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Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
Sujet: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 3/6/2013, 20:41
Rappel du premier message :
Pour mon site : http://auvoleur.e-monsite.com L'affaire Tapie - Crédit Lyonnais .
Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais . Episode 0 : Bernard Tapie se met la corde au cou sans le savoir ...
En juillet 1990, le groupe Bernard Tapie Finance se porte acquéreur de la société Adidas .
Afin de financer cet investissement de 1,6 milliard de francs, il contracte un prêt syndiqué auprès d'un pool bancaire à majorité étrangère, et à minorité française, notamment avec la SdBO, filiale du Crédit lyonnais et banquier du groupe Tapie depuis de nombreuses années.
L'entreprise Adidas a été rachetée par le Groupe tapie pour une somme jugée peu élevée à l'époque, mais elle fait face à plusieurs difficultés : elle affiche de lourdes pertes, souffre d'une image vieillissante, et contrairement à ses grands concurrents comme Nike ou Reebok, fabrique encore une part importante de sa production dans des pays à main-d'œuvre onéreuse, comme l'Allemagne, berceau du groupe.
Le groupe Adidas a donc besoin d'être restructuré pour redevenir profitable, et c'est le but de Bernard Tapie lorsqu'il en prend possession.
Il s'agit de la restructuration d'un groupe important nécessitant d'y consacrer des moyens .
Bernard Tapie engage, de 1990 à 1992, les réformes lourdes et coûteuses qui vont permettre de redresser Adidas : sous-traitance, délocalisation ,modification de la politique de distribution, et refonte du marketing . Tapie accumule donc les dettes auprès du Crédit Lyonnais . Les coûts de cette restructuration sont très élevés (en 1992, Adidas enregistre une perte de 500 millions de francs français). Bernard Tapie gère très bien la restructuration d'Adidas, et le groupe Adidas qu'il va se voir obligé de vendre pour des raisons politiques approche du régime bénéficiaire .
Fin 92,la vente a lieu . Dès 1993, la société rachetée par Robert Louis-Dreyfus (et remise en état par Tapie) recommence à engranger des profits, pour la première fois depuis plus de dix ans.
Comment c'est passé la vente d'Adidas et des autres entreprises du Groupe ?
Bernard Tapie accepte la demande de Mitterand et décide de revendre l'intégralité de ses affaires pour se consacrer exclusivement à la politique. Il va liquider son groupe industriel et transformer les liquidités restantes en un groupe financier . Il signe pour cela deux contrats avec sa banque, la SdBO, partenaire depuis dix-sept ans, et filiale du Crédit lyonnais :
a) -un mandat de vente spécifique pour Adidas, fleuron du Groupe Tapie, et dont il fixe le prix de vente minimal très bas à 2,085 milliards de francs. b) -un memorandum pour l'ensemble de ses autres affaires, qui prévoit la vente une à une de ses autres entreprises, le produit des ventes étant destiné par priorité au remboursement de la dette bancaire du groupe, le solde devant servir à lui constituer un fonds privé destiné à prendre des participations minoritaires (puisque étant Ministre il ne pouvait plus être majoritaire dans une entreprise) dans des entreprises jugées prometteuses.
Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais . Episode 1 : Bernard Tapie se fait voler dans la vente d'Adidas ….
Fin 1992, Bernard Tapie devenu ministre souhaite vendre Adidas pour éviter tout conflit d'intérêt comme le réclame François Mitterrand.
Il confie un mandat de vente à une filiale du Crédit lyonnais. Le Crédit Lyonnais vend Adidas pour le compte de Bernard Tapie en février 1993, au prix minimal fixé par Bernard Tapie, soit 472 Millions d'Euros d'aujourd’hui, et Bernard Tapie ne conteste pas la vente. Ce n’est que plus tard qu’il apprendra que la banque a fait tout un montage opaque pour racheter pour 472 millions d’euros une affaire qu’elle avait estimé à 800 millions d’euros !
Ce plan du Crédit Lyonnais comporte deux fautes répréhensibles par la loi :
-la faute au mandat, qui consiste à ne pas être loyal avec son client, en ne l'informant pas de la possibilité de vendre son affaire plus cher .
-l'interdiction pour le mandataire (la banque) d’acquérir elle-même le bien (Adidas) qu'elle est chargée de vendre pour le compte de son client (Bernard Tapie).
Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais . Episode 2 : Bernard Tapie se fait ruiner par le CL, mais ne comprend pas "pourquoi" ?
