis d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le …plus






PARIS (Reuters) - Bernard Tapie a entamé mercredi matin un troisième jour de garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a permis d'obtenir 403

millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire.

L'homme d'affaires est entendu depuis lundi matin par la brigade financière pour des faits présumés d'escroquerie en bande organisée.

La garde à vue de Jean Bruneau, le président de l'Association des petits porteurs pour l'annulation de la vente litigieuse d'Adidas (Appavla) entendu

depuis lundi, a été également prolongée.

Si les magistrats estiment qu'il y a des indices concordants sur sa participation, Bernard Tapie pourrait être mis en examen pour complicité ou recel de ce délit.

La garde à vue de Bernard Tapie, qui peut aller jusqu'à 96 heures dans le cadre d'une escroquerie en bande organisée, a été prolongée mercredi matin mais peut être levée à tout moment.

Des parties civiles - l'État et l'Établissement public de financement et de restructuration (EFPR) - demandent que des "mesures conservatoires soient prises" pour sécuriser l'indemnisation de leur préjudice dans l'attente d'une décision sur la validité de l'arbitrage, a-t-on appris de source proche du dossier, confirmant une information du Journal du dimanche (JDD) et de RTL.

Le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de liquider le passif du Lyonnais, pourrait en faire de même.

Si cette demande était acceptée, les trois juges pourraient réclamer à Bernard Tapie une caution, geler ses avoirs ou mettre ses biens sous séquestre. L'homme d'affaires possède notamment deux hôtels particuliers, un yacht, une villa à Saint-Tropez et des investissements dans le groupe de presse La Provence.

À ce jour, trois personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans ce dossier : l'ex-juge arbitre Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR.

Mardi, Me Maurice Lantourne, qui avait assisté Bernard Tapie dans le dossier d'arbitrage, a été à son tour placé en garde à vue. Celle-ci a été prolongée mercredi de 24 heures.

L'avocat avait déjà été entendu fin mai pendant six heures sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui.

Les révélations se sont multipliées ces derniers jours sur les liens, alors dissimulés, entre l'ancien magistrat Pierre Estoup et le "camp Tapie", notamment Maurice Lantourne.

Les enquêteurs soupçonnent également l'homme d'affaires d'avoir eu des liens anciens avec l'ex-juge arbitre.

Ils s'intéressent également à une réunion à laquelle Bernard Tapie a participé à l'Elysée fin juillet 2007, en présence de Claude Guéant, alors secrétaire général de la présidence et d'autres protagonistes du dossier.
"IL MANQUE UNE À DEUX PERSONNES"

Le député UDI Charles de Courson, qui fut le premier à avoir contesté l'arbitrage et préside aujourd'hui la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac, a jugé mercredi une mise en examen de Bernard Tapie "totalement logique".
"Il est incontestablement membre de ce que les juges d'instruction ont qualifié de détournement de 403 millions de fonds publics en bande organisée", a-t-il dit sur France Info.
"Il manque encore une à deux personnes, dont le secrétaire général de l'Elysée", a-t-il ajouté.

L'enquête devrait de fait s'intéresser à Claude Guéant, ex-secrétaire général de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, selon une source proche du dossier.

La directrice générale du fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui a accepté l'arbitrage et n'a pas introduit de recours contre son résultat, a été interrogée fin mai par la Cour de justice de la République et placée sous le statut de témoin assisté.

Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie au moment des faits, a annoncé mardi son intention de former un recours contre sa mise en examen devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Dans un communiqué, il a affirmé que Christine Lagarde avait "en toute connaissance de cause donné instruction par écrit de voter en faveur de la décision de l'entrée en arbitrage entre le CDR et Monsieur Bernard Tapie".

L'opportunité d'un recours contre l'arbitrage suspect devait être étudiée mardi par l'EPFR, qui assurait la tutelle du CDR, et ce mercredi par ce dernier.

Selon des éléments du dossier publiés la semaine dernière par Le Monde, les enquêteurs disposent de suffisamment d'éléments pour démontrer l'escroquerie en bande organisée.

Un recours en révision s'annonce toutefois long et compliqué, soulignent des spécialistes de cette procédure. En outre, les recours devraient être lancés en urgence en raison de problèmes de prescription.
Selon le JDD, une première date de prescription tombe le 26 juin, un mois après la révélation d'une dédicace de Bernard Tapie à Pierre Estoup pouvant constituer un "fait nouveau".
Gérard Bon, avec Chine Labbé et Nicolas Bertin, édité par Sophie Louet

Bernard Tapie a entamé mercredi matin un troisième jour de garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a permis d'obtenir 403

millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire.


403.000.000€ PEANUTS ALORS QUE L'ÉTAT VIA LE C.L. POURRAIT PERDRE ET LUI DEVOIR + DE 2.000.000,000€, CE GOUVERNEMENT EST DINGUE !!!!

hélàs,  tout la monde est déjà au courant.....