Pour ruiner Tapie, le CL exploite honteusement le « memorandum » ..
Dans ce memorandum rédigé en 1992,il est stipulé deux conditions fondamentales : a) La sortie de bourse de Bernard Tapie Finance (propriétaire d’Adidas) . b) L’acquisition par le CL de tous les titres de Bernard Tapie Finance.
La reprise par le Crédit Lyonnais de l'ensemble des titres de BT Finance, met du temps ;il faut en effet sortir l'affaire de la Bourse, et racheter tous les titres des minoritaires,or il en existe des milliers ; difficile dans ces conditions pour le Crédit Lyonnais de parvenir à racheter tous les titres en peu de temps ,or le CL est pressé,puisqu'il veut revendre l'afafire au plus tôt ...
En conséquence, la banque passe à un plan B : la mise en faillite de Groupe Tapie,car celle-ci permettra à la banque, en tant que premier créancier du groupe, de récupérer de fait tous les actifs du Groupe Bernard Tapie, dont les titres de BT Finance, sans avoir à attendre la sortie de la Bourse de la société puis le rachat de tous ses titres.
Mais pour cela, la banque doit commencer par casser le memorandum qu'elle a signé avec Bernard Tapie… Le CL guette donc une faute,même « vénielle » de Bernad Tapie . Celle-ci intervient le 25 mars 1994...
Bernard Tapie ayant toujours mis sa caution personnelle sur le remboursement des dettes de son groupe, une expertise de ses biens, notamment ses meubles, est prévue dans le memorandum, celle-ci « devant être fournie », au plus tard le 24 mars 1994,et ce n’est pas fait … Le lendemain, 25 mars 1994, cette expertise n'ayant pas été fournie à la date limite, le Crédit lyonnais signifie par huissier à Bernard Tapie, sur la base de ce manquement, de manière unilatérale et irrévocable, la rupture de l'accord de mémorandum.
Pensant qu'il s'agit probablement d'un simple excès de zèle de la part d'une personne du service juridique de la banque, Bernard Tapie ne s'inquiète pas outre mesure, fait réaliser l'expertise demandée et la fournit à la banque 2 jours après la réception de la notification d'huissier.
Convaincu qu'il est impensable qu'un memorandum portant sur des dizaines de sociétés et des milliers d'emplois soit cassé pour un retard de 48h dans la fourniture d'une simple annexe au contrat, Bernard Tapie attend, en vain, que le Crédit Lyonnais lui signifie le bon retour à l'exécution du memorandum.
Sans nouvelle de la banque, il en joint la Direction qui, à sa stupéfaction, lui signifie que le memorandum est bel et bien cassé, et qu'elle ne souhaite en rien y revenir. Au contraire, en l'absence désormais de mise en application du memorandum, la banque estime devoir revenir aux accords précédemment en vigueur, qui prévoyaient des remboursement de dettes à des dates passées mais repoussées dans le cadre du memorandum
Le Groupe Bernard Tapie n'ayant pas encore vendu toutes ses sociétés, il ne dispose pas de la trésorerie nécessaire au remboursement de ces dettes rendues immédiatement exigibles avec la sortie de la banque de memorandum.
Loin de chercher à établir un nouveau plan de paiement avec le Groupe Bernard Tapie, comme le veut l'usage en pareil cas s'agissant d'une banque et d'un groupe industriel important, le Crédit Lyonnais l'assigne immédiatement en redressement judiciaire.
En seulement quelques semaines, le Groupe Bernard Tapie se voit prononcer successivement par le Tribunal de Commerce sa mise en redressement judiciaire puis très rapidement après sa liquidation judiciaire.
Bernard Tapie est par voie de conséquence mis en liquidation personnelle,puisqu’il s’était porté « caution » de son groupe . Tous ses biens sont saisis sous l'oeil des caméras, sont hôtel particulier de la rue des St-Pères à Paris est mis en vente avec visite publique.
Cette afafire de liquidation forcée n’est pas claire ….La Polémique sur la mise en Faillite du Groupe Bernard Tapie
La brutalité de la rupture (un mémorandum portant sur plus d'un milliard de francs d'actif n'étant normalement jamais cassé irrévocablement pour un retard de 48h dans la fourniture d'une pièce non essentielle) ; et la vitesse de mise en liquidation (un groupe de plus d'un milliard de francs d'actifs et de plus de 5 000 employés ne se voyant jamais mis en liquidation immédiate sans mise en sauvegarde préalable ou recherche d'un plan de continuation) font douter de la légitimité de l'action du Crédit lyonnais, banque publique, et de celle du Tribunal de Commerce.
Le journaliste Airy Routier, pourtant auteur d'une biographie jugée sans complaisance à l'égard de Bernard Tapie, interroge début 2009 les juges ayant prononcé la faillite du Groupe Tapie en 1994, lors de l’émission Un jour, un destin : Bernard Tapie sur France 2 en juin 2009. Airy Routier rapporte qu'à la question « comment se fait-il que le groupe Tapie ait été mis en faillite avec une telle précipitation et sans prévoir aucun plan de sauvegarde ou même de continuation, fait tout à fait inhabituel pour des groupes de cette taille », les juges auraient répondu « avoir subi de très fortes pressions de leur hiérarchie pour prononcer la faillite immédiate du groupe Tapie ». Cette précipitation de la justice et ces pressions déclarées comme subies par les juges eux-mêmes constituent des arguments majeurs pour les défenseurs de la théorie de l'« assassinat politique » dans la mise en faillite de Bernard Tapie.
Tapie était donc tombé dans un double piège : L'Etat Mittérandien voulait sa peau politique ,car il commençait à devenir encombrant,et le CL voulait ses sous ..... Plus grave encore: ceux qui voulaient sa peau étaient des copains de ceux qui voulaient son argent .... La proximité politique des dirigeants du Crédit lyonnais avec les dirigeants du PS ne pouvant être une coïncidence dans cette affaire : le président du CL ,Jean-Yves Haberer a été placé par les socialistes, et son successeur Jean Peyrelevade est un ami proche de Michel Rocard et ennemi politique proclamé de Bernard Tapie. Afin que l'élimination soit complète (un homme populaire pouvant toujours influencer une élection sans se présenter), les dirigeants du Crédit lyonnais auraient été chargés de saper l'image de Bernard Tapie en n'hésitant pas à désigner Bernard Tapie comme l'un des principaux responsables des pertes de la banque, pourtant abyssales (trois milliards d’euros environ),pertes essentiellement dues à des erreurs stratégiques de la Bnaque et certainement pas à l'affaire Tapie ....
Bernard Tapie ne manquera pas de relever lui aussi, sans que cela ne soit repris par les médias, que le Président du Tribunal de Commerce ayant prononcé sa liquidation judiciaire a été nommé quelques mois plus tard, par l'Etat...à la tête du CDR (l'organisme de défaisance du Crédit Lyonnais, ayant été créé pour récupérer les dossiers à risques du Crédit Lyonnais après la faillite de celui-ci).
Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais . Episode 3 : Bernard Tapie comprend toute l’affaire ... et c'est "machiavélique" ....
Ruiné, Bernard tapie s'intéresse de près à la vente d'Adidas réalisée pour son compte par le Crédit Lyonnais. Il découvre que Le Crédit lyonnais a effectué un montage opaque par lequel la banque a revendu Adidas à deux sociétés offshore qu'elle contrôle ,puis qu’ensuite ,et comme cela avait été ptrévu dès le départ par le CL, Adidas est revendu à Robert Louis-Dreyfus pour près de 800 millions d’euros ,cad pratiquement deux fois le prix d’Adidas payé à Tapie .
A ce moment Tapie comprend pourquoi le CL l’a ruiné en le mettant en liquidation judiciaire . La victime, ce n’est pas Bernard Tapie, mais Bernard Tapie – Finance . Or Bernard Tapie Finance n’appartient plus à Bernard Tapie ; elle appartient maintenant au Crédit Lyonnais …. Bernard Tapie n’étant pas juridiquement la partie lésée, il ne peut pas aller en justice contre cette vente frauduleuse !!!
Pour s’en sortir il reste la possibilité d’agir « par la bande »,via les petit porteurs lésés . Ceux –çi sont directement lésés par cette vente et peuvent légalement aller en justice . Ils y vont, et Tapie s’accroche aux wagons ….
La procédure va durer 15 ans !!!!
Auteur
Message
Zed
Nombre de messages : 16907 Date d'inscription : 13/11/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 28/6/2013, 14:54
Du moment ou il est impossible d'envoyer les Palestiniens sur la Lune, il ne nous reste pas grandes négociations palpables.
Zed
Nombre de messages : 16907 Age : 59 Localisation : Longueuil, Québec, Canada, Amérique du nord, planète Terre, du système solaire Galarneau de la voie lactée Date d'inscription : 13/11/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 28/6/2013, 14:59
Faudrait que les dieux nous laissent une marge d'erreur.