Lawrence a écrit:

Bernard Tapie a entamé mercredi matin un troisième jour de garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a permis d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire.
403.000.000€ PEANUTS ALORS QUE L'ÉTAT VIA LE C.L. POURRAIT PERDRE ET LUI DEVOIR + DE 2.000.000,000€, CE GOUVERNEMENT EST DINGUE !!!!

hélàs,  tout la monde est déjà au courant.....

Je suis incapable de la moindre méchanceté, mais il m'arrive presque de souhaiter que cela arrive...

Ungern a écrit:

Hé bien aussi étonnant que ça puisse vous paraître, moi aussi ....

Eh ben... tope là, camarade !

INFO E1 - Tapie/Lagarde : enquête sur les fuites dans Le Monde
(Par Europe1.fr avec Pierre de Cossette - Publié le 27 juin 2013 à 08h20Mis à jour le 27 juin 2013 à 10h28)


INFO E1 - Une enquête préliminaire pour "violation du secret de l’instruction" a été ouverte la semaine dernière après la publication dans Le Monde d’extraits de l’audition de Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République, selon les informations recueillies par Europe 1.

Le quotidien y faisait également état d’une lettre de Christine Lagarde à Nicolas Sarkozy retrouvée par les enquêteurs en perquisition. A l’origine de cette enquête, le courroux d’un des plus hauts magistrats de France : Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation, et qui est de facto procureur général de la Cour de justice de la République. Le 19 juin, il a décidé d’écrire au procureur général de Paris, François Faletti.

Dans des termes choisis, il fait part de l’étonnement de la commission d’instruction de la CJR (qui a entendu Christine Lagarde les 24 et 25 mai) de retrouver des pans de l’audition de l’ancienne ministre de l’Economie dans la presse. Le procureur général de Paris a donc demandé au procureur de Paris, François Molins, d’ouvrir une enquête pour "violation du secret de l’instruction". Depuis la semaine dernière, l’IGS (la police des polices) est en charge, officiellement, de déterminer qui a parlé au Monde. Sans évidemment recourir aux fadettes (les factures téléphoniques détaillées) des journalistes ou aux écoutes. Sauf à ce que ces révélations portent une "atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la Nation", ainsi que le prévoit le projet de loi sur le secret des sources, adopté le 12 juin en conseil des ministres.


C'EST CURIEUX, PENDANT CE TEMPS LE JUGE PHILIPPE COURROYE N'EST PAS ENCORE TOUT À FAIT LIBRE DE POURSUITES POUR AVOIR IDENTIFIÉ LE POURVOYEUR DE FUITES DANS L'AFFAIRE LILIANE BETTENCOURT, TOUJOURS AU PROFIT DU MÊME JOURNAL LE MONDE : LE JUGE ISABELLE PRÉVOST-DEPREZ, JAMAIS INQUIÉTÉE, ELLE....


Affaire des "fadettes" : rejet du pourvoi contre Philippe Courroye
(Le Monde.fr avec AFP | 25.06.2013 à 14h25 • Mis à jour le 25.06.2013 à 18h33 | Par Franck Johannès)



Philippe Courroye, l'ancien procureur de Nanterre, le 2 septembre 2010.  

La Cour de cassation a rejeté, mardi 25 juin, les pourvois engagés par Le Monde dans l'affaire des fadettes, sur un point de procédure. Les mises en examen de Philippe Courroye, l'ancien procureur de Nanterre, et de son adjointe, Marie-Christine Daubigney, sont donc annulées, ainsi que l'avait décidé la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 22 mars 2012. La plainte déposée par Le Monde reste cependant valide, mais la juge d'instruction va devoir reprendre entièrement son dossier – l'ancien procureur de Nanterre devrait ainsi gagner près d'un an avant une nouvelle mise en examen.

Philippe Courroye avait requis le 3 septembre 2011 les facturations détaillées – les fameuses fadettes – de deux journalistes du Monde, lors d'une enquête pour violation du secret de l'instruction, après un article sur l'affaire Bettencourt. Le procureur cherchait en réalité à atteindre Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15e chambre du tribunal de Nanterre, suspectée d'être à l'origine de la fuite, et avec qui ses relations étaient notoirement exécrables.

Les dossiers Bettencourt ont été dépaysés à Bordeaux en novembre 2010, et la cour d'appel a annulé, le 5 mai 2011, toute la procédure de Philippe Courroye, qui portait atteinte au secret des sources des journalistes. Le Monde avait de son côté porté plainte à Paris. D'abord auprès du procureur, en novembre 2010 ; puis, après son refus d'ordonner une enquête, le 25 février 2011, auprès du doyen des juges d'instruction, Sylvia Zimmermann. La magistrate avait été désignée pour instruire le dossier le 14 juin. Ce sont toutes les pièces – un bon millier – qui suivent qui ont été annulées, depuis le réquisitoire introductif du parquet de Paris, qui trace les limites de l'instruction du juge, jusqu'aux mises en examen.