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 1/7/2013, 20:53
Je viens de voir Tapie au journal de 20 h 00 régler son compte à la serpillière Pujadas .
A la place de Tapie,je ferais gaffe en traversant la chaussée,et je ne boirais plus que du Gazous ...
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 1/7/2013, 21:02
Ungern a écrit:
Je viens de voir Tapie au journal de 20 h 00 régler son compte à la serpillière Pujadas . A la place de Tapie,je ferais gaffe en traversant la chaussée,et je ne boirais plus que du Gazous ...
Et pas qu'à Pujadas, ce fut du grand Tapie, un vrai festival !
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 2/7/2013, 11:12
C'est un pur bonheur !
(C'est sur mon disque dur, au cas où...)
Lawrence
Nombre de messages : 11709 Age : 79 Localisation : Marbella Date d'inscription : 20/09/2010
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 2/7/2013, 11:24
BRAVO BERNARD.....
Un modéle pour tous.....
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 5/7/2013, 16:02
Tapie et The Voice maintenant ! De plus en plus fort !
Tonton Tapis. a écrit:
Il y a quelques jours, en pleine affaire « Crédit Lyonnais-Adidas », le journaliste Thomas Legrand affirmait que Bernard Tapie avait tenté de trouver des « solutions » pour faire gagner sa fille Sophie, lors de la dernière édition de The Voice. Et Legrand d’avancer que l’homme d’affaires n’aurait pas hésité à solliciter plusieurs journalistes de premier plan en quête d’une bonne combine. Des propos qui n’avaient pas convaincu tout le monde. De nombreuse voix s’étaient élevées pour mettre en doute ce témoignage. Or, hier sur France Inter, le présentateur de la matinale, Patrick Cohen, a confirmé ces propos: « Il se trouve que j’ai été également le témoin de ce récit recueilli auprès de la même source absolument fiable et incontestable. C’est donc ce qui s’appelle une information et qui vaut cent fois toutes les opinions, suppositions et autres conjectures sur le cas Tapie. » Quant à Thomas Legrand, il a fait savoir qu’en dépit des menaces de Tapie de le traîner en justice pour propos diffamatoires, il n’avait toujours pas eu de nouvelles des avocats de ce dernier.
Zora232
Nombre de messages : 9176 Localisation : Bérbérie Date d'inscription : 19/10/2010
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 5/7/2013, 16:53
Lawrence a écrit:
BRAVO BERNARD.....
Un modéle pour tous.....pour faire gagner sa fille Sophie, lors de la dernière édition de The Voice.
Charly
Nombre de messages : 23689 Localisation : belgique Date d'inscription : 30/11/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 10/7/2013, 07:59
Christine Lagarde a menti devant la CJR
09 JUILLET 2013
Devant la Cour de justice de la République, Christine Lagarde a prétendu qu'elle n'avait jamais lu les notes de l'Agence des participations de l'État l'alertant sur l'arbitrage, alors qu'elle avait assuré le contraire devant les députés. Elle a aussi dit aux magistrats qu'elle ne pouvait pas avoir signé un document décisif daté du 23 octobre 2007 car elle était ce jour-là à Washington, alors qu'elle était bien à Paris.
hou la menteuse elle est amoureuse
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 10/7/2013, 08:02
Cette affaire pue la merde à tous les étages !
Charly
Nombre de messages : 23689 Localisation : belgique Date d'inscription : 30/11/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 10/7/2013, 08:15
Ungern a écrit:
Cette affaire pue la merde à tous les étages !
Va faloir ouvrir une nouvelle prison pour les y mettre tous. Mais pas Nanard,c'est une victime .
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 10/7/2013, 08:23
Charly a écrit:
Ungern a écrit:
Cette affaire pue la merde à tous les étages !
Va faloir ouvrir une nouvelle prison pour les y mettre tous. Mais pas Nanard,c'est une victime .
Faudra de la place pour caser tous les contempteurs de Tapie, Lagarde, Sarkozy et tous les autres honnêtes gens qu'on veut clouer au pilori. Les journalistes et autres délinquants médiatiques seront mis hors cause, comme d'habitude, ça fera de la place de gagnée...
Invité Invité
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 10/7/2013, 08:35
Biloulou a écrit:
Faudra de la place pour caser tous les contempteurs de Tapie, Lagarde, Sarkozy et tous les autres honnêtes gens qu'on veut clouer au pilori.
Mais... Il n'y a personne d'integre dans la liste ci-dessus, voyons, Biloulou. Meme les Dalton faisaient figure de bienfaiteurs de l'humanité à cote de cette clique fricosaure.
Mab -tu n'es pas français, tu ne peux pas comprendre, là-
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 10/7/2013, 08:38
Mara-des-bois a écrit:
Biloulou a écrit:
Faudra de la place pour caser tous les contempteurs de Tapie, Lagarde, Sarkozy et tous les autres honnêtes gens qu'on veut clouer au pilori.
Mais... Il n'y a personne d'integre dans la liste ci-dessus, voyons, Biloulou. Meme les Dalton faisaient figure de bienfaiteurs de l'humanité à cote de cette clique fricosaure. Mab -tu n'es pas français, tu ne peux pas comprendre, là-
Ouais... mais j'essaie de trouver comment te faire nous dire quelque chose quand tu viens nous lire en silence, ô Mabychounnette adulée...
Charly
Nombre de messages : 23689 Localisation : belgique Date d'inscription : 30/11/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 10/7/2013, 09:47
La justice française saisit les biens de Bernard Tapie
Les juges enquêtant sur l'arbitrage controversé du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais ont ordonné la saisie des biens de l'homme d'affaires, qui est mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.
Les magistrats instructeurs considèrent, selon Le Monde, que l'ancien patron de l'OM a été "le principal bénéficiaire des sommes versées" par le Consortium de réalisations (CDR) - l'organisme sous tutelle de l'Etat chargé du passif du Crédit Lyonnais - "au terme d'une escroquerie dont il apparaît comme l'un des organisateurs".
Encore une victime de ces ripoux.
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 10/7/2013, 09:54
Il me semble, mais je n'affirme rien, que c'est Bernard Tapie lui-même qui avait proposé ça aux ripoux à la justice, non ?
Charly
Nombre de messages : 23689 Localisation : belgique Date d'inscription : 30/11/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 10/7/2013, 10:23
Biloulou a écrit:
Il me semble, mais je n'affirme rien, que c'est Bernard Tapie lui-même qui avait proposé ça aux ripoux à la justice, non ?
Reste à prouver,mis à part les médisantparts.
Charly
Nombre de messages : 23689 Localisation : belgique Date d'inscription : 30/11/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 11/7/2013, 18:36
[b]La procédure pourrait-elle être annulée ?
Romain Dupeyré : Le Code de procédure civile, qui contient l’ensemble des règles qui encadrent les procédures d’arbitrage, prévoit que les arbitres doivent être indépendants des parties et impartiaux. Cette obligation d’indépendance et d’impartialité a pour corollaire une obligation de révélation par les arbitres des liens qu’ils entretiennent avec les parties. Simple dans son principe, la mise en œuvre de cette obligation s’avère parfois délicate en pratique. C’est ainsi que la cour d’appel de Paris a récemment jugé que les arbitres devaient révéler non seulement leur liens avec les parties elle-même mais aussi les liens qu’ils avaient avec les avocats des parties. La cour d’appel de Paris a également jugé qu’une sentence arbitrale devait être annulée s’il existe un véritable courant d’affaires entre un arbitre et un des parties, ce qui suppose des désignations récurrentes et en grand nombre sur une courte période de temps (dans une affaire, un même arbitre avait été désigné 34 fois par la même partie). Il a été jugé que le simple fait qu’un arbitre soit l’ami Facebook de l’avocat de l’une des parties n’est pas suffisant pour considérer qu’il a manqué à son obligation d’impartialité. La violation du devoir d’indépendance et de l’obligation de révélation peut conduire à l’annulation de la sentence par l’exercice d’un recours en annulation. Dans la présente affaire, les liens entre M. Estoup et Me Lantourne étaient connus au cours de la procédure arbitrale et l’Etat a estimé qu’ils étaient suffisamment ténus pour ne pas justifier l’exercice d’un recours en annulation.
[b]Aujourd’hui, les délais de recours en annulation sont écoulés : il n’est plus possible d’exercer ce recours.[b]
Reste un ultime recours, que le Code de procédure civile qualifie d’"extraordinaire", un recours de la dernière chance : c’est le recours en révision.
Dans le cadre de ce recours, il ne suffit pas de démontrer que l’enquête aurait récemment révélé qu’il existait des liens entre MM. Tapie, Lantourne et Estoup qui n’auraient pas été révélés. Il faut encore démontrer, au-delà de cela, que ces trois personnes se sont entendues afin que le tribunal arbitral accorde à M. Tapie des sommes qu’il n’aurait pas dû obtenir.