LA PROCÉDURE REPREND

La Cour de cassation s'appuie, comme la cour d'appel de Paris, sur l'article 6-1 du code de procédure pénale, qui veut qu'on ne puisse porter plainte contre un magistrat que lorsque le caractère illégal de la poursuite a été définitivement établi. Quand l'instruction a commencé, en juin 2011, le "caractère illégal" des poursuites avait été établi un mois auparavant, mais pas "définitivement" : la Cour de cassation ne l'a confirmé que le 6 décembre 2011. A partir du lendemain, le 7 décembre, l'instruction aurait pu être menée à bon terme, et les mises en examen de Philippe Courroye et de son adjointe auraient été validées.

Le Monde avait fait valoir que les journalistes n'avaient pas d'autre choix que de porter plainte pour que soit garanti le droit à un recours effectif devant un tribunal, comme l'exige la Convention européenne des droits de l'homme. Pas du tout, avait indiqué la cour d'appel de Paris : les deux journalistes du Monde auraient dû demander aux juges de Bordeaux d'être entendus comme témoins assistés (rien n'obligeait les juges à accepter), puis réclamer l'annulation de la procédure des fadettes, pour enfin tenter d'obtenir des indemnités devant une juridiction civile... Tous les justiciables y auraient évidemment pensé tout seuls.

La Cour de cassation le confirme cependant : "L'action publique ne pouvait être engagée qu'après la constatation définitive du caractère illégal des actes accomplis, et d'autre part, les demandeurs disposaient d'un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme."

La procédure reprend désormais. "Aucun obstacle ne s'oppose plus à la reprise de l'information judiciaire", a indiqué Me François Saint-Pierre, l'avocat du Monde, à la juge Sylvia Zimmermann. Elle devrait transmettre le dossier, dès qu'il reviendra de la Cour de cassation, au parquet pour qu'il prenne des réquisitions dans l'affaire des fadettes. Et permettre une nouvelle convocation de Philippe Courroye aux fins de mise en examen.

Incha-Allah

Ungern a écrit:

Je pense que Biloulou a tout à fait raison . (...)

C'est aimable de me donner raison, mais... en quoi ?

Unger, le même, a écrit:

Les journalistes ne devraient publier que les affaires une fois terminées cad après jugement ,passage en appel Cassation et re appel cad dans 20 ans au plus tôt .
Ca c'est de la démocratie !

Si c'est ton point de vue... oui, bon, ça peut se discuter...

Biloulou a écrit:

Si c'est ton point de vue... oui, bon, ça peut se discuter...

Ben non,c'est le tien .

Moi je me suis contenté de te dire que tu avais raison pour te faire plaisir....

Ungern a écrit:

Biloulou a écrit:

Si c'est ton point de vue... oui, bon, ça peut se discuter...

Ben non,c'est le tien .
Moi je me suis contenté de te dire que tu avais raison pour te faire plaisir....

Ah ? Voilà qui ne présage pas d'une personnalité affirmée, mais bon...
Je ne veux pas te faire de la peine, mais j'aurais préféré que tu me donnes ton opinion plutôt que me dicter la mienne...

Alors mon point de vue, selon toi, est : "C'EST CURIEUX, PENDANT CE TEMPS LE JUGE PHILIPPE COURROYE N'EST PAS ENCORE TOUT À FAIT LIBRE DE POURSUITES POUR AVOIR IDENTIFIÉ LE POURVOYEUR DE FUITES DANS L'AFFAIRE LILIANE BETTENCOURT, TOUJOURS AU PROFIT DU MÊME JOURNAL LE MONDE : LE JUGE ISABELLE PRÉVOST-DEPREZ, JAMAIS INQUIÉTÉE, ELLE...."
Dis-moi, quel (mon) point de vue est exprimé ci-dessus ?
Et ton point de vue est... ? (allez, un petit acte de courage, voyons !)

Ungern a écrit:

Je crois avoir une personnalité affirmée...
Et te faire plaisir ne change rien à l'affaire .... (...)

Je me disais aussi...

Donc, comme aucune opinion personnelle n'est exprimée, ni la tienne ni la mienne, il reste les faits plutôt surprenants : d'un côté le juge Courroye est inquiété pour avoir identifié le coupable d'une violation du secret de l'instruction en faveur du journal Le Monde, le juge Isabelle Prévost-Deprez, et d'un autre côté le procureur de Paris, François Molins, est prié d'ouvrir une enquête pour les mêmes motifs, toujours des fuites en faveur du même journal mais dans un autre dossier.

Etrange, n'est-il pas ?