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 11/7/2013, 18:46
La vérité, par delà la bande politico-médiatique : http://affairetapie.info/
Charly
Nombre de messages : 23689 Localisation : belgique Date d'inscription : 30/11/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 11/7/2013, 18:57
Biloulou a écrit:
La vérité, par delà la bande politico-médiatique : http://affairetapie.info/
Je n'ai pas voulu mettre tout le texte, le voici et très bien expliqué.
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 11/7/2013, 19:26
Il n'est pas à exclure que non seulement la sentence prononcée par le tribunal arbitral soit maintenue, comme de droit, mais encore, que l'Etat se voit condamné à payer une nouvelle et solide pelletée à Bernard Tapie pour procédure abusive et vexatoire... Quel bonheur ce serait !
Charly
Nombre de messages : 23689 Localisation : belgique Date d'inscription : 30/11/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 11/7/2013, 19:28
Biloulou a écrit:
Il n'est pas à exclure que non seulement la sentence prononcée par le tribunal arbitral soit maintenue, comme de droit, mais encore, que l'Etat se voit condamné à payer une nouvelle et solide pelletée à Bernard Tapie pour procédure abusive et vexatoire... Quel bonheur ce serait !
ouais , faut pas pousser,mais c'est aussi mon avis.
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 11/7/2013, 19:41
Non, pas pousser... enfin, un p'tit peu, juste ce qu'il faut....
Invité Invité
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 11/7/2013, 20:01
Dites donc, les belges, occupez-vous de votre roi ou bien on vous fait les poches AVANT de vous annexer.
Mab, non mais sans blagues
Ungern
Nombre de messages : 17713 Date d'inscription : 18/05/2009
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 11/7/2013, 20:29
Biloulou a écrit:
Il n'est pas à exclure que non seulement la sentence prononcée par le tribunal arbitral soit maintenue, comme de droit, mais encore, que l'Etat se voit condamné à payer une nouvelle et solide pelletée à Bernard Tapie pour procédure abusive et vexatoire... Quel bonheur ce serait !
Non,non,j'avais déjà imaginé l'affaire au départ .
Si l'arbitrale est considérée comme nulle . L'arbitrale ne peut néanmoins être annulée puisque rien de litigieux ne concerne l'arbitrale entre les 2 parties qui ont agis en toute connaissance de cause (on peut toujours envisager un recours de l'Etat contre son mandant,qui aurait faillit à son mandat,mais de toutes façon on sait pas peler le mandant à hauteur de l'embrouille ... .
Donc on est devant un autre cas :
Le litige n'est pas légalement résolu . Et donc Tapie devrait recevoir en + toute son indemnité + intérêts + dommage moral pour la procédure initiale + à nouveau une indemnité pour la procédure actuelle,et celà tout en gardant l'arbitrale dans sa poche .
Je sais pas encaisser Tapie,mais quand on joue,on joue ....
Biloulou
Nombre de messages : 54566 Localisation : Jardins suspendus sur la Woluwe - Belgique Date d'inscription : 27/10/2008
Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire ..... 11/7/2013, 20:38
Ungern a écrit:
Biloulou a écrit:
Il n'est pas à exclure que non seulement la sentence prononcée par le tribunal arbitral soit maintenue, comme de droit, mais encore, que l'Etat se voit condamné à payer une nouvelle et solide pelletée à Bernard Tapie pour procédure abusive et vexatoire... Quel bonheur ce serait !
Non,non,j'avais déjà imaginé l'affaire au départ . Si l'arbitrale est considérée comme nulle . L'arbitrale ne peut néanmoins être annulée puisque rien de litigieux ne concerne l'arbitrale entre les 2 parties qui ont agis en toute connaissance de cause (on peut toujours envisager un recours de l'Etat contre son mandant,qui aurait faillit à son mandat,mais de toutes façon on sait pas peler le mandant à hauteur de l'embrouille ... . Donc on est devant un autre cas : Le litige n'est pas légalement résolu . Et donc Tapie devrait recevoir en + toute son indemnité + intérêts + dommage moral pour la procédure initiale + à nouveau une indemnité pour la procédure actuelle,et celà tout en gardant l'arbitrale dans sa poche . Je sais pas encaisser Tapie,mais quand on joue,on joue ....
Si, si, en alongeant le discours, c'est néanmoins ce que Charly et moi avons dit, en étant plus économe de mots !
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Sujet: Re: Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire .....
Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais .... Votre argent nous intéresse .... J'veux croire .....